{"id":20898,"date":"2025-05-01T12:36:19","date_gmt":"2025-05-01T10:36:19","guid":{"rendered":"https:\/\/zawia3.com\/women-4\/"},"modified":"2025-05-01T12:36:19","modified_gmt":"2025-05-01T10:36:19","slug":"women-4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/women-4\/","title":{"rendered":"Selon la Haute Cour constitutionnelle\u2026 la garde est finie\u00a0? Quittez l\u2019appartement imm\u00e9diatement\u00a0!"},"content":{"rendered":"

Il y a neuf ans, Amira Abdel Rahman (49 ans) a obtenu le divorce en \u00e9change d\u2019une renonciation \u00e0 ses droits financiers (ibra\u2019), et un jugement lui a permis de rester dans le logement conjugal, lou\u00e9 selon le r\u00e9gime de l\u2019\u00ab\u00a0ancien loyer\u00a0\u00bb dans un quartier du Caire, pour en faire le logement de garde de ses deux enfants, qui \u00e9taient encore en \u00e2ge d\u2019\u00eatre sous sa garde. Bien qu\u2019elle ait obtenu une pension alimentaire de deux mille livres par mois, cette somme ne suffisait pas \u00e0 couvrir les frais de subsistance et de scolarit\u00e9, ce qui l\u2019a oblig\u00e9e \u00e0 occuper deux emplois dans le secteur priv\u00e9, sans parvenir \u00e0 \u00e9pargner de quoi assurer son avenir et celui de ses enfants.<\/p>\n

Lorsque son plus jeune fils a eu quinze ans le mois dernier, la m\u00e8re est entr\u00e9e dans un nouveau conflit avec son ex-mari, qui a commenc\u00e9 \u00e0 exiger qu\u2019elle quitte l\u2019appartement et l\u2019a menac\u00e9e d\u2019intenter une action en restitution du logement conjugal, au motif que les enfants avaient d\u00e9pass\u00e9 l\u2019\u00e2ge de la garde et qu\u2019il souhaitait vivre avec eux, alors que les deux gar\u00e7ons refusent en raison de son comportement violent et de son refus de subvenir \u00e0 leurs besoins.<\/p>\n

Amira s\u2019est tourn\u00e9e vers son avocat, qui lui a expliqu\u00e9 que le p\u00e8re reste tenu de verser la pension alimentaire de ses deux fils jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils atteignent l\u2019\u00e2ge de travailler, et que le juge leur laissera le libre choix de vivre avec l\u2019un ou l\u2019autre parent. S\u2019ils choisissent de rester avec la m\u00e8re, cela ne lui donne droit ni \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de garde ni au logement conjugal, mais permet au p\u00e8re d\u2019intenter une action en restitution de l\u2019appartement, la m\u00e8re pouvant demander une prolongation devant le tribunal. L\u2019avocat a ajout\u00e9 que le juge peut accorder ou refuser la prolongation selon son pouvoir d\u2019appr\u00e9ciation et que, si un jugement d\u2019expulsion \u00e9tait prononc\u00e9, les deux fils, \u00e2g\u00e9s de quinze \u00e0 dix-sept ans, pourraient intenter une action pour exiger du p\u00e8re une pension de logement. Mais le r\u00e9cent arr\u00eat de la Haute Cour constitutionnelle, selon lequel le droit de la m\u00e8re gardienne au logement de garde prend fin d\u00e8s que les enfants atteignent l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal, a an\u00e9anti ces espoirs et laiss\u00e9 Amira dans l\u2019angoisse permanente d\u2019une expulsion \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Amira d\u00e9clare \u00e0 Zawia3\u00a0:<\/p>\n

\n

\u00ab\u00a0Je ne sais pas o\u00f9 aller avec mes deux fils, avec la flamb\u00e9e folle des loyers. L\u2019un est au coll\u00e8ge et l\u2019autre pr\u00e9pare les examens du baccalaur\u00e9at (thanaweya amma), et tous deux ont besoin de moi pour \u00e9tudier et pour \u00eatre pris en charge. Leur p\u00e8re se contente d\u2019envoyer deux mille livres par mois et refuse de prendre en charge les cours particuliers et les livres parascolaires. Je ne gagne que 6\u202f000 livres avec mes deux emplois, et je n\u2019ai pas d\u2019autre source de revenus\u00a0: mes parents sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s sans laisser de pension, et je n\u2019ai h\u00e9rit\u00e9 que d\u2019un appartement que mes fr\u00e8res et s\u0153urs ont vendu il y a des ann\u00e9es, ma part n\u2019ayant pas d\u00e9pass\u00e9 40\u202f000 livres, que j\u2019ai d\u00e9pens\u00e9es pour les besoins des enfants et le renouvellement de quelques meubles.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n

Amira ajoute qu\u2019elle essaie de n\u00e9gocier avec son ex-mari pour qu\u2019il la laisse rester dans l\u2019appartement jusqu\u2019\u00e0 ce que les gar\u00e7ons atteignent la majorit\u00e9, en \u00e9change de sa renonciation \u00e0 la pension alimentaire, d\u2019autant que les loyers dans son quartier commencent \u00e0 5\u202f000 livres par mois. Mais si les n\u00e9gociations \u00e9chouent et qu\u2019elle doit quitter l\u2019appartement, elle sera contrainte d\u2019envoyer ses fils vivre chez leur p\u00e8re, malgr\u00e9 leur refus, tandis qu\u2019elle-m\u00eame s\u2019installera chez sa tante au Caire, ses fr\u00e8res et s\u0153urs vivant dans d\u2019autres gouvernorats, et parce qu\u2019elle ne peut pas payer \u00e0 la fois le loyer d\u2019un nouvel appartement et les frais de scolarit\u00e9 de ses enfants.<\/p>\n

