{"id":20558,"date":"2026-04-15T13:20:36","date_gmt":"2026-04-15T11:20:36","guid":{"rendered":"https:\/\/zawia3.com\/?p=20558"},"modified":"2026-10-23T01:06:51","modified_gmt":"2026-10-22T23:06:51","slug":"fertilizer-fraud-egypt","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/fertilizer-fraud-egypt\/","title":{"rendered":"Possessions fonci\u00e8res fictives et corruption administrative : comment les subventions aux engrais sont-elles gaspill\u00e9es en \u00c9gypte ?"},"content":{"rendered":"
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Il y a trois ans, Abdallah Mohamed, un pseudonyme, a achet\u00e9 un terrain agricole de 17 kirats dans le gouvernorat de Sohag. Avant de finaliser officiellement l\u2019achat, il s\u2019\u00e9tait entendu avec le vendeur pour que celui-ci lui transf\u00e8re la possession agricole enregistr\u00e9e, afin de pouvoir recevoir des engrais et des intrants conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures l\u00e9gales.<\/p>\n

Il s\u2019est ensuite rendu \u00e0 la coop\u00e9rative agricole d\u2019Awlad Touq, dans le district de Dar Al-Salam, pour faire transf\u00e9rer cette possession \u00e0 son nom et obtenir une carte de possession agricole<\/a>, ou carte intelligente de l\u2019agriculteur<\/a>. Ce document officiel, d\u00e9livr\u00e9 par le minist\u00e8re de l\u2019Agriculture aux exploitants \u00e9gyptiens, atteste la possession et l\u2019exploitation de terres agricoles. Il facilite l\u2019acc\u00e8s aux aides et aux intrants, comme les semences et les engrais, dans des points de distribution r\u00e9serv\u00e9s. La premi\u00e8re r\u00e9ponse de la coop\u00e9rative a toutefois \u00e9t\u00e9 que les transferts \u00e9taient suspendus et qu\u2019il devait attendre.<\/p>\n

L\u2019attente a dur\u00e9 trois ans. La coop\u00e9rative temporisait en pr\u00e9tendant que les transferts n\u2019\u00e9taient pas ouverts. Il a donc continu\u00e9 d\u2019acheter ses engrais au march\u00e9 noir, \u00e0 ses frais, supportant un \u00e9cart de prix consid\u00e9rable. Il s\u2019est finalement adress\u00e9 \u00e0 la direction de l\u2019Agriculture de son district. Les agents lui ont dit que les transferts \u00e9taient possibles, contrairement aux affirmations de l\u2019employ\u00e9 de la coop\u00e9rative. Il a aussi d\u00e9couvert avec stupeur que la possession du vendeur \u00e9tait toujours active et que celui-ci avait retir\u00e9 les engrais subventionn\u00e9s pendant les trois ann\u00e9es \u00e9coul\u00e9es, raconte-t-il \u00e0 Zawia3.<\/p>\n

\u00c0 son retour \u00e0 la coop\u00e9rative, le discours a chang\u00e9 : il s\u2019agirait d\u2019une \u00ab possession successorale \u00bb, qui ne pouvait \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e sans la renonciation de tous les h\u00e9ritiers, pr\u00e9tendument en d\u00e9saccord. Apr\u00e8s v\u00e9rification, il a d\u00e9couvert que chaque h\u00e9ritier disposait d\u2019une possession distincte, qu\u2019aucune possession successorale commune n\u2019existait et que le vendeur en poss\u00e9dait une \u00e0 son seul nom. La coop\u00e9rative a ensuite affirm\u00e9 que la terre n\u2019\u00e9tait \u00ab pas class\u00e9e \u00bb et n\u2019ouvrait pas droit aux engrais. Or, selon les r\u00e8gles, le classement exige la visite d\u2019une commission pour inspecter le terrain et identifier la culture, les quotas d\u2019engrais variant selon les cultures.<\/p>\n

En poursuivant ses v\u00e9rifications, Abdallah a constat\u00e9 que la terre \u00e9tait bien class\u00e9e, comme cultiv\u00e9e en ma\u00efs, afin de retirer cinq sacs par feddan au lieu de trois, alors qu\u2019aucun ma\u00efs n\u2019y avait \u00e9t\u00e9 cultiv\u00e9 depuis trente ans. La loi impose que tout classement figure dans un proc\u00e8s-verbal papier sign\u00e9 par l\u2019exploitant effectif et la commission d\u2019inspection. Selon son r\u00e9cit, des donn\u00e9es al\u00e9atoires ont pourtant \u00e9t\u00e9 saisies sur l\u2019appareil d\u2019enregistrement, sans v\u00e9ritable inspection, afin d\u2019atteindre le taux exig\u00e9 par le syst\u00e8me.<\/p>\n

