{"id":20438,"date":"2024-04-09T21:20:49","date_gmt":"2024-04-09T19:20:49","guid":{"rendered":"https:\/\/zawia3.com\/eg-citizenship\/"},"modified":"2024-04-09T21:20:49","modified_gmt":"2024-04-09T19:20:49","slug":"eg-citizenship","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/eg-citizenship\/","title":{"rendered":"La nationalit\u00e9 \u00e9gyptienne devient-elle un outil politique pour r\u00e9primer l\u2019opposition\u00a0?"},"content":{"rendered":"

En mars dernier, Moustafa Mohamed Bakry (\u00c9gyptien, n\u00e9 en 1981 dans le gouvernorat de Qena, dans le sud de l\u2019\u00c9gypte) a \u00e9t\u00e9 surpris par la d\u00e9cision du Conseil des ministres n\u00b0\u00a018 de 2024, qui pr\u00e9voit de le d\u00e9choir de la nationalit\u00e9 \u00e9gyptienne. Selon la d\u00e9cision publi\u00e9e au Journal officiel, dans son num\u00e9ro 11 du 14 mars de cette ann\u00e9e, elle a \u00e9t\u00e9 prise parce qu\u2019il avait acquis la nationalit\u00e9 d\u2019un pays \u00e9tranger sans l\u2019autorisation du gouvernement \u00e9gyptien.<\/span><\/p>\n

\"\"<\/p>\n\n\n\n
En 2017, le Parlement \u00e9gyptien a approuv\u00e9 des amendements \u00e0 <\/span>la loi sur le retrait de la nationalit\u00e9<\/span><\/a>, pr\u00e9voyant le retrait de la nationalit\u00e9 \u00e9gyptienne \u00e0 ceux qui l\u2019ont acquise par fraude ou sur la base de fausses d\u00e9clarations, \u00e0 ceux contre qui ont \u00e9t\u00e9 rendus des jugements \u00e9tablissant leur appartenance \u00e0 un groupe, une association, une entit\u00e9, une organisation, une bande ou toute autre structure visant \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019ordre public de l\u2019\u00c9tat ou \u00e0 saper l\u2019ordre social, \u00e9conomique ou politique, par la force ou par d\u2019autres moyens ill\u00e9gaux, \u00e0 ceux qui ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pour un crime portant atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat de l\u2019ext\u00e9rieur ou de l\u2019int\u00e9rieur, \u00e0 ceux qui ont effectu\u00e9 leur service militaire pour un \u00c9tat \u00e9tranger sans autorisation des autorit\u00e9s, et \u00e0 ceux qui travaillent pour un \u00c9tat ou un gouvernement \u00e9tranger en \u00e9tat de guerre avec l\u2019\u00c9gypte. <\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Ces amendements ont suscit\u00e9 une vague de col\u00e8re dans les milieux populaires et politiques, et le parti Pain et Libert\u00e9 (en cours de fondation) a publi\u00e9 un <\/span>communiqu\u00e9<\/span><\/a> rejetant ces amendements, dans lequel il indiquait que le gouvernement \u00e9gyptien avait adopt\u00e9 une modification de certaines dispositions de la loi n\u00b0\u00a026 de 1975 relative \u00e0 la nationalit\u00e9 \u00e9gyptienne, comprenant l\u2019ajout de nouveaux cas de retrait de la nationalit\u00e9 \u00e9gyptienne. Il ajoutait\u00a0: \u00ab\u00a0Nous consid\u00e9rons cette modification comme un acte qui s\u2019apparente \u00e0 des actes criminels et qui ne peut \u00eatre isol\u00e9 de la s\u00e9rie de mesures que le r\u00e9gime continue de prendre, avec un art consomm\u00e9, pour r\u00e9primer ses opposants et leur fermer l\u2019espace de l\u2019action publique. La nationalit\u00e9 signifie l\u2019identit\u00e9, et la retirer signifie l\u2019exil hors de l\u2019existence. Celui qui est d\u00e9chu de sa nationalit\u00e9 perd tous ses documents d\u2019identit\u00e9, est priv\u00e9 de tous ses droits politiques et civils, perd tous ses droits \u00e9conomiques et sociaux, et son passeport est consid\u00e9r\u00e9 comme nul, sans compter que ses enfants na\u00eetront sans nationalit\u00e9 et sans droits.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

