{"id":20895,"date":"2025-04-17T13:39:32","date_gmt":"2025-04-17T11:39:32","guid":{"rendered":"https:\/\/zawia3.com\/womens-legislation\/"},"modified":"2025-04-17T13:39:32","modified_gmt":"2025-04-17T11:39:32","slug":"womens-legislation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/womens-legislation\/","title":{"rendered":"Des failles juridiques permettent d\u2019all\u00e9ger les peines d\u2019hommes ayant tu\u00e9 leur \u00e9pouse"},"content":{"rendered":"

Les tribunaux \u00e9gyptiens connaissent des cas r\u00e9p\u00e9t\u00e9s d\u2019all\u00e8gement des peines prononc\u00e9es contre des hommes accus\u00e9s d\u2019avoir tu\u00e9 des femmes, notamment dans des affaires de violence familiale, ce qui a suscit\u00e9 un large d\u00e9bat sur les articles de loi invoqu\u00e9s, par comparaison avec les peines s\u00e9v\u00e8res prononc\u00e9es contre des \u00e9pouses accus\u00e9es d\u2019avoir tu\u00e9 leur mari.<\/span><\/p>\n

Le dernier de ces jugements est celui rendu par la cour criminelle de Port-Sa\u00efd (l\u2019un des gouvernorats d\u2019\u00c9gypte), lors de son audience du mardi 15 avril 2025, qui a acquitt\u00e9 l\u2019accus\u00e9 du meurtre de sa m\u00e8re et condamn\u00e9 sa grand-m\u00e8re, \u00e9galement accus\u00e9e, \u00e0 un an de prison avec sursis.<\/span><\/p>\n

La cour s\u2019est fond\u00e9e dans son jugement sur l\u2019ensemble des enqu\u00eates et des t\u00e9moignages, dont celui de la s\u0153ur de la victime, qui a d\u00e9clar\u00e9 que les accus\u00e9s avaient frapp\u00e9 sa s\u0153ur, la seconde accus\u00e9e \u00e0 l\u2019aide d\u2019un b\u00e2ton et d\u2019un tuyau, et le premier accus\u00e9 d\u2019un coup de poing au visage, lui causant de graves blessures pour lesquelles elle a \u00e9t\u00e9 transport\u00e9e \u00e0 l\u2019h\u00f4pital Al-Salam de Port-Sa\u00efd, o\u00f9 elle a rendu l\u2019\u00e2me.<\/span><\/p>\n

Zawia3 a recens\u00e9 des all\u00e8gements de peine dans six affaires de meurtres d\u2019\u00e9pouses, devant diff\u00e9rentes juridictions, entre janvier 2024 et f\u00e9vrier 2025. \u00c0 l\u2019inverse, la plateforme a recens\u00e9, au cours de la m\u00eame p\u00e9riode, trois affaires dans lesquelles la justice a confirm\u00e9 la condamnation \u00e0 mort de femmes accus\u00e9es d\u2019avoir tu\u00e9 leur mari, devant diff\u00e9rentes juridictions.<\/p><\/blockquote>\n

\u00c0 lire aussi\u00a0: La perte de la virginit\u00e9, condition de la justice\u00a0? Des failles juridiques retirent la qualification de viol aux agresseurs d\u2019enfants<\/a><\/strong><\/p>\n

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Des peines all\u00e9g\u00e9es<\/b><\/p>\n

Ce dernier jugement avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d\u2019un autre, <\/span>rendu <\/span><\/a>par la cour criminelle de Nag Hammadi le 10 f\u00e9vrier 2025, qui a condamn\u00e9 un homme accus\u00e9 d\u2019avoir tu\u00e9 sa femme en la frappant avec un extincteur, \u00e0 Nag Hammadi, dans le gouvernorat de Qena (l\u2019un des gouvernorats de Haute-\u00c9gypte), \u00e0 un an de prison avec sursis. La d\u00e9fense de l\u2019accus\u00e9 avait pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la cour un m\u00e9moire affirmant que l\u2019accus\u00e9 n\u2019avait pas l\u2019intention de mettre fin \u00e0 la vie de la victime, mais qu\u2019il \u00e9tait en col\u00e8re, ce qui l\u2019avait pouss\u00e9 \u00e0 lui lancer un extincteur, qui l\u2019avait atteinte \u00e0 la t\u00eate et avait entra\u00een\u00e9 sa mort. Dans sa plaidoirie, la d\u00e9fense avait demand\u00e9 \u00e0 la cour d\u2019acquitter l\u2019accus\u00e9 par compassion pour ses enfants, afin qu\u2019il puisse les \u00e9lever apr\u00e8s la mort de leur m\u00e8re.<\/span><\/p>\n

