{"id":20410,"date":"2024-03-21T19:38:41","date_gmt":"2024-03-21T17:38:41","guid":{"rendered":"https:\/\/zawia3.com\/173\/"},"modified":"2024-03-21T19:38:41","modified_gmt":"2024-03-21T17:38:41","slug":"173","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/173\/","title":{"rendered":"Cl\u00f4ture de l\u2019affaire des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile apr\u00e8s 13 ans\u00a0: en a-t-on fini avec les poursuites\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s treize ann\u00e9es d\u2019enqu\u00eates, de gel des avoirs et d\u2019interdictions de voyager dans l\u2019affaire des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, le juge d\u2019instruction, le conseiller Ahmed Abdel Aziz Qatlan, a rendu hier, mercredi, une d\u00e9cision de non-lieu \u00e0 poursuites p\u00e9nales \u00e0 l\u2019encontre de 5 organisations de d\u00e9fense des droits humains, faute de preuves suffisantes\u00a0: (l\u2019Initiative \u00e9gyptienne pour les droits personnels, le R\u00e9seau arabe d\u2019information sur les droits de l\u2019homme, l\u2019Organisation arabe pour la r\u00e9forme p\u00e9nale \u00ab\u00a0p\u00e9nitentiaire\u00a0\u00bb, le Centre du Caire pour les \u00e9tudes des droits de l\u2019homme, le Centre El-Nadim pour le traitement et la r\u00e9habilitation psychologique des victimes de violence). La d\u00e9cision pr\u00e9voit le retrait des noms des personnes concern\u00e9es des listes d\u2019interdiction de voyager et des listes d\u2019interdiction de disposer de leurs biens immobiliers et mobiliers.<\/span><\/p>\n

Le juge d\u2019instruction a pr\u00e9cis\u00e9, dans un communiqu\u00e9 de presse, qu\u2019avec cette ordonnance, le nombre d\u2019organisations, d\u2019associations et d\u2019entit\u00e9s ayant fait l\u2019objet d\u2019ordonnances de non-lieu \u00e0 poursuites p\u00e9nales atteint 85 ordonnances, couvrant l\u2019ensemble des organisations, entit\u00e9s et associations vis\u00e9es par les enqu\u00eates dans l\u2019affaire 173 de 2011\u00a0; le rideau est ainsi tomb\u00e9 sur le dossier de l\u2019affaire, qui a pris fin avec cette ordonnance. Cette d\u00e9cision intervient apr\u00e8s un long parcours de poursuites judiciaires commenc\u00e9 en 2011, lorsque le Conseil des ministres a demand\u00e9 au minist\u00e8re de la Justice de former une commission d\u2019\u00e9tablissement des faits charg\u00e9e des financements \u00e9trangers re\u00e7us par des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile\u00a0; en d\u00e9cembre 2011, les forces de s\u00e9curit\u00e9 ont fait irruption dans les locaux de 17 de ces organisations et ont arr\u00eat\u00e9 un certain nombre de leurs employ\u00e9s.<\/span><\/p>\n

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Comment comprendre la d\u00e9cision\u00a0?<\/b><\/p>\n