Le communiqu\u00e9 indiquait que les amendements \u00e9taient inconstitutionnels et contraires \u00e0 l\u2019article 6 de la Constitution de 2014, qui dispose que \u00ab\u00a0la nationalit\u00e9 est un droit pour toute personne n\u00e9e d\u2019un p\u00e8re \u00e9gyptien ou d\u2019une m\u00e8re \u00e9gyptienne\u00a0\u00bb. Il soulignait que la Constitution n\u2019avait accord\u00e9 au l\u00e9gislateur ordinaire que le pouvoir de r\u00e9glementer la nationalit\u00e9 acquise (la naturalisation), et non la nationalit\u00e9 d\u2019origine, et qu\u2019au lieu d\u2019\u0153uvrer \u00e0 d\u00e9velopper la loi sur la nationalit\u00e9, on s\u2019employait \u00e0 la modifier dans le sens d\u2019une privation de droits. Il poursuivait\u00a0: \u00ab\u00a0Ces amendements accordent \u00e0 l\u2019administration le pouvoir de d\u00e9choir de la nationalit\u00e9 selon des crit\u00e8res souples et vagues, ce que la Haute Cour constitutionnelle a jug\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises inconstitutionnel, d\u2019autant que les crimes p\u00e9naux tels que le terrorisme, le meurtre et la haute trahison sont passibles des peines pr\u00e9vues par la loi.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

Bakry est n\u00e9 en 1981 dans le village d\u2019Armant, rattach\u00e9 au gouvernorat de Qena. Il a poursuivi sa scolarit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019obtention d\u2019un dipl\u00f4me d\u2019enseignement secondaire commercial, puis a rapidement commenc\u00e9 \u00e0 travailler dans le secteur du tourisme. Quelques ann\u00e9es plus tard, il a \u00e9pous\u00e9 une Fran\u00e7aise qui travaillait dans la m\u00eame entreprise, et ils ont d\u00e9cid\u00e9 de partir d\u00e9finitivement pour Paris en 2004, \u00e0 la recherche d\u2019une meilleure opportunit\u00e9 de travail, et pour que Bakry ach\u00e8ve ses \u00e9tudes universitaires en droit.<\/span><\/p>\n

En 2007, il a obtenu la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise. Depuis lors, et jusqu\u2019\u00e0 quelques mois avant la r\u00e9volution du 25 janvier 2011, il n\u2019avait aucun int\u00e9r\u00eat pour la politique\u00a0; mais, selon ses mots, la r\u00e9volution de janvier est venue lui insuffler l\u2019espoir de pouvoir participer \u00e0 la vie politique, et il a rejoint des groupes d\u2019\u00c9gyptiens de l\u2019\u00e9tranger qui avaient d\u00e9cid\u00e9 de participer aux \u00e9v\u00e9nements de la r\u00e9volution et \u00e0 ce qui a suivi. C\u2019est l\u00e0 qu\u2019a \u00e9t\u00e9 le point de d\u00e9part.<\/span><\/p>\n

Il raconte\u00a0: \u00ab\u00a0Nous avons form\u00e9 une \u00e9quipe que nous avons appel\u00e9e l\u2019Association de la jeunesse d\u2019\u00c9gypte, \u00e0 travers laquelle nous avons organis\u00e9 des manifestations quotidiennes dans la capitale fran\u00e7aise, Paris, pendant les 18 jours de la r\u00e9volution. En 2012, nous avons particip\u00e9, comme d\u2019autres, \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements et des manifestations r\u00e9clamant le d\u00e9part du Conseil militaire du pouvoir au Caire, car nous \u00e9tions convaincus qu\u2019il allait nous voler la r\u00e9volution.\u00a0\u00bb Il pr\u00e9cise qu\u2019ils ne se sont pas arr\u00eat\u00e9s pendant la p\u00e9riode de gouvernement des Fr\u00e8res musulmans, qui a port\u00e9 l\u2019ancien pr\u00e9sident Mohamed Morsi au pouvoir, au palais d\u2019Al-Ittihadiya\u00a0; mais durant cette p\u00e9riode, les divergences se sont multipli\u00e9es entre eux, ils ont commenc\u00e9 \u00e0 se diviser, et diff\u00e9rentes id\u00e9ologies sont apparues, les unes favorables au courant islamiste, les autres \u00e0 la gauche ou au pouvoir.<\/span><\/p>\n