\u00ab L\u2019ancien propri\u00e9taire a retir\u00e9 vingt sacs d\u2019engrais subventionn\u00e9s en une seule saison, alors qu\u2019il avait vendu les onze feddans, partag\u00e9s entre mes cousins et moi. Il conserve la possession agricole pour profiter de l\u2019important \u00e9cart de prix : le sac subventionn\u00e9 co\u00fbte 260 livres et il le revend pour son propre compte entre 1 300 et 1 400 livres \u00bb, dit-il.<\/p>\n

Il accuse la coop\u00e9rative de dissimuler ces irr\u00e9gularit\u00e9s en pr\u00e9tendant que la possession est suspendue et qu\u2019aucun intrant n\u2019est distribu\u00e9. Cela soul\u00e8ve des soup\u00e7ons de corruption et de collusion, d\u2019autant qu\u2019il poss\u00e8de des documents, consult\u00e9s par Zawia3, attestant les quantit\u00e9s retir\u00e9es et le nom de la coop\u00e9rative qui les a d\u00e9livr\u00e9es. \u00ab J\u2019ai port\u00e9 plainte aupr\u00e8s du parquet administratif contre la coop\u00e9rative pour gaspillage de fonds publics. J\u2019ai obtenu un num\u00e9ro de proc\u00e8s-verbal et j\u2019attends les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate. J\u2019ai aussi saisi l\u2019Autorit\u00e9 du contr\u00f4le administratif, mais ma plainte a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e. Enfin, je me suis tourn\u00e9 vers le tribunal, mais les proc\u00e9dures prennent des ann\u00e9es. J\u2019appelle le gouverneur de Sohag \u00e0 constituer une commission pour examiner les irr\u00e9gularit\u00e9s dans les coop\u00e9ratives et mettre fin au gaspillage de fonds publics. \u00bb<\/p>\n

Son histoire rejoint celle de Cherif Adel, \u00e9galement propri\u00e9taire de terres agricoles \u00e0 Sohag. Avec ses deux fr\u00e8res, il a achet\u00e9 il y a deux ans un feddan dans le district de Dar Al-Salam. La possession agricole reste pourtant enregistr\u00e9e au nom des vendeurs, h\u00e9ritiers du propri\u00e9taire initial, qui refusent de la transf\u00e9rer malgr\u00e9 des contrats de vente officiels.<\/p>\n

Il raconte qu\u2019apr\u00e8s la mort de leur p\u00e8re, les h\u00e9ritiers avaient regroup\u00e9 la possession \u00e0 leur nom avant de partager le terrain. Ils ont ensuite vendu l\u2019essentiel des quelque huit feddans \u00e0 plusieurs acqu\u00e9reurs, dont lui et ses cousins. La possession est toutefois rest\u00e9e au nom d\u2019un des h\u00e9ritiers, permettant \u00e0 celui-ci et aux autres de continuer \u00e0 la contr\u00f4ler. Bien qu\u2019il ait acquis sa part aupr\u00e8s d\u2019un h\u00e9ritier par un contrat l\u00e9gal de vente, le vendeur s\u2019est d\u00e9charg\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 lorsqu\u2019il a demand\u00e9 le transfert, au motif que la possession n\u2019\u00e9tait pas \u00e0 son seul nom. Les autres h\u00e9ritiers refusent de la c\u00e9der, plongeant les parties dans un bras de fer permanent, sans solution.<\/p>\n

Il dit \u00e0 Zawia3 : \u00ab La gravit\u00e9 du probl\u00e8me ne tient pas seulement au blocage du transfert. Les h\u00e9ritiers continuent de retirer les engrais subventionn\u00e9s avec la carte de possession alors qu\u2019ils ne cultivent pas la terre. Ils ont re\u00e7u quatre sacs par feddan pendant la derni\u00e8re saison d\u2019\u00e9t\u00e9, tandis que nous, les v\u00e9ritables propri\u00e9taires, avons \u00e9t\u00e9 priv\u00e9s de notre droit. \u00bb<\/p>\n

Pr\u00e8s de 70 % de la terre qu\u2019il exploite est actuellement cultiv\u00e9e en tr\u00e8fle, une culture ne donnant pas droit \u00e0 des engrais. Pourtant, affirme-t-il, elle avait \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e comme du bl\u00e9 ou du ma\u00efs lors de saisons pr\u00e9c\u00e9dentes, permettant des retraits indus. Il y voit une manifestation \u00e9vidente de manipulation et de falsification. Avec ses deux fr\u00e8res, il a d\u00e9pos\u00e9 plusieurs plaintes aupr\u00e8s de la coop\u00e9rative et de l\u2019administration comp\u00e9tente et demand\u00e9 une inspection sur place pour \u00e9tablir la culture r\u00e9ellement pr\u00e9sente. La coop\u00e9rative a exig\u00e9 le d\u00e9placement d\u2019une commission de classement, mais les d\u00e9tenteurs enregistr\u00e9s ont refus\u00e9 de se pr\u00e9senter ou d\u2019autoriser l\u2019inspection.<\/p>\n

