{"id":20362,"date":"2024-02-09T19:34:03","date_gmt":"2024-02-09T17:34:03","guid":{"rendered":"https:\/\/zawia3.com\/militarization\/"},"modified":"2024-02-09T19:34:03","modified_gmt":"2024-02-09T17:34:03","slug":"militarization","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/militarization\/","title":{"rendered":"Davantage de militarisation\u00a0: le b\u00e2ton de l\u2019\u00c9tat qui remplace la loi d\u2019urgence"},"content":{"rendered":"

Le pr\u00e9sident Abdel Fattah al-Sissi a ratifi\u00e9 un projet de loi pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement concernant la s\u00e9curisation et la protection des installations et des services publics et vitaux de l\u2019\u00c9tat, apr\u00e8s que la Chambre des repr\u00e9sentants \u00e9gyptienne a adopt\u00e9, le 28 janvier dernier, le projet de loi n\u00b0\u00a03 de 2024\u00a0; lors d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de la Chambre des repr\u00e9sentants consacr\u00e9e aux amendements de la loi sur les installations publiques, le d\u00e9put\u00e9 Mohamed Salah Abou Hemila, membre de la commission de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 nationale de la Chambre des repr\u00e9sentants, a pr\u00e9sent\u00e9 le rapport de la commission de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 nationale sur le projet de loi pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement concernant la s\u00e9curisation et la protection des installations et des services publics et vitaux de l\u2019\u00c9tat.<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0<\/span>Abou Hemila<\/span><\/a>\u00a0\u00bb a justifi\u00e9 l\u2019approbation de la commission et sa d\u00e9fense du projet de loi pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement par le fait qu\u2019il vise \u00e0 s\u00e9curiser et \u00e0 prot\u00e9ger les installations et les services publics et vitaux, et \u00e0 faire face aux atteintes qui perturbent le fonctionnement des services publics et vitaux de l\u2019\u00c9tat ou les prestations qu\u2019ils fournissent, de tous types, en fusionnant les lois qui r\u00e9glementent la question en une seule loi et en les reformulant, conform\u00e9ment aux missions des forces arm\u00e9es pr\u00e9vues par la Constitution.<\/span><\/p>\n


\n<\/span>Le rapport de la commission de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 nationale<\/b><\/h3>\n

Le rapport de la commission de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 nationale indique que le projet de loi est une obligation constitutionnelle et que, compte tenu de la multiplicit\u00e9 des lois pr\u00e9voyant la protection et la s\u00e9curisation des installations et des services publics et vitaux de l\u2019\u00c9tat, il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 opportun de les fusionner en une seule loi conforme aux missions des forces arm\u00e9es dans la Constitution, \u00e0 savoir la protection des fondements essentiels de l\u2019\u00c9tat, auxquels la Constitution a consacr\u00e9 son deuxi\u00e8me titre.<\/span><\/p>\n

Le rapport de la commission de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 nationale a indiqu\u00e9 que l\u2019amendement vise \u00e0 unifier les dispositions et les lois r\u00e9gissant la poursuite de l\u2019assistance des forces arm\u00e9es \u00e0 l\u2019appareil policier dans la protection des installations publiques et vitales, y compris celles qui portent atteinte aux besoins essentiels de la soci\u00e9t\u00e9, dont les denr\u00e9es et les produits d\u2019approvisionnement et les autres fondements essentiels de l\u2019\u00c9tat ou les exigences de la s\u00e9curit\u00e9 nationale faisant l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Les amendements ont pr\u00e9vu de soumettre \u00e0 la justice militaire l\u2019ensemble des crimes commis contre les installations et les services publics et vitaux, et tous les types de services. Le rapport de la commission de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 nationale pr\u00e9cise que le projet de loi a accord\u00e9 aux officiers et sous-officiers des forces arm\u00e9es d\u00e9sign\u00e9s par d\u00e9cision du ministre de la D\u00e9fense le pouvoir d\u2019officier de police judiciaire pour l\u2019application des dispositions de cette loi.<\/span><\/p>\n