La Haute Cour constitutionnelle, pr\u00e9sid\u00e9e par le conseiller Boulos Fahmy Iskandar, avait <\/span>jug\u00e9<\/span><\/a>, le 12 avril 2025, que le droit de la m\u00e8re gardienne de conserver le logement de garde prend fin lorsque les enfants atteignent l\u2019\u00e2ge obligatoire de la garde, en se fondant sur le texte de l\u2019article 18 bis troisi\u00e8mement du d\u00e9cret-loi n\u00b0 25 de 1929, ajout\u00e9 par la loi n\u00b0 100 de 1985.<\/span><\/p>\n

L\u2019article 20 du <\/span>d\u00e9cret-loi<\/span><\/a> n\u00b0 25 de 1929, modifi\u00e9 par la loi n\u00b0 4 de 2005, dispose que le droit de garde des femmes prend fin lorsque l\u2019enfant, gar\u00e7on ou fille, atteint l\u2019\u00e2ge de quinze ans\u00a0; apr\u00e8s cet \u00e2ge, le juge laisse \u00e0 l\u2019enfant le choix de rester chez la m\u00e8re gardienne, sans r\u00e9mun\u00e9ration de garde, jusqu\u2019\u00e0 ce que le gar\u00e7on atteigne la majorit\u00e9 et jusqu\u2019au mariage de la fille.<\/span><\/p>\n

Dans son <\/span>arr\u00eat<\/span><\/a> r\u00e9cent, la Cour constitutionnelle a consid\u00e9r\u00e9 que le maintien des enfants aupr\u00e8s de la m\u00e8re gardienne au-del\u00e0 de cet \u00e2ge, sur autorisation judiciaire, ne constitue pas une prolongation de la p\u00e9riode de garde obligatoire, mais un maintien volontaire de la part de la gardienne, qui ne lui ouvre aucun droit de r\u00e9sider dans le logement conjugal.<\/span><\/p>\n

\n

\n

Les cas de divorce en \u00c9gypte (2022-2023)<\/h3>\n
\n\n\n\n\n\n\n
Ann\u00e9e<\/th>\nNombre total de divorces<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
2022<\/td>\n269\u202f834<\/td>\n<\/tr>\n
2023<\/td>\n265\u202f606<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>
Baisse de 1,6\u00a0% du nombre de divorces entre 2022 et 2023. Source\u00a0: CAPMAS\u00a0; infographie\u00a0: Zawia3.<\/figcaption><\/figure>\n<\/p>\n

\u00c0 lire aussi\u00a0: <\/b>Un divorce toutes les deux minutes en \u00c9gypte\u00a0: que nous disent les statistiques sur l\u2019\u00e9clatement des familles\u00a0?<\/b><\/a><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Trois filles\u2026 et un avenir \u00e0 la merci de la loi<\/strong><\/h1>\n

Bien que Soha Mohamed (52 ans) ait obtenu il y a 12 ans un jugement de divorce pour pr\u00e9judice, ainsi qu\u2019un autre jugement lui confiant la garde de ses trois filles, alors \u00e2g\u00e9es de deux \u00e0 sept ans, les ann\u00e9es qui ont suivi le divorce ne lui ont apport\u00e9 que de rudes \u00e9preuves, sur le plan mat\u00e9riel comme sur le plan social. Une d\u00e9cision lui a permis de se maintenir dans le logement conjugal, situ\u00e9 dans un quartier du gouvernorat de Gizeh, mais elle n\u2019a jamais r\u00e9ussi \u00e0 obtenir plus de 1\u202f200 livres par mois de pension pour les filles. Pendant des ann\u00e9es, Soha a compt\u00e9 sur le soutien de son p\u00e8re, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 il y a sept ans\u00a0; apr\u00e8s sa mort, elle a touch\u00e9 une pension ne d\u00e9passant pas 1\u202f500 livres, tandis que son dipl\u00f4me de niveau moyen et son exp\u00e9rience limit\u00e9e ne lui permettaient pas de trouver un emploi stable. Elle a donc d\u00fb accepter des emplois temporaires mal pay\u00e9s, entre 1\u202f500 et 3\u202f000 livres, comme vendeuse dans des magasins, surveillante dans une cr\u00e8che ou femme de m\u00e9nage, ce qui l\u2019a emp\u00each\u00e9e d\u2019\u00e9pargner la moindre somme pour garantir la stabilit\u00e9 future de ses filles et la sienne.<\/p>\n

Lorsque sa plus jeune fille a eu quinze ans en janvier dernier, son ex-mari a commenc\u00e9 \u00e0 exiger qu\u2019elle quitte l\u2019appartement, dont il est propri\u00e9taire, annon\u00e7ant qu\u2019il souhaitait y vivre avec sa nouvelle \u00e9pouse et l\u2019enfant qu\u2019il a eu avec elle. Elle l\u2019a suppli\u00e9 de la laisser y rester avec ses filles, invoquant le fait qu\u2019elle n\u2019avait aucun autre toit, d\u2019autant qu\u2019elle n\u2019a h\u00e9rit\u00e9 de son p\u00e8re qu\u2019un vieil appartement \u00e0 Gizeh, que son fr\u00e8re s\u2019est appropri\u00e9 et o\u00f9 il s\u2019est mari\u00e9\u00a0; mais le p\u00e8re a refus\u00e9 tout arrangement et a intent\u00e9 une action en restitution du logement de garde.<\/p>\n