\u00ab Nous disposons d\u2019un contrat l\u00e9gal de vente, mais nous sommes priv\u00e9s des engrais subventionn\u00e9s et la possession ne nous est pas transf\u00e9r\u00e9e, sous pr\u00e9texte qu\u2019il faut un jugement. La persistance de cette situation menace la stabilit\u00e9 agricole et ouvre la voie \u00e0 de nouvelles crises et \u00e0 de nouveaux conflits \u00bb, ajoute-t-il.<\/p>\n

Le diff\u00e9rend a entra\u00een\u00e9, pendant la saison en cours, l\u2019arr\u00eat complet de la distribution d\u2019engrais pour le terrain contest\u00e9, causant un pr\u00e9judice direct aux v\u00e9ritables exploitants. L\u2019\u00e9cart est consid\u00e9rable entre le sac subventionn\u00e9, d\u00e9livr\u00e9 pour environ 260 livres, et celui du march\u00e9 noir, qui d\u00e9passe mille livres et peut atteindre 1 200 ou 1 300 livres.<\/p>\n

Il souligne que le probl\u00e8me n\u2019est pas individuel, mais se r\u00e9p\u00e8te largement dans la r\u00e9gion, mena\u00e7ant d\u2019aggraver les conflits sociaux. Il demande une intervention gouvernementale claire instaurant une proc\u00e9dure l\u00e9gale rapide de transfert automatique de la possession avec les contrats de vente, sans imposer aux agriculteurs un long parcours judiciaire.<\/p>\n

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La possession agricole<\/a> d\u00e9signe toute terre exploit\u00e9e pour une activit\u00e9 agricole. L\u2019article 90 de la loi agricole<\/a> n\u00b0 53 de 1966, modifi\u00e9e en 2022, dispose : \u00ab Est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9tenteur tout propri\u00e9taire ou locataire qui cultive une terre agricole pour son compte ou l\u2019exploite de quelque mani\u00e8re que ce soit. En cas de m\u00e9tayage, le propri\u00e9taire est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9tenteur, sauf accord \u00e9crit des deux parties dans le contrat pour enregistrer la possession au nom du locataire. \u00bb<\/p>\n

Selon la d\u00e9cision<\/a> du Premier ministre n\u00b0 4248 de 1998, la possession de terres agricoles peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e sur demande \u00e0 l\u2019Agence centrale d\u2019organisation et d\u2019administration et au minist\u00e8re de la Bonification agricole et de l\u2019Irrigation. Il faut fournir une copie de la carte nationale d\u2019identit\u00e9, un accord \u00e9crit sign\u00e9 par le d\u00e9tenteur actuel, le propri\u00e9taire, et le demandeur du transfert, ainsi qu\u2019une copie du contrat pr\u00e9liminaire de vente en cas de vente. S\u2019y ajoute une copie du proc\u00e8s-verbal de partage amiable enregistr\u00e9 au registre immobilier ou sign\u00e9 par le pr\u00e9sident de la coop\u00e9rative agricole comp\u00e9tente et deux de ses membres, avec pr\u00e9sentation de l\u2019original. Il est aussi possible de fournir une copie d\u2019un jugement d\u00e9finitif sur la possession, en pr\u00e9sentant l\u2019original, ou une copie d\u2019un acte de transfert de propri\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au registre immobilier, accompagn\u00e9e de l\u2019original. Le vendeur peut conserver la possession comme locataire ou usufruitier. En cas de d\u00e9c\u00e8s du propri\u00e9taire ou du locataire d\u00e9tenteur, un acte successoral l\u00e9gal peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9. Le d\u00e9tenteur doit d\u00e9clarer qu\u2019il assume toutes les dettes attach\u00e9es au terrain, notamment les imp\u00f4ts et les amendes.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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Manipuler les possessions fonci\u00e8res<\/h2>\n