Lors de la m\u00eame s\u00e9ance parlementaire, la Chambre a approuv\u00e9 l\u2019amendement de certaines dispositions de la <\/span>loi sur la justice militaire<\/span><\/a> n\u00b0\u00a025 de 1966\u00a0; parmi ces amendements figure l\u2019\u00e9tablissement de nouvelles r\u00e8gles pour confirmer le r\u00f4le des tribunaux militaires en tant qu\u2019instance judiciaire disposant de toutes les pr\u00e9rogatives et comp\u00e9tences reconnues \u00e0 l\u2019ordre judiciaire ordinaire, avec la modification du statut de l\u2019Autorit\u00e9 de la justice militaire, en coh\u00e9rence avec les pr\u00e9rogatives accord\u00e9es aux autres instances et organes judiciaires.<\/span><\/p>\n

Les amendements ont instaur\u00e9 un degr\u00e9 d\u2019appel pour les affaires criminelles militaires, \u00e0 l\u2019instar de la justice ordinaire, comme nouvelle garantie pour l\u2019accus\u00e9, dans le contexte de l\u2019int\u00e9gration dans la loi sur la justice militaire des crimes d\u2019atteinte aux installations publiques dont les forces arm\u00e9es assurent la protection. Les amendements de l\u2019article premier de la loi ont \u00e9galement modifi\u00e9 le rattachement de l\u2019Autorit\u00e9 de la justice militaire au minist\u00e8re de la D\u00e9fense, et l\u2019ont soumise aux lois et r\u00e8glements des forces arm\u00e9es.<\/span><\/p>\n\n\n\n
Dans ce reportage, des responsables politiques et des juristes se sont exprim\u00e9s aupr\u00e8s de \u00ab\u00a0Zawia3\u00a0\u00bb, estimant que les amendements visent \u00e0 \u00e9largir le renvoi des civils devant les tribunaux militaires, ainsi qu\u2019\u00e0 \u00e9tendre la militarisation de l\u2019\u00c9tat, dans un contexte de crise \u00e9conomique sans pr\u00e9c\u00e9dent que traverse la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9gyptienne.<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

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La force au lieu de la r\u00e9forme<\/b><\/h3>\n

L\u2019avocat des droits humains Yasser Saad estime que l\u2019approbation du projet de loi par le Parlement signifie un retour \u00e0 la phase de mars 2011, lorsque le Conseil militaire a pris les r\u00eanes du pays, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019absence de toute autorit\u00e9 constitutionnelle ou l\u00e9gale existante dans l\u2019\u00c9tat, et que c\u2019est l\u2019arm\u00e9e qui dirige effectivement le pays, et \u00ab\u00a0nous y revenons comme s\u2019il s\u2019agissait d\u2019une chose normale, comme si la r\u00e8gle \u00e9tait que l\u2019arm\u00e9e g\u00e8re la situation\u00a0; cela est contraire \u00e0 la Constitution et aux conventions internationales, et r\u00e9duit les institutions et l\u2019\u00c9tat \u00e9gyptien \u00e0 une dimension qui ne permet gu\u00e8re de les qualifier d\u2019\u00c9tat d\u2019institutions, cherchant la d\u00e9mocratie ou m\u00eame la r\u00e9forme\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Saad\u00a0\u00bb a indiqu\u00e9, dans son entretien avec nous, que c\u2019\u00e9tait l\u00e0 la principale crainte suscit\u00e9e par la Constitution de 2014, qui a accord\u00e9 \u00e0 l\u2019institution militaire un pouvoir d\u2019ind\u00e9pendance\u00a0; et malgr\u00e9 tous les droits et garanties consacr\u00e9s par la Constitution, cela sort du cadre de la loi et du cadre l\u00e9gislatif suivi par l\u2019\u00c9tat.<\/span><\/p>\n