Aida Seif El-Dawla, d\u00e9fenseuse des droits humains, psychiatre et l\u2019une des fondatrices du Centre El-Nadim pour la r\u00e9habilitation des victimes de violence et de torture, l\u2019une des accus\u00e9es dans l\u2019affaire 173, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Zawia3\u00a0: \u00ab\u00a0C\u2019est une bonne chose que l\u2019affaire ait \u00e9t\u00e9 close et l\u2019interdiction de voyager lev\u00e9e, mais je ne sais pas comment comprendre cette d\u00e9cision apr\u00e8s toutes ces ann\u00e9es pendant lesquelles nous avons souvent entendu parler de la cl\u00f4ture de l\u2019affaire\u00a0\u00bb. Seif El-Dawla a ajout\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Quoi qu\u2019il arrive, nous ne pouvons pas oublier les 60\u00a0000 d\u00e9tenus dans les prisons, qui partagent avec nous certaines des accusations port\u00e9es contre nous dans l\u2019affaire 173, comme la diffusion de fausses nouvelles et la menace \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale, entre autres\u00a0\u00bb. La fondatrice du Centre El-Nadim s\u2019est interrog\u00e9e\u00a0: \u00ab\u00a0N\u2019avons-nous pas droit \u00e0 des excuses de la part des m\u00e9dias gouvernementaux qui nous ont diffam\u00e9s pendant des ann\u00e9es\u00a0? N\u2019avons-nous pas droit \u00e0 une r\u00e9habilitation apr\u00e8s toutes les accusations de trahison, d\u2019intelligence avec l\u2019\u00e9tranger et de d\u00e9nigrement\u00a0?\u00a0\u00bb, et Seif El-Dawla a conclu sa d\u00e9claration en disant\u00a0: \u00ab\u00a0J\u2019esp\u00e8re la lib\u00e9ration de tous les d\u00e9tenus et de tous les accus\u00e9s \u00e0 tort\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Le Centre El-Nadim a fait l\u2019objet de multiples harc\u00e8lements au cours de ses derni\u00e8res ann\u00e9es d\u2019activit\u00e9, qui ont abouti \u00e0 sa fermeture et \u00e0 sa mise sous scell\u00e9s en f\u00e9vrier 2017, par une force de police et des fonctionnaires de l\u2019arrondissement. En f\u00e9vrier 2016, des responsables de l\u2019arrondissement d\u2019Azbakeya, accompagn\u00e9s de repr\u00e9sentants du minist\u00e8re de la Sant\u00e9, avaient tent\u00e9 de fermer le centre, mais la fermeture n\u2019avait pas pu avoir lieu en raison du refus des employ\u00e9s du centre de partir\u00a0; un proc\u00e8s-verbal de constat avait alors \u00e9t\u00e9 dress\u00e9 au commissariat d\u2019Azbakeya pour engager les proc\u00e9dures l\u00e9gales et ex\u00e9cuter la d\u00e9cision de fermeture. Apr\u00e8s 4 ans de proc\u00e9dure, le Centre El-Nadim a obtenu de la justice administrative un jugement annulant la d\u00e9cision de fermeture du centre.<\/span><\/p>\n

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Pourquoi maintenant\u00a0?<\/b><\/p>\n

Hossam Bahgat, directeur de l\u2019Initiative \u00e9gyptienne pour les droits personnels, estime que la cl\u00f4ture de l\u2019affaire des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e9tait \u00e0 la fois attendue et inattendue. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, elle \u00e9tait attendue, car Diaa Rashwan, pr\u00e9sident du dialogue national et coordinateur du Service d\u2019information, avait annonc\u00e9 il y a environ un an que l\u2019affaire \u00e9tait sur le point d\u2019\u00eatre close. Le juge d\u2019instruction avait \u00e9galement publi\u00e9 en ao\u00fbt dernier un communiqu\u00e9 indiquant qu\u2019il ne restait que 10 organisations en cours d\u2019examen, et que des d\u00e9cisions les concernant seraient prises dans la p\u00e9riode \u00e0 venir\u00a0; il a effectivement commenc\u00e9 ensuite \u00e0 rendre, environ chaque mois, une d\u00e9cision de classement de l\u2019enqu\u00eate concernant l\u2019une des dix organisations. \u00ab\u00a0De ce point de vue, on comprenait qu\u2019un processus \u00e9tait en cours et mis en \u0153uvre parall\u00e8lement aux \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, \u00e0 la crise \u00e9conomique, \u00e0 la crise \u00e0 Gaza ou aux nouvelles aides financi\u00e8res et au pr\u00eat \u00e9largi du Fonds\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, \u00ab\u00a0la cl\u00f4ture de l\u2019affaire n\u2019\u00e9tait pas tout \u00e0 fait attendue\u00a0\u00bb, dit Bahgat \u00e0 Zawia3, ajoutant\u00a0: \u00ab\u00a0parce que le calendrier des d\u00e9cisions en \u00c9gypte est souvent incompr\u00e9hensible, et que le gouvernement ne respecte pas ce qu\u2019il annonce\u00a0\u00bb. Il indique qu\u2019il restait 5 organisations dans l\u2019affaire, consid\u00e9r\u00e9es comme les \u00ab\u00a0pires ennemies\u00a0\u00bb du gouvernement \u00e9gyptien, soit en raison de leur activit\u00e9 de d\u00e9fense des droits, soit en raison de leur position vis-\u00e0-vis de la r\u00e9volution de Janvier.<\/span><\/p>\n

