{"id":20148,"date":"2026-10-22T09:00:43","date_gmt":"2026-10-22T07:00:43","guid":{"rendered":"https:\/\/zawia3.com\/sphinx-land\/"},"modified":"2026-10-22T09:00:43","modified_gmt":"2026-10-22T07:00:43","slug":"sphinx-land","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/sphinx-land\/","title":{"rendered":"Ils ont achet\u00e9 la terre, puis on leur en a de nouveau r\u00e9clam\u00e9 le prix\u00a0: la crise des propri\u00e9taires du \u00ab\u00a0Nouveau Sphinx\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"<p>En 2016, Youssef Shaaban pr\u00e9voyait de rentrer en \u00c9gypte apr\u00e8s des ann\u00e9es d\u2019expatriation lorsqu\u2019il a achet\u00e9 42 feddans sur la route d\u00e9sertique Le Caire-Alexandrie \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Campagne europ\u00e9enne pour le d\u00e9veloppement agricole, propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019homme d\u2019affaires Abdullah Saad, afin d\u2019investir son argent dans leur culture. Le prix du feddan atteignait alors environ 400\u00a0000 livres, et comme il ne disposait pas de la valeur totale du terrain, soit environ 16,8 millions de livres, il l\u2019a pay\u00e9e par versements \u00e9chelonn\u00e9s sur deux ans.<\/p>\n<p>Mais en mars 2018 a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9 le <a href=\"https:\/\/share.google\/Rnt11uZX1sSF8SqLE\">d\u00e9cret<\/a> pr\u00e9sidentiel n\u00b0\u00a0113, r\u00e9affectant une superficie de 31\u00a0952,90 feddans de terres appartenant \u00e0 l\u2019\u00c9tat, du c\u00f4t\u00e9 de la route d\u00e9sertique Le Caire-Alexandrie, au profit de l\u2019Autorit\u00e9 des nouvelles communaut\u00e9s urbaines, afin d\u2019y \u00e9tablir une nouvelle communaut\u00e9 urbaine dans le gouvernorat de Gizeh, sur la route d\u00e9sertique Le Caire-Alexandrie (entre les kilom\u00e8tres 48 et 56), connue sous le nom de \u00ab\u00a0ville du Nouveau Sphinx\u00a0\u00bb\u00a0; et Youssef, comme d\u2019autres propri\u00e9taires de la Campagne europ\u00e9enne, a \u00e9t\u00e9 choqu\u00e9 de voir leurs terres entrer dans son p\u00e9rim\u00e8tre.<\/p>\n<p>Youssef poss\u00e8de un titre de propri\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 \u00e0 la Conservation fonci\u00e8re, mais ce n\u2019\u00e9tait pas le cas de tous les propri\u00e9taires de terres de la zone\u00a0: certains disposent de <a href=\"https:\/\/share.google\/qQM3etLbZl7eyaDgx\">contrats verts<\/a> enregistr\u00e9s, d\u2019autres ont r\u00e9gularis\u00e9 la situation de leurs terres agricoles et pay\u00e9 les \u00e9ch\u00e9ances et les frais, tandis que les terres d\u2019autres encore sont tomb\u00e9es sous le coup de la <a href=\"https:\/\/share.google\/BHgeFbfm3XJLShL4H\">Commission<\/a> sup\u00e9rieure de r\u00e9cup\u00e9ration des terres de l\u2019\u00c9tat et de ses cr\u00e9ances, pr\u00e9sid\u00e9e par l\u2019ing\u00e9nieur Ibrahim Mahlab.<\/p>\n<p>En octobre 2018, l\u2019Autorit\u00e9 des communaut\u00e9s urbaines <a href=\"https:\/\/www.alborsaanews.com\/2018\/10\/03\/1138397\">a annonc\u00e9<\/a> le d\u00e9but de la r\u00e9gularisation de la situation des propri\u00e9taires des terres situ\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des limites de la \u00ab\u00a0ville du Nouveau Sphinx\u00a0\u00bb, d\u2019une superficie de 31\u00a0900 feddans, couvertes par le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel n\u00b0\u00a0113\u00a0; mais les propri\u00e9taires se sont retrouv\u00e9s face \u00e0 deux options\u00a0: soit poursuivre l\u2019activit\u00e9 agricole, soit changer l\u2019activit\u00e9 en r\u00e9sidentielle et faire installer les r\u00e9seaux, moyennant le paiement d\u2019environ 1\u00a0185 livres le m\u00e8tre, soit pr\u00e8s de 5 millions de livres par feddan, selon les souvenirs de Youssef.<\/p>\n<blockquote>\n<p>\u00ab\u00a0\u00c0 ceux qui ne pouvaient pas payer en esp\u00e8ces, on a propos\u00e9 de c\u00e9der une partie du terrain selon le r\u00e9gime en nature ou d\u2019obtenir environ 50\u00a0% de la superficie \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre urbain, avec l\u2019obligation d\u2019obtenir des permis de construire, de pr\u00e9senter les plans \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 des communaut\u00e9s urbaines et de passer contrat avec un promoteur immobilier autoris\u00e9 \u00e0 op\u00e9rer dans la ville\u00a0\u00bb, raconte-t-il \u00e0 Zawia3.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>Mais Youssef et d\u2019autres propri\u00e9taires ont ensuite \u00e9t\u00e9 surpris d\u2019\u00eatre somm\u00e9s de signer des contrats de location\u00a0; il a alors cess\u00e9 de cultiver sa terre, sur laquelle il avait d\u00e9pens\u00e9 environ 11 millions de livres pour la bonification et le forage d\u2019un puits, l\u2019installation de r\u00e9seaux d\u2019irrigation et d\u2019un syst\u00e8me d\u2019\u00e9nergie solaire, ainsi que d\u2019un transformateur \u00e9lectrique, sans compter le co\u00fbt des cultures plant\u00e9es avant l\u2019arr\u00eat de l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n<p>La crise r\u00e9side dans la hausse des montants que les organismes publics r\u00e9clament aux propri\u00e9taires en contrepartie de la r\u00e9gularisation de la situation des terres et du changement d\u2019activit\u00e9, selon Mahmoud El-Shalqani, l\u2019un des propri\u00e9taires de terres dans la ville du Nouveau Sphinx, qui souligne que la plupart d\u2019entre eux les ont achet\u00e9es par des contrats conclus avec l\u2019\u00c9tat peu avant la r\u00e9volution de janvier 2011, dans le cadre de politiques officielles qui encourageaient la bonification du d\u00e9sert et l\u2019expansion de l\u2019agriculture et de l\u2019urbanisation.<\/p>\n<p>En 2008, Mahmoud s\u2019\u00e9tait rendu au minist\u00e8re de l\u2019Agriculture pour se renseigner sur les terres disponibles pour la bonification agricole sur la route d\u00e9sertique Le Caire-Alexandrie, et avait choisi une parcelle dans la zone \u00ab\u00a0Green\u00a0\u00bb sur la base d\u2019une orientation re\u00e7ue au sein du minist\u00e8re\u00a0; il avait alors achet\u00e9 deux feddans pour deux millions de livres, les avait cultiv\u00e9s et y avait construit une maison.