Il a ajout\u00e9\u00a0: la Constitution de 2014 et ses amendements de 2019 ont fait que l\u2019institution militaire assume les missions des trois institutions constitutionnelles, l\u00e9gislative, ex\u00e9cutive et judiciaire, ce qui signifie la n\u00e9gation de tous les droits et libert\u00e9s au sein de la soci\u00e9t\u00e9, et accro\u00eet la violence contre l\u2019\u00c9tat, d\u2019autant que ces amendements signifient que l\u2019\u00c9tat recourt \u00e0 la force, puisque l\u2019institution militaire est la seule \u00e0 d\u00e9tenir les armes en vertu de la loi\u00a0; cela signifie que l\u2019\u00c9tat a \u00e9chou\u00e9 dans toute r\u00e9forme ou tout d\u00e9veloppement qu\u2019il pr\u00e9tend mener, et que nous sommes en r\u00e9alit\u00e9 au bout du chemin, l\u2019\u00c9tat n\u2019ayant d\u2019autre choix que de recourir de nouveau au b\u00e2ton s\u00e9curitaire pour pouvoir perdurer, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre totalement coup\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 depuis 2011, malgr\u00e9 sa tentative de renouer apr\u00e8s l\u2019\u00e9viction des Fr\u00e8res musulmans en 2013\u00a0; mais la rupture a perdur\u00e9. Il a expliqu\u00e9 que les exceptions constitutionnelles, comme l\u2019imposition de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, m\u00eame approuv\u00e9es par le Parlement, n\u2019en perdent pas leur caract\u00e8re d\u2019exception, c\u2019est-\u00e0-dire que l\u2019\u00c9tat est soumis au principe de s\u00e9paration des pouvoirs, que l\u2019arm\u00e9e fait partie du pouvoir ex\u00e9cutif, et que l\u2019exercice par l\u2019arm\u00e9e de tous les r\u00f4les, m\u00eame sur d\u00e9l\u00e9gation du Parlement, \u00ab\u00a0reste temporaire\u00a0\u00bb en fin de compte.<\/span><\/p>\n

Il a conclu que le recours de l\u2019\u00c9tat \u00e0 la force et l\u2019imposition des tribunaux militaires, avec leur caract\u00e8re d\u2019exception, signifient que l\u2019\u00c9tat n\u2019a aucune vision de r\u00e9forme ou de d\u00e9veloppement, que les pr\u00e9tentions de l\u2019\u00c9tat \u00e0 cet \u00e9gard sont fausses, et que cela signifie davantage de violence, de violations, de r\u00e9pression et de contr\u00f4le sur les trois institutions de l\u2019\u00c9tat.<\/span><\/p>\n\n\n\n
Les amendements constitutionnels effectu\u00e9s en avril 2019 ont impos\u00e9 de nouvelles missions aux forces arm\u00e9es, en plus de leur fonction essentielle consistant \u00e0 prot\u00e9ger le pays et \u00e0 pr\u00e9server sa s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de son territoire. Selon les amendements, l\u2019article 200 de la Constitution comprend trois nouvelles missions pour l\u2019arm\u00e9e\u00a0: \u00ab\u00a0la sauvegarde de la Constitution et de la d\u00e9mocratie, la pr\u00e9servation des fondements essentiels de l\u2019\u00c9tat et de son caract\u00e8re civil, des acquis du peuple et des droits et libert\u00e9s des individus\u00a0\u00bb\u00a0; des amendements auxquels se sont oppos\u00e9es<\/span> les forces de l\u2019opposition<\/span><\/a> \u00e0 l\u2019\u00e9poque, qui ont exprim\u00e9 leur crainte de voir les amendements constitutionnels inclure de nouvelles missions et pr\u00e9rogatives pour l\u2019arm\u00e9e dans des termes vagues, sujets \u00e0 de multiples interpr\u00e9tations.<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

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Davantage de militarisation<\/b><\/h3>\n

Un certain nombre de lois ont \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9es dans le but de prot\u00e9ger les installations publiques, depuis la loi promulgu\u00e9e par l\u2019ancien pr\u00e9sident Mohamed Morsi, connue dans les m\u00e9dias sous le nom de \u00ab\u00a0loi Morsi\u00a0\u00bb, jusqu\u2019au projet pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement \u00e9gyptien au Parlement.<\/span><\/p>\n

