{"id":24660,"date":"2025-05-09T17:46:26","date_gmt":"2025-05-09T15:46:26","guid":{"rendered":"https:\/\/zawia3.com\/?p=24660"},"modified":"2026-10-26T18:41:45","modified_gmt":"2026-10-26T16:41:45","slug":"ca-egypt","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/ca-egypt\/","title":{"rendered":"De la corruption au proc\u00e8s : l\u2019affaire d\u2019un dirigeant de Cr\u00e9dit Agricole \u00c9gypte"},"content":{"rendered":"

Au plus fort de la p\u00e9nurie de dollars<\/a> qui a frapp\u00e9 les march\u00e9s \u00e9gyptiens en 2023 et 2024, alors que l\u2019\u00e9cart entre les taux de change officiel et parall\u00e8le atteignait des niveaux sans pr\u00e9c\u00e9dent, l\u2019\u00c9tat a engag\u00e9 une vaste action sur plusieurs fronts pour en contenir les cons\u00e9quences. Il a notamment renforc\u00e9 le contr\u00f4le du syst\u00e8me bancaire et mobilis\u00e9 les outils de la Banque centrale pour r\u00e9guler le march\u00e9, dans un climat d\u2019inqui\u00e9tude et de sp\u00e9culations. C\u2019est dans ce contexte troubl\u00e9 qu\u2019a \u00e9merg\u00e9 une affaire p\u00e9nale complexe impliquant des banquiers et des hommes d\u2019affaires, accus\u00e9s, selon les investigations officielles, d\u2019avoir vers\u00e9 et re\u00e7u des pots-de-vin pour faciliter l\u2019obtention de devises en dehors des cadres l\u00e9gaux autoris\u00e9s.<\/p>\n

Cette affaire, aux dimensions \u00e9conomiques, juridiques et administratives entrem\u00eal\u00e9es, est \u00e9troitement li\u00e9e au contexte g\u00e9n\u00e9ral de la crise. Elle refl\u00e8te \u00e9galement l\u2019ampleur des pressions subies par les investisseurs comme par les salari\u00e9s du secteur bancaire, en l\u2019absence de vision claire des politiques mon\u00e9taires et face \u00e0 la multiplicit\u00e9 des cercles de d\u00e9cision. Elle t\u00e9moigne aussi de la confusion qui a gagn\u00e9 le march\u00e9 officiel, poussant de nombreux acteurs \u00e9conomiques \u00e0 chercher des solutions alternatives, parfois ill\u00e9gales, pour financer leurs importations ou honorer leurs engagements ext\u00e9rieurs.<\/p>\n

Entre une \u00e9conomie en crise et des poursuites judiciaires renforc\u00e9es, cette affaire illustre les complexit\u00e9s de la p\u00e9riode. Elle soul\u00e8ve des questions fondamentales sur l\u2019\u00e9quit\u00e9 de ces poursuites, la marge de man\u0153uvre des clients du syst\u00e8me bancaire en p\u00e9riode d\u2019asphyxie financi\u00e8re et les effets de telles affaires sur la confiance des investisseurs dans l\u2019environnement r\u00e9glementaire et mon\u00e9taire du pays.<\/p>\n

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Des pots-de-vin contre des facilit\u00e9s<\/h2>\n
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Selon les investigations officielles du parquet de la S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et les documents obtenus par Zawia3, il s\u2019agit de l\u2019un des plus importants dossiers de corruption li\u00e9s au march\u00e9 des changes pendant la crise du dollar de 2023-2024. Le parquet accuse un haut responsable bancaire, alors directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de Cr\u00e9dit Agricole \u00c9gypte et membre du comit\u00e9 des changes de la banque, d\u2019avoir re\u00e7u d\u2019importantes sommes de deux hommes d\u2019affaires en \u00e9change de facilit\u00e9s exceptionnelles d\u2019acc\u00e8s aux devises pour leur entreprise.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Selon les pi\u00e8ces du dossier, le responsable a re\u00e7u au total 2 millions de livres \u00e9gyptiennes, 515 000 dollars am\u00e9ricains, soit environ 26,265 millions de livres au taux de change officiel, et 89 400 euros, soit pr\u00e8s de 4,917 millions de livres. La valeur totale des pots-de-vin d\u00e9passe ainsi 33 millions de livres \u00e9gyptiennes.<\/p>\n

