{"id":24576,"date":"2025-05-20T13:33:50","date_gmt":"2025-05-20T11:33:50","guid":{"rendered":"https:\/\/zawia3.com\/?p=24576"},"modified":"2026-10-26T18:00:55","modified_gmt":"2026-10-26T16:00:55","slug":"el-fardous","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/el-fardous\/","title":{"rendered":"En \u00c9gypte, l\u2019usufruit \u00e9cras\u00e9 par les bulldozers : les dessous des d\u00e9molitions d\u2019Al-Fardous \u00e0 Port-Sa\u00efd"},"content":{"rendered":"

En 2004, Al-Arabi Allam a transform\u00e9 en r\u00e9sidence permanente le chalet que sa famille poss\u00e9dait depuis avant l\u2019an 2000 dans le village d\u2019Al-Fardous, \u00e0 l\u2019ouest de Port-Sa\u00efd, pour y vivre avec son \u00e9pouse apr\u00e8s leur retraite du secteur de l\u2019\u00e9ducation. Le couple ayant laiss\u00e9 son logement initial \u00e0 son fils pour qu\u2019il commence sa vie conjugale, le chalet de vacances \u00e9tait devenu son seul refuge durable.<\/p>\n

Le village d\u2019Al-Fardous se trouve sur la c\u00f4te m\u00e9diterran\u00e9enne, \u00e0 environ cinq kilom\u00e8tres du centre de Port-Sa\u00efd. Il compte plus de 1 200 chalets, utilis\u00e9s comme r\u00e9sidences saisonni\u00e8res ou logements permanents.<\/p>\n

\u00ab Nous n\u2019avions pas les moyens d\u2019acheter un autre logement pour notre fils. Nous lui avons laiss\u00e9 notre maison et nous nous sommes install\u00e9s dans le chalet. Ce n\u2019\u00e9tait pas seulement un lieu o\u00f9 vivre, mais tout ce qui nous restait de notre vie et de nos efforts \u00bb, raconte Allam \u00e0 Zawia3. Il se rem\u00e9more l\u2019aube du 6 mai, lorsque les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont entr\u00e9es dans le village et ont commenc\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter des d\u00e9cisions de d\u00e9molition soudaines.<\/p>\n

Alors qu\u2019Allam et quelques habitants se pr\u00e9paraient \u00e0 la pri\u00e8re de l\u2019aube, ils ont remarqu\u00e9 un important d\u00e9ploiement de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e8s du village voisin d\u2019Al-Fayrouz, \u00e9galement appel\u00e9 Diamond Blue. \u00ab Nous pensions que cela ne nous concernait pas. Nous sommes propri\u00e9taires et occupants, et une proc\u00e9dure concernant l\u2019expulsion est en cours devant le tribunal, sans qu\u2019un jugement ait encore \u00e9t\u00e9 rendu \u00bb, explique-t-il.<\/p>\n

Mais vers 7 h 30, alors qu\u2019Allam s\u2019appr\u00eatait \u00e0 rejoindre l\u2019emploi qu\u2019il avait pris apr\u00e8s sa retraite pour am\u00e9liorer son modeste revenu, qui ne d\u00e9passe pas 3 500 livres par mois, les forces ont commenc\u00e9 \u00e0 se diriger vers les entr\u00e9es d\u2019Al-Fardous.<\/p>\n

Par le haut-parleur de la mosqu\u00e9e, un habitant a appel\u00e9 les r\u00e9sidents \u00e0 se rassembler pour s\u2019opposer \u00e0 l\u2019intervention. Une quarantaine d\u2019hommes et une vingtaine de femmes vivant en permanence dans les chalets sont sortis pour comprendre ce qui se passait et tenter de l\u2019arr\u00eater. Allam d\u00e9crit une sc\u00e8ne \u00ab choquante et humiliante : forces de s\u00e9curit\u00e9 centrale, bulldozers, unit\u00e9s anti\u00e9meutes, et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de Port-Sa\u00efd pr\u00e9sent en personne\u2026 Comme si nous \u00e9tions sur un champ de bataille, comme \u00e0 Gaza, et non dans un village r\u00e9sidentiel de Port-Sa\u00efd \u00bb.<\/p>\n

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Une intervention sans d\u00e9cision pr\u00e9sent\u00e9e<\/h2>\n

Le matin du 6 mai, Allam, accompagn\u00e9 de son avocat, s\u2019est adress\u00e9 aux responsables des forces de s\u00e9curit\u00e9 pour tenter de faire reporter la d\u00e9molition jusqu\u2019au jugement du tribunal, attendu le 18 mai apr\u00e8s le renvoi d\u2019une audience initialement pr\u00e9vue le 4. Selon son r\u00e9cit, les forces n\u2019ont pr\u00e9sent\u00e9 aucune d\u00e9cision officielle de d\u00e9molition ni aucun ordre l\u00e9gal explicite. Malgr\u00e9 la demande des habitants d\u2019attendre l\u2019arriv\u00e9e des responsables des affaires juridiques, elles ont commenc\u00e9 \u00e0 intervenir sans en tenir compte.<\/p>\n