L\u2019histoire d\u2019Ezzat Hamdy n\u2019est gu\u00e8re diff\u00e9rente. Il a achet\u00e9 un feddan de terres agricoles \u00e0 Sohag, pass\u00e9 entre les mains de trois propri\u00e9taires avant lui. Cette succession l\u2019emp\u00eache d\u2019enregistrer la possession \u00e0 son nom et d\u2019obtenir la \u00ab carte de l\u2019agriculteur \u00bb, qui donne acc\u00e8s aux engrais subventionn\u00e9s par l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Ezzat raconte que les anciens propri\u00e9taires conservent la possession et que les employ\u00e9s de la coop\u00e9rative sont de connivence avec eux. Ils peuvent retirer les engrais au motif que le terrain reste \u00e0 leur nom, tandis que le nouveau propri\u00e9taire, qui l\u2019exploite r\u00e9ellement, ne b\u00e9n\u00e9ficie pas des aides. Il a tent\u00e9 d\u2019obtenir le transfert aupr\u00e8s de la coop\u00e9rative, mais s\u2019est heurt\u00e9 \u00e0 un refus : tous les interm\u00e9diaires et anciens propri\u00e9taires doivent d\u2019abord renoncer \u00e0 la possession avant son enregistrement au nom de l\u2019acqu\u00e9reur actuel.<\/p>\n

Il explique \u00e0 Zawia3 : \u00ab Une terre cultiv\u00e9e en bl\u00e9 n\u00e9cessite beaucoup d\u2019engrais. Le sac co\u00fbte jusqu\u2019\u00e0 1 400 livres sur le march\u00e9 libre, contre environ 280 livres seulement \u00e0 la coop\u00e9rative au tarif subventionn\u00e9. La saison d\u2019\u00e9t\u00e9 exige cinq sacs par feddan, celle d\u2019hiver \u00e9galement. Ne pas me d\u00e9livrer les engrais subventionn\u00e9s, alors que je suis le v\u00e9ritable propri\u00e9taire, m\u2019oblige \u00e0 tout acheter au march\u00e9 noir, doublant mes co\u00fbts de production et me causant une lourde perte financi\u00e8re. \u00bb<\/p>\n

Selon Ezzat, les manipulations vont jusqu\u2019\u00e0 l\u2019enregistrement inexact des cultures ou \u00e0 la d\u00e9claration d\u2019une autre culture pour obtenir davantage d\u2019engrais, parfois en coordination entre les employ\u00e9s et les propri\u00e9taires initiaux. Il demande que la possession des anciens propri\u00e9taires soit suspendue et que l\u2019exploitant effectif puisse enregistrer la terre \u00e0 son nom pour recevoir les engrais subventionn\u00e9s et poursuivre ses cultures sans charge suppl\u00e9mentaire. Il appelle les autorit\u00e9s \u00e0 r\u00e9soudre le probl\u00e8me et \u00e0 mettre fin \u00e0 la collusion qui emp\u00eache les aides de parvenir \u00e0 leurs v\u00e9ritables b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n

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Le gouvernement fournit des engrais subventionn\u00e9s<\/a> \u00e0 prix r\u00e9duit pour stabiliser la production et garantir la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire. Ils comprennent notamment des engrais min\u00e9raux aux proportions \u00e9quilibr\u00e9es d\u2019azote, de phosphore et de potassium, ainsi que des engrais \u00ab enrichis biologiquement \u00bb, renfor\u00e7ant les oligo\u00e9l\u00e9ments comme le zinc et le fer afin d\u2019am\u00e9liorer la valeur nutritionnelle des cultures. Ils sont distribu\u00e9s par des m\u00e9canismes de contr\u00f4le, dont les cartes de l\u2019agriculteur, pour parvenir aux ayants droit. Les besoins annuels des terres agricoles \u00e9gyptiennes atteignent<\/a> environ 2,1 millions de tonnes d\u2019engrais subventionn\u00e9s, sur les quelque 2,4 millions de tonnes que le minist\u00e8re re\u00e7oit chaque ann\u00e9e des usines, selon le ministre de l\u2019Agriculture Alaa Farouk.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Ali Abdel Gawad, agriculteur du district de Tama, \u00e0 Sohag, raconte que son oncle lui a c\u00e9d\u00e9, le 12 mars 2025, la possession de ses sept feddans. Celle-ci a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e du \u00ab syst\u00e8me \u00bb, mais n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e \u00e0 son dossier, sous pr\u00e9texte de pannes et de probl\u00e8mes techniques dans le syst\u00e8me de la coop\u00e9rative du village d\u2019Al-Doueir.<\/p>\n

Il affirme \u00e0 Zawia3 que, depuis cette date, il se rend \u00e0 la coop\u00e9rative et \u00e0 l\u2019administration agricole de Tama. Il a aussi rencontr\u00e9 le directeur provincial de l\u2019Agriculture \u00e0 Sohag, qui lui a dit que son administration n\u2019avait pas de solution \u00e0 son probl\u00e8me. Ali souligne qu\u2019il n\u2019a pu retirer un seul sac d\u2019engrais chimiques pendant toute l\u2019ann\u00e9e et a d\u00fb se fournir au march\u00e9 noir.<\/p>\n

