{"id":20477,"date":"2026-07-20T09:53:14","date_gmt":"2026-07-20T07:53:14","guid":{"rendered":"https:\/\/zawia3.com\/?p=20477"},"modified":"2026-10-23T00:21:53","modified_gmt":"2026-10-22T22:21:53","slug":"real-estate-transactions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/real-estate-transactions\/","title":{"rendered":"Le minist\u00e8re des Waqfs g\u00e8le les transactions immobili\u00e8res dans trois gouvernorats sur la base d\u2019un document vieux de 400 ans"},"content":{"rendered":"
\n

En mai dernier, des milliers de citoyens de Damiette, Dakahlia et Kafr Al-Cheikh se sont retrouv\u00e9s incapables de vendre leurs appartements, d\u2019enregistrer leurs contrats ou d\u2019achever les dossiers de r\u00e9gularisation de leurs maisons. L\u2019Administration de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l\u2019authentification avait ordonn\u00e9<\/a> la suspension de toutes les transactions sur 420 000 \u00e0 441 000 feddans r\u00e9partis dans ces trois gouvernorats, comprenant des secteurs strat\u00e9giques comme Ras Al-Bar, Nouvelle-Damiette, le port de Damiette et le lac Borollos. Les cons\u00e9quences ont touch\u00e9 des propri\u00e9t\u00e9s juridiquement \u00e9tablies, la r\u00e9gularisation des infractions de construction et les projets de d\u00e9veloppement en cours.<\/p>\n

La d\u00e9cision repose sur un acte de waqf<\/a> historique remontant, selon la version officielle, \u00e0 l\u2019an 1008 de l\u2019h\u00e9gire. L\u2019Autorit\u00e9 des waqfs y fonde sa revendication de propri\u00e9t\u00e9 de ces terres, pr\u00e9sent\u00e9es comme une fondation charitable de l\u2019\u00e9poque ottomane. Or, en juin 2025, la Haute Cour administrative a conclu \u00e0 l\u2019absence de fondement historique ou cadastral de cet acte. Une commission gouvernementale \u00e9tait arriv\u00e9e au m\u00eame constat en 2001, dans un rapport de 106 pages. Ce litige<\/a>, tranch\u00e9 par la justice en faveur des habitants depuis les ann\u00e9es 1980, est aujourd\u2019hui rouvert par une seule d\u00e9cision administrative. Les d\u00e9marches parlementaires et judiciaires se multiplient pour la contester et mettre en cause ses fondements historiques et juridiques.<\/p>\n

\"Circulaire
Circulaire technique n\u00b0 8 de 2026, dat\u00e9e du 6 mai.<\/figcaption><\/figure>\n

Dans une r\u00e9action juridique rapide, l\u2019avocat Ahmed Yehia Fayed a d\u00e9pos\u00e9 un recours<\/a> urgent devant le tribunal du contentieux administratif de Ras Al-Bar contre le ministre de la Justice, le pr\u00e9sident de l\u2019Autorit\u00e9 des waqfs, le ministre des Waqfs et l\u2019adjoint au ministre de la Justice charg\u00e9 de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re. Il demande la suspension et l\u2019annulation de la d\u00e9cision administrative n\u00b0 5038 de 2026 et de la circulaire technique n\u00b0 8, gelant les transactions sur les terres vis\u00e9es par l\u2019\u00ab acte de waqf du prince Mostafa Abdel Mannan \u00bb \u00e0 Damiette, Dakahlia et Kafr Al-Cheikh.<\/p>\n

Le recours soutient que la d\u00e9cision contrevient \u00e0 des jugements d\u00e9finitifs. Il invoque l\u2019arr\u00eat de la Haute Cour administrative de juin 2025, qui concluait \u00e0 l\u2019absence de fondement historique ou cadastral de l\u2019acte de waqf, introuvable dans les registres officiels, r\u00f4les fonciers ou livres cadastraux sur plusieurs si\u00e8cles. La possession de ces terres par l\u2019Autorit\u00e9 des waqfs n\u2019\u00e9tait pas non plus \u00e9tablie.<\/p>\n