Allam raconte : \u00ab Alors que des habitants s\u2019\u00e9taient rassembl\u00e9s devant l\u2019une des entr\u00e9es ferm\u00e9es, les forces de s\u00e9curit\u00e9 ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 dans le village par un autre c\u00f4t\u00e9, avec des bulldozers, sous la protection d\u2019unit\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 centrale \u00e9quip\u00e9es de matraques et de grenades lacrymog\u00e8nes. Elles ont commenc\u00e9 par les commerces et d\u00e9truit les magasins. Elles n\u2019ont pas laiss\u00e9 aux travailleurs le temps de r\u00e9cup\u00e9rer leurs affaires dans les b\u00e2timents de repos agricoles. M\u00eame le d\u00e9p\u00f4t de bouteilles de gaz n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9pargn\u00e9. \u00bb<\/p>\n

Les tentatives des habitants pour arr\u00eater ou simplement retarder les d\u00e9molitions ont \u00e9t\u00e9 totalement ignor\u00e9es, affirme Allam. Il ajoute que le club des agences, qui disposait d\u2019un jugement d\u00e9finitif suspendant toute d\u00e9molition, a lui aussi \u00e9t\u00e9 d\u00e9truit. \u00ab C\u2019\u00e9tait comme s\u2019ils nous disaient clairement : cette loi \u00e0 laquelle vous vous accrochez ne nous concerne pas. \u00bb<\/p>\n

Allam affirme que le conflit sur l\u2019expulsion remonte au mandat de l\u2019ancien gouverneur, le g\u00e9n\u00e9ral Adel Al-Ghadban, qui avait d\u00e9j\u00e0 fait d\u00e9molir le village de Dahiyat Al-Gamil avant de viser Al-Fardous, en affirmant que ses habitants devaient 36 millions de livres au gouvernorat. \u00ab Nous avons pay\u00e9 la totalit\u00e9 de la somme. Nous disposons de jugements \u00e9tablissant que le gouvernorat nous doit dix millions de livres que nous n\u2019avons toujours pas re\u00e7us. J\u2019ai n\u00e9goci\u00e9 avec les autorit\u00e9s concern\u00e9es et nous esp\u00e9rions un r\u00e8glement, mais il n\u2019y avait aucune volont\u00e9 r\u00e9elle d\u2019\u00e9couter \u00bb, dit-il.<\/p>\n

Il poursuit : \u00ab Pendant que je parlais avec un officier, une unit\u00e9 a fait irruption dans le chalet o\u00f9 je vis avec mon \u00e9pouse, malgr\u00e9 les promesses de ne pas toucher aux logements habit\u00e9s. Les forces n\u2019ont pas tenu parole. Les d\u00e9molitions ont concern\u00e9 des logements occup\u00e9s, dont mon chalet, endommag\u00e9 de l\u2019ext\u00e9rieur. Elles sont ensuite entr\u00e9es et ont saisi des meubles, notamment l\u2019ensemble des fauteuils et du canap\u00e9 du salon, sans avertissement ni explication. \u00bb<\/p>\n

D\u2019une voix tremblante, Allam ajoute : \u00ab Mon \u00e9pouse et moi pleurons jour et nuit. Le fruit de toute une vie de travail a disparu. Il ne nous reste qu\u2019une petite pension et le maigre salaire de mon emploi suppl\u00e9mentaire. Nous ne savons pas o\u00f9 aller maintenant. Pourquoi le gouvernement veut-il absolument nous jeter \u00e0 la rue ? Que nous reste-t-il ? \u00bb Il conclut en r\u00e9p\u00e9tant : \u00ab Dieu me suffit, Il est le meilleur garant. \u00bb<\/p>\n

Les d\u00e9molitions d\u2019Al-Fardous interviennent un an apr\u00e8s une op\u00e9ration semblable men\u00e9e par le gouvernorat de Port-Sa\u00efd dans le village de Dahiyat Al-Gamil, qui comptait plus de 400 immeubles r\u00e9sidentiels abritant environ 2 500 familles. Ces b\u00e2timents avaient \u00e9t\u00e9 construits et habit\u00e9s aux frais des r\u00e9sidents, sur la base d\u2019autorisations officielles d\u00e9livr\u00e9es par le gouvernorat dans le cadre d\u2019un droit d\u2019usufruit de longue dur\u00e9e renouvel\u00e9 chaque ann\u00e9e.<\/p>\n

Selon les constats de Zawia3, ces mesures suscitent la crainte d\u2019un sch\u00e9ma r\u00e9current dans le traitement des communaut\u00e9s r\u00e9sidentielles construites sous un r\u00e9gime d\u2019usufruit, malgr\u00e9 le respect par leurs occupants des obligations juridiques et financi\u00e8res, notamment les permis et le paiement des redevances. Elles soul\u00e8vent de s\u00e9rieuses questions sur les garanties l\u00e9gales prot\u00e9geant la propri\u00e9t\u00e9 dans ce type de contrat.<\/p>\n