Soha d\u00e9clare \u00e0 Zawia3\u00a0:<\/p>\n

\n

\u00ab\u00a0Mes trois filles ont encore besoin de moi\u00a0: l\u2019une pr\u00e9pare le brevet, une autre est en deuxi\u00e8me ann\u00e9e du secondaire et la troisi\u00e8me \u00e9tudie \u00e0 l\u2019universit\u00e9. Elles ne supportent pas de vivre avec leur p\u00e8re, qui a falsifi\u00e9 ses fiches de salaire pour r\u00e9duire la pension, qui se soustrait \u00e0 ses obligations et les a m\u00eame laiss\u00e9es \u00e0 la faim et aux privations. Elles ont dit au juge qu\u2019elles refusaient de vivre avec leur p\u00e8re et sa femme, et le juge a choisi de maintenir la garde chez moi\u00a0; mais je fais face aujourd\u2019hui \u00e0 l\u2019inconnu, car je ne sais pas o\u00f9 aller si nous sommes expuls\u00e9es.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n

Elle ajoute que lorsqu\u2019elle a essay\u00e9 de louer un nouvel appartement, elle s\u2019est heurt\u00e9e \u00e0 une am\u00e8re r\u00e9alit\u00e9\u00a0: les loyers dans son quartier populaire varient entre 2\u202f500 et 3\u202f000 livres, et les propri\u00e9taires refusent presque unanimement de louer leurs appartements \u00e0 des femmes divorc\u00e9es. Lorsqu\u2019elle a consult\u00e9 une avocate, celle-ci lui a indiqu\u00e9 qu\u2019elle pouvait obtenir une d\u00e9cision de justice prolongeant temporairement la garde et lui accordant le droit de rester dans l\u2019appartement jusqu\u2019au mariage de ses filles, mais que cela rel\u00e8verait de l\u2019appr\u00e9ciation du juge, d\u2019autant que le p\u00e8re est propri\u00e9taire du logement et veut le r\u00e9cup\u00e9rer.<\/p>\n

Soha poursuit\u00a0:<\/p>\n

\n

\u00ab\u00a0J\u2019ai lu sur les r\u00e9seaux sociaux que la Haute Cour constitutionnelle avait reconnu le droit de l\u2019ex-mari \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer le logement conjugal d\u00e8s la fin de l\u2019\u00e2ge de la garde, ce qui rend mes chances de rester minces. J\u2019ai commenc\u00e9 \u00e0 chercher un petit appartement dans une ruelle pour pouvoir m\u2019y installer avec mes filles avant qu\u2019un jugement d\u2019expulsion ne soit prononc\u00e9. Je sais que nous allons conna\u00eetre des difficult\u00e9s financi\u00e8res, car je devrai payer le loyer avec mon revenu limit\u00e9, mais heureusement, ma fille a\u00een\u00e9e a r\u00e9cemment trouv\u00e9 un emploi dans un centre d\u2019appels pour m\u2019aider. Je crains seulement que ce travail ne nuise \u00e0 ses \u00e9tudes.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n

Selon la <\/span>loi<\/span><\/a> sur le statut personnel n\u00b0 25 de 1929, le logement conjugal revient \u00e0 l\u2019\u00e9pouse gardienne\u00a0: en cas de divorce ou de diff\u00e9rend, elle peut intenter une action en attribution du logement (tamkin) si elle a des enfants de moins de quinze ans, et le mari a le droit de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019appartement une fois l\u2019\u00e2ge de la garde d\u00e9pass\u00e9. La loi donne aussi \u00e0 l\u2019\u00e9pouse le droit d\u2019intenter une action en r\u00e9mun\u00e9ration de garde et en allocation de logement\u00a0; si une allocation de logement lui est accord\u00e9e, elle ne peut plus demander \u00e0 rester dans l\u2019appartement conjugal, ni en tant que gardienne ni en tant qu\u2019\u00e9pouse.<\/span><\/p>\n

\n

R\u00e9partition des divorces (2023)<\/h3>\n
\n\n\n\n\n\n\n
Milieu<\/th>\nNombre de cas<\/th>\nPart<\/th>\n\u00c9volution par rapport \u00e0 2022<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Urbain<\/td>\n150\u202f488<\/td>\n56,7\u00a0%<\/td>\n\u22123,7\u00a0%<\/td>\n<\/tr>\n
Rural<\/td>\n115\u202f118<\/td>\n43,3\u00a0%<\/td>\n+1,4\u00a0%<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>
Source\u00a0: CAPMAS\u00a0; infographie\u00a0: Zawia3.<\/figcaption><\/figure>\n

 <\/p>\n

\u00c0 lire aussi\u00a0: Entre l\u2019\u00c9glise et la loi\u00a0: des chr\u00e9tiennes qui n\u2019ont pas le droit de divorcer<\/a><\/strong><\/p>\n