Il rel\u00e8ve \u00e9galement l\u2019existence de propri\u00e9t\u00e9s de l\u2019\u00c9tat et d\u2019habitants d\u00fbment enregistr\u00e9es, et de terrains attribu\u00e9s autrefois par d\u00e9crets kh\u00e9diviaux et royaux. Le requ\u00e9rant affirme que la d\u00e9cision repose sur une photocopie d\u2019un acte que le tribunal avait d\u00e9j\u00e0 consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab \u00e9quivalent au n\u00e9ant \u00bb, ce qui la prive de fondement juridique. Il retrace la propri\u00e9t\u00e9 des terres, relevant du domaine de l\u2019\u00c9tat depuis Mohamed Ali, puis de la r\u00e9forme agraire, avant que certaines parties soient remises au gouvernorat de Damiette. Il cite un courrier de l\u2019Autorit\u00e9 des waqfs de 1995 levant l\u2019interdiction des transactions sur les terrains litigieux. R\u00e9tablir cette interdiction plus de trente ans apr\u00e8s constituerait, selon lui, un abus de pouvoir.<\/p>\n

Fayed estime que la d\u00e9cision a largement paralys\u00e9 l\u2019enregistrement, l\u2019authentification et l\u2019immobilier, l\u00e9sant citoyens et avocats. Il d\u00e9nonce aussi le p\u00e9rim\u00e8tre impr\u00e9cis des terres concern\u00e9es et l\u2019absence de dur\u00e9e clairement fix\u00e9e. Il r\u00e9clame une suspension urgente face aux pr\u00e9judices difficilement r\u00e9parables, puis l\u2019annulation d\u00e9finitive de la d\u00e9cision avec toutes ses cons\u00e9quences juridiques.<\/p>\n

La premi\u00e8re audience du recours est pr\u00e9vue le 13 juin prochain. Fayed affirme que la d\u00e9cision a enti\u00e8rement paralys\u00e9 ventes, achats et enregistrements immobiliers, bloqu\u00e9 les procurations de vente et de gestion et la certification de date des baux, et interrompu les proc\u00e9dures de r\u00e9gularisation des infractions de construction dans les trois gouvernorats. Il met en garde contre de larges cons\u00e9quences sociales et juridiques li\u00e9es \u00e0 la remise en cause de propri\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies depuis longtemps.<\/p>\n

\n

Il d\u00e9clare \u00e0 Zawia3 : \u00ab Le moment choisi pour ressortir cet acte de waqf soul\u00e8ve des questions, surtout apr\u00e8s des jugements et commissions techniques ayant invalid\u00e9 les revendications des Waqfs. Le litige a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9 plusieurs fois depuis les ann\u00e9es 1980, les d\u00e9cisions \u00e9tant d\u00e9favorables \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9, avant que le dossier ne soit rouvert des ann\u00e9es plus tard. \u00bb Il pr\u00e9cise : \u00ab L\u2019Autorit\u00e9 n\u2019a pr\u00e9sent\u00e9 que des photocopies, sans original officiel certifi\u00e9. Certains rapports concluaient m\u00eame que les terres cens\u00e9es relever du waqf n\u2019existaient plus g\u00e9ographiquement, \u00e0 cause des transformations du littoral au fil des si\u00e8cles. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n

\"Copie
Copie du recours urgent contre la d\u00e9cision administrative n\u00b0 5038 de 2026 et la circulaire technique n\u00b0 8.<\/figcaption><\/figure>\n
<\/svg><\/div>\n

Un document \u00e0 l\u2019authenticit\u00e9 contest\u00e9e<\/h2>\n

Dans ce litige<\/a>, la version officielle s\u2019appuie sur une copie d\u2019un acte de waqf de l\u2019an 1008 de l\u2019h\u00e9gire, enregistr\u00e9 au tribunal religieux de Mahalla Al-Kobra et attribu\u00e9 au prince Mostafa Abdel Mannan<\/a>, un dignitaire de l\u2019Empire ottoman. L\u2019Autorit\u00e9 des waqfs le consid\u00e8re comme le fondement juridique de sa propri\u00e9t\u00e9 au titre d\u2019une fondation charitable. D\u2019autres contestent l\u2019authenticit\u00e9 de l\u2019acte, faute d\u2019original officiel, seules des photocopies \u00e9tant invoqu\u00e9es. Ils soulignent aussi l\u2019absence de r\u00e9f\u00e9rences claires dans les registres et relev\u00e9s historiques sur plusieurs si\u00e8cles, le d\u00e9faut de fondement cadastral et l\u2019absence de possession \u00e9tablie de l\u2019Autorit\u00e9 sur les terres litigieuses.<\/p>\n