L\u2019affaire remonte \u00e0 octobre 2023, lorsque l\u2019accus\u00e9 a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 pour avoir frapp\u00e9 sa femme avec un extincteur qui l\u2019a atteinte \u00e0 la t\u00eate, \u00e0 la suite de diff\u00e9rends conjugaux, entra\u00eenant sa mort. <\/span><\/p>\n

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Jugements dans des affaires de meurtres d\u2019\u00e9pouses en \u00c9gypte (2024-2025)<\/h3>\n
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Date<\/th>\nJuridiction<\/th>\nFaits<\/th>\nPeine<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Janvier 2025<\/td>\nCour criminelle de Benha (1re chambre d\u2019appel)<\/td>\nMeurtre de l\u2019\u00e9pouse, frapp\u00e9e et la t\u00eate cogn\u00e9e contre le mur<\/td>\n5 ans de r\u00e9clusion<\/td>\n<\/tr>\n
D\u00e9cembre 2024<\/td>\nCour criminelle d\u2019appel d\u2019El-Mahalla<\/td>\nMeurtre de l\u2019\u00e9pouse enceinte de 44 coups de couteau<\/td>\nPeine r\u00e9duite de la perp\u00e9tuit\u00e9 \u00e0 5 ans<\/td>\n<\/tr>\n
Septembre 2024<\/td>\nCour criminelle d\u2019appel de Minya<\/td>\nT\u00eate de l\u2019\u00e9pouse et de la fillette fracass\u00e9e \u00e0 la hache<\/td>\nPeine de mort commu\u00e9e en perp\u00e9tuit\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n
Ao\u00fbt 2024<\/td>\nCour de cassation<\/td>\nStrangulation de l\u2019\u00e9pouse (mariage coutumier)<\/td>\nPeine de mort commu\u00e9e en perp\u00e9tuit\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n
Janvier 2024<\/td>\nCour criminelle de Minya<\/td>\nMeurtre de l\u2019\u00e9pouse<\/td>\n3 ans de r\u00e9clusion<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>
Remarque\u00a0: toutes ces affaires ont connu un all\u00e8gement des peines aux stades de l\u2019appel\u00a0; les peines prononc\u00e9es vont de 3 \u00e0 5 ans de r\u00e9clusion \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. Infographie\u00a0: Zawia3.<\/figcaption><\/figure>\n

L\u2019ann\u00e9e 2024 et le d\u00e9but de 2025 ont vu une s\u00e9rie de d\u00e9cisions de justice all\u00e9ger les peines d\u2019hommes condamn\u00e9s pour le meurtre de leur \u00e9pouse, dans des affaires de violence conjugale r\u00e9parties dans plusieurs gouvernorats \u00e9gyptiens.<\/p>\n

Ainsi, en janvier 2025, la premi\u00e8re chambre criminelle d\u2019appel du tribunal criminel de Benha a d\u00e9cid\u00e9<\/a> d\u2019accepter en la forme l\u2019appel d\u2019un accus\u00e9 travaillant comme \u00ab\u00a0sayes\u00a0\u00bb (gardien de voitures), condamn\u00e9 pour avoir tu\u00e9 sa femme en la frappant, sa t\u00eate ayant heurt\u00e9 le mur, \u00e0 la suite de diff\u00e9rends familiaux\u00a0; la cour a d\u00e9cid\u00e9 de modifier le jugement attaqu\u00e9 et de se contenter de le condamner \u00e0 cinq ans de r\u00e9clusion (prison aggrav\u00e9e), avec obligation de payer les frais de justice p\u00e9nale.<\/p>\n

En d\u00e9cembre 2024, la cour criminelle d\u2019appel d\u2019El-Mahalla a all\u00e9g\u00e9<\/span><\/a> la peine prononc\u00e9e contre un homme accus\u00e9 d\u2019avoir tu\u00e9 sa femme enceinte de 44 coups de couteau, dans le village d\u2019Al-Rahbin, district de Samanoud (gouvernorat de Gharbiya)\u00a0: la qualification a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e de \u00ab\u00a0meurtre\u00a0\u00bb en \u00ab\u00a0coups ayant entra\u00een\u00e9 la mort\u00a0\u00bb, et la cour s\u2019est content\u00e9e de le condamner \u00e0 cinq ans de r\u00e9clusion.<\/p>\n