Bakry \u00e9voque ses efforts et ceux de son groupe lors de la formation du <\/span>Comit\u00e9 des cinquante<\/span><\/a> charg\u00e9 de r\u00e9diger la Constitution \u00e9gyptienne, dont la formation a fait l\u2019objet du d\u00e9cret <\/span>n\u00b0\u00a0570 de 2013\u00a0: \u00ab\u00a0Nous leur avons \u00e9crit pour demander la <\/span>repr\u00e9sentation<\/span><\/a> des \u00c9gyptiens de l\u2019\u00e9tranger au Parlement \u00e9gyptien et leur droit de vote, comme dans de nombreux pays du monde, dont la Tunisie.\u00a0\u00bb Effectivement, le comit\u00e9 a r\u00e9pondu \u00e0 cette demande, et <\/span>huit si\u00e8ges<\/span><\/a> au Parlement sont depuis lors r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la repr\u00e9sentation des \u00c9gyptiens de l\u2019\u00e9tranger. <\/span><\/p>\n

Il ajoute\u00a0: \u00ab\u00a0Je ne m\u2019attendais pas \u00e0 ce que mon activit\u00e9 politique soit un jour la cause de ma pers\u00e9cution et de ma d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9 \u00e9gyptienne, car j\u2019exerce mon droit constitutionnel et naturel de choisir le camp de l\u2019opposition. En 2014, j\u2019\u00e9tais responsable en France de la campagne du candidat pr\u00e9sidentiel de l\u2019opposition \u00e0 l\u2019\u00e9poque, Hamdeen Sabahi, et j\u2019ai d\u00e9ploy\u00e9 de grands efforts pour tenter de lui faire gagner davantage de voix. J\u2019ai aussi tent\u00e9, en 2015, de me pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019un des si\u00e8ges du Parlement \u00e9gyptien r\u00e9serv\u00e9s aux \u00c9gyptiens de l\u2019\u00e9tranger, mais je n\u2019ai pas r\u00e9ussi, tandis que j\u2019ai boycott\u00e9 les \u00e9lections de 2020, en raison de l\u2019arrestation d\u2019un certain nombre d\u2019hommes politiques et de jeunes de partis dans ce qui a \u00e9t\u00e9 connu sous le nom d\u2019affaire de l\u2019Espoir.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n\n\n\n
<\/span>L\u2019affaire de l\u2019Espoir<\/span><\/a> remonte \u00e0 juin 2019, lorsque les forces de s\u00e9curit\u00e9 ont arr\u00eat\u00e9 un certain nombre de militants politiques, de journalistes et de d\u00e9fenseurs des droits humains, parce qu\u2019ils se concertaient sur le lancement d\u2019une alliance \u00e9lectorale civile, cens\u00e9e regrouper des partis, des mouvements politiques et des personnalit\u00e9s ind\u00e9pendantes, pour se pr\u00e9senter aux \u00e9lections l\u00e9gislatives qui devaient se tenir en novembre de la m\u00eame ann\u00e9e. Le parquet de la S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat les a accus\u00e9s de participation \u00e0 un groupe terroriste dans la r\u00e9alisation de ses objectifs et de publication et diffusion de fausses nouvelles sur les r\u00e9seaux sociaux dans le but de semer la discorde et de renverser le r\u00e9gime, certains d\u2019entre eux \u00e9tant en outre accus\u00e9s de financer et d\u2019approvisionner le groupe terroriste.<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Bakry reprend la parole et ajoute\u00a0: \u00ab\u00a0En 2018, j\u2019ai rencontr\u00e9 l\u2019ambassadeur Maasoum Marzouk, qui avait l\u2019intention de se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle\u00a0; mais les pratiques du pouvoir l\u2019ont alors contraint \u00e0 renoncer, notamment apr\u00e8s des poursuites et des harc\u00e8lements qui ont conduit au renoncement ou au retrait d\u2019un certain nombre de candidats potentiels, comme l\u2019avocat des droits humains Khaled Ali, l\u2019homme politique Mohamed Anwar El-Sadate et le militaire Ahmed Konsowa.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n\n\n\n
Les <\/span>poursuites<\/span><\/a> et les violations commises par le pouvoir \u00e9gyptien lors des \u00e9lections de 2018 ont suscit\u00e9 une grande col\u00e8re\u00a0: le colonel Ahmed Konsowa a annonc\u00e9 sa candidature \u00e0 la pr\u00e9sidence et, d\u00e8s l\u2019annonce, il a \u00e9t\u00e9 traduit en justice et condamn\u00e9 \u00e0 six ans de prison\u00a0; El-Sadate a renonc\u00e9, en d\u00e9clarant que le calendrier \u00e9lectoral \u00e9tait trop contraignant et que \u00ab\u00a0l\u2019affaire d\u00e9passe la collecte de signatures ou la pr\u00e9paration de procurations\u00a0\u00bb\u00a0; Khaled Ali s\u2019est retir\u00e9, estimant que la possibilit\u00e9 de transformer l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e9lectorale en occasion d\u2019un nouveau d\u00e9part avait disparu\u00a0; quant \u00e0 <\/span>l\u2019ambassadeur<\/span><\/a> Maasoum Marzouk, il a \u00e9t\u00e9 traduit en justice pour <\/span>participation \u00e0 un groupe terroriste dans la r\u00e9alisation de ses objectifs, r\u00e9ception de financements \u00e0 des fins terroristes et participation \u00e0 une entente criminelle visant \u00e0 commettre un crime terroriste, \u00e0 la suite de son appel \u00e0 une initiative de r\u00e9f\u00e9rendum sur le maintien du syst\u00e8me politique en \u00c9gypte.<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Bakry poursuit\u00a0: \u00ab\u00a0Bien s\u00fbr, apr\u00e8s l\u2019arrestation de l\u2019ambassadeur Marzouk, nous avons \u00e9crit \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne et form\u00e9 un groupe de pression \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour contraindre Le Caire \u00e0 le lib\u00e9rer, ainsi qu\u2019un certain nombre d\u2019hommes politiques, d\u2019autant plus qu\u2019il \u00e9tait en train de fonder le parti d\u00e9mocratique \u201cAl-Nas\u201d, mais l\u2019exp\u00e9rience a avort\u00e9 avant m\u00eame de commencer.\u00a0\u00bb Il indique que son int\u00e9r\u00eat pour le dossier du barrage de la Renaissance et la crise de l\u2019eau a pos\u00e9 probl\u00e8me au pouvoir au Caire, puisqu\u2019il a form\u00e9 avec d\u2019autres fondateurs ce qu\u2019il a appel\u00e9 le \u00ab\u00a0Front des \u00c9gyptiens de l\u2019\u00e9tranger pour la d\u00e9fense du Nil\u00a0\u00bb, qui s\u2019est employ\u00e9 \u00e0 s\u2019adresser \u00e0 la France et aux pays de l\u2019Union europ\u00e9enne, leur demandant d\u2019intervenir pour parvenir \u00e0 des solutions appropri\u00e9es \u00e0 la crise du barrage de la Renaissance, qui, une fois le barrage achev\u00e9, exposera la s\u00e9curit\u00e9 hydrique de l\u2019\u00c9gypte \u00e0 des dangers extr\u00eamement graves.<\/span><\/p>\n