En contrepartie, il a donn\u00e9 oralement \u00e0 ses subordonn\u00e9s des instructions pour procurer des devises aux soci\u00e9t\u00e9s \u00ab MF pour l\u2019importation, l\u2019exportation et les agences commerciales \u00bb et \u00ab Bureau Farouk pour le commerce \u00bb, d\u00e9tenues par les deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me pr\u00e9venus. Ces facilit\u00e9s ont concern\u00e9 74 op\u00e9rations d\u2019importation, pour un total d\u2019environ 13,374 millions de dollars am\u00e9ricains, soit 682 millions de livres, et 95 199 euros, soit quelque 5,2 millions de livres. Pr\u00e8s de 700 millions de livres de devises ont ainsi \u00e9t\u00e9 procur\u00e9s aux deux soci\u00e9t\u00e9s alors que le march\u00e9 souffrait d\u2019une grave p\u00e9nurie de dollars.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s les proc\u00e8s-verbaux d\u2019enqu\u00eate, l\u2019affaire a commenc\u00e9 par une plainte \u00e9lectronique adress\u00e9e \u00e0 la Direction centrale de lutte contre la fraude de la Banque centrale d\u2019\u00c9gypte. Un salari\u00e9 y signalait que le directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de Cr\u00e9dit Agricole recevait des instructions orales inhabituelles visant \u00e0 fournir des devises \u00e0 MF, en contradiction avec les priorit\u00e9s d\u2019allocation bancaire.<\/p>\n

Mostafa Ahmed Sayed, directeur de cette administration centrale, a indiqu\u00e9 que l\u2019examen de la plainte avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 le d\u00e9p\u00f4t, par le responsable bancaire, de 2 millions de livres sur son compte personnel \u00e0 la Banque nationale du Kowe\u00eft. Ce d\u00e9p\u00f4t provenait d\u2019un ch\u00e8que \u00e9mis par MF sur son compte \u00e0 la succursale islamique de cette banque \u00e0 Alexandrie.<\/p>\n

Une commission technique de la Banque centrale d\u2019\u00c9gypte a \u00e9tay\u00e9 ces accusations, en constatant des infractions bancaires manifestes. Elle a conclu que le responsable mis en cause avait donn\u00e9 des instructions directes pour autoriser 63 op\u00e9rations de mise \u00e0 disposition de devises au profit de MF, pour des montants consid\u00e9rables, ainsi que 11 op\u00e9rations suppl\u00e9mentaires r\u00e9alis\u00e9es malgr\u00e9 l\u2019absence de provision \u00e9quivalente en livres \u00e9gyptiennes, en violation explicite des politiques bancaires en vigueur.<\/p>\n

La commission, compos\u00e9e de Mohamed Khairy Othman, directeur g\u00e9n\u00e9ral du secteur du contr\u00f4le sur place, de Wael Nabil Sabri, enqu\u00eateur charg\u00e9 de la fraude externe, et d\u2019Ahmed Mohamed Mahfouz, banquier de grade \u00ab A \u00bb, a soulign\u00e9 que ces op\u00e9rations avaient clairement privil\u00e9gi\u00e9 une entreprise au d\u00e9triment de soci\u00e9t\u00e9s mieux class\u00e9es. Parmi elles figuraient des importateurs de m\u00e9dicaments qui auraient d\u00fb \u00eatre prioritaires conform\u00e9ment aux instructions de la Banque centrale \u00e0 cette p\u00e9riode.<\/p>\n

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Les investigations de l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le administratif<\/h2>\n