\n

Asmaa Hassanein, chercheuse en histoire moderne et civilisation islamique, estime que le document diffus\u00e9 suscite de s\u00e9rieux doutes. Sa chronologie n\u2019est pas historiquement coh\u00e9rente : il relie le prince au sultan Al-Zaher Barqouq, de l\u2019\u00e9poque mamelouke, mort en 801 de l\u2019h\u00e9gire, alors que les sources situent Mostafa Abdel Mannan \u00e0 l\u2019\u00e9poque ottomane. Selon certains r\u00e9cits, il serait n\u00e9 en 1027 de l\u2019h\u00e9gire, plus de deux si\u00e8cles apr\u00e8s la mort de Barqouq.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Elle explique \u00e0 Zawia3 que les sources historiques sur le prince, dont les \u00e9crits d\u2019Al-Hamawi, le pr\u00e9sentent comme un notable de Damas, o\u00f9 il aurait v\u00e9cu toute sa vie et aurait \u00e9t\u00e9 enterr\u00e9 aupr\u00e8s de son p\u00e8re. Cela soul\u00e8ve d\u2019autres questions sur son lien avec de vastes terres en \u00c9gypte tel qu\u2019il est aujourd\u2019hui avanc\u00e9. Selon elle, l\u2019apparition et la diffusion du document \u00e0 ce moment, parall\u00e8lement au d\u00e9bat parlementaire et aux demandes d\u2019interpellation sur le waqf, renforcent les doutes, d\u2019autant qu\u2019il n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 ou invoqu\u00e9 historiquement dans les litiges fonciers des d\u00e9cennies pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n

Asmaa souligne que toute conclusion d\u00e9finitive n\u00e9cessite un examen scientifique pr\u00e9cis par des sp\u00e9cialistes de l\u2019histoire, des documents et des manuscrits, parall\u00e8lement aux examens juridique et judiciaire, pour v\u00e9rifier l\u2019authenticit\u00e9 de l\u2019acte et sa coh\u00e9rence avec les faits historiques connus.<\/p>\n

\"Acte
Acte de waqf du prince Mostafa Abdel Mannan.<\/figcaption><\/figure>\n

Selon une source juridique connaissant le dossier et ayant requis l\u2019anonymat, le minist\u00e8re des Waqfs revendique 90 % des terres du gouvernorat de Damiette. Pourtant, 99 % des terres de Ras Al-Bar, Al-Sananiya, Kafr Al-Battikh et Kafr Saad ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9es aux citoyens par des contrats enregistr\u00e9s et des ventes de l\u2019Administration du domaine de l\u2019\u00c9tat. La justice a d\u00e9j\u00e0 rejet\u00e9 les actions des Waqfs et confirm\u00e9 la propri\u00e9t\u00e9 des habitants. Plusieurs jugements d\u00e9favorables aux Waqfs dans ces secteurs se fondaient sur l\u2019absence de r\u00f4le foncier au nom du waqf Al-Mannan et sur le fait que l\u2019Autorit\u00e9 n\u2019y avait jamais poss\u00e9d\u00e9 de terrain. L\u2019acte avait en outre des indications et des limites illisibles.<\/p>\n

L\u2019expert juridique affirme qu\u2019un jugement d\u00e9finitif et irr\u00e9vocable a \u00e9t\u00e9 rendu en 1997 contre les Waqfs, dans une affaire engag\u00e9e par l\u2019Autorit\u00e9 des communaut\u00e9s urbaines contre le ministre des Waqfs et le pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration de leur Autorit\u00e9. Le tribunal a interdit toute atteinte des Waqfs \u00e0 l\u2019ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre litigieux, couvrant Ras Al-Bar, Al-Sananiya et Kafr Al-Battikh jusqu\u2019\u00e0 Gamasa. Ce jugement a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 en appel et en cassation. En 1995, les Waqfs avaient aussi adress\u00e9 plusieurs courriers aux services fonciers pour lever l\u2019interdiction li\u00e9e au waqf Al-Mannan sur les ventes et contrats enregistr\u00e9s \u00e9manant d\u2019organismes publics.<\/p>\n