\"\"
\nDes femmes entre expulsion et marchandage<\/strong><\/h1>\n

Dans ce contexte, l\u2019avocate des droits humains Intissar al-Saeed, directrice de la Fondation du Caire pour le d\u00e9veloppement et le droit, estime que l\u2019arr\u00eat r\u00e9cemment rendu par la Haute Cour constitutionnelle n\u2019a pas consacr\u00e9 la justice de genre, mais a au contraire ancr\u00e9 une situation juridique in\u00e9quitable pour les femmes, puisqu\u2019il fait explicitement primer le droit de propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, le plus souvent celui du mari, sur le droit de la gardienne et de ses enfants \u00e0 un logement s\u00fbr apr\u00e8s la fin de la garde. Elle explique que l\u2019arr\u00eat a annul\u00e9 une jurisprudence ant\u00e9rieure de la Cour de cassation, qui offrait une forme de protection sociale aux femmes apr\u00e8s le divorce, en la consid\u00e9rant comme une atteinte \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, sans tenir compte des charges avec lesquelles la m\u00e8re sort de l\u2019exp\u00e9rience du mariage, sans garanties de subsistance suffisantes.<\/p>\n

Al-Saeed d\u00e9clare \u00e0 Zawia3\u00a0: \u00ab\u00a0Cette jurisprudence \u00e9tait une tentative s\u00e9rieuse de comprendre la r\u00e9alit\u00e9 sociale des m\u00e8res gardiennes, en particulier celles qui n\u2019ont ni logement de remplacement ni soutien \u00e9conomique, et elle servait \u00e0 les prot\u00e9ger de la rue. Son annulation constitue un recul majeur, car elle ouvre la porte \u00e0 l\u2019expulsion des m\u00e8res des logements de garde sans aucune garantie de remplacement.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Elle poursuit en expliquant que l\u2019arr\u00eat fait pencher la balance en faveur de la propri\u00e9t\u00e9 plut\u00f4t que du logement et de la prise en charge, ce qui refl\u00e8te une vision juridique traditionnelle qui ignore les \u00e9carts \u00e9conomiques entre hommes et femmes apr\u00e8s le divorce. Elle demande que ces textes soient r\u00e9examin\u00e9s sous l\u2019angle de la justice de genre et de la justice sociale, soulignant que l\u2019arr\u00eat n\u2019interdit pas explicitement l\u2019allocation de logement, mais qu\u2019il n\u2019oblige pas automatiquement l\u2019\u00c9tat ou le p\u00e8re \u00e0 la fournir, ce qui cr\u00e9e un vide juridique qui expose les m\u00e8res au risque de se retrouver \u00e0 la rue ou de vivre dans des conditions indignes.<\/p>\n

Elle ajoute\u00a0: \u00ab\u00a0Les jugements accordant une allocation de logement fixent le plus souvent des montants faibles, sans rapport avec les loyers r\u00e9els, et, faute d\u2019un contr\u00f4le suffisant de leur ex\u00e9cution, beaucoup de m\u00e8res sont contraintes d\u2019accepter des conditions de vie humiliantes ou de renoncer \u00e0 leurs droits.\u00a0\u00bb<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, Noha Sayed, directrice ex\u00e9cutive de l\u2019initiative \u00ab\u00a0Sawt\u00a0\u00bb (Voix) pour la d\u00e9fense des droits des femmes, estime que l\u2019arr\u00eat de la Cour a donn\u00e9 raison aux hommes aux d\u00e9pens de la stabilit\u00e9 des enfants, expliquant que le p\u00e8re qui a fond\u00e9 une famille doit en assumer les cons\u00e9quences, en particulier lorsque les enfants sont adolescents, car ils subissent un bouleversement psychologique du fait de leur d\u00e9placement forc\u00e9 hors de chez eux, au lieu de jouir de la stabilit\u00e9 dont ils ont besoin \u00e0 cette \u00e9tape sensible.<\/p>\n

Noha Sayed indique que beaucoup de jeunes filles sont contraintes de rester avec leur p\u00e8re pour pouvoir continuer \u00e0 vivre dans le logement familial, ou dans l\u2019attente d\u2019un mariage qui leur offrira un autre toit, et appelle \u00e0 revoir le nouveau projet de loi sur le statut personnel de mani\u00e8re \u00e0 garantir l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants sans porter atteinte aux droits des deux parties.<\/p>\n

\n

Les donn\u00e9es<\/a> de l\u2019\u00ab\u00a0Annuaire statistique de l\u2019Agence centrale pour la mobilisation publique et les statistiques\u00a0\u00bb (CAPMAS) pour 2024 r\u00e9v\u00e8lent que l\u2019\u00c9gypte a enregistr\u00e9 265\u202f606 divorces en 2023, contre 269\u202f834 en 2022, soit une l\u00e9g\u00e8re baisse de 1,6\u00a0%.<\/p>\n<\/blockquote>\n

La plupart des cas se sont concentr\u00e9s en milieu urbain, o\u00f9 150\u202f488 divorces ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s en 2023, soit 56,7\u00a0% du total, contre 156\u202f278 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, une baisse de 3,7\u00a0%. En milieu rural, le nombre de divorces a atteint 115\u202f118, en hausse de 1,4\u00a0% par rapport aux 113\u202f556 cas de 2022, ce qui montre l\u2019extension progressive du ph\u00e9nom\u00e8ne au-del\u00e0 des grandes villes.<\/p>\n