En septembre de la m\u00eame ann\u00e9e, la cour criminelle d\u2019appel de Minya, pr\u00e9sid\u00e9e par le conseiller Abdel Rahman Mohamed Abdel Hafez, a rendu<\/span><\/a> un jugement acceptant l\u2019appel d\u2019un accus\u00e9 contre la condamnation \u00e0 mort prononc\u00e9e \u00e0 son encontre, la peine \u00e9tant commu\u00e9e en r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, apr\u00e8s qu\u2019il eut \u00e9t\u00e9 reconnu coupable d\u2019avoir tu\u00e9 sa femme et leur fillette en leur fracassant la t\u00eate \u00e0 coups de hache, dans un village du district de Matay.<\/p>\n

En ao\u00fbt 2024, la Cour de cassation a examin\u00e9<\/a> un pourvoi contre une condamnation \u00e0 mort prononc\u00e9e par la cour criminelle d\u2019Al-Qanater al-Khayriya, dans le gouvernorat de Qalyubiya, contre un homme accus\u00e9 d\u2019avoir tu\u00e9 sa femme (mari\u00e9e par contrat coutumier, \u2018orfi) volontairement, avec pr\u00e9m\u00e9ditation et guet-apens. La cour a accueilli le pourvoi et d\u00e9cid\u00e9 de commuer la peine en r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, apr\u00e8s examen de l\u2019affaire et de ses pi\u00e8ces\u00a0; le parquet avait accus\u00e9 l\u2019homme d\u2019avoir immobilis\u00e9 sa femme et de l\u2019avoir \u00e9trangl\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elle rende l\u2019\u00e2me.<\/p>\n

En janvier 2024, enfin, la cour criminelle de Minya a rendu<\/a> un jugement condamnant \u00e0 trois ans de r\u00e9clusion un homme accus\u00e9 d\u2019avoir tu\u00e9 sa femme, avec obligation de payer les frais de justice p\u00e9nale, et renvoyant l\u2019action civile devant la juridiction comp\u00e9tente, sans frais.<\/p>\n

Aya Mounir, fondatrice de l\u2019initiative \u00ab\u00a0Superwoman\u00a0\u00bb, une initiative f\u00e9ministe non gouvernementale qui \u0153uvre au soutien et \u00e0 l\u2019autonomisation des femmes, affirme que les tribunaux \u00e9gyptiens ont tendance, dans certaines affaires de meurtres de femmes, \u00e0 all\u00e9ger les peines des hommes en invoquant l\u2019\u00ab\u00a0emportement passager\u00a0\u00bb ou la \u00ab\u00a0crise de col\u00e8re\u00a0\u00bb, estimant qu\u2019avec cette interpr\u00e9tation, le meurtrier ne perd pas son aptitude \u00e0 s\u2019occuper des enfants et n\u2019est pas automatiquement consid\u00e9r\u00e9 comme une personne dangereuse pour la soci\u00e9t\u00e9 ou malintentionn\u00e9e, selon ses termes.<\/p>\n

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Mounir poursuit, dans son entretien avec Zawia3\u00a0: \u00ab\u00a0Nous voyons les m\u00eames effets dans l\u2019affaire de la citoyenne \u00e9gyptienne Aya Adel, d\u00e9c\u00e9d\u00e9e r\u00e9cemment en Jordanie dans des circonstances li\u00e9es \u00e0 la violence conjugale. Malgr\u00e9 les accusations port\u00e9es contre son mari, qui l\u2019aurait maltrait\u00e9e, l\u2019enqu\u00eate se poursuit toujours sous la qualification d\u00e9lictuelle de \u201cviolences\u201d, et aucune accusation de meurtre n\u2019a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e contre lui jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. C\u2019est pourquoi nous avons, en tant qu\u2019initiative, engag\u00e9 une action en justice pour demander l\u2019\u00e9largissement de l\u2019enqu\u00eate et la requalification de l\u2019affaire en meurtre.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n