<\/p>\n<p>Mais en 2013, il s\u2019est rendu avec un certain nombre de propri\u00e9taires au minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, dont relevaient administrativement leurs terres, pour obtenir son accord afin de construire sur 7\u00a0% de la surface\u00a0; ils ont alors d\u00e9couvert avec surprise que le statut des terres avait \u00e9t\u00e9 converti en r\u00e9gime de \u00ab\u00a0location-accession\u00a0\u00bb, selon lequel le locataire cultive la terre pendant sept ans, puis obtient un titre de propri\u00e9t\u00e9 d\u00e9finitif.<\/p>\n<p>Entre 2013 et 2015, une commission a \u00e9t\u00e9 form\u00e9e au minist\u00e8re de la Justice, pr\u00e9sid\u00e9e par le conseiller Fathi Bayoumi, alors vice-ministre de la Justice, pour examiner le droit des propri\u00e9taires \u00e0 conserver les terres, selon Mahmoud El-Shalqani\u00a0; elle a rendu une d\u00e9cision en faveur de dizaines de propri\u00e9taires, mais au final, ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 contraints, selon son r\u00e9cit, de payer des sommes en contrepartie de l\u2019usage de terres qu\u2019ils consid\u00e9raient comme leur propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Il explique que les propri\u00e9taires ont entrepris de bonifier et de cultiver les terres, d\u2019y construire des installations, de cr\u00e9er des routes et des r\u00e9seaux d\u2019eau, d\u2019assainissement et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de forer des puits, en s\u2019appuyant sur les contrats et documents qu\u2019ils avaient obtenus, dans l\u2019espoir que l\u2019\u00c9tat soutienne la transformation des zones d\u00e9sertiques en communaut\u00e9s agricoles productives, avant que les autorit\u00e9s ne s\u2019orientent vers le changement d\u2019activit\u00e9 des terres, d\u2019agricole \u00e0 urbaine.<\/p>\n<p>Le plan strat\u00e9gique g\u00e9n\u00e9ral de la ville du Nouveau Sphinx avait \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 pour la premi\u00e8re fois par l\u2019<a href=\"https:\/\/www.almasdar.com\/103131\">arr\u00eat\u00e9<\/a> minist\u00e9riel n\u00b0\u00a0910 de 2020, le 1er novembre 2020, avant que sa modification ne soit approuv\u00e9e pour une superficie totale de 76\u00a0931,03 feddans, soit environ 323,17 millions de m\u00e8tres carr\u00e9s, en vertu de l\u2019<a href=\"https:\/\/www.dostor.org\/4704809\">arr\u00eat\u00e9<\/a> minist\u00e9riel n\u00b0\u00a0485, publi\u00e9 le 8 juin 2022.<\/p>\n<p>Le plan s\u2019est fond\u00e9 sur le <a href=\"https:\/\/mksegypt.org\/ar\/decisions\/29075\">d\u00e9cret<\/a> pr\u00e9sidentiel n\u00b0\u00a061 de 2019, qui a r\u00e9affect\u00e9 une superficie de 59\u00a0417,77 feddans de terres appartenant \u00e0 l\u2019\u00c9tat du c\u00f4t\u00e9 de la route d\u00e9sertique Le Caire-Alexandrie au profit de l\u2019Autorit\u00e9 des nouvelles communaut\u00e9s urbaines, et sur le <a href=\"https:\/\/www.masrawy.com\/news\/news_egypt\/details\/2020\/12\/30\/1941371\/6-%D9%8A%D9%86%D8%A7%D9%8A%D8%B1-%D8%A7%D9%86%D8%AA%D9%87%D8%A7%D8%A1-%D9%81%D8%AA%D8%B1%D8%A9-%D8%A7%D9%84%D8%AA%D9%82%D8%AF%D9%85-%D9%84%D8%AD%D8%A7%D8%A6%D8%B2%D9%8A-%D8%A3%D8%B1%D8%A7%D8%B6%D9%8A-%D8%B3%D9%81%D9%86%D9%83%D8%B3-%D8%A7%D9%84%D8%AC%D8%AF%D9%8A%D8%AF%D8%A9-%D9%84%D8%AA%D9%82%D9%86%D9%8A%D9%86-%D8%A3%D9%88%D8%B6%D8%A7%D8%B9%D9%87%D9%85\">d\u00e9cret<\/a> pr\u00e9sidentiel n\u00b0\u00a0566 de 2020, qui a r\u00e9affect\u00e9 une superficie suppl\u00e9mentaire de 17\u00a0513,26 feddans et en a transf\u00e9r\u00e9 la tutelle \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 des nouvelles communaut\u00e9s urbaines.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Les propri\u00e9taires ne se sont pas oppos\u00e9s au respect des r\u00e8gles d\u2019urbanisme qui pr\u00e9servent la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et les droits de l\u2019\u00c9tat et des citoyens, mais le montant des sommes demand\u00e9es a commenc\u00e9 \u00e0 environ 250 livres le m\u00e8tre, puis a bondi \u00e0 700 et a augment\u00e9 progressivement jusqu\u2019\u00e0 1\u00a0000 livres, avant d\u2019atteindre actuellement environ 1\u00a0750 livres le m\u00e8tre\u00a0\u00bb, dit Mahmoud \u00e0 Zawia3.<\/p>\n<blockquote>\n<p>Il ajoute\u00a0: \u00ab\u00a0Cette valeur signifie que le co\u00fbt de r\u00e9gularisation d\u2019un seul feddan d\u00e9passe 7 millions de livres, et si les terres se trouvent dans le p\u00e9rim\u00e8tre affect\u00e9 aux forces arm\u00e9es, les propri\u00e9taires sont somm\u00e9s de payer 1\u00a0500 livres suppl\u00e9mentaires par m\u00e8tre, ce qui porte le co\u00fbt total \u00e0 environ 13 millions de livres par feddan\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>Il estime que ces proc\u00e9dures ont cr\u00e9\u00e9 une situation d\u2019incertitude chez les propri\u00e9taires, surtout avec le changement des organismes charg\u00e9s de la gestion des terres et la multiplication des r\u00e9clamations et des proc\u00e9dures, qui les ont contraints \u00e0 prouver leur propri\u00e9t\u00e9 de terres obtenues en vertu de documents officiels.<\/p>\n<p>Outre la hausse des frais de r\u00e9gularisation, les propri\u00e9taires rencontrent des difficult\u00e9s pour vendre et acheter ou pour mandater des avocats afin de disposer de leurs biens, en raison de ce que Mahmoud attribue aux restrictions impos\u00e9es aux transactions fonci\u00e8res dans la zone, ce qui a entra\u00een\u00e9, selon lui, une baisse de leur valeur marchande.<\/p>\n<div class=\"z3-article-separator\" role=\"separator\" aria-label=\"S\u00e9parateur de section\"><svg xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\" viewBox=\"0 140 4269 130\" preserveAspectRatio=\"xMidYMid meet\" aria-hidden=\"true\" focusable=\"false\"><path d=\"M120 211H4149\" fill=\"none\" stroke=\"#7e7e7e\" stroke-width=\"10\"\/><circle cx=\"1718\" cy=\"211\" r=\"56\" fill=\"#fafafa\" stroke=\"#9c9c9c\" stroke-width=\"3\"\/><circle cx=\"1718\" cy=\"202\" r=\"50\" fill=\"#647580\" 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href=\"https:\/\/www.alborsaanews.com\/2018\/10\/03\/1138397\">a commenc\u00e9<\/a> \u00e0 r\u00e9gulariser la situation des propri\u00e9taires de terres de la ville du Nouveau Sphinx, mais la promulgation des deux d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels <a href=\"https:\/\/mksegypt.org\/ar\/decisions\/29075\">n\u00b0\u00a061<\/a> de 2019 et <a href=\"https:\/\/share.google\/F9j6YIM6wnsxMjEQK\">n\u00b0\u00a0566<\/a> de 2020 a remodel\u00e9 la situation juridique et administrative des terres du c\u00f4t\u00e9 de la route d\u00e9sertique Le Caire\/Alexandrie, dont l\u2019Autorit\u00e9 a annonc\u00e9 en mai 2019 l\u2019<a