Bakry et son groupe ont travaill\u00e9 entre 2020 et 2022 sur le dossier du barrage de la Renaissance, ce qui a conduit, selon ses dires, des individus cens\u00e9s appartenir \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9gyptienne \u00e0 faire irruption dans son domicile \u00e0 Paris en 2022 et \u00e0 voler son ordinateur et son passeport fran\u00e7ais. Il n\u2019a pas abandonn\u00e9 et a port\u00e9 plainte devant la justice fran\u00e7aise, accusant le pouvoir \u00e9gyptien de le poursuivre et de l\u2019avoir vol\u00e9\u00a0; mais cette affaire a d\u00e9rang\u00e9 le pouvoir, et lors de son retour en \u00c9gypte en octobre dernier, il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l\u2019a\u00e9roport international du Caire, retenu \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019a\u00e9roport pendant cinq jours et interrog\u00e9 pour atteinte \u00e0 la r\u00e9putation de l\u2019\u00c9gypte \u00e0 l\u2019\u00e9tranger en raison de la fondation du Front de d\u00e9fense du Nil. Puis il a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 en France.<\/span><\/p>\n

Il raconte\u00a0: \u00ab\u00a0La s\u00e9curit\u00e9 m\u2019a propos\u00e9 un march\u00e9\u00a0: renoncer \u00e0 la plainte en \u00e9change de ne pas me retirer la nationalit\u00e9 \u00e9gyptienne et de me permettre d\u2019entrer de nouveau en \u00c9gypte. J\u2019y ai donc effectivement renonc\u00e9, mais j\u2019ai ensuite \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9 d\u2019entrer en \u00c9gypte en d\u00e9cembre dernier, lorsque j\u2019ai d\u00e9cid\u00e9 de m\u2019y rendre pour me pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, afin d\u2019affirmer mon droit de citoyen \u00e0 le faire, m\u00eame si la commission charg\u00e9e de superviser l\u2019\u00e9lection devait rejeter mon dossier parce que je poss\u00e8de une nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Mais j\u2019ai \u00e9t\u00e9 surpris d\u2019\u00eatre arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Marsa Alam et expuls\u00e9 le lendemain depuis l\u2019a\u00e9roport international d\u2019Hurghada.\u00a0\u00bb Il ajoute avec amertume\u00a0: \u00ab\u00a0J\u2019ai \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement interdit d\u2019entrer dans mon pays.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