Il pr\u00e9cise qu\u2019en 1999, la commission l\u00e9gislative du Conseil des ministres a charg\u00e9 le service des experts du minist\u00e8re de la Justice de former une commission sur le diff\u00e9rend entre les Waqfs et les gouvernorats de Damiette, Dakahlia et Kafr Al-Cheikh. Celle-ci a conclu que les Waqfs n\u2019avaient fourni ni l\u2019original de l\u2019acte ni celui du rapport technique l\u2019appliquant ; qu\u2019aucun r\u00f4le foncier n\u2019existait au nom du waqf ; que l\u2019acte n\u2019\u00e9tait port\u00e9 sur aucune r\u00e9f\u00e9rence cadastrale ancienne ou moderne ; et que les Waqfs n\u2019avaient prouv\u00e9 ni son enregistrement, ni leur possession, ni une quelconque relation avec les occupants ou les titulaires des r\u00f4les fonciers \u00e0 quelque \u00e9poque que ce soit.<\/p>\n

<\/svg><\/div>\n

Prot\u00e9ger les propri\u00e9t\u00e9s<\/h2>\n

Abbas Al-Zaafarani, ancien doyen de la facult\u00e9 d\u2019urbanisme de l\u2019Universit\u00e9 du Caire, estime que le dossier du waqf du prince Mostafa Abdel Mannan doit d\u2019abord prot\u00e9ger les droits des citoyens et les situations juridiques \u00e9tablies. La priorit\u00e9 doit \u00eatre de ne pas l\u00e9ser ceux dont les droits sont stabilis\u00e9s depuis de nombreuses ann\u00e9es, par des contrats officiels ou par des formes de possession autrefois reconnues par la loi \u00e9gyptienne.<\/p>\n

\n

Il explique \u00e0 Zawia3 : \u00ab Selon la loi, le minist\u00e8re des Waqfs est le gestionnaire du waqf, pas son v\u00e9ritable propri\u00e9taire. Sa mission premi\u00e8re est de g\u00e9rer les fondations et d\u2019appliquer les conditions des fondateurs au b\u00e9n\u00e9fice des ayants droit ou des objectifs pr\u00e9vus, pas de les traiter comme sa propre propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e. \u00bb<\/p>\n

Toute r\u00e9cup\u00e9ration de terrain ou contestation des droits des citoyens doit tenir compte de l\u2019existence ou non de b\u00e9n\u00e9ficiaires du waqf, souligne-t-il. Si des ayants droit \u00e9tablis ou des h\u00e9ritiers b\u00e9n\u00e9ficiaires existent, il faut chercher une solution juridique \u00e9quilibrant leurs droits et ceux des occupants ou possesseurs actuels depuis des d\u00e9cennies. En l\u2019absence de b\u00e9n\u00e9ficiaires clairement identifi\u00e9s, les situations juridiques \u00e9tablies des habitants ne doivent pas \u00eatre l\u00e9s\u00e9es.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Il rappelle qu\u2019une grande partie des terres litigieuses a chang\u00e9 de propri\u00e9taire ou de possesseur au fil des ann\u00e9es, par possession ou par attributions et contrats d\u2019organismes publics. Cela a cr\u00e9\u00e9 des situations juridiques et sociales stables qu\u2019une d\u00e9cision administrative ne peut soudainement ignorer. Ne pas en tenir compte risquerait, pr\u00e9vient-il, de causer une injustice \u00e0 de larges cat\u00e9gories de citoyens.<\/p>\n

Il estime que l\u2019intervention de l\u2019Autorit\u00e9 des waqfs dans certains projets urbains et de d\u00e9veloppement peut parfois freiner le d\u00e9veloppement. Il cite des pr\u00e9c\u00e9dents de litiges avec les autorit\u00e9s ex\u00e9cutives sur des terrains am\u00e9nag\u00e9s ou r\u00e9utilis\u00e9s au service des habitants et de la collectivit\u00e9.<\/p>\n

Selon lui, la crise r\u00e9v\u00e8le un probl\u00e8me plus large de gestion des waqfs en \u00c9gypte et de d\u00e9limitation du r\u00f4le du minist\u00e8re comme instance de contr\u00f4le et d\u2019administration, et non comme propri\u00e9taire direct. R\u00e9gler le litige exige un examen juridique et historique rigoureux, pr\u00e9servant \u00e0 la fois les droits des b\u00e9n\u00e9ficiaires originels, s\u2019ils existent, la stabilit\u00e9 urbaine et sociale et les droits des citoyens pr\u00e9sents sur ces terres depuis des g\u00e9n\u00e9rations.<\/p>\n