href=\"https:\/\/www.almasryalyoum.com\/news\/details\/1400499\">ouverture<\/a> de la r\u00e9gularisation\u00a0; en d\u00e9cembre 2019, elle a commenc\u00e9 \u00e0<a href=\"https:\/\/www.almasryalyoum.com\/news\/details\/1455103\"> recevoir<\/a> les demandes de r\u00e9gularisation de ceux qui avaient d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 des transactions en vertu de contrats de vente ou de titres de propri\u00e9t\u00e9 au \u00ab\u00a0Nouveau Sphinx\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Par la suite, les propri\u00e9taires de terres ont soumis \u00e0 l\u2019Agence de la ville du Nouveau Sphinx des demandes d\u2019\u00ab\u00a0attribution\u00a0\u00bb et de r\u00e9gularisation, \u00e0 la suite des d\u00e9cisions de r\u00e9affectation des terres au profit de l\u2019Autorit\u00e9 des communaut\u00e9s urbaines\u00a0; les demandes, dont Zawia3 a consult\u00e9 une copie, indiquaient l\u2019achat des terres en vertu de contrats conclus avec l\u2019\u00c9tat et la pr\u00e9sentation des demandes d\u2019attribution et de r\u00e9gularisation, ainsi que des documents et cartes requis et le paiement des frais\u00a0; ils ont aussi d\u00e9pos\u00e9 des demandes de r\u00e9conciliation au titre des infractions de construction, en payant 25\u00a0% de la valeur de l\u2019infraction \u00e0 titre d\u2019acompte attestant du s\u00e9rieux de la r\u00e9conciliation.<\/p>\n<p>Le remplissage du formulaire \u00ab\u00a0Demande d\u2019attribution d\u2019une parcelle de terrain dans la ville du Nouveau Sphinx\u00a0\u00bb, \u00e9mis par l\u2019Agence de la ville du Nouveau Sphinx, exige de fournir les donn\u00e9es relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, au terrain et \u00e0 l\u2019activit\u00e9 qui y est exerc\u00e9e, notamment l\u2019emplacement, la superficie, le num\u00e9ro de la parcelle et l\u2019ann\u00e9e d\u2019acquisition, ainsi que des donn\u00e9es relatives \u00e0 la culture, aux proc\u00e8s-verbaux d\u2019eau et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et \u00e0 l\u2019autorisation r\u00e9sidentielle, et le souhait du client concernant l\u2019alternative r\u00e9sidentielle, avec des options comprenant l\u2019agricole, le paiement en nature ou en esp\u00e8ces, en plus d\u2019une clause relative \u00e0 l\u2019estimation future de la valeur du terrain ou au recours contre l\u2019Agence pour tout droit qui s\u2019y rapporte, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles et directives \u00e9mises \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<p>Dans le formulaire, l\u2019Agence exige la pr\u00e9sentation d\u2019un ensemble de documents, plans et rapports relatifs aux b\u00e2timents existants, notamment les plans architecturaux et structurels approuv\u00e9s, le rapport technique, le croquis g\u00e9n\u00e9ral avec coordonn\u00e9es, et ce qui atteste de l\u2019approbation de la demande de logement et du paiement des frais fix\u00e9s pour le changement d\u2019activit\u00e9 d\u2019agricole \u00e0 urbaine, ainsi que des photographies r\u00e9centes du b\u00e2timent, de l\u2019int\u00e9rieur et de l\u2019ext\u00e9rieur, et le respect d\u2019exigences relatives \u00e0 la s\u00e9curisation des b\u00e2timents et installations existants conform\u00e9ment aux prescriptions de la Protection civile et au code \u00e9gyptien des exigences en mati\u00e8re d\u2019incendie, avec un d\u00e9lai de deux mois pour achever les proc\u00e9dures, faute de quoi la demande est consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e.<\/p>\n<figure style=\"text-align:center;margin:24px auto;\"><a href=\"https:\/\/zawia3.com\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/sphinx-document-image4.png\"><img decoding=\"async\" class=\"aligncenter\" src=\"https:\/\/zawia3.com\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/sphinx-document-image4.png\" alt=\"Formulaire de demande d\u2019attribution d\u2019une parcelle de terrain dans la ville du Nouveau Sphinx et documents requis.\" style=\"max-width:100%;height:auto;display:block;margin:0 auto;\" \/><\/a><figcaption style=\"font-size:14px;line-height:1.5;text-align:center;\">Formulaire de demande d\u2019attribution d\u2019une parcelle de terrain dans la ville du Nouveau Sphinx et documents requis.<\/figcaption><\/figure>\n<p>Mais apr\u00e8s la d\u00e9couverte que les terres de la Campagne europ\u00e9enne se trouvaient dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la ville du Nouveau Sphinx, le conseiller Khaled Abdel Rahman, juge d\u2019instruction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour instruire les affaires de corruption fonci\u00e8re, <a href=\"https:\/\/m.youm7.com\/story\/2020\/6\/23\/%D8%AC%D9%87%D8%A7%D8%AA-%D8%A7%D9%84%D8%AA%D8%AD%D9%82%D9%8A%D9%82-%D8%AA%D8%B4%D9%83%D9%84-%D9%85%D8%A3%D9%85%D9%88%D8%B1%D9%8A%D8%A9-%D9%84%D9%85%D8%B9%D8%A7%D9%8A%D9%86%D8%A9-%D8%A3%D8%B1%D8%B6-%D8%B4%D8%B1%D9%83%D8%A9-%D8%A7%D9%84%D8%B1%D9%8A%D9%81-%D8%A7%D9%84%D8%A3%D9%88%D8%B1%D9%88%D8%A8%D9%89-%D9%88%D8%AD%D8%B5%D8%B1\/4839704\">a ordonn\u00e9<\/a> le 2 juin 2020 la formation d\u2019une mission compl\u00e9mentaire comprenant notamment des ing\u00e9nieurs de l\u2019Agence de la ville du Nouveau Sphinx, charg\u00e9e de se rendre sur place pour inspecter le terrain de la soci\u00e9t\u00e9 Campagne europ\u00e9enne pour le d\u00e9veloppement agricole sur la route \u00ab\u00a0Le Caire-Alexandrie\u00a0\u00bb, propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019homme d\u2019affaires Abdullah Saad, afin de r\u00e9\u00e9valuer le prix du terrain et de recenser l\u2019ampleur des infractions de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Le juge d\u2019instruction a rendu une <a href=\"https:\/\/www.youm7.com\/story\/2020\/8\/22\/%D9%82%D8%A7%D8%B6%D9%89-%D8%A7%D9%84%D8%AA%D8%AD%D9%82%D9%8A%D9%82%D8%A7%D8%AA-%D9%8A%D9%83%D8%B4%D9%81-%D9%88%D9%82%D9%88%D8%B9-%D8%A3%D8%B1%D8%B6-%D8%B4%D8%B1%D9%83%D8%A9-%D8%A7%D9%84%D8%B1%D9%8A%D9%81-%D8%A7%D9%84%D8%A3%D9%88%D8%B1%D9%88%D8%A8%D9%89-%D8%A8%D8%A7%D9%84%D9%83%D8%A7%D9%85%D9%84-%D8%A8%D9%86%D8%B7%D8%A7%D9%82\/4941098\">d\u00e9cision<\/a> interdisant \u00e0 l\u2019homme d\u2019affaires de voyager, inscrivant son nom sur les listes de surveillance et d\u2019arriv\u00e9e, et ordonnant son arrestation et sa comparution s\u2019il tentait de quitter le pays, dans le cadre de l\u2019affaire dans laquelle il est accus\u00e9 de d\u00e9tournement de fonds publics, d\u2019enrichissement illicite et de pr\u00e9judice intentionnel \u00e0 ces fonds, apr\u00e8s avoir chang\u00e9 l\u2019activit\u00e9 du terrain qu\u2019il avait obtenu de l\u2019\u00c9tat et l\u2019avoir transform\u00e9 de terres agricoles en complexes r\u00e9sidentiels.