Il n\u2019a pas tard\u00e9 \u00e0 apprendre la publication de la d\u00e9cision de d\u00e9ch\u00e9ance de sa nationalit\u00e9 \u00e9gyptienne en f\u00e9vrier dernier, malgr\u00e9 le march\u00e9 que lui avait propos\u00e9 le pouvoir et alors qu\u2019il avait effectivement renonc\u00e9 \u00e0 la plainte d\u00e9pos\u00e9e contre lui. Il commente\u00a0: \u00ab\u00a0La d\u00e9cision est arbitraire et vindicative, en raison de mon ralliement aux rangs de l\u2019opposition \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Je vis actuellement les pires jours de ma vie, et je ne m\u2019imagine pas ne pas \u00eatre \u00e9gyptien, c\u2019est mon droit. Je sais bien que parmi les principales raisons qui ont conduit \u00e0 m\u2019arracher ma nationalit\u00e9 de force figure notre travail de pr\u00e9paration de listes de noms de certains juifs\/Isra\u00e9liens d\u2019origine \u00e9gyptienne, qui ont d\u00e9cid\u00e9 de s\u2019adresser au gouvernement \u00e9gyptien ou de recourir \u00e0 la justice pour r\u00e9clamer la restitution des biens qu\u2019ils poss\u00e9daient avant leur d\u00e9part d\u2019\u00c9gypte \u00e0 la suite du mouvement des Officiers libres dans les ann\u00e9es 1950, ou pour acheter des terres et des biens dans le Sina\u00ef. Nous avons remis ces listes \u00e0 des responsables du renseignement militaire \u00e0 Paris, et quelques semaines plus tard, ils m\u2019ont d\u00e9chu de ma nationalit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Le retrait de la nationalit\u00e9 comme outil d\u2019intimidation<\/b><\/h3>\n

Le professeur de sciences politiques et d\u2019\u00e9tudes du d\u00e9veloppement <\/span>Amr Hamzawy<\/span><\/a> estime que la formulation des amendements \u00e0 la loi sur le retrait de la nationalit\u00e9 est \u00ab\u00a0\u00e9lastique\u00a0\u00bb, <\/span>et laisse les mains libres au pouvoir pour condamner les \u00c9gyptiennes et les \u00c9gyptiens tomb\u00e9s en disgr\u00e2ce pour des crimes n\u00e9buleux qui les privent de leur nationalit\u00e9. Il ajoute\u00a0: \u00ab\u00a0<\/span>La nationalit\u00e9, dans la Constitution de 2014 et dans les conventions internationales sign\u00e9es par les gouvernements \u00e9gyptiens successifs, est un droit inali\u00e9nable qui ne peut \u00eatre retir\u00e9 par la seule volont\u00e9 individuelle des gouvernants, m\u00eame si celle-ci prend une forme l\u00e9gale et judiciaire. Par cons\u00e9quent, la violation par le Conseil des ministres \u00e9gyptien de la Constitution du pays et des conventions internationales en faisant passer ces amendements signifie qu\u2019il est impliqu\u00e9 dans l\u2019atteinte aux fondements constitutionnels et juridiques garantissant les droits et libert\u00e9s du citoyen.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

Commentant ce point, l\u2019avocat des droits humains Ali Ayoub d\u00e9clare que <\/span>l\u2019article 10 de la loi n\u00b0\u00a026 de 1975 traite du cas de Bakry, en disposant que\u00a0: \u00ab\u00a0Un \u00c9gyptien ne peut acqu\u00e9rir une nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re qu\u2019apr\u00e8s avoir obtenu une autorisation \u00e0 cet effet, d\u00e9livr\u00e9e par d\u00e9cision du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur\u00a0; \u00e0 d\u00e9faut, il continue d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00c9gyptien \u00e0 tous \u00e9gards et en toutes circonstances, \u00e0 moins que le Conseil des ministres ne d\u00e9cide de le d\u00e9choir de la nationalit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 19 de la loi. La naturalisation d\u2019un \u00c9gyptien dans une nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, lorsqu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e, entra\u00eene la perte de la nationalit\u00e9 \u00e9gyptienne.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