Mounir indique que les autorit\u00e9s jordaniennes ont ensuite d\u00e9cid\u00e9 de confier les enfants d\u2019Aya Adel \u00e0 la famille du mari accus\u00e9 de l\u2019avoir maltrait\u00e9e, tandis que la demande de garde des enfants pr\u00e9sent\u00e9e par la famille de l\u2019\u00e9pouse a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e, malgr\u00e9 des accusations ant\u00e9rieures de violences du mari contre la m\u00e8re.<\/p>\n

Aya Adel, une \u00c9gyptienne vivant en Jordanie avec son mari et ses enfants, est morte apr\u00e8s \u00eatre tomb\u00e9e du balcon de son appartement, au septi\u00e8me \u00e9tage, dans le district de Rusa\u00effa, au nord-est de la capitale, Amman. Sa mort a suscit\u00e9 la pol\u00e9mique en raison des versions contradictoires de sa famille et de son mari sur les circonstances de l\u2019accident\u00a0: sa famille affirme que sa mort est la cons\u00e9quence directe des violences conjugales que son mari lui a inflig\u00e9es pendant des ann\u00e9es, ce que le mari d\u00e9ment.<\/p>\n

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\u00c0 lire aussi\u00a0: <\/b>\u00ab\u00a0Leurs meurtres ont doubl\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0: les femmes paient deux fois la facture de la pauvret\u00e9<\/b><\/a><\/p>\n

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Discrimination et partialit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes<\/b><\/h1>\n

La fondatrice de l\u2019initiative Superwoman estime <\/span>que les meurtres de femmes, dans les contextes \u00e9gyptien et arabe, ne sont pas toujours sanctionn\u00e9s par des peines dissuasives\u00a0: le meurtrier peut m\u00eame avoir la possibilit\u00e9 de reprendre une vie normale apr\u00e8s avoir purg\u00e9 une peine all\u00e9g\u00e9e, m\u00eame s\u2019il a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable du meurtre de sa femme.<\/p>\n

Mounir indique, dans son entretien avec Zawia3, que ce traitement judiciaire ouvre la porte \u00e0 une escalade de la violence contre les femmes, en particulier dans le cadre conjugal. Elle explique que certaines \u00e9pouses font part de leurs craintes face aux menaces r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de leur mari, du type\u00a0: \u00ab\u00a0Je te tuerai et je ne passerai pas un jour en prison\u00a0\u00bb, des menaces qui s\u2019appuient sur une r\u00e9alit\u00e9 juridique ayant permis d\u2019all\u00e9ger les peines dans plusieurs affaires similaires, que ce soit au nom de \u00ab\u00a0crimes d\u2019honneur\u00a0\u00bb ou de \u00ab\u00a0crises de col\u00e8re\u00a0\u00bb, ce qui ancre chez certains hommes la conviction qu\u2019ils peuvent avancer des justifications accept\u00e9es par la justice.<\/p>\n

Mounir souligne le r\u00f4le n\u00e9gatif des m\u00e9dias dans ce ph\u00e9nom\u00e8ne\u00a0: selon elle, certains traitements journalistiques avancent des justifications aux meurtres dans les titres ou le corps de l\u2019article, en \u00e9voquant des diff\u00e9rends familiaux ou des motifs li\u00e9s \u00e0 l\u2019honneur, ce qui contribue \u00e0 banaliser la violence contre les femmes dans la conscience collective, au lieu de la combattre comme un crime portant atteinte au droit \u00e0 la vie.<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, Intissar al-Saeed, avocate pr\u00e8s la Cour de cassation et pr\u00e9sidente du conseil d\u2019administration de la Fondation du Caire pour le d\u00e9veloppement et le droit, estime que la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 est parfois plus dissuasive que la peine de mort, mais elle avertit en m\u00eame temps que l\u2019all\u00e8gement des peines des hommes qui tuent leur femme sous des pr\u00e9textes comme la \u00ab\u00a0jalousie\u00a0\u00bb ou la \u00ab\u00a0d\u00e9fense de l\u2019honneur\u00a0\u00bb constitue l\u2019une des formes de discrimination contre les femmes.<\/p>\n

Al-Saeed ajoute que le syst\u00e8me judiciaire peut n\u00e9gliger, dans bien des cas, le contexte qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le crime, comme les violences psychologiques ou physiques chroniques subies par l\u2019\u00e9pouse, et qu\u2019au lieu de la consid\u00e9rer comme une victime, on se concentre sur les motivations et le comportement du mari. Elle avertit que l\u2019all\u00e8gement de la peine pour des raisons \u00ab\u00a0psychologiques\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0sociales\u00a0\u00bb contribue \u00e0 marginaliser la souffrance des femmes et consacre une vision implicite qui d\u00e9valorise leur vie.<\/p>\n