Il a expliqu\u00e9 que certaines de ces organisations avaient gel\u00e9 leur activit\u00e9, comme \u00ab\u00a0le Centre Hicham Moubarak et le R\u00e9seau arabe d\u2019information sur les droits de l\u2019homme\u00a0\u00bb, ce qui posait une difficult\u00e9, car l\u2019\u00c9tat leur demande de r\u00e9gulariser leur situation. Il a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 les organisations qui se sont install\u00e9es pour travailler depuis l\u2019exil, comme le Centre du Caire pour les \u00e9tudes des droits de l\u2019homme et l\u2019Organisation arabe pour la r\u00e9forme p\u00e9nale\u00a0: leur d\u00e9part pour travailler \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et l\u2019absence de leurs responsables ont fait qu\u2019elles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 l\u2019enqu\u00eate devant le juge et que leurs d\u00e9clarations n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 recueillies\u00a0; on attendait donc de voir si l\u2019affaire serait close sans qu\u2019elles soient entendues. Restaient le Centre El-Nadim et l\u2019Initiative \u00e9gyptienne, deux organisations pour lesquelles le pouvoir actuel n\u2019\u00e9prouve pas beaucoup d\u2019affection, si l\u2019on peut dire.<\/span><\/p>\n

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Une architecture l\u00e9gislative qui constitue des outils de r\u00e9pression<\/b><\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019ann\u00e9e 2023 a vu la lib\u00e9ration de certains d\u00e9fenseurs des droits humains, comme Mohamed El-Baqer et Patrick Zaki\u00a0; mais la m\u00eame ann\u00e9e, 4 autres d\u00e9fenseurs des droits humains ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pour avoir document\u00e9 et diffus\u00e9 des violations des droits humains, dont Hoda Abdel Moneim et Ezzat Ghoneim\u00a0; Hoda Abdel Moneim a en outre subi un acharnement suppl\u00e9mentaire\u00a0: elle a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 5 ans de prison, alors qu\u2019elle avait presque purg\u00e9 ces 5 ans en d\u00e9tention provisoire au moment de sa condamnation\u00a0; et, le jour de la fin de sa peine, elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au parquet de la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, qui l\u2019a accus\u00e9e dans une nouvelle affaire pendant sa d\u00e9tention\u00a0\u00bb. C\u2019est ce qu\u2019a d\u00e9clar\u00e9 Hossam Bahgat lorsqu\u2019on lui a demand\u00e9 si une d\u00e9tente politique se profilait \u00e0 l\u2019horizon.<\/p>\n

Trois des coll\u00e8gues de Hossam Bahgat \u00e0 l\u2019Initiative \u00e9gyptienne, Mohamed Basheer, Karim Ennarah et Yasser Abdel Razek, sont toujours interdits de voyager et de disposer de leurs avoirs depuis d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n

Hossam Bahgat avertit que la cl\u00f4ture de l\u2019affaire des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ne signifie pas n\u00e9cessairement que les violations ne se r\u00e9p\u00e9teront pas \u00e0 l\u2019avenir. Il affirme que l\u2019architecture l\u00e9gislative actuelle, qui a permis ces violations au d\u00e9part, constitue toujours des outils pr\u00eats \u00e0 l\u2019emploi pour r\u00e9primer et se venger de quiconque pratique une r\u00e9sistance l\u00e9gale et pacifique au r\u00e9gime actuel. Bahgat a ajout\u00e9 qu\u2019un nouveau projet de code de proc\u00e9dure p\u00e9nale est pr\u00e9sent\u00e9 pour la premi\u00e8re fois en vue d\u2019une r\u00e9forme depuis la promulgation du code actuel en 1950. Il indique que ce projet, dont une commission parlementaire a r\u00e9cemment achev\u00e9 la r\u00e9daction, pourrait constituer une occasion de r\u00e9former l\u2019infrastructure de la justice en \u00c9gypte, y compris les r\u00e8gles d\u2019interdiction de voyager et de gel des avoirs, les pouvoirs du parquet g\u00e9n\u00e9ral et des juges d\u2019instruction, et les dispositions l\u00e9gales r\u00e9gissant la d\u00e9tention provisoire.<\/p>\n