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Au cours de cette enqu\u00eate, Zawia3 a contact\u00e9 sept habitants d\u2019Al-Fardous. Tous ont fait \u00e9tat de graves dommages \u00e0 leurs logements et de saisies de biens sans pr\u00e9avis ni explication officielle. Al-Arabi Allam n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le seul touch\u00e9. D\u2019autres unit\u00e9s ont subi des d\u00e9g\u00e2ts, et les forces ont saisi des v\u00e9hicules, des \u00e9quipements, des minibus et des voitures particuli\u00e8res appartenant aux habitants, ainsi que des biens se trouvant dans des chalets ferm\u00e9s au moment des d\u00e9molitions, sans pr\u00e9venir leurs propri\u00e9taires alors absents de Port-Sa\u00efd.<\/p>\n

Zawia3 a \u00e9galement consult\u00e9 plusieurs re\u00e7us et documents confirmant que les habitants avaient r\u00e9gl\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes demand\u00e9es, tant au gouvernorat qu\u2019aux services publics d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et d\u2019eau.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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D\u00e9molitions sans pr\u00e9avis et saisies de biens<\/h2>\n

Nahla Mohsen, propri\u00e9taire d\u2019un logement \u00e0 Al-Fardous, a \u00e9t\u00e9 surprise par le d\u00e9but des d\u00e9molitions sans notification officielle pr\u00e9alable aux habitants. Elle raconte \u00e0 Zawia3 : \u00ab Personne ne nous a inform\u00e9s d\u2019une d\u00e9cision de d\u00e9molition. Nous l\u2019avons appris le mercredi matin par des appels d\u2019habitants qui se trouvaient dans le village. Nous nous y sommes rendus imm\u00e9diatement et avons d\u00e9couvert que les d\u00e9molitions avaient d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9, au milieu d\u2019un important d\u00e9ploiement de s\u00e9curit\u00e9 comprenant des hommes et des engins de la s\u00e9curit\u00e9 centrale. \u00bb<\/p>\n

Mohsen poursuit en expliquant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ont interdit aux propri\u00e9taires d\u2019entrer en voiture dans le village, les obligeant \u00e0 rejoindre leurs logements \u00e0 pied. \u00ab Lorsque nous sommes arriv\u00e9s au chalet, elles nous ont dit que nous n\u2019avions que trois jours pour \u00e9vacuer nos affaires. Nous avons essay\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer tout ce que nous poss\u00e9dions et avons ferm\u00e9 \u00e0 cl\u00e9. Mais les d\u00e9molitions ont continu\u00e9 \u00e0 un rythme acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 pendant ce d\u00e9lai, sans distinguer les chalets habit\u00e9s de ceux qui \u00e9taient ferm\u00e9s et r\u00e9serv\u00e9s aux vacances d\u2019\u00e9t\u00e9. \u00bb<\/p>\n

Selon elle, certains biens ont \u00e9t\u00e9 saisis \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des logements sans fondement juridique clair. Les forces ont \u00e9galement coup\u00e9 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, l\u2019eau et le gaz dans tout le village, avant m\u00eame l\u2019expiration du d\u00e9lai d\u2019\u00e9vacuation.<\/p>\n

Mohsen estime le nombre d\u2019unit\u00e9s d\u2019Al-Fardous \u00e0 environ 1 600 chalets, accueillant \u00e0 la fois des r\u00e9sidents permanents et des estivants. Elle explique que le terrain rel\u00e8ve d\u2019un \u00ab droit d\u2019usufruit \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00bb qui, selon les contrats initiaux, ne prend fin qu\u2019avec la disparition des b\u00e2timents. Pourtant, en 2019, le gouverneur de Port-Sa\u00efd, le g\u00e9n\u00e9ral Adel Al-Ghadban, a inform\u00e9 les habitants d\u2019une dette d\u2019environ 36 millions de livres, affirmant que la dur\u00e9e de l\u2019usufruit n\u2019\u00e9tait que de 25 ans et avait expir\u00e9.<\/p>\n

Mohsen d\u00e9clare : \u00ab En tant que propri\u00e9taires, nous avons r\u00e9pondu \u00e0 la demande et collect\u00e9 la somme aupr\u00e8s des habitants. Nous avons m\u00eame vers\u00e9 environ dix millions de livres suppl\u00e9mentaires, portant le total pay\u00e9 \u00e0 45 millions. Nous avons des re\u00e7us officiels qui le prouvent. Selon l\u2019accord, le droit d\u2019usufruit reste valable tant que les b\u00e2timents existent. Mais nous pensons que l\u2019\u00c9tat a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment choisi de les d\u00e9molir pour faire dispara\u00eetre juridiquement ce droit. \u00bb<\/p>\n

Elle ajoute que les habitants ont relay\u00e9 dans un groupe WhatsApp qu\u2019Ahmed Al-Farghali, d\u00e9put\u00e9, avait contact\u00e9 des responsables du gouvernorat. Il lui aurait \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu que \u00ab l\u2019affaire ne d\u00e9pend pas du gouvernorat, mais de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019instructions sup\u00e9rieures \u00bb.<\/p>\n