Ibrahim Ezz Al-Din, directeur des politiques de Diwan Al-Omran, y voit un d\u00e9sordre administratif et un manque de transparence des informations sur les politiques publiques en \u00c9gypte. La circulaire fonci\u00e8re suspendant les transactions a suscit\u00e9 inqui\u00e9tude et confusion parmi les propri\u00e9taires et ouvert la voie aux rumeurs et craintes d\u2019une perte de propri\u00e9t\u00e9 ou de l\u2019impossibilit\u00e9 future de disposer des biens.<\/p>\n

Il d\u00e9clare \u00e0 Zawia3 : \u00ab La situation du projet reste imparfaitement claire, notamment du fait d\u2019un litige entre les autorit\u00e9s des Waqfs et du Logement sur le terrain du programme r\u00e9sidentiel. \u00bb La r\u00e8gle juridique devrait emp\u00eacher qu\u2019un diff\u00e9rend administratif ou foncier affecte les propri\u00e9taires, d\u00e8s lors que leurs contrats sont \u00e9tablis depuis des ann\u00e9es et leurs droits l\u00e9galement constitu\u00e9s. Prot\u00e9ger ces situations est un principe que la loi est cens\u00e9e garantir, m\u00eame en cas de transfert de propri\u00e9t\u00e9 ou de tutelle des actifs entre organismes publics.<\/p>\n

La crise s\u2019inscrit dans un cadre plus large de recensement et de documentation des actifs des Waqfs afin d\u2019en accro\u00eetre la valorisation \u00e9conomique. Le 16 mai dernier, le pr\u00e9sident Abdel Fattah al-Sissi a demand\u00e9<\/a> de poursuivre l\u2019inventaire et la documentation de toutes les propri\u00e9t\u00e9s et de tous les actifs de l\u2019Autorit\u00e9 pour optimiser leur investissement et leur utilisation, soutenir l\u2019\u00e9conomie nationale et maximiser les revenus du waqf conform\u00e9ment \u00e0 ses objectifs religieux et sociaux.<\/p>\n

Les instructions portaient sur des cartes cadastrales et num\u00e9riques et une base de donn\u00e9es int\u00e9gr\u00e9e de tous les actifs pour un inventaire pr\u00e9cis et la pr\u00e9vention des empi\u00e9tements. Elles pr\u00e9voyaient de proposer les possibilit\u00e9s d\u2019investissement prometteuses avec de grandes entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es et des promoteurs afin d\u2019accro\u00eetre la valeur \u00e9conomique des actifs, et d\u2019utiliser ceux-ci conform\u00e9ment aux projets de d\u00e9veloppement global de l\u2019\u00c9tat, comme la r\u00e9habilitation du Caire historique en sites patrimoniaux attractifs.<\/p>\n

<\/svg><\/div>\n

Des initiatives parlementaires<\/h2>\n

Mi-mai, le d\u00e9put\u00e9 Diaa Al-Din Daoud, membre de la commission des Affaires constitutionnelles et l\u00e9gislatives, a soumis au pr\u00e9sident de la Chambre des repr\u00e9sentants une d\u00e9claration<\/a> urgente sur la crise, au titre de l\u2019article 134 de la Constitution.<\/p>\n

Il explique que la d\u00e9cision repose sur des correspondances du minist\u00e8re de la Justice suspendant toute proc\u00e9dure jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du recensement foncier. Il y voit une atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 et d\u2019usage, un blocage des lois de r\u00e9gularisation des infractions de construction et des occupations sans titre, et un pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit. Le diff\u00e9rend dure depuis plus de trente ans et avait \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9 par des rapports techniques officiels de 2001 confirmant les propri\u00e9t\u00e9s de l\u2019\u00c9tat et des habitants sur la base de registres historiques, de travaux cadastraux et de documents officiels, souligne-t-il.<\/p>\n

Il met en garde contre les graves effets de la d\u00e9cision : paralysie des services fonciers, blocage de dizaines de milliers de demandes de r\u00e9gularisation, suspension des raccordements et licences commerciales, gel de grands projets et investissements dans les trois gouvernorats, mena\u00e7ant la stabilit\u00e9 sociale et \u00e9conomique. Il r\u00e9clame l\u2019annulation imm\u00e9diate de la circulaire, la fin des contestations des Waqfs contre les citoyens et gouvernorats et le r\u00e9tablissement de la rigueur juridique du dossier.<\/p>\n