Selon l\u2019expos\u00e9 des motifs du projet de loi, le gouvernement s\u2019est appuy\u00e9, pour le l\u00e9gif\u00e9rer, sur l\u2019article 200 de la Constitution, qui a reformul\u00e9 la mission des forces arm\u00e9es et consacr\u00e9 leur r\u00f4le dans la protection et la sauvegarde de la Constitution et des principes de la d\u00e9mocratie et la pr\u00e9servation du caract\u00e8re civil de l\u2019\u00c9tat, et sur l\u2019article <\/span>204<\/span><\/a>, qui traite de la justice militaire en tant qu\u2019instance ind\u00e9pendante, seule comp\u00e9tente pour statuer sur tous les crimes li\u00e9s aux forces arm\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Dans son projet, le gouvernement a fusionn\u00e9 toutes les lois qui ont confi\u00e9 la comp\u00e9tence de la protection des installations aux forces arm\u00e9es, \u00e0 commencer par la loi promulgu\u00e9e sous le pr\u00e9sident Mohamed Morsi en 2013, qui pr\u00e9voyait le soutien des forces arm\u00e9es \u00e0 la police et la coordination avec elle dans les missions de maintien de la s\u00e9curit\u00e9 et de protection des installations vitales de l\u2019\u00c9tat de mani\u00e8re temporaire, devant prendre fin avec la tenue des \u00e9lections l\u00e9gislatives de l\u2019\u00e9poque\u00a0; cette loi attribuait \u00e0 la justice ordinaire, et non militaire, la comp\u00e9tence de statuer sur les faits qui y sont li\u00e9s.<\/span><\/p>\n\n\n\n
Sous le pr\u00e9sident Abdel Fattah al-Sissi, la coop\u00e9ration des forces arm\u00e9es avec la police \u00e9gyptienne s\u2019est \u00e9largie pour inclure \u00ab\u00a0les gazoducs, les champs p\u00e9troliers, les chemins de fer, les pyl\u00f4nes \u00e9lectriques, etc.\u00a0\u00bb, et la comp\u00e9tence pour les crimes li\u00e9s a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e \u00e0 la justice militaire. L\u2019application a commenc\u00e9 pour une dur\u00e9e de deux ans, d\u2019octobre 2014 \u00e0 octobre 2016, puis a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e de cinq ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires pour prendre fin en octobre 2021. \u00c0 la suite de quoi, le Parlement a adopt\u00e9 un amendement de la loi sur la protection des installations, permettant aux forces arm\u00e9es d\u2019assister les services de police dans la s\u00e9curisation et la protection des installations publiques et vitales du pays de fa\u00e7on permanente, sans \u00eatre limit\u00e9es \u00e0 une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Et ce, quelques jours apr\u00e8s la d\u00e9cision du pr\u00e9sident d\u2019<\/span>abroger l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence <\/span><\/a>en vigueur dans le pays depuis des ann\u00e9es, qui permettait \u00e0 l\u2019arm\u00e9e d\u2019aider \u00e0 la protection des installations, voire de renvoyer les crimes commis contre elles devant les tribunaux militaires.<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Pour sa part, l\u2019homme politique et chercheur Mostafa Shawky estime que l\u2019adoption du projet de loi constitue une continuation de la militarisation de l\u2019espace public. Il ajoute\u00a0: \u00ab\u00a0Si cela \u00e9tait acceptable pour certains auparavant, en raison des risques terroristes auxquels l\u2019\u00c9tat \u00e9gyptien \u00e9tait expos\u00e9, ce n\u2019est en aucun cas acceptable aujourd\u2019hui, apr\u00e8s que l\u2019\u00c9tat a annonc\u00e9 son succ\u00e8s dans la guerre contre le terrorisme et le renforcement de la stabilit\u00e9 s\u00e9curitaire\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Il a expliqu\u00e9 que de telles l\u00e9gislations sont en r\u00e9alit\u00e9 utilis\u00e9es pour r\u00e9primer et terroriser les mouvements sociaux, syndicaux et ouvriers ainsi que populaires, et qu\u2019elles cr\u00e9ent une sorte d\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, dont l\u2019application a \u00e9t\u00e9 suspendue il y a deux ans apr\u00e8s des ann\u00e9es d\u2019application continue depuis 2016\u00a0; la justice militaire reste en outre une justice d\u2019exception qui prive les citoyens civils de toutes les garanties d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable, et l\u2019\u00e9largissement du champ des proc\u00e8s de civils devant la justice militaire constitue une violation de la Constitution \u00e9gyptienne et des trait\u00e9s internationaux contraignants en la mati\u00e8re.<\/span><\/p>\n

Il a poursuivi\u00a0: \u00ab\u00a0Nous ne pouvons pas ignorer les centaines ou les milliers de civils qui ont subi l\u2019injustice et la prison pendant de longues ann\u00e9es apr\u00e8s avoir comparu devant la justice militaire\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Les denr\u00e9es, origine de l\u2019histoire<\/b><\/h3>\n

Le projet de loi sur la protection des installations a accord\u00e9 aux officiers des forces arm\u00e9es le pouvoir d\u2019officier de police judiciaire pour les crimes portant atteinte aux besoins de la soci\u00e9t\u00e9 en denr\u00e9es et produits d\u2019approvisionnement, et a confi\u00e9 au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique la d\u00e9termination des actes mena\u00e7ant \u00ab\u00a0les fondements essentiels de l\u2019\u00c9tat et les exigences de la s\u00e9curit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Commentant ce point, l\u2019avocat pr\u00e8s la Cour de cassation Islam Abdel Meguid d\u00e9clare\u00a0: je pense que l\u2019objectif du projet de loi sur la protection des installations est d\u2019intimider les commer\u00e7ants, dans le contexte de la crise des denr\u00e9es que conna\u00eet l\u2019\u00c9gypte.<\/span><\/p>\n