Bahgat insiste sur le fait que cette occasion ne se repr\u00e9sentera peut-\u00eatre pas, et qu\u2019elle ne sert pas seulement \u00e0 mettre fin aux violations, mais aussi \u00e0 sauver le r\u00e9gime lui-m\u00eame de l\u2019\u00e9largissement du cercle de l\u2019injustice et des victimes d\u2019injustice au nom de la loi, qui pourrait conduire \u00e0 payer un prix exorbitant si la r\u00e9forme tarde et si les pratiques r\u00e9pressives se poursuivent de mani\u00e8re syst\u00e9matique.<\/span><\/p>\n

Il ajoute que parmi les r\u00e9formes l\u00e9gislatives attendues figure \u00e9galement l\u2019amendement de la loi sur l\u2019action associative promulgu\u00e9e en 2019, qui permet toujours une large ing\u00e9rence du pouvoir ex\u00e9cutif et des services de s\u00e9curit\u00e9 dans le travail des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, en particulier celles de d\u00e9fense des droits humains.<\/span><\/p>\n

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\u00ab\u00a0Une vengeance\u00a0\u00bb rev\u00eatue d\u2019un habit judiciaire<\/b><\/p>\n

\u00ab\u00a0J\u2019attends que la d\u00e9cision sur le papier se transforme en une d\u00e9cision effective mettant fin \u00e0 cette injustice\u00a0: pouvoir \u00e9tablir une procuration l\u00e9gale, pouvoir exercer mon m\u00e9tier d\u2019avocat, et payer les frais de justice par carte Visa, car il m\u2019est interdit d\u2019en obtenir une, et pouvoir rendre visite \u00e0 ma fille et la voir plus d\u2019une fois par an\u00a0\u00bb. C\u2019est ainsi que l\u2019avocat, militant des droits humains et fondateur du R\u00e9seau arabe d\u2019information sur les droits de l\u2019homme, Gamal Eid, a exprim\u00e9 son sentiment mitig\u00e9 apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l\u2019affaire, le qualifiant d\u2019\u00ab\u00a0\u00e9trange\u00a0\u00bb, tout en posant la question des motifs de sa fabrication au d\u00e9part et de \u00ab\u00a0qui a int\u00e9r\u00eat \u00e0 tout ce mal\u00a0?\u00a0\u00bb, selon ses termes.<\/span><\/p>\n

Dans une d\u00e9claration \u00e0 Zawia3, Eid a critiqu\u00e9 le d\u00e9roulement des enqu\u00eates, affirmant qu\u2019elles n\u2019\u00e9taient qu\u2019une \u00ab\u00a0vengeance\u00a0\u00bb rev\u00eatue d\u2019un habit judiciaire, planifi\u00e9e dans des pi\u00e8ces closes et ex\u00e9cut\u00e9e dans les tribunaux.<\/span><\/p>\n

Quant aux preuves, Eid a estim\u00e9 qu\u2019elles n\u2019\u00e9taient m\u00eame pas suffisantes pour ouvrir l\u2019affaire, indiquant qu\u2019il y avait effectivement eu des d\u00e9passements de la part de certaines organisations, mais qu\u2019il s\u2019agissait des \u00ab\u00a0organisations proches de l\u2019\u00c9tat, qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9es et n\u2019ont donc pas souffert de cette affaire vindicative\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Eid a \u00e9voqu\u00e9 l\u2019impact de l\u2019affaire sur son travail de militant des droits humains, affirmant qu\u2019elle a constitu\u00e9 une violation parmi les nombreuses violations que subissent tous les d\u00e9fenseurs ind\u00e9pendants des droits humains. Malgr\u00e9 la cl\u00f4ture de l\u2019affaire, Eid s\u2019attend \u00e0 ce que les organisations de d\u00e9fense des droits humains continuent de faire face \u00e0 de grands d\u00e9fis, soulignant leur petit nombre et la n\u00e9cessit\u00e9 de le multiplier pour limiter les violations. Eid a refus\u00e9 de consid\u00e9rer la cl\u00f4ture de l\u2019affaire comme une d\u00e9tente, y voyant plut\u00f4t la correction d\u2019une erreur parmi des erreurs et des catastrophes allant jusqu\u2019au crime. Quant \u00e0 ses d\u00e9marches juridiques, Eid a affirm\u00e9 ne pas croire \u00e0 l\u2019existence d\u2019une justice ind\u00e9pendante qui lui rendrait justice, ce qui l\u2019a conduit \u00e0 n\u2019entreprendre aucune d\u00e9marche.<\/span><\/p>\n