Le parquet a demand\u00e9 \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le administratif d\u2019enqu\u00eater sur les faits. Cherif Mahmoud Raafat, 41 ans, membre de cette autorit\u00e9, a men\u00e9 les investigations. Il a d\u00e9clar\u00e9 que celles-ci avaient \u00e9tabli que le premier pr\u00e9venu avait enfreint les usages de son employeur concernant la mise \u00e0 disposition de devises. Il avait donn\u00e9 \u00e0 ses subordonn\u00e9s comp\u00e9tents des instructions imm\u00e9diates pour procurer 10,5 millions de dollars, soit environ 535,5 millions de livres \u00e9gyptiennes, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e. Il avait ainsi relev\u00e9 son plafond bancaire au-del\u00e0 de celui d\u2019autres clients, alors m\u00eame que ces derniers \u00e9taient de grandes entreprises b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une meilleure classification bancaire.<\/p>\n

Ses investigations ont \u00e9galement fait appara\u00eetre que le responsable bancaire avait re\u00e7u, sur ses comptes dans des banques \u00e9gyptiennes, des sommes vers\u00e9es par le deuxi\u00e8me pr\u00e9venu \u00e0 des p\u00e9riodes concomitantes \u00e0 la mise \u00e0 disposition de devises par la banque employant le premier pr\u00e9venu, sans que l\u2019objet de ces virements soit clair.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eateur a ajout\u00e9 que ses recherches avaient \u00e9tabli que le premier pr\u00e9venu avait demand\u00e9 au salari\u00e9 charg\u00e9 de la classification bancaire des clients de faire passer l\u2019entreprise des deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me pr\u00e9venus de la cat\u00e9gorie des petites et moyennes entreprises \u00e0 celle des grandes entreprises, afin de justifier l\u2019octroi de ces montants en devises.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019issue de l\u2019enqu\u00eate, le parquet a accus\u00e9 le premier pr\u00e9venu, dans l\u2019acte de renvoi devant la juridiction p\u00e9nale, d\u2019avoir accept\u00e9 et re\u00e7u pour lui-m\u00eame un avantage en contrepartie d\u2019un manquement \u00e0 ses obligations professionnelles, en sa qualit\u00e9 de personne assimil\u00e9e \u00e0 un agent public. Au moment des faits, il \u00e9tait directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de Cr\u00e9dit Agricole \u00c9gypte, banque dont le capital comprend une participation d\u2019un organisme public et qui est soumise au contr\u00f4le de la Banque centrale d\u2019\u00c9gypte. Il \u00e9tait \u00e9galement membre du comit\u00e9 des changes, charg\u00e9 de fixer les r\u00e8gles, de d\u00e9finir les politiques et de donner les instructions relatives \u00e0 l\u2019approvisionnement en devises des clients de la banque.<\/p>\n

Il aurait accept\u00e9 et re\u00e7u des deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me pr\u00e9venus, \u00e0 titre de pots-de-vin, 2 millions de livres \u00e9gyptiennes, 515 000 dollars am\u00e9ricains, pr\u00e9sent\u00e9s comme l\u2019\u00e9quivalent d\u2019environ 535,5 millions de livres \u00e9gyptiennes, et 89 400 euros, soit environ 4,918 millions de livres.<\/p>\n

En \u00e9change, il aurait manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations professionnelles en ordonnant oralement \u00e0 ses subordonn\u00e9s comp\u00e9tents, sans justification, de procurer des devises pour 63 op\u00e9rations d\u2019importation de la soci\u00e9t\u00e9 MF pour l\u2019importation, l\u2019exportation et les agences commerciales, appartenant aux deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me pr\u00e9venus. Ces op\u00e9rations repr\u00e9sentaient 10,5 millions de dollars, soit environ 535,5 millions de livres. Il aurait invoqu\u00e9 une classification bancaire permettant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier de ces facilit\u00e9s alors qu\u2019elle n\u2019en disposait pas, en violation des plafonds applicables aux entreprises de sa cat\u00e9gorie selon les usages bancaires et l\u2019orientation \u00e9conomique donnant priorit\u00e9 aux importateurs de biens et de produits d\u2019importance strat\u00e9gique.<\/p>\n