<\/p>\n<p>L\u2019<a href=\"https:\/\/www.youm7.com\/story\/2020\/8\/22\/%D9%82%D8%A7%D8%B6%D9%89-%D8%A7%D9%84%D8%AA%D8%AD%D9%82%D9%8A%D9%82%D8%A7%D8%AA-%D9%8A%D9%83%D8%B4%D9%81-%D9%88%D9%82%D9%88%D8%B9-%D8%A3%D8%B1%D8%B6-%D8%B4%D8%B1%D9%83%D8%A9-%D8%A7%D9%84%D8%B1%D9%8A%D9%81-%D8%A7%D9%84%D8%A3%D9%88%D8%B1%D9%88%D8%A8%D9%89-%D8%A8%D8%A7%D9%84%D9%83%D8%A7%D9%85%D9%84-%D8%A8%D9%86%D8%B7%D8%A7%D9%82\/4941098\">affaire<\/a> remonte \u00e0 l\u2019achat par une soci\u00e9t\u00e9 par actions \u00e9gyptienne, propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019homme d\u2019affaires Abdullah Abdel Hamid Saad, nomm\u00e9e Campagne europ\u00e9enne pour le d\u00e9veloppement agricole, d\u2019un terrain d\u2019une superficie estim\u00e9e \u00e0 2\u00a0105 feddans, 16 qirats et 15 sahms, aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale des projets de reconstruction et de d\u00e9veloppement agricole, sur la route d\u00e9sertique d\u2019Alexandrie, par un contrat d\u00e9finitif enregistr\u00e9 en mai 2005, pour 10,5 millions de livres, au prix de 5\u00a0000 livres le feddan, dans un but de bonification et de culture.<\/p>\n<p>En 2008, la soci\u00e9t\u00e9 Campagne europ\u00e9enne a vendu une partie du terrain, construit des b\u00e2timents sur les terres et chang\u00e9 leur activit\u00e9 d\u2019agricole \u00e0 r\u00e9sidentielle en violation de la loi, en exploitant plus de 7\u00a0% de la superficie du terrain pour l\u2019investissement immobilier, d\u00e9passant le taux fix\u00e9, qui n\u2019est que de 2\u00a0%, et en laissant plus de 50\u00a0% de sa superficie sans bonification ni culture.<\/p>\n<p>Parall\u00e8lement \u00e0 l\u2019ouverture de la r\u00e9gularisation de la situation des propri\u00e9taires de terres dans la ville du Nouveau Sphinx, a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9 le <a href=\"https:\/\/mksegypt.org\/public\/ar\/decisions\/29349\">d\u00e9cret<\/a> pr\u00e9sidentiel n\u00b0\u00a0566 de 2020, qui a accord\u00e9 aux forces arm\u00e9es le droit de conserver toute superficie leur appartenant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des limites des terres couvertes par le d\u00e9cret\u00a0; puis le <a href=\"https:\/\/mksegypt.org\/ar\/decisions\/16655\">d\u00e9cret<\/a> pr\u00e9sidentiel n\u00b0\u00a098 de 2023 leur a attribu\u00e9 une superficie de 3\u00a0647,43 feddans du c\u00f4t\u00e9 de la ville du Nouveau Sphinx, au nord de l\u2019axe Tahya Misr, pr\u00e9lev\u00e9e sur les terres qui \u00e9taient sous la tutelle de l\u2019Autorit\u00e9 des nouvelles communaut\u00e9s urbaines.<\/p>\n<div class=\"z3-article-separator\" role=\"separator\" aria-label=\"S\u00e9parateur de section\"><svg xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\" viewBox=\"0 140 4269 130\" preserveAspectRatio=\"xMidYMid meet\" aria-hidden=\"true\" focusable=\"false\"><path d=\"M120 211H4149\" fill=\"none\" stroke=\"#7e7e7e\" stroke-width=\"10\"\/><circle cx=\"1718\" cy=\"211\" r=\"56\" fill=\"#fafafa\" stroke=\"#9c9c9c\" stroke-width=\"3\"\/><circle cx=\"1718\" cy=\"202\" r=\"50\" fill=\"#647580\" stroke=\"#4e5962\" stroke-width=\"4\"\/><circle cx=\"1930\" cy=\"211\" r=\"56\" fill=\"#fafafa\" stroke=\"#9c9c9c\" stroke-width=\"3\"\/><circle cx=\"1930\" cy=\"202\" r=\"50\" fill=\"#647580\" stroke=\"#4e5962\" stroke-width=\"4\"\/><circle cx=\"2142\" cy=\"211\" r=\"56\" fill=\"#fafafa\" stroke=\"#9c9c9c\" stroke-width=\"3\"\/><circle cx=\"2142\" cy=\"202\" r=\"50\" fill=\"#647580\" stroke=\"#4e5962\" stroke-width=\"4\"\/><circle cx=\"2354\" cy=\"211\" r=\"56\" fill=\"#fafafa\" stroke=\"#9c9c9c\" stroke-width=\"3\"\/><circle cx=\"2354\" cy=\"202\" r=\"50\" fill=\"#647580\" stroke=\"#4e5962\" stroke-width=\"4\"\/><circle cx=\"2566\" cy=\"211\" r=\"56\" fill=\"#fafafa\" stroke=\"#9c9c9c\" stroke-width=\"3\"\/><circle cx=\"2566\" cy=\"202\" r=\"50\" fill=\"#647580\" stroke=\"#4e5962\" stroke-width=\"4\"\/><\/svg><\/div>\n<h2>Comment les prix de r\u00e9gularisation du changement d\u2019activit\u00e9 ont-ils bondi\u00a0?<\/h2>\n<p>Selon la d\u00e9cision du gouvernorat de Gizeh n\u00b0\u00a01233 de 2020, publi\u00e9e dans Al-Waqa\u2019i al-Misriya, num\u00e9ro 228 du 11 octobre 2020, la valeur de la contrepartie de r\u00e9conciliation pour les infractions de construction \u00e0 usage r\u00e9sidentiel dans la ville du Nouveau Sphinx a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite de 25\u00a0%\u00a0; mais en 2021, l\u2019Autorit\u00e9 des communaut\u00e9s urbaines a fix\u00e9 la prime de changement d\u2019activit\u00e9 d\u2019agricole \u00e0 urbaine \u00e0 des valeurs allant de 700 \u00e0 1\u00a0175 livres le m\u00e8tre, selon la superficie du terrain et les prescriptions de construction, en incluant le co\u00fbt des r\u00e9seaux.<\/p>\n<figure style=\"text-align:center;margin:24px auto;max-width:600px;\">\n<div style=\"position:relative;overflow:hidden;width:100%;padding-top:132.04%;\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/zawia3.com\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/sphinx-document-image1.jpg\" alt=\"D\u00e9cision du gouvernorat de Gizeh r\u00e9duisant la contrepartie de r\u00e9conciliation pour les infractions de construction.\" style=\"position:absolute;width:139.806%;max-width:none;height:auto;left:-22.33%;top:-52.94%;\" \/><\/div><figcaption style=\"font-size:14px;line-height:1.5;text-align:center;\">D\u00e9cision du gouvernorat de Gizeh r\u00e9duisant la contrepartie de r\u00e9conciliation pour les infractions de construction.<\/figcaption><\/figure>\n<p>Le m\u00e9morandum de la Commission fonci\u00e8re principale de l\u2019Autorit\u00e9 des nouvelles communaut\u00e9s urbaines, \u00e9mis le 1er janvier 2021, et consult\u00e9 par Zawia3, fixe les valeurs de la prime en contrepartie de la conversion de l\u2019activit\u00e9 d\u2019agricole \u00e0 urbaine int\u00e9gr\u00e9e selon deux r\u00e9gimes, le premier reposant sur un coefficient d\u2019emprise au sol de 15\u00a0%, une hauteur rez-de-chauss\u00e9e + premier \u00e9tage et un coefficient d\u2019occupation de 0,3.