Al-Saeed explique que certains tribunaux consid\u00e8rent les meurtres de femmes comme des actes justifiables dans certains contextes, ce qui affaiblit l\u2019efficacit\u00e9 des lois destin\u00e9es \u00e0 les prot\u00e9ger. Elle poursuit\u00a0: \u00ab\u00a0Bien souvent, le crime est le r\u00e9sultat d\u2019une violence accumul\u00e9e, mais le meurtrier est consid\u00e9r\u00e9 comme une victime de sa situation et b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un all\u00e8gement de peine, tandis que l\u2019ampleur de la douleur et des mauvais traitements subis par la victime est totalement ignor\u00e9e.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Quant \u00e0 Amr Mohamed, avocat et fondateur de l\u2019initiative \u00ab\u00a0Haqqi\u00a0\u00bb (Mon droit), il estime que les textes de loi sont parfois appliqu\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9lective, ce qui conduit \u00e0 une partialit\u00e9 manifeste dans l\u2019application de la justice. Il indique \u00e0 Zawia3 que certains articles de loi sont utilis\u00e9s pour all\u00e9ger les peines dans des affaires o\u00f9 des hommes sont condamn\u00e9s, sans \u00eatre appliqu\u00e9s de la m\u00eame mani\u00e8re lorsque l\u2019accus\u00e9e est une femme.<\/p>\n

Il cite en exemple l\u2019article 7, qui autorise la \u00ab\u00a0correction\u00a0\u00bb (ta\u2019dib) dans le cadre familial, expliquant que cet article peut \u00eatre utilis\u00e9 pour justifier l\u2019acte d\u2019un p\u00e8re qui commet un crime contre l\u2019un de ses enfants, alors que la m\u00e8re accus\u00e9e d\u2019avoir tu\u00e9 son enfant, m\u00eame dans un but de correction, ne b\u00e9n\u00e9ficie pas du m\u00eame traitement juridique. Pour Mohamed, cette disparit\u00e9 dans l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019application de la loi constitue un d\u00e9faut structurel dans la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi et r\u00e9v\u00e8le une partialit\u00e9 syst\u00e9matique dans l\u2019appr\u00e9ciation des circonstances du crime.<\/p>\n

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Dans un certain nombre d\u2019affaires de violence familiale, notamment celles impliquant des meurtres d\u2019\u00e9pouses, certains juges en \u00c9gypte invoquent l\u2019article 60<\/a> du Code p\u00e9nal, inscrit au titre IX intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Faits justificatifs et causes d\u2019exemption de peine\u00a0\u00bb. Cet article permet, selon certaines interpr\u00e9tations, de justifier le recours \u00e0 la violence s\u2019il s\u2019inscrit dans le cadre du \u00ab\u00a0droit de correction\u00a0\u00bb, ce qui ouvre la voie \u00e0 l\u2019all\u00e8gement des peines des auteurs de crimes commis au sein de la famille, d\u2019apr\u00e8s ce qu\u2019ont relev\u00e9 des initiatives f\u00e9ministes et plusieurs avocats de victimes de violences.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Une avocate des droits humains qui a suivi le dossier raconte que son \u00e9quipe a r\u00e9cemment re\u00e7u le cas d\u2019une \u00e9pouse battue violemment avec une ceinture en cuir pendant trois jours cons\u00e9cutifs, ce qui a entra\u00een\u00e9 sa mort. Malgr\u00e9 la gravit\u00e9 des faits, l\u2019auteur a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine all\u00e9g\u00e9e, ce que l\u2019avocate consid\u00e8re comme le reflet direct d\u2019une discrimination juridique dans le traitement des affaires de violence familiale, en particulier lorsque l\u2019agresseur est un homme et la victime une femme.<\/p>\n