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Il aurait \u00e9galement donn\u00e9 des instructions orales suppl\u00e9mentaires \u00e0 ses subordonn\u00e9s pour autoriser la mise \u00e0 disposition de 2 874 032 dollars, soit environ 146,576 millions de livres, ainsi que de 95 199 euros, soit environ 5,236 millions de livres, pour 11 op\u00e9rations d\u2019importation de la soci\u00e9t\u00e9 comprises dans le total pr\u00e9cit\u00e9. Ces op\u00e9rations auraient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es malgr\u00e9 l\u2019absence, sur ses comptes dans cette banque, d\u2019une provision en monnaie nationale correspondant \u00e0 ces montants, contrairement \u00e0 la r\u00e8gle imposant un solde en monnaie nationale \u00e9quivalent aux devises demand\u00e9es pour financer les importations.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Le parquet l\u2019a \u00e9galement accus\u00e9 d\u2019avoir ind\u00fbment procur\u00e9 \u00e0 autrui un avantage tir\u00e9 de ses fonctions. Il aurait fait b\u00e9n\u00e9ficier la soci\u00e9t\u00e9 des montants en devises pr\u00e9cit\u00e9s en ordonnant leur mise \u00e0 disposition malgr\u00e9 l\u2019absence de solde \u00e9quivalent en livres \u00e9gyptiennes sur ses comptes dans la m\u00eame banque. La soci\u00e9t\u00e9 aurait ainsi \u00e9t\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9e par rapport \u00e0 d\u2019autres clients de la m\u00eame cat\u00e9gorie de cr\u00e9dit, en violation des r\u00e8gles et instructions bancaires, dans l\u2019intention de lui procurer cet avantage.<\/p>\n

Le parquet a accus\u00e9 les deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me pr\u00e9venus d\u2019avoir vers\u00e9 un pot-de-vin \u00e0 un agent public pour qu\u2019il manque \u00e0 ses obligations professionnelles, en lui remettant les sommes pr\u00e9cit\u00e9es. Il leur reproche \u00e9galement d\u2019avoir particip\u00e9 au d\u00e9lit par entente et assistance : ils auraient convenu avec lui de le commettre et l\u2019auraient aid\u00e9 en d\u00e9posant 63 demandes de devises, sur la base desquelles il aurait us\u00e9 de ses pouvoirs pour ordonner \u00e0 ses subordonn\u00e9s de les d\u00e9caisser.<\/p>\n

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Des failles juridiques qui fragilisent l\u2019affaire<\/h2>\n

Dans une d\u00e9claration \u00e0 Zawia3, Mostafa Alwan, avocat aupr\u00e8s de la Cour de cassation et de la Haute Cour administrative, pr\u00e9sident de la fondation Rights pour le conseil juridique et l\u2019arbitrage international, rel\u00e8ve des failles juridiques essentielles dans le dossier. Selon lui, les accusations visant le premier pr\u00e9venu, en particulier la corruption et le trafic d\u2019influence, ne r\u00e9unissent pas les \u00e9l\u00e9ments juridiques n\u00e9cessaires \u00e0 leur \u00e9tablissement.<\/p>\n

Alwan explique que \u00ab l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel \u00bb de l\u2019infraction n\u2019appara\u00eet pas clairement, puisque les instructions du responsable \u00e0 ses subordonn\u00e9s \u00e9taient orales et relevaient de ses pr\u00e9rogatives de membre du comit\u00e9 des changes. Ce comit\u00e9 est pr\u00e9cis\u00e9ment habilit\u00e9 \u00e0 appr\u00e9cier les priorit\u00e9s d\u2019approvisionnement en devises en fonction de l\u2019\u00e9volution quotidienne de la situation \u00e9conomique.<\/p>\n

Il estime que l\u2019intention criminelle, qu\u2019il d\u00e9signe comme l\u2019\u00e9l\u00e9ment de certitude dans l\u2019accusation de corruption, ne peut \u00eatre \u00e9tablie en l\u2019absence d\u2019indices d\u00e9cisifs d\u2019une telle intention. Il souligne \u00e9galement l\u2019absence de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats manifeste entre le pr\u00e9venu et la soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire, ce qui affaiblit, selon lui, la possibilit\u00e9 de qualifier les faits de corruption r\u00e9unissant tous ses \u00e9l\u00e9ments constitutifs.<\/p>\n