<\/p>\n<p>La prime a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 700 livres le m\u00e8tre pour les terrains de plus de 500 feddans, 845 livres pour les superficies de 100 \u00e0 500 feddans, 980 livres pour les superficies de plus de 20 et jusqu\u2019\u00e0 100 feddans, 1\u00a0070 livres pour les superficies de 5 \u00e0 20 feddans, et 1\u00a0175 livres pour les terrains de moins de 5 feddans.<\/p>\n<p>Le second r\u00e9gime autorise un coefficient d\u2019emprise au sol de 10\u00a0%, une hauteur rez-de-chauss\u00e9e + premier \u00e9tage et un coefficient d\u2019occupation de 0,2, et la commission a fix\u00e9 la prime \u00e0 580 livres le m\u00e8tre pour les terrains de plus de 500 feddans, 705 livres pour les superficies de 100 \u00e0 500 feddans, 825 livres pour les superficies de plus de 20 et jusqu\u2019\u00e0 100 feddans, 980 livres pour les superficies de 5 \u00e0 20 feddans, et 980 livres \u00e9galement pour les superficies de moins de 5 feddans.<\/p>\n<p>Mais le m\u00e9morandum de la Commission fonci\u00e8re principale lors de sa s\u00e9ance n\u00b0\u00a045 du 28 juin 2021 a annul\u00e9 l\u2019application du m\u00e9morandum pr\u00e9c\u00e9dent et a maintenu la valeur de la prime due en contrepartie du changement d\u2019activit\u00e9 des terres d\u2019agricole \u00e0 urbaine pour les terrains allant de 20 feddans \u00e0 500 feddans et plus, tandis qu\u2019il l\u2019a port\u00e9e \u00e0 1\u00a0175 livres le m\u00e8tre pour les terrains de moins de 5 feddans, et \u00e0 1\u00a0070 livres pour les superficies comprises entre 5 et 20 feddans, avec des prescriptions urbaines pr\u00e9cises, comprenant un coefficient d\u2019emprise au sol de 15\u00a0%, une hauteur rez-de-chauss\u00e9e + deux \u00e9tages et un coefficient d\u2019occupation de 0,5, le co\u00fbt des r\u00e9seaux \u00e9tant inclus dans la valeur de la prime.<\/p>\n<p>En septembre 2021, un m\u00e9morandum juridique ult\u00e9rieur \u00e9manant du secteur des affaires fonci\u00e8res et commerciales de l\u2019Autorit\u00e9 a demand\u00e9 de d\u00e9terminer si la d\u00e9cision de la Commission fonci\u00e8re principale du 28 juin 2021 avait abrog\u00e9 sa d\u00e9cision pr\u00e9c\u00e9dente de janvier de la m\u00eame ann\u00e9e\u00a0; en r\u00e9ponse, le vice-pr\u00e9sident de l\u2019Autorit\u00e9 charg\u00e9 du secteur du d\u00e9veloppement et de l\u2019am\u00e9nagement des villes et pr\u00e9sident de la commission de tarification a indiqu\u00e9, dans sa lettre n\u00b0\u00a048604 du 26 septembre 2021, que la d\u00e9cision de la Commission fonci\u00e8re principale lors de la s\u00e9ance n\u00b0\u00a045 du 28 juin 2021 rempla\u00e7ait la d\u00e9cision de la commission rendue lors de la s\u00e9ance n\u00b0\u00a01 du 1er janvier 2021.<\/p>\n<figure style=\"text-align:center;margin:24px auto;\"><a href=\"https:\/\/zawia3.com\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/sphinx-document-image5.jpg\"><img decoding=\"async\" class=\"aligncenter\" src=\"https:\/\/zawia3.com\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/sphinx-document-image5.jpg\" alt=\"Correspondance officielle concernant les d\u00e9cisions r\u00e9gissant la prime de changement d\u2019activit\u00e9, en septembre 2021.\" style=\"max-width:100%;height:auto;display:block;margin:0 auto;\" \/><\/a><figcaption style=\"font-size:14px;line-height:1.5;text-align:center;\">Correspondance officielle concernant les d\u00e9cisions r\u00e9gissant la prime de changement d\u2019activit\u00e9, en septembre 2021.<\/figcaption><\/figure>\n<p>Toutefois, le <a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/share\/p\/1FrGp9ZgNe\/\">plan strat\u00e9gique<\/a> d\u00e9taill\u00e9 de la ville du Nouveau Sphinx, annonc\u00e9 par l\u2019ing\u00e9nieur Sherif El-Sherbiny, ministre du Logement, des Services publics et des Communaut\u00e9s urbaines, comprenait cinq secteurs d\u2019une superficie totale d\u00e9passant 73\u00a0000 feddans, r\u00e9partis entre zones urbaines r\u00e9sidentielles, zones r\u00e9sidentielles agricoles, zones industrielles et logistiques, zones de services r\u00e9gionaux et d\u2019autres destin\u00e9es aux activit\u00e9s d\u2019investissement.<\/p>\n<p>Parall\u00e8lement \u00e0 l\u2019extension du p\u00e9rim\u00e8tre de la ville et \u00e0 l\u2019approbation de son plan strat\u00e9gique, l\u2019Agence de la ville du Nouveau Sphinx a propos\u00e9 aux personnes ayant d\u00e9pos\u00e9 des demandes d\u2019attribution pour des terres situ\u00e9es dans la Campagne europ\u00e9enne trois voies de r\u00e9gularisation et de changement d\u2019activit\u00e9 des terres\u00a0: poursuivre l\u2019activit\u00e9 agricole, ou changer l\u2019activit\u00e9 en r\u00e9sidentielle et faire installer les r\u00e9seaux selon le r\u00e9gime en nature, le propri\u00e9taire c\u00e9dant 50\u00a0% de son terrain \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9, ou changer l\u2019activit\u00e9 en r\u00e9sidentielle et faire installer les r\u00e9seaux selon le r\u00e9gime en esp\u00e8ces, conform\u00e9ment aux prix et r\u00e8gles en vigueur.<\/p>\n<p>Mais une lettre officielle \u00e9mise ult\u00e9rieurement par le secteur de la planification et des projets de l\u2019Autorit\u00e9 des communaut\u00e9s urbaines a pr\u00e9vu que la r\u00e9gularisation en nature des terrains de plus de 5 feddans s\u2019effectue par le recouvrement des valeurs du changement d\u2019activit\u00e9 d\u2019agricole \u00e0 urbaine et des valeurs de fourniture des r\u00e9seaux, contre une contrepartie en esp\u00e8ces ou en nature, dans un contexte de hausse des co\u00fbts des sources d\u2019approvisionnement et de l\u2019installation des r\u00e9seaux de distribution.<\/p>\n<p>La lettre a enjoint aux agences des villes, lors de l\u2019examen des cas de r\u00e9gularisation, de placer la part de l\u2019\u00c9tat, repr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019Autorit\u00e9 des nouvelles communaut\u00e9s urbaines, dans la partie la plus avantageuse du terrain concern\u00e9, et de limiter la r\u00e9gularisation au seul recouvrement en nature, sans paiement en esp\u00e8ces, selon des pourcentages variant en fonction de la superficie du terrain.<\/p>\n<p>La part minimale de l\u2019Autorit\u00e9 des communaut\u00e9s urbaines est fix\u00e9e \u00e0 75\u00a0% de la superficie des terrains de 5 feddans ou moins, 65\u00a0% pour les terrains dont la superficie est comprise entre plus de 5 et 20 feddans, et 50\u00a0% pour les terrains de plus de 20 feddans\u00a0; ainsi, le pourcentage exig\u00e9 pour la cession en nature diff\u00e8re du taux de 50\u00a0% mentionn\u00e9 dans l\u2019avis de l\u2019Agence du Nouveau Sphinx publi\u00e9 en 2022, puisque le m\u00e9morandum ult\u00e9rieur indique des pourcentages plus \u00e9lev\u00e9s pour les terrains de moins de 20 feddans.