Les employ\u00e9s ne lui apportent aucune r\u00e9ponse utile, dit-il, l\u2019emp\u00eachant d\u2019obtenir les intrants n\u00e9cessaires \u00e0 sa terre. Il a perdu les engrais de la saison d\u2019\u00e9t\u00e9 et craint aussi de perdre la r\u00e9colte d\u2019hiver. Il assure avoir fourni tous les documents et pay\u00e9 tous les frais, sans savoir quand il recevra sa carte de l\u2019agriculteur.<\/p>\n

Le chercheur en agriculture Mahmoud Ragheb constate que les plaintes se r\u00e9p\u00e8tent : les agriculteurs ne re\u00e7oivent pas la totalit\u00e9 de leurs quotas. Un certain nombre de sacs peut leur \u00eatre attribu\u00e9, mais ils n\u2019en obtiennent qu\u2019une partie ; on leur demande d\u2019attendre sans justification claire ; ou la d\u00e9livrance est conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019achat impos\u00e9 d\u2019autres intrants. Ces pratiques sont d\u00e9sormais connues et largement \u00e9voqu\u00e9es parmi les paysans, souligne-t-il.<\/p>\n

Le probl\u00e8me principal tient, selon lui, \u00e0 l\u2019enchev\u00eatrement des nombreux acteurs de la possession fonci\u00e8re et des aides. Deux parties sont l\u00e9s\u00e9es : l\u2019\u00c9tat et l\u2019exploitant effectif. L\u2019\u00c9tat distribue les engrais selon les possessions enregistr\u00e9es, permettant \u00e0 des personnes qui ne cultivent pas la terre de recevoir les aides et de les revendre. Le v\u00e9ritable dysfonctionnement se situe, estime-t-il, dans certaines coop\u00e9ratives, o\u00f9 les r\u00e8gles ne sont pas toujours respect\u00e9es, ouvrant la voie \u00e0 des pratiques ill\u00e9gales.<\/p>\n

Il dit \u00e0 Zawia3 : \u00ab La majorit\u00e9 des terres agricoles sont lou\u00e9es. Le propri\u00e9taire conserve la possession tout en louant \u00e0 un autre agriculteur, puis se rend \u00e0 la coop\u00e9rative pour retirer les engrais subventionn\u00e9s. Celui qui cultive r\u00e9ellement doit, lui, les acheter \u00e0 prix \u00e9lev\u00e9 au march\u00e9 noir. \u00bb<\/p>\n

Ragheb affirme que certains agriculteurs subissent des pressions directes d\u2019employ\u00e9s des coop\u00e9ratives, allant parfois jusqu\u2019\u00e0 des demandes de paiements officieux pour faciliter la d\u00e9livrance des engrais. D\u2019autres employ\u00e9s refusent toute distribution en cas de diff\u00e9rend avec l\u2019agriculteur. Ces pratiques nuisent \u00e0 la fois aux exploitants et \u00e0 l\u2019\u00c9tat, explique-t-il.<\/p>\n

Il cite des propri\u00e9taires poss\u00e9dant dix feddans ou davantage et louant la totalit\u00e9 de leurs terres. Ils retirent les engrais subventionn\u00e9s pour chaque feddan \u00e0 bas prix, parfois 250 livres au plus par sac, puis les revendent sur le march\u00e9 libre jusqu\u2019\u00e0 1 500 livres. Ils r\u00e9alisent ainsi des b\u00e9n\u00e9fices consid\u00e9rables sans aucun travail agricole effectif. Cet important \u00e9cart de prix constitue, \u00e0 ses yeux, le c\u0153ur de la crise et la principale source de manipulation du syst\u00e8me.<\/p>\n

Pour Ragheb, la solution ne consiste pas \u00e0 compliquer les proc\u00e9dures ni \u00e0 imposer de nouvelles charges aux agriculteurs, mais \u00e0 exercer un contr\u00f4le strict sur les coop\u00e9ratives et sur les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Seul le contr\u00f4le peut briser ce cercle de manipulation et garantir que les aides parviennent aux v\u00e9ritables ayants droit, alors que la hausse des co\u00fbts et la baisse des revenus des exploitants menacent la stabilit\u00e9 de l\u2019ensemble du secteur agricole.<\/p>\n

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Des possessions et des recensements fictifs<\/h2>\n

Les probl\u00e8mes de distribution des engrais subventionn\u00e9s par la carte de possession ou la carte intelligente de l\u2019agriculteur ne se limitent pas aux diff\u00e9rends entre h\u00e9ritiers, vendeurs et acqu\u00e9reurs. Plusieurs agriculteurs interrog\u00e9s par Zawia3 d\u00e9noncent aussi des possessions fonci\u00e8res et des recensements de cultures fictifs : certaines parcelles sont faussement enregistr\u00e9es comme portant des cultures tr\u00e8s consommatrices d\u2019engrais. Leurs d\u00e9tenteurs profitent ainsi de l\u2019\u00e9cart de prix sur les quantit\u00e9s subventionn\u00e9es suppl\u00e9mentaires, ensuite revendues au march\u00e9 noir.<\/p>\n