En conclusion, Eid a r\u00e9clam\u00e9 la \u00ab\u00a0v\u00e9ritable d\u00e9tente\u00a0\u00bb, qui consiste \u00e0 lib\u00e9rer les innocents, \u00e0 garantir le droit des exil\u00e9s de rentrer dans leur pays sans repr\u00e9sailles, la libert\u00e9 de voyager pour qui le souhaite, la fin de l\u2019utilisation de l\u2019a\u00e9roport du Caire comme pi\u00e8ge, et le retour de la police au service du peuple, dans les faits et non en paroles.<\/span><\/p>\n

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Eid nous avait indiqu\u00e9, dans des <\/span>d\u00e9clarations ant\u00e9rieures<\/span><\/a>, qu\u2019il avait d\u00e9cid\u00e9 de<\/span> fermer<\/span><\/a> le R\u00e9seau arabe d\u2019information sur les droits de l\u2019homme, parce que la nouvelle loi sur l\u2019action associative est injuste, et en raison du ciblage du r\u00e9seau par l\u2019arrestation de ses employ\u00e9s et chercheurs\u00a0; et l\u2019une des raisons qu\u2019Eid comptait parmi les motifs de la fermeture \u00e9tait qu\u2019il \u00e9tait toujours accus\u00e9 dans l\u2019affaire<\/span> 173<\/span><\/a>, connue dans les m\u00e9dias sous le nom d\u2019affaire des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, qui l\u2019emp\u00eache de signer des documents ou d\u2019ouvrir des comptes bancaires, et lui interdit de voyager.<\/span><\/p>\n

Avant la d\u00e9cision de sa fermeture, le R\u00e9seau arabe d\u2019information sur les droits de l\u2019homme avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 en \u00c9gypte, en 2019, une nouvelle agression contre son directeur, le d\u00e9fenseur des droits humains Gamal Eid, par des officiers et des agents de s\u00e9curit\u00e9 qui, selon le r\u00e9seau, l\u2019avaient guett\u00e9 pr\u00e8s de son domicile et l\u2019avaient rou\u00e9 de coups avant de l\u2019asperger de peinture. Auparavant, le R\u00e9seau arabe d\u2019information sur les droits de l\u2019homme avait d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019un service de s\u00e9curit\u00e9 avait d\u00e9truit \u00e0 l\u2019aube la voiture d\u2019une avocate du r\u00e9seau, quelques jours apr\u00e8s une agression brutale contre le directeur du r\u00e9seau, le vol de sa voiture et l\u2019arrestation de l\u2019avocat du r\u00e9seau Amr Imam, lib\u00e9r\u00e9 par la suite.<\/span><\/p>\n

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Pressions ou d\u00e9tente\u00a0?<\/b><\/p>\n