\n

Daoud affirme que la crise menace directement les situations juridiques \u00e9tablies des citoyens et remet en cause l\u2019autorit\u00e9 des jugements ant\u00e9rieurs. Selon lui, l\u2019existence juridique du waqf n\u2019est pas \u00e9tablie : pendant environ 400 ans, l\u2019Autorit\u00e9 n\u2019a exerc\u00e9 aucune manifestation de propri\u00e9t\u00e9, d\u2019administration ou de perception de revenus sur les terres litigieuses.<\/p>\n

Il dit \u00e0 Zawia3 : \u00ab L\u2019\u00c9tat a pleinement exerc\u00e9 ses droits de vendre, c\u00e9der et exploiter ces terres pendant de longues d\u00e9cennies, avant comme apr\u00e8s la r\u00e9volution de juillet 1952. Les cartes cadastrales modernes et le relev\u00e9 foncier \u00e9gyptien depuis 1906, puis les cartes modernes de 1932, ont consolid\u00e9 les situations de propri\u00e9t\u00e9 existantes. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n

Il ajoute : \u00ab La circulaire technique des services fonciers a produit de larges effets n\u00e9gatifs, surtout le blocage de plus de 50 000 demandes de r\u00e9gularisation d\u2019infractions de construction, entravant la loi n\u00b0 168 de 2025, ainsi que les proc\u00e9dures de r\u00e9gularisation des occupants sans titre pr\u00e9vues par la loi n\u00b0 164 de 2025. \u00bb<\/p>\n

Daoud pr\u00e9cise que les cons\u00e9quences vont jusqu\u2019\u00e0 la paralysie totale des ventes, achats et locations et au blocage des cr\u00e9ations d\u2019entreprises et des op\u00e9rations de vente. Il avertit que la crise peut menacer des situations \u00e9conomiques et sociales \u00e9tablies, exposer les citoyens \u00e0 des risques juridiques et sociaux et compromettre la paix et la stabilit\u00e9 sociales dans les gouvernorats concern\u00e9s.<\/p>\n

Le parlementaire affirme qu\u2019\u00ab un rapport gouvernemental de 106 pages \u00e9tabli en 2001 par une commission d\u2019experts du service des experts concluait \u00e0 l\u2019absence d\u2019effet juridique de l\u2019acte litigieux \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019\u00c9tat ou des particuliers \u00bb. Selon lui, il avait d\u00e9j\u00e0 permis de r\u00e9gler des diff\u00e9rends semblables en faveur des citoyens et des gouvernorats.<\/p>\n

Daoud ne pense pas que l\u2019\u00c9tat permettra une atteinte aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ou publiques de Damiette, Dakahlia et Kafr Al-Cheikh. Il juge probable la cr\u00e9ation d\u2019une commission nationale charg\u00e9e d\u2019examiner la validit\u00e9 historique et juridique de l\u2019acte et de d\u00e9terminer si l\u2019Autorit\u00e9 a effectivement administr\u00e9 ces terres sous quelque forme que ce soit.<\/p>\n

\n

Parall\u00e8lement, 19 d\u00e9put\u00e9s ont annonc\u00e9<\/a> leur solidarit\u00e9 avec les habitants touch\u00e9s des trois gouvernorats contre ce qu\u2019ils qualifient de faibles arguments du minist\u00e8re des Waqfs concernant le waqf Al-Mannan. Plusieurs ont adress\u00e9 au pr\u00e9sident de la Chambre et aux ministres de la Justice et des Waqfs des demandes d\u2019interpellation r\u00e9clamant l\u2019annulation imm\u00e9diate de la circulaire. Ils estiment que la d\u00e9cision menace la stabilit\u00e9 des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques et paralyse l\u2019immobilier et ses services. Ils demandent le renvoi du dossier aux commissions comp\u00e9tentes et l\u2019audition de repr\u00e9sentants des minist\u00e8res de la Justice, des Waqfs et du D\u00e9veloppement local sur ses fondements juridiques et administratifs.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Abdel Moneim Imam, vice-pr\u00e9sident de la commission du Plan et du Budget, affirme \u00e0 son tour que la suspension des transactions sur les terres du waqf du prince Mostafa Abdel Mannan a totalement paralys\u00e9 les ventes et achats. Ses cons\u00e9quences d\u00e9passent l\u2019immobilier et remettent en question des propri\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies depuis de nombreuses ann\u00e9es, avec des dimensions sociales et juridiques tragiques, pr\u00e9vient-il.<\/p>\n