<\/p>\n<figure style=\"text-align:center;margin:24px auto;\"><a href=\"https:\/\/zawia3.com\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/sphinx-document-image2.jpg\"><img decoding=\"async\" class=\"aligncenter\" src=\"https:\/\/zawia3.com\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/sphinx-document-image2.jpg\" alt=\"M\u00e9morandum de la Commission fonci\u00e8re principale du 28 juin 2021.\" style=\"max-width:100%;height:auto;display:block;margin:0 auto;\" \/><\/a><figcaption style=\"font-size:14px;line-height:1.5;text-align:center;\">M\u00e9morandum de la Commission fonci\u00e8re principale du 28 juin 2021.<\/figcaption><\/figure>\n<figure style=\"text-align:center;margin:24px auto;\"><a href=\"https:\/\/zawia3.com\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/sphinx-document-image3.jpg\"><img decoding=\"async\" class=\"aligncenter\" src=\"https:\/\/zawia3.com\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/sphinx-document-image3.jpg\" alt=\"M\u00e9morandum de la Commission fonci\u00e8re principale du 1er janvier 2021.\" style=\"max-width:100%;height:auto;display:block;margin:0 auto;\" \/><\/a><figcaption style=\"font-size:14px;line-height:1.5;text-align:center;\">M\u00e9morandum de la Commission fonci\u00e8re principale du 1er janvier 2021.<\/figcaption><\/figure>\n<p>Dans une lettre adress\u00e9e par l\u2019Agence de la ville du Nouveau Sphinx au chef du bureau de la Conservation fonci\u00e8re de Manshaat El-Qanater, l\u2019Agence a indiqu\u00e9 avoir achev\u00e9 les proc\u00e9dures d\u2019enregistrement par d\u00e9p\u00f4t des trois d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels, enregistr\u00e9s le 11 d\u00e9cembre 2021 sous les num\u00e9ros suivants\u00a0: 2286 de 2021 pour le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel 113 de 2018, 2287 de 2021 pour le d\u00e9cret 61 de 2019, et 2288 de 2021 pour le d\u00e9cret 566 de 2020, demandant au bureau de la Conservation fonci\u00e8re de n\u2019enregistrer aucune transaction ni d\u2019\u00e9tablir de procurations sur les terres concern\u00e9es par ces d\u00e9crets qu\u2019apr\u00e8s avoir consult\u00e9 l\u2019Autorit\u00e9 des nouvelles communaut\u00e9s urbaines et l\u2019Agence de la ville du Nouveau Sphinx en tant qu\u2019autorit\u00e9s de tutelle, et mena\u00e7ant de prendre les mesures juridiques n\u00e9cessaires en cas de non-respect.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, <a href=\"https:\/\/www.shorouknews.com\/mobile\/news\/view.aspx?cdate=06112021&amp;id=354ad72e-babb-4553-b154-5c2d75297837\">3\u00a0000 familles <\/a>de propri\u00e9taires de terres de la Campagne europ\u00e9enne dans la ville du Nouveau Sphinx se sont retrouv\u00e9es l\u00e9s\u00e9es par les frais de r\u00e9gularisation des terres, et ont commenc\u00e9 en 2021 \u00e0 lancer des <a href=\"https:\/\/www.elbalad.news\/5026863\">appels \u00e0 l\u2019aide<\/a> pour r\u00e9clamer la r\u00e9duction des frais de changement d\u2019activit\u00e9 d\u2019agricole \u00e0 immobili\u00e8re, qui s\u2019\u00e9levaient alors \u00e0 1\u00a0165 livres le m\u00e8tre, et pour exprimer leur refus de c\u00e9der des parties de leurs terres\u00a0; l\u2019Agence de la ville a r\u00e9pondu qu\u2019elle \u00e9tudiait les demandes, et au cours des mois de novembre et d\u00e9cembre de la m\u00eame ann\u00e9e, les propri\u00e9taires ont organis\u00e9 des <a href=\"https:\/\/www.misrday.com\/8394#:~:text=%D9%82%D8%B1%D8%B1%20%D9%85%D9%84%D8%A7%D9%83%20%D9%85%D8%AF%D9%8A%D9%86%D8%A9%20%D8%B3%D9%81%D9%86%D9%83%D8%B3%20%D8%A7%D9%84%D8%AC%D8%AF%D9%8A%D8%AF%D8%A9%20%D8%AA%D9%86%D8%B8%D9%8A%D9%85%20%D9%88%D9%82%D9%81%D8%A9%20%D8%A7%D8%AD%D8%AA%D8%AC%D8%A7%D8%AC%D9%8A%D8%A9,%D8%A7%D9%84%D8%AA%D9%8A%20%D9%88%D8%B6%D8%B9%D8%AA%D9%87%D8%A7%20%D9%84%D8%AC%D9%86%D8%A9%20%D8%A7%D9%84%D8%AA%D9%82%D9%8A%D9%8A%D9%85%20%D8%A7%D9%84%D9%85%D8%B4%D9%83%D9%84%D8%A9%20%D9%85%D9%86%20%D9%88%D8%B2%D9%8A%D8%B1%20%D8%A7%D9%84%D8%A5%D8%B3%D9%83%D8%A7%D9%86.\">rassemblements de protestation<\/a> devant l\u2019Autorit\u00e9 des communaut\u00e9s urbaines, qui a rouvert les candidatures en juillet 2022.<\/p>\n<p>Une plainte d\u00e9pos\u00e9e par l\u2019un des propri\u00e9taires de terres, consult\u00e9e par Zawia3, r\u00e9v\u00e8le une contestation du m\u00e9canisme qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 concernant le changement d\u2019activit\u00e9\u00a0; l\u2019auteur de la plainte affirme avoir appris, par la page officielle de l\u2019Agence de la ville du Nouveau Sphinx, la fixation d\u2019une valeur d\u2019environ 1\u00a0165 livres le m\u00e8tre en contrepartie du changement d\u2019activit\u00e9 et de l\u2019extension des r\u00e9seaux, ou d\u2019une autre alternative consistant en la cession en nature de 50\u00a0% de la superficie du terrain dont il est propri\u00e9taire, en vertu de contrats conclus avec l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<p>L\u2019auteur de la demande conteste ce qu\u2019il consid\u00e8re comme une atteinte \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, demandant \u00e0 l\u2019Agence de lui indiquer la valeur \u00e0 payer, qu\u2019il s\u2019agisse de la contrepartie d\u2019infractions de construction ou d\u2019autres frais li\u00e9s au terrain, en pr\u00e9cisant la source de ces montants et le fondement juridique qui l\u2019oblige \u00e0 les payer.<\/p>\n<p>En revanche, l\u2019Agence de d\u00e9veloppement de la ville du Nouveau Sphinx <a href=\"https:\/\/mediadr.sis.gov.eg\/handle\/123456789\/37620\">a mis en garde<\/a> les citoyens contre le fait de se laisser entra\u00eener par toute annonce trompeuse ou par toute personne, soci\u00e9t\u00e9, association ou entit\u00e9 annon\u00e7ant la vente de parcelles \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des limites de la ville du Nouveau Sphinx en pr\u00e9tendant \u00eatre propri\u00e9taire de ces terres, \u00e0 la lumi\u00e8re de la promulgation du d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel n\u00b0\u00a061 de 2019 et du d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel n\u00b0\u00a0566 de 2020\u00a0; et en ao\u00fbt 2026, le conseil d\u2019administration du Centre national de planification des usages des terres de l\u2019\u00c9tat <a href=\"https:\/\/sis.gov.eg\/ar\/%D8%A7%D9%84%D9%85%D8%B1%D9%83%D8%B2-%D8%A7%D9%84%D8%A5%D8%B9%D9%84%D8%A7%D9%85%D9%8A\/%D8%A7%D9%84%D8%A3%D8%AE%D8%A8%D8%A7%D8%B1\/%D9%85%D8%B1%D9%83%D8%B2-%D8%AA%D8%AE%D8%B7%D9%8A%D8%B7-%D8%A7%D8%B3%D8%AA%D8%AE%D8%AF%D8%A7%D9%85%D8%A7%D8%AA-%D8%A3%D8%B1%D8%A7%D8%B6%D9%8A-%D8%A7%D9%84%D8%AF%D9%88%D9%84%D8%A9-%D9%8A%D9%82%D8%B1-%D8%AA%D8%B9%D8%AF%D9%8A%D9%84-%D8%AD%D8%AF%D9%88%D8%AF-%D8%A8%D8%B9%D8%B6-%D8%A7%D9%84%D9%85%D8%AF%D9%86-%D8%A7%D9%84%D8%AC%D8%AF%D9%8A%D8%AF%D8%A9\/\">a approuv\u00e9<\/a> l\u2019affectation d\u2019une superficie de 62\u00a0224,25 feddans pour modifier les limites de la ville du Nouveau Sphinx.