Le responsable du plaidoyer pour la r\u00e9gion Moyen-Orient et Afrique du Nord \u00e0 Amnesty International, Hussein Baoumi, a d\u00e9clar\u00e9 que son organisation saluait la d\u00e9cision de clore l\u2019affaire, mais Baoumi a soulign\u00e9 que \u00ab\u00a0l\u2019affaire \u00e9tait sans fondement et visait \u00e0 r\u00e9primer les d\u00e9fenseurs des droits humains en \u00c9gypte en raison de leur activit\u00e9 et de leur d\u00e9fense de dizaines de milliers de personnes dont les droits sont viol\u00e9s par les autorit\u00e9s \u00e9gyptiennes\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Baoumi a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Zawia3 que \u00ab\u00a0les autorit\u00e9s \u00e9gyptiennes doivent indemniser ceux qui ont subi un pr\u00e9judice tout au long de cette p\u00e9riode, du fait des interdictions de voyager, du gel des avoirs et des accusations infond\u00e9es, et pr\u00e9senter des excuses. Car apr\u00e8s toutes ces ann\u00e9es, les autorit\u00e9s d\u2019enqu\u00eate n\u2019ont abouti \u00e0 rien, sans compter le grave pr\u00e9judice et les campagnes de d\u00e9nigrement fond\u00e9es sur cette affaire\u00a0\u00bb. Il a \u00e9galement estim\u00e9 que \u00ab\u00a0la cl\u00f4ture de l\u2019affaire ne doit pas nous faire oublier qu\u2019il y a des d\u00e9fenseurs des droits humains interdits de voyager dans le cadre d\u2019autres affaires, ainsi que des d\u00e9tenus en raison de leur activit\u00e9 de d\u00e9fense des droits\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Nous avons demand\u00e9 \u00e0 Baoumi son avis sur la cl\u00f4ture de l\u2019affaire \u00e0 ce moment pr\u00e9cis\u00a0; il a r\u00e9pondu\u00a0: \u00ab\u00a0En l\u2019absence de transparence, on ne peut affirmer avec certitude la raison du moment choisi, mais il existe certains signes\u00a0: la d\u00e9cision est intervenue apr\u00e8s la visite d\u2019un certain nombre de dirigeants de l\u2019Union europ\u00e9enne pour signer l\u2019\u00e9l\u00e9vation des relations entre l\u2019\u00c9gypte et l\u2019Union europ\u00e9enne au rang de partenariat strat\u00e9gique\u00a0; en examinant les d\u00e9clarations des visites qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, nous avons constat\u00e9 qu\u2019il y avait un accent sur la libert\u00e9 de travail des organisations en \u00c9gypte\u00a0; le Premier ministre belge a soulign\u00e9 dans son discours l\u2019importance de la libert\u00e9 de l\u2019action civile en \u00c9gypte\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Nous avons interrog\u00e9 une source au fait des relations euro-\u00e9gyptiennes \u00e0 Bruxelles, qui a affirm\u00e9 \u00e0 Zawia3 qu\u2019il y avait \u00ab\u00a03 points abord\u00e9s par la d\u00e9l\u00e9gation europ\u00e9enne lors de sa rencontre avec M. le pr\u00e9sident Abdel Fattah al-Sissi\u00a0: la lev\u00e9e du blocage des sites de presse, la cl\u00f4ture de l\u2019affaire 173 relative aux organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, et certains cas individuels\u00a0\u00bb. La source n\u2019a pas nomm\u00e9 ces cas. <\/span><\/p>\n

Ahmed Attalla, directeur ex\u00e9cutif du Front \u00e9gyptien pour les droits de l\u2019homme, estime que, outre le fait qu\u2019on ne peut pas parler de d\u00e9tente, il faut pr\u00e9ciser que ce qui s\u2019est pass\u00e9 est le r\u00e9sultat de pressions venues de l\u2019ext\u00e9rieur, estimant que le dialogue national en cours en \u00c9gypte ne peut avoir aucun effet sans ces pressions ext\u00e9rieures, car \u00ab\u00a0la situation n\u2019a absolument pas chang\u00e9 et tout le monde est expos\u00e9 \u00e0 la r\u00e9pression\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n


\n<\/span>Le 17 mars 2024, Amnesty International a appel\u00e9 tous les dirigeants \u00e0 veiller \u00e0 ce que le respect des droits humains soit au c\u0153ur de toutes les relations entre l\u2019Union europ\u00e9enne et l\u2019\u00c9gypte. L\u2019<\/span>organisation<\/span><\/a> a d\u00e9clar\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Alors que les dirigeants de l\u2019Union europ\u00e9enne cherchent \u00e0 renforcer leurs relations avec l\u2019\u00c9gypte, ils ne doivent pas risquer de se rendre complices des graves violations des droits humains qui se poursuivent dans le pays\u00a0\u00bb. Eve Geddie, directrice du Bureau des institutions europ\u00e9ennes d\u2019Amnesty International, a d\u00e9clar\u00e9 que les journalistes et les d\u00e9fenseurs des droits humains continuent de faire face \u00e0 des arrestations, \u00e0 la censure, \u00e0 des interdictions de voyager, \u00e0 des gels d\u2019avoirs et \u00e0 d\u2019autres mesures de harc\u00e8lement, au milieu d\u2019une r\u00e9pression implacable contre toutes les formes d\u2019opposition.<\/span><\/p>\n

Elle a ajout\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Afin de coop\u00e9rer de mani\u00e8re positive pour rem\u00e9dier \u00e0 la crise des droits humains en \u00c9gypte, les dirigeants de l\u2019Union europ\u00e9enne doivent s\u2019assurer que les autorit\u00e9s \u00e9gyptiennes adoptent des crit\u00e8res clairs en mati\u00e8re de droits humains, notamment la lev\u00e9e de la censure des m\u00e9dias et des autres restrictions impos\u00e9es \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, l\u2019arr\u00eat de la r\u00e9pression contre la soci\u00e9t\u00e9 civile, et la lib\u00e9ration des prisonniers et de toutes les personnes d\u00e9tenues arbitrairement pour avoir exerc\u00e9 pacifiquement leurs droits\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