Alwan rappelle que des pr\u00e9c\u00e9dents judiciaires similaires se sont conclus par des acquittements faute de preuve irr\u00e9futable. Ces \u00e9l\u00e9ments constituent, affirme-t-il, de solides axes de d\u00e9fense sur lesquels s\u2019appuyer en cas de renvoi devant un tribunal.<\/p>\n

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Alwan poursuit en soulignant que le dossier ne comporte pas non plus l\u2019\u00e9l\u00e9ment de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, l\u2019un des fondements des accusations de trafic d\u2019influence. L\u2019enqu\u00eate n\u2019aurait \u00e9tabli aucun lien professionnel ou personnel direct entre le premier pr\u00e9venu et les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux de la soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire. Le parquet n\u2019aurait pas davantage fourni d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u00e9montrant une relation ant\u00e9rieure ou actuelle susceptible d\u2019expliquer les facilit\u00e9s bancaires par des int\u00e9r\u00eats r\u00e9ciproques ou des pressions \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l\u2019exercice professionnel.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Il rel\u00e8ve que les pr\u00e9c\u00e9dents similaires dans le secteur bancaire font appara\u00eetre de nombreux cas o\u00f9 des d\u00e9cisions comparables ont donn\u00e9 priorit\u00e9 aux demandes de certaines entreprises sans \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9es, notamment lorsqu\u2019elles relevaient des pouvoirs du comit\u00e9 des changes ou de la direction des devises et d\u2019une appr\u00e9ciation technique des circonstances exceptionnelles du march\u00e9.<\/p>\n

\u00c0 Zawia3, Alwan conclut que le dossier, tel qu\u2019il ressort des pi\u00e8ces de la proc\u00e9dure, ressemble davantage, aux yeux de la d\u00e9fense, \u00e0 une affaire de contr\u00f4le ou de gestion administrative qu\u2019\u00e0 une affaire p\u00e9nale pleinement constitu\u00e9e. Il appelle \u00e0 distinguer l\u2019erreur d\u2019appr\u00e9ciation dans les d\u00e9cisions bancaires de l\u2019intention criminelle passible de sanctions. Selon lui, une p\u00e9nalisation extensive des d\u00e9cisions financi\u00e8res sous la pression de l\u2019opinion publique ou d\u2019une escalade s\u00e9curitaire pourrait affaiblir l\u2019ind\u00e9pendance du secteur bancaire et nuire au travail de ses cadres en p\u00e9riode de crise.<\/p>\n

Mostafa Alwan ajoute que cette interpr\u00e9tation s\u2019inscrit dans le principe d\u2019une responsabilit\u00e9 disciplinaire plut\u00f4t que p\u00e9nale. M\u00eame si une erreur d\u2019appr\u00e9ciation professionnelle \u00e9tait d\u00e9montr\u00e9e, la responsabilit\u00e9 du pr\u00e9venu ne pourrait aller, selon lui, au-del\u00e0 d\u2019une proc\u00e9dure administrative interne pr\u00e9vue par les r\u00e8glements de la banque, et non d\u2019un renvoi p\u00e9nal pour corruption ou trafic d\u2019influence. Il rappelle que le Code p\u00e9nal \u00e9gyptien distingue la faute disciplinaire de la d\u00e9viance p\u00e9nale et exige que l\u2019intention criminelle particuli\u00e8re et la contrepartie mat\u00e9rielle soient \u00e9tablies sans ambigu\u00eft\u00e9 pour constituer l\u2019infraction.<\/p>\n

Alwan insiste sur le fait que l\u2019absence de preuve d\u00e9cisive d\u2019un avantage r\u00e9ciproque ou d\u2019un accord pr\u00e9alable, oral ou \u00e9crit, entre les deux parties fragilise fondamentalement le dossier. Selon lui, la jurisprudence confirme qu\u2019une accusation ne peut reposer sur des \u00ab d\u00e9ductions ou des soup\u00e7ons \u00bb, mais exige des \u00ab preuves mat\u00e9rielles irr\u00e9futables \u00bb, absentes de ce dossier.<\/p>\n