Les statistiques montrent que la tranche d\u2019\u00e2ge la plus touch\u00e9e par le divorce est celle des femmes de 25 \u00e0 30 ans, avec 44\u202f375 actes de divorce, soit 17,4\u00a0%, tandis que la tranche des 75 ans et plus a enregistr\u00e9 le taux le plus faible, avec seulement 172 actes, soit 0,1\u00a0%. L\u2019\u00e2ge moyen de la femme divorc\u00e9e en \u00c9gypte \u00e9tait de 34,4 ans en 2023.<\/p>\n

Quant aux taux, le taux de divorce national est pass\u00e9 de 2,6 pour mille en 2022 \u00e0 2,5 pour mille en 2023. Selon la r\u00e9partition g\u00e9ographique, le taux de divorce atteint 3,3 pour mille en milieu urbain, contre 1,9 pour mille en milieu rural.<\/p>\n

Les jugements d\u00e9finitifs de divorce ont atteint en 2023 un total de 10\u202f683, contre 11\u202f077 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, soit une baisse de 3,6\u00a0%. La plus grande part de ces jugements concernait le milieu urbain, avec 10\u202f519 jugements, soit 98,5\u00a0% du total, contre 10\u202f811 en 2022. En milieu rural, les jugements n\u2019ont pas d\u00e9pass\u00e9 164 en 2023, soit 1,5\u00a0% seulement du total, contre 266 en 2022, ce qui repr\u00e9sente une baisse de 38,3\u00a0%.<\/p>\n

\n

La tranche d\u2019\u00e2ge la plus touch\u00e9e par le divorce (2023)<\/h3>\n
\n\n\n\n\n\n\n
Indicateur<\/th>\nValeur<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Part des femmes de 25 \u00e0 30 ans<\/td>\n17,4\u00a0%<\/td>\n<\/tr>\n
\u00c2ge moyen de la femme divorc\u00e9e<\/td>\n34,4 ans<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>
La tranche des 25-30 ans est celle o\u00f9 le divorce est le plus fr\u00e9quent. Source\u00a0: CAPMAS\u00a0; infographie\u00a0: Zawia3.<\/figcaption><\/figure>\n<\/p>\n

\u00c0 lire aussi\u00a0: <\/b>Aide financi\u00e8re aux chr\u00e9tiennes s\u00e9par\u00e9es\u00a0: une loi qui se heurte \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019\u00c9glise<\/b><\/a><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

L\u2019arr\u00eat supprime le pouvoir d\u2019appr\u00e9ciation des juges<\/b><\/h1>\n

L\u2019arr\u00eat rendu par la Haute Cour constitutionnelle le 12 avril 2025 consacre des situations juridiques auxquelles il \u00e9tait parfois possible d\u2019\u00e9chapper ou qui pouvaient \u00eatre ignor\u00e9es\u00a0: certaines chambres jugeaient que la gardienne et ses enfants pouvaient rester dans le logement de garde tant que ceux-ci avaient choisi de rester sous sa garde apr\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 15 ans, tandis que d\u2019autres chambres ordonnaient la restitution du logement conjugal \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de garde. Il existait donc une contradiction entre les d\u00e9cisions de justice en la mati\u00e8re, selon le pouvoir d\u2019appr\u00e9ciation du juge, qui pouvait tenir compte de l\u2019absence d\u2019un autre toit pour la gardienne et ses enfants, ou du fait que la m\u00e8re avait la garde de filles, explique \u00e0 Zawia3 l\u2019avocate <\/span>Aya Hamdy<\/b>, directrice des bureaux d\u2019assistance de la New Woman Foundation. Elle estime que ce qu\u2019a pos\u00e9 l\u2019arr\u00eat de la Cour constitutionnelle est devenu une r\u00e8gle \u00e9tablie dont la justice ne s\u2019\u00e9cartera pas et \u00e0 laquelle elle n\u2019accordera pas d\u2019exceptions, m\u00eame si le juge estime que le maintien de la m\u00e8re et de ses enfants dans le logement de garde est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants gard\u00e9s.<\/span><\/p>\n

La directrice des bureaux d\u2019assistance de la New Woman Foundation explique qu\u2019une fois que les enfants ont atteint 15 ans, la m\u00e8re n\u2019a plus droit \u00e0 l\u2019allocation de logement qu\u2019elle percevait en contrepartie de leur garde, et devient gardienne b\u00e9n\u00e9vole\u00a0; les enfants peuvent toutefois intenter contre le p\u00e8re une action en pension de logement, apr\u00e8s la restitution de l\u2019appartement conjugal, afin de louer un logement pour elle, mais l\u2019obstacle r\u00e9side dans la faiblesse des montants de pension de logement accord\u00e9s par les tribunaux.<\/span><\/p>\n

L\u2019avocate des droits humains <\/span>Hala Douma explique pour sa part que les motifs de l\u2019arr\u00eat de la Haute Cour constitutionnelle, pr\u00e9sid\u00e9e par le conseiller Boulos Fahmy Iskandar, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s, et que la Cour n\u2019a donc pas encore fait conna\u00eetre les raisons de sa d\u00e9cision. Toutefois, d\u2019apr\u00e8s ce que les m\u00e9dias ont rapport\u00e9 du dispositif de l\u2019arr\u00eat, celui-ci a consacr\u00e9 des situations juridiques d\u00e9j\u00e0 existantes et les a jug\u00e9es conformes \u00e0 la Constitution, contrairement \u00e0 l\u2019exception soulev\u00e9e par les parties dans les litiges sur le logement conjugal. Elle pr\u00e9cise que le sort des jugements rendus ant\u00e9rieurement, par lesquels des juges avaient autoris\u00e9 une prolongation et que l\u2019arr\u00eat a annul\u00e9s en vertu de la r\u00e8gle qu\u2019il a pos\u00e9e, d\u00e9pend de l\u2019introduction d\u2019actions en inopposabilit\u00e9 de ces jugements\u00a0: lors de l\u2019examen de ces actions, le plaignant soul\u00e8ve l\u2019inconstitutionnalit\u00e9 du jugement rendu sur la base d\u2019un texte inconstitutionnel, ce qui conduira \u00e0 l\u2019annulation de ces jugements.<\/span><\/p><\/blockquote>\n