L\u2019organisation a indiqu\u00e9 que, dans le cadre du partenariat strat\u00e9gique, l\u2019Union europ\u00e9enne et l\u2019\u00c9gypte devraient n\u00e9gocier un investissement de l\u2019Union europ\u00e9enne dans la gestion des fronti\u00e8res, y compris la fourniture aux autorit\u00e9s \u00e9gyptiennes d\u2019\u00e9quipements et de soutien pour surveiller les fronti\u00e8res et emp\u00eacher les d\u00e9parts.<\/span><\/p>\n

Le 17 mars dernier, la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Ursula von der Leyen, s\u2019est rendue en \u00c9gypte, accompagn\u00e9e de la pr\u00e9sidente du Conseil italien Giorgia Meloni, du Premier ministre belge Alexander De Croo, du chancelier autrichien Karl Nehammer et du Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis, pour faire avancer les n\u00e9gociations avec l\u2019\u00c9gypte. Le pr\u00e9sident \u00e9gyptien Abdel Fattah al-Sissi parle du partenariat strat\u00e9gique entre l\u2019Union europ\u00e9enne et l\u2019\u00c9gypte. Selon les informations disponibles, ce partenariat comprend 7,4 milliards d\u2019euros fournis par l\u2019Union europ\u00e9enne sous forme de dons et de pr\u00eats jusqu\u2019\u00e0 la fin de 2027.<\/span>
\n<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

\"\"<\/span>Les organisations de l\u2019\u00e9tranger reviendront-elles\u00a0?<\/b><\/p>\n

Il est trop t\u00f4t pour parler d\u2019une quelconque d\u00e9tente en \u00c9gypte\u2026 a d\u00e9clar\u00e9 le responsable du plaidoyer pour la r\u00e9gion Moyen-Orient et Afrique du Nord \u00e0 Amnesty International, Hussein Baoumi, qui consid\u00e8re que la d\u00e9cision judiciaire \u00ab\u00a0n\u2019est ni judiciaire ni ind\u00e9pendante\u00a0\u00bb. Baoumi estime que les obstacles au travail des organisations existent toujours, dont les plus importants sont \u00ab\u00a0la capacit\u00e9 des services \u00e0 s\u2019acharner sur les d\u00e9fenseurs des droits humains \u00e0 tout moment, et l\u2019absence totale d\u2019ind\u00e9pendance de la justice et son utilisation pour donner une l\u00e9gitimit\u00e9 aux d\u00e9cisions s\u00e9curitaires\u00a0\u00bb, selon ses termes.<\/span><\/p>\n

Il estime \u00e9galement qu\u2019il est tr\u00e8s difficile pour Amnesty International de travailler en \u00c9gypte \u00e0 l\u2019heure actuelle, et qu\u2019il est peut-\u00eatre m\u00eame impossible de s\u2019y rendre pour mener des recherches ou des rapports, ou m\u00eame de s\u2019y enregistrer\u00a0; \u00ab\u00a0mais nous suivrons la situation pour voir si cette mesure sera suivie d\u2019autres d\u00e9cisions, ou si c\u2019est l\u00e0 la conception que l\u2019\u00c9tat se fait de la lib\u00e9ration de l\u2019action civile en \u00c9gypte\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Le directeur des programmes de l\u2019organisation HuMENA pour les droits humains, Moustafa Fouad, partage l\u2019avis de Baoumi\u00a0; il avait \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 compara\u00eetre devant le juge d\u2019instruction dans l\u2019affaire 173, mais il est parti poursuivre son travail \u00e0 l\u2019\u00e9tranger avant d\u2019\u00eatre interdit de voyager. Fouad estime qu\u2019il restera longtemps \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, car il ne voit pas d\u2019am\u00e9lioration r\u00e9elle en ce qui concerne la libert\u00e9 de travail des organisations de d\u00e9fense des droits humains. Il d\u00e9clare \u00e0 Zawia3\u00a0: \u00ab\u00a0Apr\u00e8s 13 ans d\u2019affaire 173, \u00e0 laquelle ont \u00e9t\u00e9 joints de nombreux individus et organisations de d\u00e9fense des droits, corriger l\u2019erreur n\u2019est pas la justice\u00a0\u00bb. Il s\u2019est interrog\u00e9 sur les raisons de la d\u00e9cision de clore l\u2019affaire, et sur la question de savoir si elle indique que le pouvoir actuel a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019ouvrir l\u2019espace public et la libert\u00e9 de l\u2019action civile, ou si elle n\u2019est que le r\u00e9sultat de pressions europ\u00e9ennes continues, notamment apr\u00e8s la r\u00e9cente visite europ\u00e9enne. Fouad a appuy\u00e9 ses craintes sur un rapport publi\u00e9 par l\u2019observatoire CIVICUS, qui mesure l\u2019\u00e9tat de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des libert\u00e9s civiques, selon lequel l\u2019\u00c9gypte est un pays totalement ferm\u00e9 en ce qui concerne la libert\u00e9 de travail des organisations de d\u00e9fense des droits humains.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