Il estime enfin que cette affaire constitue un test important de l\u2019\u00e9quilibre \u00e0 trouver par l\u2019\u00c9tat entre la protection de la transparence bancaire et le droit du salari\u00e9 \u00e0 prendre des d\u00e9cisions professionnelles sans menace de sanction p\u00e9nale. \u00c0 la lumi\u00e8re de ces \u00e9l\u00e9ments, il consid\u00e8re qu\u2019un renvoi en jugement sans r\u00e9union de conditions juridiques claires cr\u00e9erait un pr\u00e9c\u00e9dent susceptible d\u2019\u00e9branler la confiance des salari\u00e9s du secteur et de les dissuader d\u2019exercer leur jugement ou de prendre des initiatives sous la pression \u00e9conomique.<\/p>\n

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La crise du dollar a red\u00e9fini les priorit\u00e9s<\/h2>\n

Wael Al-Nahhas, \u00e9conomiste et professeur d\u2019\u00e9conomie politique, affirme \u00e0 Zawia3 que l\u2019allocation de pr\u00e8s de 700 millions de livres \u00e0 une seule soci\u00e9t\u00e9 au plus fort de la crise du dollar \u00ab est une d\u00e9cision audacieuse sur le plan \u00e9conomique, mais ne constitue pas un crime tant que le tribunal n\u2019a pas \u00e9tabli que le responsable bancaire a re\u00e7u un avantage personnel en \u00e9change \u00bb. Selon lui, la diff\u00e9renciation entre entreprises \u00e9tait courante pendant cette p\u00e9riode critique de manque de liquidit\u00e9s et reposait souvent sur des consid\u00e9rations internes ou sur la nature des activit\u00e9s, ce qui rend le dossier plus complexe qu\u2019une simple qualification juridique.<\/p>\n

Al-Nahhas souligne que seul le proc\u00e8s permettra d\u2019\u00e9tablir l\u2019existence \u00e9ventuelle d\u2019un avantage personnel injustifi\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9passement des proc\u00e9dures institutionnelles. \u00ab M\u00eame si un dysfonctionnement administratif dans l\u2019approvisionnement en devises est prouv\u00e9, cela ne signifie pas automatiquement qu\u2019un d\u00e9lit de corruption a \u00e9t\u00e9 commis. Celui-ci exige une intention criminelle et un b\u00e9n\u00e9fice personnel direct. \u00bb<\/p>\n

Il ajoute que cette affaire remet en lumi\u00e8re la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9former l\u2019approvisionnement en devises au sein des banques \u00e9gyptiennes et d\u2019instaurer des r\u00e8gles transparentes de priorit\u00e9 de financement en temps de crise, afin de prot\u00e9ger les salari\u00e9s contre les soup\u00e7ons juridiques engendr\u00e9s par l\u2019absence de politiques institutionnelles rigoureuses.<\/p>\n

\n

Concernant l\u2019utilisation des fonds allou\u00e9s, il rel\u00e8ve que les investigations \u00ab n\u2019ont pas \u00e9tabli de sp\u00e9culation directe sur le dollar de la part de la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, malgr\u00e9 l\u2019\u00e9vocation de cette hypoth\u00e8se. \u00ab L\u2019existence de 74 op\u00e9rations document\u00e9es au nom de l\u2019entreprise laisse penser que les fonds ont servi \u00e0 de v\u00e9ritables activit\u00e9s d\u2019importation \u00bb, ajoute-t-il. Il rappelle que de nombreuses entreprises ont alors contourn\u00e9 les restrictions bancaires, notamment en important pour le compte de tiers ou en traitant avec des soci\u00e9t\u00e9s disposant de soldes en dollars. Ces pratiques n\u2019\u00e9taient pas p\u00e9nalis\u00e9es et b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019une tol\u00e9rance institutionnelle dans le contexte de la crise.<\/p>\n<\/blockquote>\n

\u00ab Le c\u0153ur de l\u2019affaire, tel qu\u2019il appara\u00eet dans l\u2019acte d\u2019accusation, concerne l\u2019exploitation d\u2019une situation \u00e9conomique exceptionnelle pour contourner la politique mon\u00e9taire, en permettant \u00e0 une entreprise priv\u00e9e d\u2019acheter des dollars et des euros au taux officiel en \u00e9change de virements suspects \u00e0 un responsable bancaire, poursuit-il. Cela contrevient aux r\u00e8glements, mais ne peut donner lieu \u00e0 une condamnation que si l\u2019intention criminelle est d\u00e9montr\u00e9e devant le tribunal. \u00bb<\/p>\n