Une audience devait se tenir le 18 mai pour examiner les documents officiels d\u00e9pos\u00e9s par plusieurs habitants ayant donn\u00e9 procuration \u00e0 l\u2019avocat Hicham Al-Issawi, dans l\u2019espoir de suspendre les d\u00e9cisions de d\u00e9molition et de prot\u00e9ger les droits des propri\u00e9taires.<\/p>\n

Le Code civil \u00e9gyptien r\u00e9git le droit d\u2019usufruit \u00e0 l\u2019article 985<\/a> comme l\u2019un des d\u00e9membrements du droit de propri\u00e9t\u00e9. Il accorde \u00e0 l\u2019usufruitier le droit d\u2019utiliser et d\u2019exploiter un bien appartenant \u00e0 autrui, tandis que la nue-propri\u00e9t\u00e9 reste \u00e0 son propri\u00e9taire initial. La loi autorise l\u2019usufruitier \u00e0 percevoir les fruits naturels et civils du bien, \u00e0 c\u00e9der son droit \u00e0 autrui ou \u00e0 l\u2019hypoth\u00e9quer, sans porter atteinte au droit de propri\u00e9t\u00e9 initial. Toute extinction de l\u2019usufruit doit r\u00e9sulter d\u2019un accord contractuel ou d\u2019un jugement, et non d\u2019une d\u00e9molition mat\u00e9rielle sans fondement juridique.<\/p><\/blockquote>\n

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Une demande de comptes au Parlement<\/h2>\n

Apr\u00e8s le d\u00e9but des d\u00e9molitions \u00e0 Al-Fardous, Ahmed Al-Farghali, d\u00e9put\u00e9 de Port-Sa\u00efd, a d\u00e9pos\u00e9 le 6 mai aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du Parlement une demande de d\u00e9claration urgente adress\u00e9e au Premier ministre, le docteur Mostafa Madbouly. Il souhaitait l\u2019interroger sur ce qu\u2019il qualifiait de \u00ab d\u00e9molition ill\u00e9gale \u00bb, ex\u00e9cut\u00e9e sans notification pr\u00e9alable ni fondement juridique rendu public. La demande s\u2019appuie sur l\u2019article 134 de la Constitution et l\u2019article 215 du r\u00e8glement int\u00e9rieur de la Chambre des repr\u00e9sentants.<\/p>\n

Al-Farghali explique \u00e0 Zawia3 que le village d\u2019Al-Fardous a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 en 1994 selon un r\u00e9gime d\u2019usufruit \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, contre un loyer d\u00e9termin\u00e9 vers\u00e9 au gouvernorat. Il ajoute que les propri\u00e9taires, parmi lesquels des particuliers, des organismes d\u00e9pendant de l\u2019\u00c9tat et des entit\u00e9s gouvernementales, ont construit les logements \u00e0 leurs frais et install\u00e9 l\u2019ensemble des r\u00e9seaux et services.<\/p>\n

Malgr\u00e9 des proc\u00e9dures judiciaires toujours en cours entre les propri\u00e9taires et le gouvernorat, le d\u00e9put\u00e9 indique que ce dernier a commenc\u00e9, en application d\u2019une d\u00e9cision du Premier ministre, \u00e0 entrer dans le village, d\u00e9molir et couper l\u2019eau et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, sans adresser aux propri\u00e9taires d\u2019avertissement officiel pr\u00e9cisant la date d\u2019\u00e9vacuation ni le fondement l\u00e9gal de l\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n

Al-Farghali estime que les faits portent atteinte \u00e0 l\u2019essence de l\u2019\u00c9tat de droit : \u00ab Le respect de l\u2019\u00c9tat de droit doit \u00eatre une m\u00e9thode de gouvernement avant d\u2019\u00eatre exig\u00e9 des citoyens. L\u2019irruption soudaine \u00e0 Al-Fardous, sans annonce et sans pr\u00e9sentation d\u2019une d\u00e9cision judiciaire ou d\u2019un fondement l\u00e9gal, constitue une menace directe pour l\u2019\u00c9tat de droit et envoie un message n\u00e9gatif aux citoyens. \u00bb<\/p>\n

Dans sa d\u00e9claration urgente, le d\u00e9put\u00e9 a demand\u00e9 que l\u2019affaire soit discut\u00e9e lors de la prochaine s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re. Il a appel\u00e9 \u00e0 ouvrir une enqu\u00eate sur les mesures gouvernementales ayant accompagn\u00e9 les d\u00e9molitions et \u00e0 rendre publics les documents juridiques et judiciaires invoqu\u00e9s par le gouvernorat ou le gouvernement. L\u2019objectif est de garantir les droits des propri\u00e9taires, m\u00eame si la d\u00e9cision de d\u00e9molition continue d\u2019\u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e.<\/p>\n

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De l\u2019attribution \u00e0 la d\u00e9molition, malgr\u00e9 les recours judiciaires<\/h2>\n