L\u2019affaire 173 remonte \u00e0 2011, lorsque le Conseil des ministres a demand\u00e9 au minist\u00e8re de la Justice de former une commission charg\u00e9e d\u2019enqu\u00eater sur les financements \u00e9trangers re\u00e7us par les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Elle a sollicit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard l\u2019aide du minist\u00e8re de la Planification et de la Coop\u00e9ration internationale, du minist\u00e8re de la Solidarit\u00e9 sociale, de l\u2019Agence de s\u00e9curit\u00e9 nationale, des services de renseignement g\u00e9n\u00e9raux et du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res. En d\u00e9cembre 2011, la police a perquisitionn\u00e9 les locaux de 17 de ces organisations, arr\u00eat\u00e9 un certain nombre de leurs employ\u00e9s et saisi leurs biens, avant que 43 employ\u00e9s de ces organisations, dont 27 \u00e9trangers, ne soient renvoy\u00e9s devant la justice en f\u00e9vrier 2012, pour des chefs d\u2019accusation comprenant \u00ab\u00a0la r\u00e9ception de fonds de l\u2019\u00e9tranger dans le but de nuire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat national ou de porter atteinte \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance nationale ou \u00e0 l\u2019unit\u00e9 nationale, et la gestion d\u2019associations sans autorisation\u00a0\u00bb. En juin 2014, la cour criminelle du Caire a prononc\u00e9 des peines de prison allant d\u2019un an \u00e0 cinq ans contre 43 accus\u00e9s \u00e9trangers et \u00e9gyptiens d\u2019organisations internationales, et a ordonn\u00e9 la fermeture d\u2019organisations telles que l\u2019\u00ab\u00a0Institut r\u00e9publicain international\u00a0\u00bb, l\u2019\u00ab\u00a0Institut national d\u00e9mocrate\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Freedom House\u00a0\u00bb, le \u00ab\u00a0Centre international pour les journalistes\u00a0\u00bb et la \u00ab\u00a0Fondation Konrad Adenauer\u00a0\u00bb. L\u2019affaire s\u2019est ensuite scind\u00e9e en deux volets\u00a0: le premier, consacr\u00e9 aux organisations \u00e9trang\u00e8res op\u00e9rant en \u00c9gypte, s\u2019est termin\u00e9 en d\u00e9cembre 2018 par l\u2019acquittement de tous les accus\u00e9s \u00e9trangers\u00a0; le second concerne les organisations locales.<\/span><\/p>\n

Pendant 13 ans, de nombreuses d\u00e9cisions de gel des avoirs et d\u2019interdiction de voyager ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 l\u2019encontre des employ\u00e9s des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, avant que des d\u00e9cisions de classement de l\u2019enqu\u00eate ne soient rendues pour certains d\u2019entre eux, qui n\u2019ont pas concern\u00e9 la plupart des personnes interdites de voyager ou dont les avoirs \u00e9taient gel\u00e9s. En ao\u00fbt dernier, le minist\u00e8re de la Justice a indiqu\u00e9 que le juge d\u2019instruction dans l\u2019affaire du \u00ab\u00a0financement \u00e9tranger\u00a0\u00bb avait cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019enqu\u00eate concernant 75 organisations et rendu des ordonnances de classement, faute de motif justifiant la poursuite des poursuites p\u00e9nales, ce qui entra\u00eene l\u2019annulation des d\u00e9cisions d\u2019interdiction de voyager, d\u2019inscription sur des listes de surveillance ou de gel des avoirs.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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