Il explique que les objections parlementaires portent sur le moment choisi pour ressortir l\u2019acte et les questions qu\u2019il soul\u00e8ve, surtout apr\u00e8s des jugements et commissions ayant invalid\u00e9 certaines revendications sur ce m\u00eame waqf. Ces pr\u00e9c\u00e9dents judiciaires et administratifs exigeaient, selon lui, une autre approche que le gel des transactions sur un p\u00e9rim\u00e8tre aussi vaste.<\/p>\n

Il d\u00e9clare \u00e0 Zawia3 : \u00ab Les circonstances de la d\u00e9cision restent incompl\u00e8tement connues. Il faut pr\u00e9senter tous les d\u00e9tails, documents et ant\u00e9c\u00e9dents cadastraux des terres litigieuses pour \u00e9valuer pr\u00e9cis\u00e9ment la situation. L\u2019absence de ces informations nourrit la controverse et la confusion. \u00bb<\/p>\n

Le Parlement a demand\u00e9 que des repr\u00e9sentants des minist\u00e8res de la Justice et des Waqfs viennent examiner ensemble la crise et les fondements de la d\u00e9cision, explique-t-il, face \u00e0 la vive pol\u00e9mique dans les gouvernorats touch\u00e9s. Il existe, ajoute-t-il, des biens de waqf inexploit\u00e9s dont l\u2019usage peut \u00eatre r\u00e9organis\u00e9 l\u00e9galement, notamment par \u00e9change ou d\u2019autres proc\u00e9dures pr\u00e9servant leur nature et affectant les revenus aux objectifs du fondateur.<\/p>\n

La d\u00e9put\u00e9e Irene Sa\u00efd, pr\u00e9sidente du groupe parlementaire du Parti de la r\u00e9forme et du d\u00e9veloppement, a elle aussi adress\u00e9 une demande d\u2019interpellation<\/a> urgente au Premier ministre et aux ministres des Waqfs, de la Justice et du D\u00e9veloppement local. Elle interroge un acte datant de l\u2019an 1600 de notre \u00e8re, mais d\u00e9pos\u00e9 pour la premi\u00e8re fois aux Archives nationales en f\u00e9vrier 2026.<\/p>\n

Elle affirme que la d\u00e9cision a largement paralys\u00e9 l\u2019administration et l\u2019immobilier : plus de 50 000 dossiers de r\u00e9gularisation bloqu\u00e9s, licences, authentifications et raccordements suspendus, projets et investissements de plusieurs centaines de millions gel\u00e9s, dont l\u2019am\u00e9nagement de la pointe de Ras Al-Bar et de la corniche d\u2019Al-Sananiya.<\/p>\n

Irene explique que la d\u00e9cision a suscit\u00e9 une grande confusion juridique et sociale. L\u2019acte invoqu\u00e9 n\u2019est pas un original officiel, mais une copie r\u00e9cemment consign\u00e9e aux Archives nationales, quelques mois plus t\u00f4t, alors que les cartes cadastrales et les propri\u00e9t\u00e9s des trois gouvernorats sont stabilis\u00e9es depuis des d\u00e9cennies.<\/p>\n

Elle dit \u00e0 Zawia3 : \u00ab Les citoyens ont b\u00e2ti des situations juridiques stables sur ces terrains et immeubles pendant de longues ann\u00e9es, sous la protection constitutionnelle des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9e et publique. La d\u00e9cision a sem\u00e9 la confusion parmi les habitants et investisseurs : ils ne peuvent plus vendre, acheter ou achever les d\u00e9marches juridiques concernant leurs biens, malgr\u00e9 des situations \u00e9tablies depuis des ann\u00e9es. \u00bb<\/p>\n

Elle rel\u00e8ve une paralysie totale \u00e0 Damiette, Kafr Al-Cheikh et Dakahlia du fait du gel des transactions immobili\u00e8res et fonci\u00e8res, ainsi que des dossiers de r\u00e9gularisation des infractions de construction et des situations existantes. Elle s\u2019interroge sur la constitutionnalit\u00e9 de la d\u00e9cision face \u00e0 des droits acquis et des situations prot\u00e9g\u00e9es par la Constitution et la loi.<\/p>\n