Les documents officiels indiquent qu\u2019Al-Fardous a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 dans les ann\u00e9es 1990 par d\u00e9cision du conseil local et du gouvernorat de Port-Sa\u00efd, en r\u00e9ponse \u00e0 la crise du logement que connaissait alors la ville. Les terrains ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s selon un r\u00e9gime d\u2019usufruit \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires ont entrepris les d\u00e9marches l\u00e9gales n\u00e9cessaires pour construire et ont constitu\u00e9 une union des propri\u00e9taires charg\u00e9e de g\u00e9rer le village.<\/p>\n

L\u2019avocat Mohamed Mahmoud Safa, qui suit le dossier juridique des habitants, explique \u00e0 Zawia3 que l\u2019union des propri\u00e9taires a effectivement d\u00e9livr\u00e9 des contrats de propri\u00e9t\u00e9 des unit\u00e9s selon ce r\u00e9gime, sans aucune clause limitant leur dur\u00e9e. La position officielle a toutefois chang\u00e9 par la suite : le gouvernorat a soulev\u00e9 la question des diff\u00e9rences de prix des terrains et form\u00e9 une commission ayant conclu que l\u2019usufruit ne d\u00e9passait pas 25 ans. Safa y voit une \u00ab contradiction explicite \u00bb avec la d\u00e9cision initiale d\u2019attribution du gouvernorat.<\/p>\n

Il indique que le gouvernorat a ensuite demand\u00e9 aux habitants de payer 34 000 livres par unit\u00e9, ce qui les a conduits \u00e0 saisir la justice. Un expert d\u00e9sign\u00e9 par le tribunal a \u00e9valu\u00e9 la somme r\u00e9ellement due \u00e0 seulement 20 000 livres par unit\u00e9. Les r\u00e9sidents ont int\u00e9gralement r\u00e9gl\u00e9 ce montant et m\u00eame davantage : les propri\u00e9taires ont collect\u00e9 des sommes suppl\u00e9mentaires totalisant environ dix millions de livres, d\u00e9pos\u00e9es au Tr\u00e9sor du gouvernorat, sans restitution, d\u00e9duction ni explication de leur sort \u00e0 ce jour.<\/p>\n

Depuis 2019, selon Safa, le gouvernorat menace de mettre fin au r\u00e9gime d\u2019usufruit et a \u00e9voqu\u00e9 des d\u00e9molitions dans le cadre de ce qu\u2019il appelle des plans de \u00ab d\u00e9veloppement \u00bb. Cette approche avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e \u00e0 Dahiyat Al-Gamil, o\u00f9 des d\u00e9molitions similaires ont eu lieu malgr\u00e9 les objections juridiques. Les travaux de d\u00e9molition ont de m\u00eame commenc\u00e9 \u00e0 Al-Fardous alors que des recours restent pendants, fond\u00e9s sur le maintien du droit d\u2019usufruit tant que les b\u00e2timents existent.<\/p>\n

Safa s\u2019interroge : \u00ab Comment l\u2019\u00c9tat peut-il commencer \u00e0 d\u00e9molir sans attendre un jugement ? O\u00f9 est le respect des contrats et de la Constitution ? Le gouvernement aurait d\u00fb attendre que la justice tranche, au lieu de recourir \u00e0 la force contre des citoyens qui respectent leurs obligations l\u00e9gales. \u00bb<\/p>\n

Il r\u00e9v\u00e8le qu\u2019apr\u00e8s la d\u00e9molition de Dahiyat Al-Gamil, le gouvernorat a propos\u00e9 des indemnit\u00e9s d\u2019environ 150 000 livres seulement par unit\u00e9. Ces montants, selon lui, \u00ab ne correspondent en aucune mani\u00e8re \u00e0 la valeur marchande des biens dans la zone \u00bb, particuli\u00e8rement dans un contexte de grave crise du logement \u00e0 Port-Sa\u00efd et de raret\u00e9 des solutions de remplacement.<\/p>\n

Il conclut : \u00ab Si la d\u00e9molition vise \u00e0 r\u00e9aliser un projet d\u2019investissement ou un nouveau d\u00e9veloppement immobilier, les habitants devraient recevoir des logements de remplacement au m\u00eame endroit. Mais aujourd\u2019hui, le gouvernement agit selon une logique de rapport de force, et non de n\u00e9gociation. Cette approche est inacceptable. En toutes circonstances, le citoyen \u00e9gyptien doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 en priorit\u00e9 par rapport \u00e0 n\u2019importe quel investisseur. \u00bb<\/p>\n

Zawia3 a contact\u00e9 le g\u00e9n\u00e9ral Moheb Habachi, actuel gouverneur de Port-Sa\u00efd, pour obtenir une r\u00e9ponse officielle sur la crise d\u2019Al-Fardous et les plaintes des habitants concernant les d\u00e9molitions ex\u00e9cut\u00e9es malgr\u00e9 une proc\u00e9dure judiciaire non d\u00e9finitivement jug\u00e9e. Au moment de la r\u00e9daction et de la publication de cette enqu\u00eate, la r\u00e9daction n\u2019avait re\u00e7u aucune r\u00e9ponse officielle du gouvernorat.<\/p><\/blockquote>\n