Ce type de jugements r\u00e9v\u00e8le un foss\u00e9 \u00e9vident entre les textes de la Constitution \u00e9gyptienne et la pratique judiciaire sur le terrain. L\u2019article 53 de la Constitution dispose en effet que \u00ab\u00a0les citoyens sont \u00e9gaux devant la loi\u00a0; ils sont \u00e9gaux en droits, libert\u00e9s et devoirs publics, sans discrimination fond\u00e9e sur la religion, le sexe, l\u2019origine\u2026\u00a0\u00bb, et affirme que \u00ab\u00a0la discrimination et l\u2019incitation \u00e0 la haine sont des crimes punis par l\u2019\u00c9tat, qui s\u2019engage \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9liminer toutes les formes de discrimination\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019article 11 de la Constitution garantit \u00e9galement l\u2019engagement de l\u2019\u00c9tat \u00ab\u00a0\u00e0 prot\u00e9ger la femme contre toutes les formes de violence, \u00e0 garantir la conciliation entre les devoirs familiaux et les exigences du travail, et \u00e0 assurer la protection des femmes chefs de famille, des femmes \u00e2g\u00e9es et des plus n\u00e9cessiteuses\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ces engagements constitutionnels concordent avec l\u2019article premier de la Convention sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes (CEDAW), qui d\u00e9finit la discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes comme \u00ab\u00a0toute distinction, exclusion ou restriction fond\u00e9e sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre la jouissance par les femmes des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le paragraphe f) de l\u2019article 2 de la m\u00eame Convention pr\u00e9voit quant \u00e0 lui la n\u00e9cessit\u00e9 de \u00ab\u00a0prendre toutes les mesures appropri\u00e9es, y compris des dispositions l\u00e9gislatives, pour modifier ou abroger les lois et pratiques qui constituent une discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Malgr\u00e9 la clart\u00e9 de ces engagements dans les textes nationaux et internationaux, les pratiques judiciaires continuent de faire appara\u00eetre des disparit\u00e9s dans leur application, en particulier lorsque la loi est interpr\u00e9t\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 accorder des circonstances att\u00e9nuantes aux auteurs masculins, en n\u00e9gligeant les contextes sociaux et psychologiques dont la victime a souffert, ce qui affaiblit la confiance dans le syst\u00e8me judiciaire et entretient le cycle de la violence contre les femmes.<\/p>\n

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\u00c0 lire aussi\u00a0: Les violences contre les femmes doublent et le Grand Caire arrive en t\u00eate de la carte de la violence<\/a><\/strong><\/p>\n

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Des appels \u00e0 des amendements l\u00e9gislatifs <\/b><\/h1>\n

L\u2019avocat Amr Mohamed r\u00e9clame des amendements l\u00e9gislatifs urgents aux dispositions du Code p\u00e9nal \u00e9gyptien qui accordent aux juges une large marge pour all\u00e9ger les peines et faire preuve de cl\u00e9mence dans certaines affaires, en particulier celles li\u00e9es aux violences familiales contre les femmes. Il explique que ces dispositions sont le plus souvent utilis\u00e9es en faveur des maris accus\u00e9s d\u2019avoir tu\u00e9 ou bless\u00e9 leur \u00e9pouse.<\/p>\n

Il souligne que la loi comporte au moins six articles utilis\u00e9s pour all\u00e9ger les peines des auteurs de crimes, \u00e0 commencer par l\u2019article 7, qui dispose\u00a0: \u00ab\u00a0Les dispositions de la pr\u00e9sente loi ne portent en aucun cas atteinte aux droits personnels \u00e9tablis par la noble charia\u00a0\u00bb, ce qui laisse grande ouverte la porte aux interpr\u00e9tations religieuses.<\/p>\n

L\u2019article 17 est l\u2019un des principaux articles utilis\u00e9s pour substituer une peine \u00e0 une autre en mati\u00e8re criminelle, puisqu\u2019il dispose\u00a0: \u00ab\u00a0Si les circonstances du crime appellent la cl\u00e9mence des juges, il est permis de remplacer la peine de mort par la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 ou la r\u00e9clusion aggrav\u00e9e, ou la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 par la r\u00e9clusion aggrav\u00e9e ou la r\u00e9clusion simple, et ainsi de suite.\u00a0\u00bb L\u2019article 55 permet quant \u00e0 lui au tribunal de surseoir \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine s\u2019il estime que la situation de l\u2019auteur appelle la cl\u00e9mence, sur la base de \u00ab\u00a0ses ant\u00e9c\u00e9dents, son \u00e2ge ou les circonstances de la commission du crime\u00a0\u00bb, ce qui permet des appr\u00e9ciations floues, le plus souvent utilis\u00e9es en faveur des accus\u00e9s masculins.<\/p>\n