Il a expliqu\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0Zawia3\u00a0\u00bb que le plus grand usage de la loi d\u2019urgence depuis sa promulgation dans les ann\u00e9es 1950 concerne les affaires d\u2019approvisionnement, car le pouvoir croit toujours que le traitement des crises passe par des solutions s\u00e9curitaires, bien que celles-ci aient prouv\u00e9 leur \u00e9chec au fil des gouvernements successifs. Il a affirm\u00e9 que la crise en \u00c9gypte n\u2019est pas seulement une crise de commer\u00e7ants, mais une crise de gestion du pays, qui a entra\u00een\u00e9 une p\u00e9nurie de denr\u00e9es et un taux de change fluctuant.<\/span><\/p>\n

Dans le m\u00eame contexte, Akram Ismail, dirigeant du Parti du pain et de la libert\u00e9, d\u00e9clare que l\u2019intervention des forces arm\u00e9es dans la vie civile est la preuve que la soci\u00e9t\u00e9 perd son \u00e9quilibre et s\u2019\u00e9loigne des cadres civils\u00a0; la pr\u00e9sence de l\u2019arm\u00e9e, l\u2019adoption de l\u00e9gislations qui lui sont d\u00e9di\u00e9es et le renforcement des proc\u00e8s militaires signifient qu\u2019il existe une crise anormale, que le gouvernement le sait, et qu\u2019il estime avoir besoin de recourir \u00e0 un niveau qui d\u00e9passe les cadres civils pour la r\u00e9soudre, c\u2019est-\u00e0-dire que l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence n\u2019a pas encore pris fin.<\/span><\/p>\n

Il a ajout\u00e9 qu\u2019il existe en \u00c9gypte un enchev\u00eatrement d\u00e9routant entre les sph\u00e8res militaire et civile, qui s\u2019accro\u00eet avec le temps\u00a0: l\u2019arm\u00e9e est pr\u00e9sente dans la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9gyptienne au point d\u2019atteindre un \u00e9tat d\u2019h\u00e9g\u00e9monie m\u00eal\u00e9e d\u2019int\u00e9r\u00eats, d\u2019autant que l\u2019arm\u00e9e poss\u00e8de sa propre \u00e9conomie, presque parall\u00e8le \u00e0 celle du pays.<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Ismail\u00a0\u00bb s\u2019est dit \u00e9tonn\u00e9 de l\u2019orientation du gouvernement vers la consolidation des tribunaux militaires et le fait de leur donner des traits civils, au lieu de renvoyer les crimes de droit commun aux tribunaux civils, ajoutant que le projet de loi comporte une dimension de propagande, puisque l\u2019\u00c9tat persiste \u00e0 faire croire que la crise de la chert\u00e9 des prix est li\u00e9e aux commer\u00e7ants et que la solution est de les juger devant des tribunaux militaires\u00a0; cela signifie qu\u2019il y a une persistance \u00e0 ne pas reconna\u00eetre la r\u00e9alit\u00e9 de la crise que traverse l\u2019\u00c9gypte, qui r\u00e9sulte de politiques \u00e9conomiques rat\u00e9es.<\/span><\/p>\n

En avril 2016, l\u2019organisation Human Rights Watch a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019au moins 7\u00a0420 civils \u00e9gyptiens avaient \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s par des tribunaux militaires depuis octobre 2014, lorsque le pr\u00e9sident Abdel Fattah al-Sissi a promulgu\u00e9 une loi d\u00e9terminante \u00e9largissant la comp\u00e9tence des tribunaux militaires.<\/span><\/p>\n

L\u2019organisation a expliqu\u00e9 dans un <\/span>rapport<\/span><\/a> qu\u2019elle avait examin\u00e9 une cinquantaine de reportages m\u00e9diatiques \u00e9gyptiens depuis octobre 2014 d\u00e9crivant le renvoi de milliers de personnes devant des tribunaux militaires. Il est apparu qu\u2019un grand nombre d\u2019accus\u00e9s avaient \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s devant des tribunaux militaires parce que les dispositions vagues de la loi d\u2019al-Sissi placent de fait tous les biens publics sous l\u2019autorit\u00e9 de la justice militaire, et non parce qu\u2019ils avaient commis des crimes touchant les forces arm\u00e9es.<\/span><\/p>\n