Salah Abdel Halim, propri\u00e9taire agricole \u00e0 Kafr Al-Dawwar, dans le gouvernorat de Beheira, dispose d\u2019une possession officiellement enregistr\u00e9e. Il raconte n\u2019avoir encore pu retirer la moindre quantit\u00e9 d\u2019engrais subventionn\u00e9s, bien qu\u2019il cultive effectivement sa terre en bl\u00e9.<\/p>\n

Il accuse sa coop\u00e9rative d\u2019abriter de nombreuses possessions fictives. Avec d\u2019autres agriculteurs, il a d\u00e9pos\u00e9 plusieurs plaintes et demand\u00e9 que les possessions enregistr\u00e9es soient confront\u00e9es aux terres r\u00e9ellement cultiv\u00e9es. Ces demandes n\u2019ont re\u00e7u aucune r\u00e9ponse notable, dit-il.<\/p>\n

Il raconte \u00e0 Zawia3 : \u00ab Le probl\u00e8me s\u2019aggrave lorsque le tracteur d\u2019engrais arrive \u00e0 la coop\u00e9rative. D\u00e8s l\u2019aube, une foule inhabituelle s\u2019y rassemble. Jeunes, personnes \u00e2g\u00e9es et enfants se bousculent au guichet pour tenter d\u2019atteindre le directeur. La priorit\u00e9 est accord\u00e9e aux personnes ayant des relations personnelles, parents ou connaissances, ainsi qu\u2019aux d\u00e9tenteurs fictifs. \u00bb<\/p>\n

Il affirme que certains b\u00e9n\u00e9ficiaires retirent de grandes quantit\u00e9s d\u2019engrais subventionn\u00e9s, pouvant atteindre dix tonnes, en \u00e9change de paiements, des pots-de-vin. Selon lui, les personnes concern\u00e9es ne consid\u00e8rent pas ces pratiques comme de la corruption, mais comme une gratification : le responsable peut recevoir jusqu\u2019\u00e0 10 000 livres, tandis que le v\u00e9ritable ayant droit est priv\u00e9 de son droit l\u00e9gitime.<\/p>\n

Abdel Halim explique que la sc\u00e8ne se r\u00e9p\u00e8te \u00e0 chaque livraison : vers midi, on annonce l\u2019\u00e9puisement des stocks et promet une distribution la fois suivante, sans changement r\u00e9el. Les personnes \u00e2g\u00e9es, fragiles ou incapables de supporter la foule et les bousculades sont priv\u00e9es d\u2019engrais et attendent en vain. Il demande aux autorit\u00e9s de confronter les possessions aux r\u00e9alit\u00e9s du terrain, puisque les engrais sont subventionn\u00e9s par l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Pour Mahmoud Azzouz, propri\u00e9taire de terres dans le district d\u2019Al-Fachn, \u00e0 Beni Soueif, les difficult\u00e9s se sont aggrav\u00e9es depuis quatre ou cinq ans. Les coop\u00e9ratives subordonnent d\u00e9sormais la distribution \u00e0 de longues proc\u00e9dures, sous pr\u00e9texte de v\u00e9rifier les cultures, m\u00eame lorsque le d\u00e9tenteur est lui-m\u00eame l\u2019exploitant. Elles invoquent r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019\u00e9puisement des quantit\u00e9s d\u00e8s leur arriv\u00e9e, obligeant les agriculteurs \u00e0 se fournir \u00e0 prix \u00e9lev\u00e9 sur le march\u00e9 libre.<\/p>\n

Il l\u2019attribue aux possessions fictives, qui permettent de retirer d\u2019importantes quantit\u00e9s sans aucune culture effective, tandis que le v\u00e9ritable agriculteur est priv\u00e9 de son droit. Le renforcement du contr\u00f4le du march\u00e9 noir a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la disponibilit\u00e9 d\u2019engrais chez les n\u00e9gociants de plusieurs secteurs, notamment au Fayoum, \u00e0 Beni Soueif, \u00e0 Samasta, \u00e0 Al-Edwa et \u00e0 Maghagha, avec des types et des vari\u00e9t\u00e9s d\u2019origine connue, indique-t-il.<\/p>\n

Azzouz estime que la responsabilit\u00e9 r\u00e9elle incombe aux responsables du minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, aux directeurs de coop\u00e9ratives et \u00e0 certains employ\u00e9s. Il qualifie leur gestion de chaotique et d\u2019absurde et avertit que permettre aux propri\u00e9taires de conserver la possession sans cultiver poussera les agriculteurs \u00e0 abandonner l\u2019activit\u00e9 et r\u00e9duira les superficies agricoles.<\/p>\n