L\u2019article 60 est \u00e9galement utilis\u00e9 comme un parapluie juridique pour justifier des actes de violence commis au sein de la famille, puisqu\u2019il dispose que \u00ab\u00a0les dispositions de la pr\u00e9sente loi ne s\u2019appliquent pas \u00e0 tout acte commis de bonne foi en vertu d\u2019un droit \u00e9tabli par la charia\u00a0\u00bb, ce qui permet, dans certains cas, de consid\u00e9rer la violence comme un droit de correction.<\/p>\n

L\u2019article 62 dispose quant \u00e0 lui que \u00ab\u00a0n\u2019est pas p\u00e9nalement responsable celui qui a commis le crime sous l\u2019effet d\u2019un trouble psychique ou mental lui ayant fait perdre le discernement ou le libre arbitre\u00a0\u00bb, un article utilis\u00e9, selon certains avocats, pour justifier l\u2019all\u00e8gement des peines en invoquant un trouble psychique au moment des faits.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019article 236, il dispose que \u00ab\u00a0quiconque a volontairement bless\u00e9 ou frapp\u00e9 autrui sans intention de donner la mort, lorsque cela a entra\u00een\u00e9 la mort, est puni d\u2019une peine de trois \u00e0 sept ans de prison\u00a0\u00bb\u00a0; cet article est utilis\u00e9 dans les cas de requalification du crime de \u00ab\u00a0meurtre\u00a0\u00bb en \u00ab\u00a0coups ayant entra\u00een\u00e9 la mort\u00a0\u00bb, comme ce fut le cas dans certaines affaires o\u00f9 la peine a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite de la perp\u00e9tuit\u00e9 \u00e0 5 ans.<\/p>\n

L\u2019avocate Intissar al-Saeed, pr\u00e9sidente du conseil d\u2019administration de la Fondation du Caire pour le d\u00e9veloppement et le droit, estime que ces articles doivent faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision compl\u00e8te qui rende justice dans les affaires de violence domestique, affirmant que la cl\u00e9mence ne peut justifier la r\u00e9duction de la peine dans les meurtres d\u2019\u00e9pouses, et insistant sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adopter une loi unifi\u00e9e criminalisant les violences contre les femmes et les filles, qui tienne compte des droits humains des victimes et leur assure une protection juridique suffisante.<\/p>\n

Al-Saeed ajoute que la prise de conscience des effets des violences psychologiques et physiques sur les femmes reste absente du raisonnement de nombreux juges, et que l\u2019omission de ces contextes psychologiques et sociaux contribue \u00e0 justifier les crimes et \u00e0 r\u00e9duire les peines. Elle insiste sur le fait qu\u2019une v\u00e9ritable justice p\u00e9nale exige des lois qui rendent justice aux victimes et emp\u00eachent la discrimination, et non qui facilitent l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n

Elle rappelle que les appels \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une loi unifi\u00e9e contre les violences faites aux femmes remontent \u00e0 2018, lorsque la d\u00e9put\u00e9e Nadia Henry a pr\u00e9sent\u00e9 un projet de loi en ce sens, avant qu\u2019il ne soit pr\u00e9sent\u00e9 de nouveau en mars 2022 par la Task Force f\u00e9ministe, en coop\u00e9ration avec la d\u00e9put\u00e9e Nashwa al-Deeb, avec le soutien de 60 d\u00e9put\u00e9s. Le projet comprend 53 articles couvrant les diff\u00e9rentes formes de violence, y compris la violence familiale. Mais trois ans apr\u00e8s sa pr\u00e9sentation, il reste enterr\u00e9 dans les tiroirs et n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 inscrit \u00e0 l\u2019ordre du jour des d\u00e9bats parlementaires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les tribunaux \u00e9gyptiens connaissent un sch\u00e9ma r\u00e9current d\u2019all\u00e8gement des peines dans les affaires de meurtres de femmes, sur fond d\u2019appels \u00e0 des amendements l\u00e9gislatifs garantissant une justice r\u00e9elle.<\/p>\n","protected":false},"author":11,"featured_media":19472,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"footnotes":""},"categories":[20604,20601],"tags":[],"kateb":[20744],"class_list":["post-20895","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droits","category-enquetes","kateb-shimaa-hamdy-fr"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/zawia3.com\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/femicide-sentencing-loopholes-2025.png","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20895","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/11"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20895"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20895\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/19472"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20895"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=20895"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20895"},{"taxonomy":"kateb","embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/kateb?post=20895"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}