Il conclut : \u00ab La d\u00e9cision ne reposera pas sur le sentiment g\u00e9n\u00e9ral ou les impressions, mais sur les documents et les pi\u00e8ces. La loi ne condamne que les actes \u00e9tablis, et la distinction entre erreur administrative et intention criminelle sera d\u00e9cisive pour l\u2019issue de l\u2019affaire. \u00bb<\/p>\n

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Les dispositions p\u00e9nales les plus s\u00e9v\u00e8res<\/h2>\n

Dans une d\u00e9claration exclusive \u00e0 Zawia3, Saleh Hassaballah Al-Gabali, avocat aupr\u00e8s de la Cour de cassation et de la Haute Cour constitutionnelle, indique que les pr\u00e9venus sont poursuivis en vertu de onze articles du Code p\u00e9nal \u00e9gyptien relatifs \u00e0 la corruption et au trafic d\u2019influence. Ces dispositions couvrent les diff\u00e9rentes formes de l\u2019infraction, de l\u2019offre au versement en passant par l\u2019interm\u00e9diation, ce qui traduit, selon lui, la gravit\u00e9 et la complexit\u00e9 du dossier.<\/p>\n

Selon Al-Gabali, la peine maximale vise le responsable bancaire, premier pr\u00e9venu, accus\u00e9 au titre de l\u2019article 103 d\u2019avoir sollicit\u00e9 ou accept\u00e9 un avantage en contrepartie de l\u2019accomplissement d\u2019un acte de ses fonctions. Cette infraction est passible de la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 et d\u2019une amende \u00e9quivalente \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 ou promis. L\u2019article 104 aggrave cette peine lorsque la contrepartie consiste \u00e0 s\u2019abstenir d\u2019accomplir un acte ou \u00e0 manquer aux obligations de la fonction.<\/p>\n

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Les deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me pr\u00e9venus se trouvent dans une situation juridique diff\u00e9rente : ils ont reconnu, pendant l\u2019enqu\u00eate, les d\u00e9tails de l\u2019offre de corruption et de leur interm\u00e9diation. L\u2019article 107 bis leur permet ainsi de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exemption obligatoire de peine en cas d\u2019aveu complet des faits, ce qu\u2019ils ont effectivement fait selon les proc\u00e8s-verbaux.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Al-Gabali pr\u00e9cise que les pr\u00e9venus sont \u00e9galement poursuivis sur le fondement des articles 40 et 41, qui incriminent l\u2019incitation ou l\u2019entente en vue de commettre une infraction et pr\u00e9voient la m\u00eame peine pour l\u2019auteur principal et pour toute personne ayant incit\u00e9 \u00e0 l\u2019acte ou y ayant particip\u00e9. L\u2019article 111 s\u2019applique \u00e9galement au responsable bancaire en raison de la nature de son \u00e9tablissement : il inclut les membres des directions des soci\u00e9t\u00e9s et institutions dont l\u2019\u00c9tat d\u00e9tient une part du capital, quelle qu\u2019elle soit.<\/p>\n

L\u2019acte d\u2019accusation renvoie aussi \u00e0 l\u2019article 115, qui incrimine l\u2019abus d\u2019autorit\u00e9 et l\u2019entrave \u00e0 l\u2019application des lois ou des ordres officiels, exposant l\u2019agent public \u00e0 l\u2019emprisonnement et \u00e0 la r\u00e9vocation. Les articles 118 et 118 bis, relatifs aux atteintes aux fonds de l\u2019organisme employeur, intentionnelles ou r\u00e9sultant de n\u00e9gligence et d\u2019imprudence, figurent \u00e9galement parmi les accusations. Le responsable bancaire rel\u00e8ve ainsi de plusieurs dispositions allant de la n\u00e9gligence administrative au pr\u00e9judice intentionnel.<\/p>\n