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Contrats civils et d\u00e9cisions judiciaires \u00e9cras\u00e9s par les d\u00e9molitions<\/h2>\n

Le m\u00e9moire juridique vers\u00e9 au dossier d\u2019Al-Fardous par l\u2019avocat Hicham Al-Issawi au nom de plusieurs habitants, dont Zawia3 a obtenu une copie, explique que la relation juridique entre le gouvernorat et les propri\u00e9taires des logements de vacances, situ\u00e9s au kilom\u00e8tre 9 \u00e0 l\u2019ouest de Port-Sa\u00efd, a commenc\u00e9 par des contrats civils intitul\u00e9s \u00ab contrat de propri\u00e9t\u00e9 et constitution d\u2019un droit d\u2019usufruit \u00bb, \u00e9tablis en 1994, 1996 et 1997. Ces contrats comportaient des clauses uniformes attribuant la propri\u00e9t\u00e9 des b\u00e2timents seulement, sans celle du terrain, qui restait au gouvernorat et soumis \u00e0 ses conditions, que ce soit dans le cadre d\u2019une cession de propri\u00e9t\u00e9 ou de l\u2019usufruit.<\/p>\n

Selon le m\u00e9moire, le gouverneur de l\u2019\u00e9poque avait, par sa d\u00e9cision n\u00b0 122 de 1989, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l\u2019ing\u00e9nieur Hossam Al-Hadidi, membre du conseil d\u2019administration du projet et directeur du village, le pouvoir de signer ces contrats. Celui-ci a ensuite pr\u00e9sid\u00e9 l\u2019union des propri\u00e9taires, officiellement enregistr\u00e9e le 15 novembre 1995 sous le num\u00e9ro 5474 aupr\u00e8s du service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re. L\u2019acte constitutif de l\u2019union pr\u00e9cisait qu\u2019elle \u00e9tait cr\u00e9\u00e9e pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et ne prendrait fin qu\u2019avec la destruction du village, tout en affirmant la propri\u00e9t\u00e9 de chaque membre sur son logement.<\/p>\n

Le m\u00e9moire explique que, malgr\u00e9 plus de deux d\u00e9cennies de stabilit\u00e9 de cette situation juridique, le gouvernorat a constitu\u00e9 unilat\u00e9ralement, en 2000, une commission qui a fix\u00e9 la dur\u00e9e de l\u2019usufruit \u00e0 25 ans, avec une \u00e9ch\u00e9ance en 2019, contrairement aux contrats. Sur cette base, le gouverneur a adopt\u00e9 les d\u00e9cisions n\u00b0 153 de 2020 et n\u00b0 95 de 2021, confiant la gestion du village \u00e0 une commission relevant de l\u2019appareil ex\u00e9cutif \u00e0 la place de l\u2019union des propri\u00e9taires, au motif que l\u2019attribution avait expir\u00e9.<\/p>\n

La Cour administrative supr\u00eame a confirm\u00e9 ces deux d\u00e9cisions. Cependant, ces jugements n\u2019ont pas trait\u00e9 le fond du contrat civil relatif aux b\u00e2timents. La justice civile l\u2019a confirm\u00e9 dans l\u2019affaire n\u00b0 658 de 2021, civile, du tribunal de Port-Sa\u00efd, intent\u00e9e par le club des employ\u00e9s des agences maritimes, l\u2019un des propri\u00e9taires du village. Le tribunal a reconnu la nature civile de la relation contractuelle, prononc\u00e9 la nullit\u00e9 et l\u2019inopposabilit\u00e9 des deux d\u00e9cisions administratives et maintenu l\u2019existence de l\u2019union des occupants conform\u00e9ment \u00e0 la loi unifi\u00e9e sur la construction. Ce jugement a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 en appel \u00e0 l\u2019audience du 6 f\u00e9vrier 2024 et est devenu d\u00e9finitif et irr\u00e9vocable.<\/p>\n

Le m\u00e9moire indique que, malgr\u00e9 ce jugement civil d\u00e9finitif, le gouverneur de Port-Sa\u00efd a ignor\u00e9 les conclusions de la justice, sans informer le Premier ministre de ses motifs ni m\u00eame reconna\u00eetre son existence. Il a au contraire appliqu\u00e9 ses deux d\u00e9cisions administratives de fait invalid\u00e9es et lanc\u00e9, le matin du 6 mai 2025, une op\u00e9ration de d\u00e9molition forc\u00e9e dans le village, d\u00e9truisant plusieurs b\u00e2timents sans pr\u00e9avis, fondement juridique ni jugement.<\/p>\n

Au cours des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, le gouvernorat avait impos\u00e9 des redevances d\u2019usufruit aux r\u00e9sidents et collect\u00e9 plus de dix millions de livres, toujours en sa possession sans remboursement ni r\u00e8glement. Les habitants avaient \u00e9galement \u00e9t\u00e9 entretenus dans l\u2019id\u00e9e qu\u2019ils pourraient r\u00e9gulariser leur situation, ce qui les avait encourag\u00e9s \u00e0 continuer d\u2019investir dans leurs unit\u00e9s et de construire leurs logements.<\/p>\n