L\u2019avocate des droits humains indique qu\u2019en vertu des lois actuelles, le droit de la gardienne \u00e0 l\u2019allocation de logement, \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de garde ou \u00e0 l\u2019attribution du logement conjugal prend fin d\u00e8s que les enfants atteignent 15 ans\u00a0; les autres d\u00e9cisions de prolongation deviennent des exceptions rares, soumises \u00e0 des conditions pr\u00e9cises, comme une attribution partag\u00e9e du logement, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant gard\u00e9. Elle souligne que les jugements relatifs \u00e0 la pension de logement sont en g\u00e9n\u00e9ral d\u2019un faible montant, sans rapport avec les prix du logement, car ils repr\u00e9sentent un pourcentage du revenu du condamn\u00e9, dont il est souvent difficile de prouver le montant.<\/span><\/p>\n

\n

Taux de divorce (pour mille habitants)<\/h3>\n
\n\n\n\n\n\n\n\n
<\/th>\n2022<\/th>\n2023<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Ensemble du pays<\/td>\n2,6<\/td>\n2,5<\/td>\n<\/tr>\n
Milieu urbain<\/td>\n<\/td>\n3,3<\/td>\n<\/tr>\n
Milieu rural<\/td>\n<\/td>\n1,9<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>
Le taux de divorce est 1,7 fois plus \u00e9lev\u00e9 en milieu urbain qu\u2019en milieu rural. Source\u00a0: CAPMAS\u00a0; infographie\u00a0: Zawia3.<\/figcaption><\/figure>\n

\u00c0 lire aussi\u00a0: <\/b>La bataille des femmes dans les campagnes \u00e9gyptiennes\u00a0: des droits perdus sous l\u2019emprise des traditions<\/b><\/a><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Une proie facile pour des lois partiales<\/b><\/h1>\n

Mai Saleh<\/b>, consultante en genre, estime que la plupart des lois sociales en \u00c9gypte codifient des situations d\u00e9j\u00e0 existantes, qui ne sont pas n\u00e9cessairement justes\u00a0: alors que les femmes divorc\u00e9es en \u00c9gypte souffrent de la longueur des proc\u00e9dures jusqu\u2019au jugement d\u2019attribution du logement, ce qui les oblige \u00e0 supporter les frais de proc\u00e9dure et \u00e0 rester sans toit jusqu\u2019\u00e0 ce que le logement de garde leur soit attribu\u00e9, en l\u2019absence de tout syst\u00e8me de protection sociale, les m\u00e8res, \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de garde, reviennent au point de d\u00e9part et se retrouvent sans toit, comme si leur r\u00f4le s\u2019arr\u00eatait l\u00e0, sans aucune consid\u00e9ration pour leurs sacrifices. Elle met en garde les femmes contre le fait de se laisser devenir une proie facile pour des lois partiales et des coutumes sociales patriarcales, et les invite \u00e0 disposer d\u2019une source de revenus propre, sans avoir besoin de toucher la pension \u00ab\u00a0Takaful et Karama\u00a0\u00bb (programme public de transferts mon\u00e9taires) ni d\u2019\u00eatre oblig\u00e9es de vivre dans le logement de garde.<\/span><\/p>\n

Elle d\u00e9clare \u00e0 Zawia3\u00a0: <\/span>\u00ab\u00a0L\u2019application des lois donne lieu \u00e0 des man\u0153uvres pour s\u2019emparer des biens mobiliers de l\u2019\u00e9pouse ou la priver de l\u2019attribution du logement. Nous attendions une modification de la loi sur le statut personnel, conform\u00e9ment aux recommandations du Conseil national des femmes et des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, qui garantisse la dignit\u00e9 des femmes et l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur des enfants\u00a0; mais ce que nous avons vu, c\u2019est un arr\u00eat de la Haute Cour constitutionnelle qui ne tient aucun compte du sort des enfants arrach\u00e9s \u00e0 des foyers auxquels ils sont psychologiquement attach\u00e9s, et qui deviennent victimes de r\u00e8glements de comptes \u00e0 coups de lois.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