Il ajoute\u00a0: \u00ab\u00a0Dans l\u2019ancienne loi, le l\u00e9gislateur a tenu \u00e0 pr\u00e9ciser que l\u2019acquisition d\u2019une nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sans l\u2019autorisation du gouvernement, repr\u00e9sent\u00e9 par le minist\u00e8re \u00e9gyptien de l\u2019Int\u00e9rieur, ne fait pas sortir la personne de la nationalit\u00e9 \u00e9gyptienne\u00a0: elle reste \u00e9gyptienne malgr\u00e9 sa naturalisation \u00e9trang\u00e8re, ce qui peut entra\u00eener une double nationalit\u00e9. En application de ce principe, la Cour de justice administrative a jug\u00e9 que la naturalisation britannique d\u2019un \u00c9gyptien ne lui retire pas la nationalit\u00e9 \u00e9gyptienne s\u2019il n\u2019a pas obtenu l\u2019autorisation d\u2019acqu\u00e9rir cette nationalit\u00e9. Le l\u00e9gislateur a en revanche permis au Conseil des ministres d\u2019infliger une sanction \u00e0 cette personne en la d\u00e9choyant de la nationalit\u00e9 \u00e9gyptienne, et le gouvernement a exerc\u00e9 son pouvoir de d\u00e9ch\u00e9ance en application de cette disposition dans plusieurs cas. En principe, la personne doit demander l\u2019autorisation de naturalisation avant d\u2019acqu\u00e9rir la nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re\u00a0; si elle la demande apr\u00e8s l\u2019avoir acquise, elle ne perd la nationalit\u00e9 \u00e9gyptienne qu\u2019\u00e0 compter de la date de l\u2019autorisation.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019avocat des droits humains Mamdouh Gamal critique, dans un entretien avec <\/span>\u00ab\u00a0Zawia3\u00a0\u00bb<\/b>, l\u2019article relatif \u00e0 la d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9 \u00e9gyptienne pour atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat de l\u2019ext\u00e9rieur\u00a0: selon lui, c\u2019est un article \u00ab\u00a0vague\u00a0\u00bb et incompr\u00e9hensible. La loi a certes fix\u00e9 un certain nombre de conditions pour la d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9, mais il les qualifie d\u2019inconstitutionnelles et de contraires \u00e0 l\u2019article 6 de la Constitution \u00e9gyptienne de 2014, qui a consacr\u00e9 la nationalit\u00e9 comme un droit inali\u00e9nable qui ne peut \u00eatre retir\u00e9.<\/span><\/p>\n

Il estime que les amendements \u00e0 la loi sur la nationalit\u00e9 sont s\u00e9lectifs et ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s contre les opposants au pouvoir plus que pour appliquer le texte ou pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs du pays. Commentant la d\u00e9cision de retirer la nationalit\u00e9 \u00e0 Bakry, il d\u00e9clare\u00a0: \u00ab\u00a0La d\u00e9cision est conforme \u00e0 la loi de 1975, mais son application t\u00e9moigne de la mauvaise foi du pouvoir \u00e0 son \u00e9gard, puisque d\u2019autres personnes ont acquis des nationalit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res sans que leur nationalit\u00e9 leur ait \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e.\u00a0\u00bb Il souligne que Bakry peut saisir le Conseil d\u2019\u00c9tat pour contester la d\u00e9cision \u00e0 tout moment et r\u00e9clamer la restitution de sa nationalit\u00e9.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La s\u00e9curit\u00e9 m\u2019a propos\u00e9 un march\u00e9\u00a0: renoncer \u00e0 la plainte en \u00e9change de ne pas me retirer la nationalit\u00e9 \u00e9gyptienne<\/p>\n","protected":false},"author":11,"featured_media":8679,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"footnotes":""},"categories":[20604],"tags":[],"kateb":[20666],"class_list":["post-20438","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droits","kateb-rabab-azzam-fr"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/zawia3.com\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/\u0627\u0644\u062c\u0646\u0633\u064a\u0629-\u0627\u0644\u0645\u0635\u0631\u064a\u0629-1.png","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20438","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/11"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20438"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20438\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/8679"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20438"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=20438"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20438"},{"taxonomy":"kateb","embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/kateb?post=20438"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}