<\/p>\n<div class=\"z3-article-separator\" role=\"separator\" aria-label=\"S\u00e9parateur de section\"><svg xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\" viewBox=\"0 140 4269 130\" preserveAspectRatio=\"xMidYMid meet\" aria-hidden=\"true\" focusable=\"false\"><path d=\"M120 211H4149\" fill=\"none\" stroke=\"#7e7e7e\" stroke-width=\"10\"\/><circle cx=\"1718\" cy=\"211\" r=\"56\" fill=\"#fafafa\" stroke=\"#9c9c9c\" stroke-width=\"3\"\/><circle cx=\"1718\" cy=\"202\" r=\"50\" fill=\"#647580\" stroke=\"#4e5962\" stroke-width=\"4\"\/><circle cx=\"1930\" cy=\"211\" r=\"56\" fill=\"#fafafa\" stroke=\"#9c9c9c\" stroke-width=\"3\"\/><circle cx=\"1930\" cy=\"202\" r=\"50\" fill=\"#647580\" stroke=\"#4e5962\" stroke-width=\"4\"\/><circle cx=\"2142\" cy=\"211\" r=\"56\" fill=\"#fafafa\" stroke=\"#9c9c9c\" stroke-width=\"3\"\/><circle cx=\"2142\" cy=\"202\" r=\"50\" fill=\"#647580\" stroke=\"#4e5962\" stroke-width=\"4\"\/><circle cx=\"2354\" cy=\"211\" r=\"56\" fill=\"#fafafa\" stroke=\"#9c9c9c\" stroke-width=\"3\"\/><circle cx=\"2354\" cy=\"202\" r=\"50\" fill=\"#647580\" stroke=\"#4e5962\" stroke-width=\"4\"\/><circle cx=\"2566\" cy=\"211\" r=\"56\" fill=\"#fafafa\" stroke=\"#9c9c9c\" stroke-width=\"3\"\/><circle cx=\"2566\" cy=\"202\" r=\"50\" fill=\"#647580\" stroke=\"#4e5962\" stroke-width=\"4\"\/><\/svg><\/div>\n<h2>Le changement d\u2019affectation des terres<\/h2>\n<p>Dans le m\u00eame contexte, Yahia Shawkat, chercheur en politiques du logement et de l\u2019environnement urbain et directeur de l\u2019Observatoire de l\u2019environnement b\u00e2ti, explique que les terres de la route d\u00e9sertique, dont celles de la Campagne europ\u00e9enne, avaient \u00e9t\u00e9 affect\u00e9es \u00e0 l\u2019origine par l\u2019organisme des projets de bonification relevant du minist\u00e8re de l\u2019Agriculture \u00e0 des fins de bonification agricole, \u00e0 des prix bas, avec un plafond de construction ne d\u00e9passant pas 2,5\u00a0% de la superficie du terrain, la construction devant se limiter aux usages li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 agricole.<\/p>\n<p>Il explique \u00e0 Zawia3 que cette condition a \u00e9t\u00e9 contourn\u00e9e par certains promoteurs et particuliers, qui ont divis\u00e9 et vendu des parcelles pour y construire des r\u00e9sidences de repos et des jardins, en violation des conditions d\u2019affectation et de la finalit\u00e9 agricole pour laquelle les terres avaient \u00e9t\u00e9 affect\u00e9es.<\/p>\n<p>Il affirme que le minist\u00e8re de l\u2019Agriculture n\u2019a pas combattu efficacement ces infractions en leur temps, ce qui a conduit par la suite \u00e0 la r\u00e9affectation de ces terres au profit de l\u2019Autorit\u00e9 des nouvelles communaut\u00e9s urbaines, laquelle a commenc\u00e9 \u00e0 traiter les situations existantes comme un changement d\u2019activit\u00e9 des terres, et a impos\u00e9 une contrepartie financi\u00e8re, ou ce qu\u2019il a qualifi\u00e9 d\u2019infractions de changement d\u2019activit\u00e9, aux propri\u00e9taires de ces terres, bien que l\u2019origine du probl\u00e8me, selon lui, r\u00e9side dans la nature de l\u2019affectation agricole et ses conditions et dans l\u2019absence de traitement des infractions en leur temps.<\/p>\n<p>De son c\u00f4t\u00e9, Maha Ahmed, avocate des droits humains sp\u00e9cialis\u00e9e dans le droit au logement, estime qu\u2019il n\u2019est pas juste de traiter tous les propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de terres de la Campagne europ\u00e9enne selon une qualification juridique unique, car il existe une diff\u00e9rence entre celui qui d\u00e9tient un titre enregistr\u00e9, celui qui dispose d\u2019un contrat, d\u2019une attribution ou d\u2019une transaction ant\u00e9rieure avec un organisme public, et celui qui s\u2019appuie sur la possession ou l\u2019occupation de fait\u00a0; d\u00e9terminer la situation juridique de chaque cas exige d\u2019examiner le titre de chaque parcelle et la cha\u00eene des transactions dont elle a fait l\u2019objet, ainsi que de faire correspondre son emplacement avec les cartes et les coordonn\u00e9es figurant dans les d\u00e9cisions concern\u00e9es.<\/p>\n<p>Elle insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de distinguer entre le changement d\u2019affectation d\u2019un terrain appartenant \u00e0 l\u2019\u00c9tat et l\u2019expropriation d\u2019un terrain dont il est \u00e9tabli qu\u2019il rel\u00e8ve de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, expliquant que l\u2019\u00c9tat peut, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, \u00e9tablir les plans d\u2019urbanisme et changer l\u2019usage des terres qui lui appartiennent, mais que s\u2019il s\u2019agit d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e \u00e9tablie, l\u2019article 35 de la Constitution dispose qu\u2019elle ne peut \u00eatre expropri\u00e9e que pour cause d\u2019utilit\u00e9 publique et moyennant une juste indemnisation pay\u00e9e \u00e0 l\u2019avance conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n<p>Elle indique que les deux d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels n\u00b0\u00a061 de 2019 et n\u00b0\u00a0566 de 2020 ont r\u00e9affect\u00e9 des superficies de terres de l\u2019\u00c9tat au profit de l\u2019Autorit\u00e9 des nouvelles communaut\u00e9s urbaines pour \u00e9tablir la ville du Nouveau Sphinx, soulignant que le d\u00e9cret 61 pr\u00e9voyait le transfert \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 des documents relatifs aux transactions ant\u00e9rieures, le recensement des biens immobiliers existants et le recouvrement des cr\u00e9ances de l\u2019\u00c9tat au titre du changement d\u2019affectation des terres, en esp\u00e8ces ou en nature.