Elle ajoute que beaucoup de m\u00e8res subissent, au moment du divorce, un marchandage autour des enfants et sont contraintes d\u2019y renoncer pour obtenir le divorce, d\u2019autant que de nombreuses familles refusent que leur fille divorc\u00e9e am\u00e8ne ses enfants vivre chez elles et l\u2019obligent \u00e0 les laisser \u00e0 leur p\u00e8re\u00a0: les enfants deviennent alors un simple moyen de chantage et de marchandage entre les \u00e9poux lors de leur s\u00e9paration. Elle souligne que les m\u00e8res ne doivent pas renoncer \u00e0 leur r\u00f4le maternel ni faire porter \u00e0 leurs enfants la responsabilit\u00e9 de leurs choix personnels, et que l\u2019\u00c9tat doit fournir une s\u00e9curit\u00e9 sociale aux femmes cheffes de famille et aux femmes au foyer, afin que les m\u00e8res, apr\u00e8s la fin de l\u2019\u00e2ge de la garde, et les divorc\u00e9es sans enfants ne se retrouvent pas sans toit apr\u00e8s des ann\u00e9es de mariage\u00a0; elle demande aussi l\u2019application d\u2019un accord sur le patrimoine commun ou du droit dit <\/span>\u00ab\u00a0al-kadd wa al-si\u2019aya\u00a0\u00bb<\/span><\/a> (droit de l\u2019\u00e9pouse \u00e0 une part des biens acquis par son effort pendant le mariage), reconnu par Al-Azhar.<\/span><\/p>\n

\n

\n

Jugements de divorce d\u00e9finitifs<\/h3>\n
\n\n\n\n\n\n\n\n
<\/th>\n2022<\/th>\n2023<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Total<\/td>\n11\u202f077<\/td>\n10\u202f683<\/td>\n<\/tr>\n
Milieu urbain<\/td>\n10\u202f811<\/td>\n10\u202f519 (98,5\u00a0%)<\/td>\n<\/tr>\n
Milieu rural<\/td>\n266<\/td>\n164 (1,5\u00a0%)<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>
Baisse globale de 3,6\u00a0% par rapport \u00e0 2022. Source\u00a0: CAPMAS\u00a0; infographie\u00a0: Zawia3.<\/figcaption><\/figure>\n<\/p>\n

\u00c0 lire aussi\u00a0: <\/b>\u00ab\u00a0Leurs meurtres ont doubl\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0: les femmes paient deux fois la facture de la pauvret\u00e9<\/b><\/a><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Les femmes punies pour leur maternit\u00e9<\/b><\/h1>\n

La militante<\/span> f\u00e9ministe <\/span>Aya Mounir<\/b>, fondatrice de l\u2019initiative Superwoman, estime que l\u2019arr\u00eat de la Haute Cour constitutionnelle n\u2019est pas \u00e9tranger \u00e0 la situation que vivent les femmes en \u00c9gypte\u00a0: la responsabilit\u00e9 de la prise en charge des enfants est laiss\u00e9e \u00e0 la m\u00e8re, le p\u00e8re est consid\u00e9r\u00e9 comme un soutien temporaire et partiel, aucun minimum n\u2019est fix\u00e9 pour la pension de logement, si bien que des jugements sont rendus pour des montants d\u00e9risoires, qui ne suffisent pas \u00e0 louer une chambre, et d\u00e8s que les enfants atteignent 15 ans, le p\u00e8re est lib\u00e9r\u00e9 de son obligation de leur fournir un logement de garde, alors que l\u2019effort social et \u00e9conomique de la m\u00e8re et son r\u00f4le de soin ne sont pas reconnus par l\u2019adoption du droit d\u2019\u00ab\u00a0al-kadd wa al-si\u2019aya\u00a0\u00bb, tandis que le p\u00e8re b\u00e9n\u00e9ficie des pr\u00e9rogatives li\u00e9es \u00e0 la tutelle et aux questions financi\u00e8res concernant ses enfants.<\/span><\/p>\n

La militante estime que le logement conjugal devrait appartenir \u00e0 l\u2019enfant et non \u00e0 l\u2019un de ses parents, et que celui qui en assume la charge devrait y vivre avec lui. Elle appelle \u00e0 diffuser l\u2019id\u00e9e que la m\u00e8re peut laisser les enfants \u00e0 leur p\u00e8re apr\u00e8s le divorce si elle n\u2019est pas en mesure d\u2019assumer la charge financi\u00e8re et le r\u00f4le de soin, puisque le p\u00e8re refuse d\u2019assumer ses responsabilit\u00e9s et veut se remarier, et ce en raison de la situation tragique des m\u00e8res cheffes de famille, qui ont subi des formes de violence fond\u00e9e sur le genre les ayant priv\u00e9es de terminer leurs \u00e9tudes, de d\u00e9velopper leurs talents et les ayant coup\u00e9es du march\u00e9 du travail, auxquelles s\u2019ajoutent le manque de consid\u00e9ration des employeurs pour le r\u00f4le de soin qu\u2019elles assument et l\u2019absence de lois sensibles aux questions de genre et aux r\u00e9alit\u00e9s sociales, qui valorisent le travail de soin et le travail maternel accomplis par les femmes et les en r\u00e9compensent, au lieu de les punir pour ce r\u00f4le en les excluant du travail et de la famille, et en les discriminant dans les d\u00e9cisions de justice par l\u2019octroi de sommes d\u00e9risoires ou en les privant de la possibilit\u00e9 de recommencer leur vie apr\u00e8s le divorce, \u00e0 cause de leur maternit\u00e9.<\/span><\/p>\n