Irene poursuit : \u00ab Les terres de waqf en \u00c9gypte sont historiquement connues, \u00e9tablies par des actes officiels et transmises entre g\u00e9n\u00e9rations. L\u2019apparition en 2026 d\u2019un acte revendiquant environ 7 % des terres agricoles du pays soul\u00e8ve de nombreuses questions. \u00bb Elle demande un examen juridique et historique complet avant toute d\u00e9cision touchant des millions de citoyens et des projets de d\u00e9veloppement existants.<\/p>\n

La crise d\u00e9passe la propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re et concerne aussi les projets de d\u00e9veloppement en cours dans les trois gouvernorats, notamment \u00e0 Damiette et Nouvelle-Mansoura, o\u00f9 l\u2019expansion urbaine et les investissements sont importants. Elle s\u2019interroge sur leur avenir.<\/p>\n

\n

\u00c0 la suite des initiatives parlementaires, le ministre des Waqfs Oussama Al-Azhari a tenu le 25 mai dernier une r\u00e9union<\/a> avec les gouverneurs de Damiette, Dakahlia et Kafr Al-Cheikh et le pr\u00e9sident du Centre de planification de l\u2019utilisation des terres de l\u2019\u00c9tat. Selon un communiqu\u00e9<\/a> du minist\u00e8re, elle a confirm\u00e9 que les droits des titulaires de situations juridiques \u00e9tablies dans le p\u00e9rim\u00e8tre du waqf seraient pr\u00e9serv\u00e9s. Elle a demand\u00e9 la reprise urgente des proc\u00e9dures de r\u00e9gularisation des infractions de construction pour all\u00e9ger les difficult\u00e9s des citoyens. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d\u2019indemniser l\u2019Autorit\u00e9 des waqfs par d\u2019autres terres de l\u2019\u00c9tat, afin d\u2019\u00e9quilibrer droits des habitants et pr\u00e9servation des biens du waqf.<\/p>\n<\/blockquote>\n

La crise continue pourtant de s\u2019aggraver, notamment apr\u00e8s les d\u00e9clarations<\/a>, fin mai dernier, du porte-parole du minist\u00e8re, Oussama Raslan. Il affirmait la validit\u00e9 de l\u2019acte et sa d\u00e9tention par l\u2019Autorit\u00e9, avec une copie conserv\u00e9e \u00e0 la Biblioth\u00e8que et aux Archives nationales. Selon lui, une commission judiciaire cr\u00e9\u00e9e par d\u00e9cision pr\u00e9sidentielle pour trancher les litiges entre organismes publics avait \u00e9mis plusieurs recommandations favorables \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 apr\u00e8s pr\u00e9sentation de ses originaux. Il refusait de reconna\u00eetre les jugements diffus\u00e9s sur l\u2019invalidit\u00e9 de l\u2019acte, estimant qu\u2019ils r\u00e9sultaient de recours contre des copies, sans examen de l\u2019original.<\/p>\n

Entre des jugements ant\u00e9rieurs mettant en doute le fondement du waqf et les d\u00e9marches parlementaires et judiciaires demandant l\u2019annulation de la d\u00e9cision, la crise du \u00ab waqf du prince Mostafa Abdel Mannan \u00bb reste ouverte \u00e0 des \u00e9volutions juridiques et politiques complexes. Au-del\u00e0 d\u2019un litige immobilier, elle met \u00e0 l\u2019\u00e9preuve la capacit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u00e0 concilier la protection des biens du waqf et la stabilit\u00e9 des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et des situations juridiques \u00e9tablies depuis des d\u00e9cennies.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un acte de waqf contest\u00e9 bloque les transactions \u00e0 Damiette, Dakahlia et Kafr Al-Cheikh, malgr\u00e9 des jugements et des propri\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":20482,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"footnotes":""},"categories":[20601],"tags":[20804,20684,20803,20802,20787,20801],"kateb":[20634],"class_list":["post-20477","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-enquetes","tag-dakahlia","tag-damiette","tag-immobilier","tag-kafr-al-cheikh","tag-propriete","tag-waqf","kateb-aya-yasser-fr"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/zawia3.com\/wp-content\/uploads\/2026\/07\/\u0627\u0644\u0645\u0646\u0627\u0646.png","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20477","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20477"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20477\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20485,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20477\/revisions\/20485"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/20482"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20477"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=20477"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20477"},{"taxonomy":"kateb","embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/kateb?post=20477"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}