Hussein Abou Saddam, pr\u00e9sident du syndicat des agriculteurs, explique pour sa part que les engrais subventionn\u00e9s sont d\u00e9livr\u00e9s exclusivement au d\u00e9tenteur enregistr\u00e9. La possession est le fondement utilis\u00e9 par les coop\u00e9ratives dans leurs relations avec les exploitants et pour distribuer les intrants. Son titulaire n\u2019est pas n\u00e9cessairement le v\u00e9ritable propri\u00e9taire ni celui qui cultive personnellement la terre.<\/p>\n

Il explique \u00e0 Zawia3 qu\u2019une orientation r\u00e9cente consiste \u00e0 remplacer cette situation par un recensement effectif des terrains, afin que les engrais aillent \u00e0 ceux qui les cultivent r\u00e9ellement. L\u2019exploitant doit disposer d\u2019un document l\u00e9gal attestant son lien avec la terre : bail ou contrat de vente, m\u00eame pr\u00e9liminaire, notamment en cas d\u2019achat. Cette orientation n\u2019a toutefois pas \u00e9t\u00e9 pleinement mise en \u0153uvre sur le terrain.<\/p>\n

Le blocage vient, selon lui, du fait que le d\u00e9tenteur enregistr\u00e9 peut nier la vente si l\u2019acheteur ne poss\u00e8de pas de contrat officiel, ce qui conduit les administrations agricoles \u00e0 s\u2019en tenir exclusivement aux pi\u00e8ces et documents. La carte de l\u2019agriculteur n\u2019est d\u00e9livr\u00e9e qu\u2019au d\u00e9tenteur officiellement enregistr\u00e9, souligne-t-il.<\/p>\n

Il ajoute : \u00ab Celui qui ach\u00e8te une terre et rencontre un diff\u00e9rend sur le transfert de la possession, tout en poss\u00e9dant un contrat de vente, peut recourir aux arrangements coutumiers ou \u00e0 la justice. Il finit par obtenir son droit, m\u00eame si le contrat \u00e9tait pr\u00e9liminaire et a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 ensuite. En revanche, celui qui cultive sans aucun titre l\u00e9gal ni contrat, par occupation de fait ou autrement, ne peut r\u00e9clamer des engrais, car les administrations ne traitent qu\u2019avec des documents officiels. \u00bb<\/p>\n

Il \u00e9voque aussi les transferts apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s du propri\u00e9taire. Il faut alors \u00e9tablir un acte successoral identifiant les h\u00e9ritiers et s\u2019assurer que l\u2019achat a \u00e9t\u00e9 clairement conclu avec eux, ou saisir la justice si l\u2019acquisition a \u00e9t\u00e9 faite aupr\u00e8s du d\u00e9funt avant le partage de la succession. Certains h\u00e9ritiers peuvent esquiver le transfert, non seulement pour profiter des engrais, mais aussi pour contester la vente ou extorquer de l\u2019argent \u00e0 l\u2019acheteur, notamment lorsqu\u2019ils sont nombreux.<\/p>\n

Abou Saddam consid\u00e8re ces cas comme limit\u00e9s, sans constituer un ph\u00e9nom\u00e8ne g\u00e9n\u00e9ral. Ils r\u00e9sultent souvent d\u2019erreurs lors de l\u2019achat, comme l\u2019absence de transfert simultan\u00e9 \u00e0 la vente ou l\u2019absence de clause imposant des obligations futures aux h\u00e9ritiers. Le contrat reste le fondement juridique des relations entre les parties, souligne-t-il.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident du syndicat distingue la possession de la propri\u00e9t\u00e9. La premi\u00e8re ne prouve pas n\u00e9cessairement la seconde : une personne peut d\u00e9tenir une terre en cours de r\u00e9gularisation sans avoir pay\u00e9 toutes les sommes dues \u00e0 l\u2019\u00c9tat. Elle re\u00e7oit alors une possession provisoire sans devenir propri\u00e9taire. La propri\u00e9t\u00e9 implique, elle, le transfert de tous les droits attach\u00e9s \u00e0 la terre, dont la possession et l\u2019inscription fiscale.<\/p>\n

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Quant aux aides accessibles par la carte de l\u2019agriculteur, elles concernent actuellement surtout les engrais subventionn\u00e9s, parfois des semences certifi\u00e9es ou des pesticides, ainsi que des pr\u00eats \u00e0 conditions avantageuses garantis par la possession. Les engrais demeurent l\u2019\u00e9l\u00e9ment principal : l\u2019\u00e9cart avec le march\u00e9 libre est consid\u00e9rable, atteignant environ 15 000 livres par tonne. Cela explique l\u2019intensit\u00e9 des conflits autour des possessions et de la carte, indique-t-il.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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Les locataires priv\u00e9s d\u2019aides<\/h2>\n