Al-Gabali conclut que la disposition la plus grave visant le premier pr\u00e9venu est l\u2019article 119, qui punit le d\u00e9tournement de fonds publics, ou sa facilitation au profit d\u2019autrui, de la r\u00e9clusion aggrav\u00e9e \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. Selon lui, la pr\u00e9sence de cet article parmi les accusations en fait la peine maximale possible en cas de condamnation sur l\u2019ensemble des chefs, sans possibilit\u00e9 l\u00e9gale de r\u00e9duction.<\/p>\n

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Justice ou r\u00e8glement de comptes ?<\/h2>\n

Cette affaire \u00e9clate \u00e0 un moment politique et \u00e9conomique particuli\u00e8rement sensible. Sa port\u00e9e d\u00e9passe le cadre p\u00e9nal traditionnel pour toucher au c\u0153ur des relations entre le pouvoir \u00e9conomique et les institutions de contr\u00f4le. Elle r\u00e9v\u00e8le les liens entre les milieux financiers et les hommes d\u2019affaires, longtemps pr\u00e9sent\u00e9s comme des partenaires du soutien \u00e0 l\u2019\u00e9conomie, dont certains se retrouvent aujourd\u2019hui vis\u00e9s par les accusations.<\/p>\n

S\u2019agit-il d\u2019une action s\u00e9rieuse pour r\u00e9guler le march\u00e9 et sanctionner les contrevenants ? Ou l\u2019affaire r\u00e9v\u00e8le-t-elle un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats cach\u00e9, voire une tentative de d\u00e9tourner l\u2019attention des \u00e9checs de politiques mon\u00e9taires ayant aggrav\u00e9 la crise des devises ? Les pr\u00e9venus \u00e9taient-ils des acteurs centraux d\u2019un r\u00e9seau de corruption syst\u00e9mique, ou de simples instruments dans un environnement confus fa\u00e7onn\u00e9 par les pressions du march\u00e9 et l\u2019opacit\u00e9 des consignes ?<\/p>\n

Quelles seront les cons\u00e9quences sur le climat d\u2019investissement en \u00c9gypte ? Cette affaire renforcera-t-elle la confiance dans un environnement \u00e9conomique plus transparent et soumis \u00e0 l\u2019obligation de rendre des comptes ? Ou nourrira-t-elle les craintes des investisseurs de voir la justice p\u00e9nale utilis\u00e9e pour r\u00e9gler des comptes \u00e9conomiques ou politiques ?<\/p>\n

Quoi qu\u2019il en soit, ce proc\u00e8s est difficilement dissociable de son contexte g\u00e9n\u00e9ral, et ses cons\u00e9quences ne peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es sans examiner les transformations, les lois et les positions officielles qui suivront. Une chose est certaine : les chapitres de cette affaire s\u2019\u00e9crivent \u00e0 un moment charni\u00e8re, et la mani\u00e8re de les interpr\u00e9ter contribuera \u00e0 fa\u00e7onner la p\u00e9riode \u00e0 venir sur les plans \u00e9conomique, r\u00e9glementaire et politique.<\/p>\n

Pr\u00e9cision \u00e9ditoriale : 515 000 dollars correspondent \u00e0 environ 26,265 millions de livres au taux de change officiel, comme indiqu\u00e9 dans le corps de l\u2019article, et non \u00e0 535,5 millions de livres comme dans l\u2019extrait cit\u00e9 des pi\u00e8ces du dossier.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un dirigeant de Cr\u00e9dit Agricole \u00c9gypte est accus\u00e9 d\u2019avoir re\u00e7u plus de 33 millions de livres pour faciliter l\u2019acc\u00e8s aux devises.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":24662,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"footnotes":""},"categories":[20601],"tags":[],"kateb":[21119],"class_list":["post-24660","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-enquetes","kateb-tarek-gamal-hafez-fr"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/zawia3.com\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/\u0645\u0633\u0624\u0648\u0644-1.png","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24660","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=24660"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24660\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":24663,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24660\/revisions\/24663"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/24662"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24660"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=24660"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=24660"},{"taxonomy":"kateb","embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/kateb?post=24660"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}