La fondatrice de l\u2019initiative f\u00e9ministe r\u00e9v\u00e8le \u00e0 Zawia3 que les femmes divorc\u00e9es sont confront\u00e9es \u00e0 une discrimination en mati\u00e8re de droit au logement\u00a0: la plupart des propri\u00e9taires, ainsi que les r\u00e9sidences, exigent que le locataire soit un mari et sa femme, et non une femme divorc\u00e9e, m\u00eame accompagn\u00e9e de ses enfants, en raison du regard social n\u00e9gatif port\u00e9 sur les divorc\u00e9es, de doutes sur leur capacit\u00e9 \u00e0 honorer leurs engagements financiers, et du fait que certains s\u2019arrogent le droit d\u2019empi\u00e9ter sur leur espace personnel, en s\u2019immis\u00e7ant dans leur vie priv\u00e9e et en leur imposant une tutelle morale et sociale, ce qui va jusqu\u2019au harc\u00e8lement sexuel.<\/span><\/p><\/blockquote>\n

L\u2019avocate <\/span>Heba Adel<\/b>, fondatrice de l\u2019initiative des Avocates \u00e9gyptiennes pour les droits des femmes, explique \u00e0 Zawia3 que la m\u00e8re divorc\u00e9e ne per\u00e7oit pas d\u2019allocation de logement apr\u00e8s l\u2019\u00e2ge officiel de la garde, et que, si les enfants choisissaient de rester sous sa garde, le p\u00e8re \u00e9tait tenu de fournir une pension de logement s\u2019il r\u00e9cup\u00e9rait le logement conjugal\u00a0; mais, depuis l\u2019arr\u00eat de la Haute Cour constitutionnelle, les p\u00e8res ne sont plus tenus de fournir un logement de garde apr\u00e8s 15 ans. Elle pr\u00e9cise que, m\u00eame si l\u2019arr\u00eat n\u2019apporte rien de nouveau, il a cr\u00e9\u00e9 une nouvelle r\u00e8gle constitutionnelle, \u00e9quivalant \u00e0 un texte de loi intangible, qui prive la m\u00e8re gardienne du droit de r\u00e9clamer le logement de garde ou une pension de logement apr\u00e8s la fin de l\u2019\u00e2ge de la garde.<\/span><\/p>\n

La fondatrice de l\u2019initiative ajoute que, lorsque les m\u00e8res gardiennes d\u2019enfants de plus de 15 ans intenteront des actions pour r\u00e9clamer une pension de logement pour leurs enfants, leurs adversaires invoqueront le texte de l\u2019arr\u00eat comme un texte de loi intangible et une r\u00e8gle constitutionnelle faisant du logement de garde la propri\u00e9t\u00e9 du p\u00e8re. Elle y voit une injustice envers les gardiennes et une r\u00e9duction des droits des enfants gard\u00e9s, puisque la m\u00e8re se trouve oblig\u00e9e de fournir un logement \u00e0 l\u2019enfant dont elle a la garde, sans r\u00e9mun\u00e9ration de garde\u00a0; cela cr\u00e9era en outre un vide pour la tranche d\u2019\u00e2ge de 15 \u00e0 18 ans, p\u00e9riode durant laquelle les enfants ont encore besoin des soins de leur m\u00e8re et de ce que le p\u00e8re assume sa responsabilit\u00e9 religieuse et l\u00e9gale.<\/span><\/p>\n

Alors que certains estiment que l\u2019arr\u00eat de la Haute Cour constitutionnelle du 12 avril 2025, selon lequel le droit de la gardienne de conserver le logement de garde prend fin lorsque les enfants atteignent l\u2019\u00e2ge obligatoire de la garde, n\u2019apporte rien de nouveau puisqu\u2019il se fonde sur des articles de la loi sur le statut personnel, des d\u00e9fenseurs et d\u00e9fenseuses des droits humains et des droits des femmes consid\u00e8rent que l\u2019arr\u00eat consacre une r\u00e8gle constitutionnelle qui ferme la porte \u00e0 toute d\u00e9cision exceptionnelle que rendaient certaines chambres, en vertu du pouvoir d\u2019appr\u00e9ciation des juges, lorsqu\u2019elles estimaient que l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur des enfants passait par leur maintien dans le logement de garde avec leur m\u00e8re apr\u00e8s la prolongation de sa garde. Cela signifie que les jugements ant\u00e9rieurs rendus en ce sens peuvent \u00eatre contest\u00e9s, et que des m\u00e8res et des enfants n\u2019ayant d\u2019autre toit que l\u2019appartement de garde risquent d\u2019\u00eatre jet\u00e9s \u00e0 la rue, dans un contexte de flamb\u00e9e des loyers et des pressions \u00e9conomiques, de la stigmatisation sociale, des violences et des discriminations fond\u00e9es sur le genre que subissent les m\u00e8res divorc\u00e9es.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Des donn\u00e9es officielles r\u00e9centes r\u00e9v\u00e8lent que plus de 265 000 divorces ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s en \u00c9gypte en 2023, majoritairement en milieu urbain, soit une l\u00e9g\u00e8re baisse par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, tandis que l\u2019\u00e2ge moyen de la divorc\u00e9e est de 34 ans, sur fond de d\u00e9bat juridique croissant sur le sort des m\u00e8res apr\u00e8s la fin de l\u2019\u00e2ge de la garde.<\/p>\n","protected":false},"author":11,"featured_media":12596,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"footnotes":""},"categories":[20601],"tags":[],"kateb":[20634],"class_list":["post-20898","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-enquetes","kateb-aya-yasser-fr"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/zawia3.com\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/\u0627\u0644\u0645\u0631\u0623\u0629-\u0641\u064a-\u0645\u0635\u06312.png","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20898","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/11"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20898"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20898\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12596"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20898"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=20898"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20898"},{"taxonomy":"kateb","embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/kateb?post=20898"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}