Selon l\u2019ing\u00e9nieur agronome Mohamed Khodr, les difficult\u00e9s li\u00e9es aux possessions fonci\u00e8res et \u00e0 la carte de l\u2019agriculteur proviennent principalement du contr\u00f4le exerc\u00e9 par le propri\u00e9taire enregistr\u00e9. Dans la pratique, la possession est li\u00e9e \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, ce qui lui permet de d\u00e9cider du retrait des aides, m\u00eame lorsqu\u2019il n\u2019exploite pas lui-m\u00eame le terrain.<\/p>\n

Khodr estime que le nouvel acqu\u00e9reur peut, sur la base du contrat de vente, obliger le vendeur \u00e0 transf\u00e9rer la possession \u00e0 son nom aupr\u00e8s de la coop\u00e9rative ou de l\u2019administration agricole. L\u2019usage veut aussi que l\u2019acheteur conserve une partie du prix jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ach\u00e8vement des d\u00e9marches. La v\u00e9ritable crise concerne, selon lui, les locataires qui cultivent effectivement sans possession enregistr\u00e9e, et sont donc priv\u00e9s des aides.<\/p>\n

Le locataire peut recevoir sa part d\u2019engrais subventionn\u00e9s si le propri\u00e9taire lui \u00e9tablit un contrat officiel aupr\u00e8s de la coop\u00e9rative, explique-t-il. Le contr\u00f4le reste toutefois aux mains du propri\u00e9taire initial, auquel s\u2019ajoute l\u2019incapacit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u00e0 fournir un nombre suffisant d\u2019agents de supervision.<\/p>\n

Il dit \u00e0 Zawia3 : \u00ab Le principe est que l\u2019exploitant effectif b\u00e9n\u00e9ficie des aides. Il se heurte pourtant \u00e0 la faiblesse du recensement agricole, due \u00e0 la chute du nombre d\u2019agents de supervision. Autrefois, un agent suivait 50 ou 60 feddans, voire 100, ce qui permettait de savoir qui cultivait r\u00e9ellement. Aujourd\u2019hui, une coop\u00e9rative peut ne disposer que d\u2019un ou deux agents, voire d\u2019aucun. \u00bb<\/p>\n

Cette carence affecte aussi le \u00ab classement de la possession \u00bb. Le d\u00e9tenteur enregistr\u00e9 se rend \u00e0 la coop\u00e9rative pour d\u00e9clarer les cultures, alors que le terrain peut \u00eatre lou\u00e9 et que le locataire y cultive autre chose. Les engrais subventionn\u00e9s vont alors au propri\u00e9taire plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 l\u2019exploitant effectif, ouvrant la voie au d\u00e9tournement des aides.<\/p>\n

Concernant les avantages de la carte, Khodr confirme que le soutien actuel porte essentiellement sur les engrais subventionn\u00e9s. L\u2019\u00e9cart de prix est important : le sac d\u00e9passe 1 200 livres sur le march\u00e9 libre et peut atteindre 1 400 livres en p\u00e9riode de p\u00e9nurie, tandis que le d\u00e9tenteur l\u2019obtient \u00e0 la coop\u00e9rative pour 300 \u00e0 350 livres.<\/p>\n

\u00ab Cet \u00e9cart de prix est la principale raison de la fuite des engrais subventionn\u00e9s vers le march\u00e9 noir. Les manipulations r\u00e9sultent de la d\u00e9livrance d\u2019aides \u00e0 des personnes qui n\u2019y ont pas droit. \u00bb<\/p>\n

Il souligne qu\u2019un recensement effectif des exploitants et une distribution li\u00e9e \u00e0 des baux authentifi\u00e9s dans les coop\u00e9ratives permettraient de limiter le ph\u00e9nom\u00e8ne. Cela n\u00e9cessite cependant davantage d\u2019agents agricoles ou la participation d\u2019autres organismes au recensement.<\/p>\n

La carte provisoire de l\u2019agriculteur est g\u00e9n\u00e9ralement accord\u00e9e lorsque les h\u00e9ritiers sont d\u2019accord entre eux ou aux locataires auxquels le propri\u00e9taire \u00e9tablit un contrat temporaire \u00e0 la coop\u00e9rative, pr\u00e9cise-t-il. Elle leur permet de b\u00e9n\u00e9ficier des aides et transf\u00e8re au locataire la responsabilit\u00e9 juridique en cas d\u2019infraction aux r\u00e8gles agricoles.<\/p>\n