L\u2019organisation a affirm\u00e9 que le jugement de civils devant des tribunaux militaires viole les instruments du droit international, dont la \u00ab\u00a0Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples\u00a0\u00bb de 1981, que l\u2019\u00c9gypte a ratifi\u00e9e en 1984. La Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples a d\u00e9clar\u00e9 que les civils ne doivent pas faire l\u2019objet de proc\u00e8s militaires.<\/span><\/p>\n

La Fondation de soutien \u00e0 la justice du Centre arabe pour l\u2019ind\u00e9pendance de la justice et de la profession d\u2019avocat avait exprim\u00e9 sa vive inqui\u00e9tude et sa profonde pr\u00e9occupation face aux amendements apport\u00e9s \u00e0 certaines dispositions de la loi sur la justice militaire, qui balaient les garanties constitutionnelles accord\u00e9es aux \u00c9gyptiens quant \u00e0 leur droit d\u2019\u00eatre jug\u00e9s devant leur juge naturel, et de ne pas \u00eatre jug\u00e9s devant la justice militaire d\u2019exception, sauf dans les limites trac\u00e9es par la Constitution.<\/span><\/p>\n

La fondation a expliqu\u00e9 dans son communiqu\u00e9 que (l\u2019article 5, alin\u00e9a premier) du projet de loi, qui porte sur la comp\u00e9tence de la justice militaire, ouvre la porte au jugement de civils devant les tribunaux militaires\u00a0; cet article avait suscit\u00e9 une vaste pol\u00e9mique lors de la promulgation de la loi 136 de 2014, d\u2019autant que sa formulation est impr\u00e9cise et peut \u00eatre utilis\u00e9e pour \u00e9tendre les proc\u00e8s militaires de civils en fonction des circonstances changeantes.<\/span><\/p>\n

La fondation a ajout\u00e9 que la protection des installations publiques rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, qui est un minist\u00e8re civil\u00a0; les services publics, y compris les installations, les routes et autres, sont le champ de circulation des civils, et les crimes qui les touchent, ainsi que d\u2019autres installations, sont suffisamment r\u00e9glement\u00e9s par le code p\u00e9nal \u00e9gyptien pour garantir leur examen devant la justice naturelle, sans exposer les civils aux proc\u00e8s militaires, qui constituent pour eux une justice d\u2019exception, sans compter qu\u2019ils repr\u00e9sentent une spoliation de la comp\u00e9tence de la justice ordinaire pour conna\u00eetre des affaires qui rel\u00e8vent de sa comp\u00e9tence.<\/span><\/p>\n

La Constitution de 2014 interdisait le jugement de civils devant la justice militaire, sauf en cas d\u2019atteinte \u00ab\u00a0directe\u00a0\u00bb aux installations militaires et assimil\u00e9es, et ce avant les amendements constitutionnels introduits en 2019, qui ont attribu\u00e9 des missions suppl\u00e9mentaires aux pr\u00e9rogatives de la justice militaire pour juger des civils en cas d\u2019atteinte, m\u00eame indirecte, aux installations militaires, et m\u00eame aux installations non militaires dont l\u2019arm\u00e9e assure la protection.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019adoption de la loi est consid\u00e9r\u00e9e comme une continuation de la militarisation de l\u2019espace public. \u00ab\u00a0Si cela \u00e9tait acceptable pour certains auparavant, en raison des risques terroristes auxquels l\u2019\u00c9tat \u00e9gyptien \u00e9tait expos\u00e9, ce n\u2019est en aucun cas acceptable aujourd\u2019hui, apr\u00e8s que l\u2019\u00c9tat a annonc\u00e9 son succ\u00e8s dans la guerre contre le terrorisme et le renforcement de la stabilit\u00e9 s\u00e9curitaire\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"author":11,"featured_media":7872,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"footnotes":""},"categories":[20603],"tags":[],"kateb":[20610],"class_list":["post-20362","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique","kateb-zawia3-fr"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/zawia3.com\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/\u0639\u0633.\u0643.\u0631\u0629.png","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20362","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/11"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20362"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20362\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7872"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20362"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=20362"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20362"},{"taxonomy":"kateb","embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/kateb?post=20362"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}