Le m\u00e9moire mentionne plusieurs affaires toujours pendantes devant la justice civile, dont l\u2019affaire n\u00b0 552 de 2025, civile, du tribunal de Port-Sa\u00efd, renvoy\u00e9e \u00e0 l\u2019audience du 17 mai 2025, et l\u2019affaire n\u00b0 503 de 2025, civile, du m\u00eame tribunal, introduite par l\u2019union des occupants et renvoy\u00e9e au 18 mai. Ces recours demandent d\u2019obliger le gouvernorat \u00e0 ne pas expulser les propri\u00e9taires de force et \u00e0 respecter les dispositions des contrats civils conclus. Si un projet d\u2019utilit\u00e9 publique est envisag\u00e9, ils r\u00e9clament l\u2019application des proc\u00e9dures d\u2019expropriation et une indemnisation \u00e9quitable des propri\u00e9taires.<\/p>\n

Dans son arr\u00eat n\u00b0 130 de la cinqui\u00e8me ann\u00e9e judiciaire, rendu le 6 f\u00e9vrier 1993, la Cour constitutionnelle avait \u00e9tabli que la propri\u00e9t\u00e9 ne s\u2019\u00e9teint qu\u2019avec la disparition du bien concern\u00e9. Selon le m\u00e9moire, la Cour de cassation a \u00e9galement consacr\u00e9 le principe selon lequel les d\u00e9cisions administratives portant sur des relations civiles ne constituent pas des actes administratifs au sens technique et ne sont donc pas opposables aux contrats civils contraignants.<\/p>\n

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Des dispositions constitutionnelles viol\u00e9es<\/h2>\n

Les \u00e9v\u00e9nements d\u2019Al-Fardous ne peuvent \u00eatre dissoci\u00e9s d\u2019un sch\u00e9ma urbain r\u00e9current observ\u00e9 en \u00c9gypte au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie : la d\u00e9molition de communaut\u00e9s r\u00e9sidentielles existantes au nom du \u00ab d\u00e9veloppement \u00bb, sans garanties \u00e9quitables ni participation effective des habitants. Du triangle de Maspero \u00e0 l\u2019\u00eele d\u2019Al-Warraq, de Nazlet Al-Semman \u00e0 Manshaat Nasser, les m\u00eames faits se r\u00e9p\u00e8tent : l\u2019expansion de l\u2019investissement dans des zones \u00e0 forte valeur immobili\u00e8re s\u2019accompagne d\u2019expulsions soudaines ou forc\u00e9es, opaques et sans n\u00e9gociation, avec des indemnisations tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9es des valeurs de march\u00e9. \u00c0 Maspero, par exemple, des milliers de familles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9es contre des indemnit\u00e9s limit\u00e9es ou des logements \u00e0 Al-Asmarat, malgr\u00e9 les critiques sur l\u2019insuffisance des solutions propos\u00e9es. \u00c0 Al-Warraq, qui compte environ 100 000 habitants, 1 400 livres par m\u00e8tre carr\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 offertes, contre un prix de march\u00e9 proche de 8 000 livres. Les expulsions ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9es d\u2019affrontements ayant fait un mort. \u00c0 Nazlet Al-Semman, des indemnit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es apr\u00e8s des manifestations et des arrestations, sur fond d\u2019accusations d\u2019exclusion des habitants des d\u00e9cisions concernant l\u2019avenir de leur quartier. \u00c0 Manshaat Nasser, le classement de secteurs comme \u00ab dangereux \u00bb a servi \u00e0 justifier les \u00e9vacuations, sans solutions claires. La crise d\u2019Al-Fardous s\u2019inscrit ainsi dans la continuit\u00e9 d\u2019un mod\u00e8le privil\u00e9giant la d\u00e9cision administrative et l\u2019expansion immobili\u00e8re au d\u00e9triment du droit constitutionnel au logement et du droit des habitants \u00e0 n\u00e9gocier, soulevant de vastes questions sur les limites du d\u00e9veloppement et de la justice.<\/p><\/blockquote>\n

L\u2019article 195 de la Constitution<\/a> \u00e9gyptienne amend\u00e9e en 2019 dispose que \u00ab les jugements et d\u00e9cisions de la Cour constitutionnelle supr\u00eame sont publi\u00e9s au Journal officiel. Ils s\u2019imposent \u00e0 tous et \u00e0 l\u2019ensemble des autorit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat, avec une autorit\u00e9 absolue \u00e0 leur \u00e9gard. La loi r\u00e8gle les effets d\u2019un jugement d\u00e9clarant une disposition l\u00e9gislative inconstitutionnelle \u00bb. L\u2019article 35 pr\u00e9voit \u00e9galement que \u00ab la propri\u00e9t\u00e9 est prot\u00e9g\u00e9e et inviolable ; elle ne peut \u00eatre expropri\u00e9e que pour utilit\u00e9 publique et contre une juste indemnit\u00e9 vers\u00e9e pr\u00e9alablement \u00bb. Ces conditions ne sont pas r\u00e9unies dans les cas d\u2019Al-Fardous et de Dahiyat Al-Gamil. L\u2019article 63 interdit par ailleurs le d\u00e9placement forc\u00e9 arbitraire des citoyens sous toutes ses formes, dont la violation constitue un crime imprescriptible. L\u2019article 9 oblige l\u2019\u00c9tat \u00e0 garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances entre tous les citoyens sans discrimination. Les avocats consid\u00e8rent que vider le village et le d\u00e9molir au profit de l\u2019investissement priv\u00e9 constitue une discrimination envers les citoyens, particuli\u00e8rement ceux des classes moyennes et \u00e0 faibles revenus.<\/p>\n