<\/p>\n<blockquote>\n<p>Elle d\u00e9clare \u00e0 Zawia3\u00a0: \u00ab\u00a0La promulgation des deux d\u00e9crets ne signifie pas en soi l\u2019extinction de tous les droits ant\u00e9rieurs, et ne tranche pas \u00e0 elle seule la validit\u00e9 de chaque contrat ou propri\u00e9t\u00e9, car cela d\u00e9pend de la source du droit, du degr\u00e9 d\u2019ach\u00e8vement de ses proc\u00e9dures et de l\u2019emplacement du terrain litigieux\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>Elle ajoute que le d\u00e9cret 566 comprenait la r\u00e9affectation de superficies d\u00e9termin\u00e9es de terres de l\u2019\u00c9tat, dont des superficies qui \u00e9taient affect\u00e9es \u00e0 des organismes publics, au profit de l\u2019Autorit\u00e9 des communaut\u00e9s urbaines, mais que sa seule promulgation ne suffit pas \u00e0 prouver l\u2019extinction d\u2019un droit priv\u00e9 \u00e9tabli par un titre valide.<\/p>\n<p>Elle affirme que le simple changement de la qualification du terrain d\u2019agricole \u00e0 urbain ne suffit pas \u00e0 lui seul \u00e0 justifier une quelconque contrepartie financi\u00e8re ou une r\u00e9\u00e9valuation du prix, et que la r\u00e9clamation doit au contraire reposer sur un fondement juridique et des r\u00e8gles publi\u00e9es et applicables au cas, avec une explication de la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation et de la base sur laquelle les cr\u00e9ances ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9es, faisant remarquer que le d\u00e9cret 61 de 2019 a renvoy\u00e9 la fixation des r\u00e8gles de recouvrement \u00e0 une d\u00e9cision du pr\u00e9sident du Conseil des ministres.<\/p>\n<p>L\u2019avocate distingue \u00e9galement entre la \u00ab\u00a0contrepartie en nature\u00a0\u00bb pr\u00e9vue par le d\u00e9cret 61, qui concerne ce que l\u2019\u00c9tat peut obtenir en contrepartie du changement d\u2019affectation du terrain, et l\u2019indemnisation due au propri\u00e9taire en cas d\u2019expropriation, affirmant que la contrepartie en nature ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un substitut automatique \u00e0 l\u2019indemnisation d\u2019un propri\u00e9taire dont la propri\u00e9t\u00e9 est \u00e9tablie, et que tout r\u00e8glement en nature doit reposer sur des r\u00e8gles juridiques claires et un m\u00e9canisme d\u2019\u00e9valuation publi\u00e9, de mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9server les droits des parties.<\/p>\n<p>Elle indique que la voie juridique diff\u00e8re selon la nature du litige\u00a0: il peut s\u2019agir d\u2019un recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat contre une d\u00e9cision administrative d\u00e9finitive, en respectant les d\u00e9lais de recours, d\u2019une demande d\u2019indemnisation pour une d\u00e9cision ill\u00e9gale et les pr\u00e9judices qui en ont d\u00e9coul\u00e9, ou d\u2019une saisine de la juridiction comp\u00e9tente pour statuer sur le fond de la propri\u00e9t\u00e9 ou la validit\u00e9 du contrat, estimant que plusieurs voies juridiques sont disponibles dans un m\u00eame cas, mais que d\u00e9terminer la bonne voie exige d\u2019abord de classer avec pr\u00e9cision les documents et la d\u00e9cision contest\u00e9e.<\/p>\n<p>Elle conclut son entretien avec nous en d\u00e9clarant que la nouvelle planification ou le transfert de la tutelle sur le terrain ne tranchent pas \u00e0 eux seuls le sort des droits ant\u00e9rieurs, et que le traitement juridique correct des cas de la Campagne europ\u00e9enne exige d\u2019examiner le titre de chaque propri\u00e9taire, de faire correspondre le terrain avec les coordonn\u00e9es et les cartes officielles, et de d\u00e9terminer le fondement juridique de toute r\u00e9clamation financi\u00e8re ou mesure susceptible de porter atteinte \u00e0 la possession ou \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Le parcours des terres de la Campagne europ\u00e9enne vers l\u2019int\u00e9rieur des limites de la ville du Nouveau Sphinx r\u00e9v\u00e8le que la crise ne concerne pas seulement la hausse des frais de changement d\u2019activit\u00e9, mais aussi le changement de statut des terres et la multiplicit\u00e9 des autorit\u00e9s de tutelle, avec ce qui en a d\u00e9coul\u00e9 comme disparit\u00e9s dans les situations juridiques des propri\u00e9taires et diff\u00e9rences dans les m\u00e9canismes de r\u00e9gularisation de leur situation.<\/p>\n<p>Si l\u2019\u00c9tat a le droit de replanifier ses terres et d\u2019en changer les usages, les cas document\u00e9s par l\u2019enqu\u00eate ont montr\u00e9 que trancher le sort de milliers de propri\u00e9taires exige de distinguer entre celui qui d\u00e9tient un titre enregistr\u00e9, celui qui s\u2019appuie sur des contrats ou des transactions ant\u00e9rieures avec l\u2019\u00c9tat, et celui qui ne d\u00e9tient qu\u2019une simple possession. Alors que les \u00e9valuations et les pourcentages de cession en nature continuent de changer, le r\u00e9sultat le plus marquant reste l\u2019absence d\u2019un r\u00e8glement clair et unifi\u00e9, qui \u00e9quilibre le droit de l\u2019\u00c9tat \u00e0 planifier et la protection des droits n\u00e9s dans le cadre de contrats et de documents ant\u00e9rieurs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les propri\u00e9taires des terres de la Campagne europ\u00e9enne font face \u00e0 des frais de r\u00e9gularisation en hausse et \u00e0 l\u2019\u00e9volution des pourcentages de cession de leurs terres au Nouveau Sphinx.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":20027,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"footnotes":""},"categories":[20601],"tags":[],"kateb":[20628],"class_list":["post-20148","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-enquetes","kateb-basant-noor-el-din-fr"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/zawia3.com\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/sphinx-approved.png","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20148","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20148"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20148\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/20027"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20148"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=20148"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20148"},{"taxonomy":"kateb","embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/kateb?post=20148"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}