Les mesures visant Al-Fardous s\u2019inscrivent dans un contexte plus large li\u00e9 \u00e0 l\u2019application du d\u00e9cret<\/a> pr\u00e9sidentiel n\u00b0 550 de 2019, qui pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle ville appel\u00e9e \u00ab Port-Sa\u00efd-Ouest \u00bb, sur une superficie de 3 075,38 feddans.<\/p>\n

Ce projet, int\u00e9gr\u00e9 au plan national de d\u00e9veloppement urbain, comprend des zones r\u00e9sidentielles, industrielles et touristiques. Le d\u00e9cret lui a attribu\u00e9 462 feddans appartenant \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9veloppement des ressources halieutiques, dans le cadre du r\u00e9am\u00e9nagement de l\u2019ouest de Port-Sa\u00efd.<\/p>\n

Ces extensions urbaines n\u2019ont toutefois pas \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9es de proc\u00e9dures transparentes pour r\u00e9gler la situation des habitants d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents, en premier lieu les propri\u00e9taires d\u2019Al-Fardous, dont les logements rel\u00e8vent de contrats civils authentifi\u00e9s depuis les ann\u00e9es 1990. Aucune n\u00e9gociation collective \u00e9quitable n\u2019a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e avec eux, et aucune solution de remplacement ni indemnisation \u00e9quitable ne leur avait \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e au moment de la r\u00e9daction de cette enqu\u00eate.<\/p>\n

D\u2019Al-Fardous \u00e0 Al-Gamil, d\u2019Al-Warraq \u00e0 Nazlet Al-Semman, les m\u00eames questions reviennent : l\u2019urbanisme peut-il reposer sur le d\u00e9placement forc\u00e9 ? Les slogans d\u2019\u00ab utilit\u00e9 publique \u00bb suffisent-ils \u00e0 justifier la marginalisation des communaut\u00e9s locales sans n\u00e9gociation ni indemnisation ?<\/p><\/blockquote>\n

Malgr\u00e9 la clart\u00e9 des documents, la multiplicit\u00e9 des t\u00e9moignages juridiques et l\u2019avancement des proc\u00e9dures, les d\u00e9molitions ont commenc\u00e9 \u00e0 Al-Fardous sans pr\u00e9sentation d\u2019une d\u00e9cision administrative rendue publique ni d\u2019un fondement juridique clair. Elles t\u00e9moignent d\u2019un m\u00e9pris explicite des dispositions constitutionnelles et du Code civil, dans un contexte de silence officiel du gouvernorat de Port-Sa\u00efd jusqu\u2019\u00e0 la publication de cette enqu\u00eate.<\/p>\n

Les informations recueillies par Zawia3 aupr\u00e8s des habitants, de leurs avocats et dans les documents officiels indiquent un sch\u00e9ma syst\u00e9matique reproduisant celui de Dahiyat Al-Gamil. L\u2019urbanisme devient un outil de d\u00e9possession sans \u00e9quit\u00e9, et le droit d\u2019usufruit c\u00e8de la place \u00e0 des contrats rompus par une d\u00e9cision administrative non r\u00e9examin\u00e9e.<\/p>\n

Dans l\u2019attente du jugement, tandis que les bulldozers continuent de d\u00e9truire ce qui reste, le sort de plus de 1 200 familles demeure en suspens, sans solutions de remplacement claires ni voies juridiques effectives garantissant leur droit de rester ou, au minimum, \u00e0 une indemnisation \u00e9quitable. Faute de r\u00e9ponse officielle aux questions des habitants, le dossier d\u2019Al-Fardous reste un t\u00e9moignage ouvert sur la mani\u00e8re dont le \u00ab d\u00e9veloppement \u00bb est appliqu\u00e9 en \u00c9gypte.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00c0 Al-Fardous, des logements sont d\u00e9molis malgr\u00e9 des contrats d\u2019usufruit et des recours judiciaires en cours.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":24577,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"footnotes":""},"categories":[20601],"tags":[],"kateb":[20744],"class_list":["post-24576","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-enquetes","kateb-shimaa-hamdy-fr"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/zawia3.com\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/\u0627\u0644\u0641\u0631\u062f\u0648\u0633.png","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24576","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=24576"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24576\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":24578,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24576\/revisions\/24578"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/24577"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24576"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=24576"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=24576"},{"taxonomy":"kateb","embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/kateb?post=24576"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}