{"id":24800,"date":"2025-01-08T19:50:02","date_gmt":"2025-01-08T17:50:02","guid":{"rendered":"https:\/\/zawia3.com\/?p=24800"},"modified":"2026-10-26T19:58:08","modified_gmt":"2026-10-26T17:58:08","slug":"judicial-independence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/judicial-independence\/","title":{"rendered":"Une justice fissur\u00e9e : les indemnit\u00e9s de recours attisent la col\u00e8re des juges en \u00c9gypte"},"content":{"rendered":"

Avant 2006, tous les budgets des institutions judiciaires \u00e9gyptiennes relevaient du minist\u00e8re de la Justice, responsable de leurs affaires financi\u00e8res et administratives. Un syst\u00e8me unifi\u00e9 garantissait l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les juges de m\u00eame grade, quelle que soit leur institution. Le 27 juin 2006, l\u2019Assembl\u00e9e du peuple a toutefois approuv\u00e9<\/a> une modification de la loi sur le pouvoir judiciaire, accordant \u00e0 chaque institution un budget ind\u00e9pendant sous la supervision de ses propres conseils, \u00e0 l\u2019\u00e9cart du minist\u00e8re de la Justice. Si cette r\u00e9forme visait \u00e0 renforcer l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire, elle a ouvert la voie \u00e0 plusieurs probl\u00e8mes alors impr\u00e9vus.<\/p>\n

Les nouvelles dispositions ont dot\u00e9 le Conseil d\u2019\u00c9tat, le parquet administratif, l\u2019Autorit\u00e9 du contentieux de l\u2019\u00c9tat et la Cour constitutionnelle supr\u00eame de budgets ind\u00e9pendants plac\u00e9s sous le contr\u00f4le de leurs conseils. La situation \u00e9tait n\u00e9anmoins diff\u00e9rente pour le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, qui supervise quatre grandes composantes : le parquet, les tribunaux de premi\u00e8re instance, les cours d\u2019appel et la Cour de cassation. Cette configuration a entra\u00een\u00e9 un chevauchement des responsabilit\u00e9s, compliquant l\u2019\u00e9galit\u00e9 financi\u00e8re entre les juges plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.<\/p>\n

Avant ces modifications, le minist\u00e8re de la Justice<\/a> g\u00e9rait les affaires financi\u00e8res et administratives de toutes les institutions judiciaires. Le pr\u00e9sident du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature \u00e9tait aussi celui de la Cour de cassation, ce qui permettait une gestion unifi\u00e9e et coordonn\u00e9e. Avec la r\u00e9forme, le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, repr\u00e9sent\u00e9 par la Cour de cassation, a pris en charge ces institutions financi\u00e8rement autonomes, cr\u00e9ant des difficult\u00e9s pour assurer l\u2019\u00e9galit\u00e9 financi\u00e8re entre les juges. Le poste de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature est \u00e9galement devenu rattach\u00e9 \u00e0 la Cour de cassation, bien qu\u2019aucun texte ne l\u2019impose, ajoutant une nouvelle complexit\u00e9 \u00e0 la supervision du travail judiciaire en \u00c9gypte.<\/p>\n

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L\u2019\u00ab indemnit\u00e9 de recours \u00bb attise les d\u00e9saccords<\/h2>\n

En 2017, le Parlement \u00e9gyptien a adopt\u00e9<\/a> une modification l\u00e9gislative obligeant la Cour de cassation \u00e0 examiner directement les affaires faisant l\u2019objet de recours, un r\u00f4le qu\u2019elle n\u2019exer\u00e7ait pas auparavant. Ces changements ont accru la charge des juges de cette cour, ce que beaucoup ont d\u00e9crit comme un nouveau d\u00e9fi dans leurs responsabilit\u00e9s.<\/p>\n

Pour y faire face, le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature a d\u00e9cid\u00e9<\/a> d\u2019accorder aux juges de la Cour de cassation une prime sp\u00e9ciale appel\u00e9e \u00ab indemnit\u00e9 de recours \u00bb. Elle a suscit\u00e9 une large controverse parmi les magistrats des autres juridictions, qui consid\u00e9raient qu\u2019elle favorisait les juges de cassation par rapport \u00e0 leurs coll\u00e8gues des tribunaux de premi\u00e8re instance et des cours d\u2019appel, pourtant de m\u00eame grade.<\/p>\n

La crise s\u2019est aggrav\u00e9e lorsque les juges de la Cour de cassation se sont vu accorder<\/a> d\u2019autres avantages financiers : indemnit\u00e9s relatives \u00e0 l\u2019enrichissement illicite, aux recours \u00e9lectoraux et \u00e0 la participation aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales des juridictions. Les juges des autres tribunaux n\u2019en b\u00e9n\u00e9ficiaient pas. Cette situation a pes\u00e9 sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 financi\u00e8re entre institutions et ouvert le d\u00e9bat sur l\u2019efficacit\u00e9 de ces r\u00e9formes pour renforcer l\u2019\u00e9quit\u00e9 au sein du syst\u00e8me judiciaire \u00e9gyptien.<\/p>\n

Plus de dix ans apr\u00e8s ces modifications, les discussions se poursuivent sur la capacit\u00e9 de l\u2019autonomie budg\u00e9taire \u00e0 instaurer l\u2019\u00e9quit\u00e9 attendue dans la justice. En juin 2021, le pr\u00e9sident Abdel Fattah al-Sissi a d\u00e9cid\u00e9<\/a> d\u2019unifier les droits financiers entre tous les grades judiciaires \u00e9quivalents, mais cette d\u00e9cision n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e. En janvier 2024, la comp\u00e9tence de la Cour de cassation concernant les recours p\u00e9naux a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e aux cours d\u2019appel, sans accorder aux juges d\u2019appel de primes comparables \u00e0 celles de leurs coll\u00e8gues de cassation, aggravant leur col\u00e8re.<\/p>\n

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La Cour de cassation impose une charge suppl\u00e9mentaire aux juges<\/h2>\n

Alors que les crises se multiplient dans la justice \u00e9gyptienne, les pr\u00e9sidents des huit cours d\u2019appel du pays ont adress\u00e9<\/a> une note commune au conseiller Hosni Abdel Latif, pr\u00e9sident du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, pour demander l\u2019application de la d\u00e9cision d\u2019unification des r\u00e9mun\u00e9rations. De nombreux pr\u00e9sidents de cour d\u2019appel ont aussi constitu\u00e9 une commission au sein des clubs de juges pour suivre cette demande, soulignant que \u00ab l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire doit inclure une r\u00e9partition \u00e9quitable des budgets selon des crit\u00e8res clairs \u00bb.<\/p>\n

Des juges ont publi\u00e9 des messages et des dessins satiriques critiquant la situation dans des groupes Facebook ferm\u00e9s r\u00e9serv\u00e9s aux magistrats. La direction de l\u2019Inspection judiciaire, dirig\u00e9e par le conseiller Wafai Abskharoun, a rep\u00e9r\u00e9 ces publications et a ouvert des enqu\u00eates contre des dizaines d\u2019entre eux avec l\u2019accord du ministre de la Justice, le conseiller Adnan Fangari. Cette mesure a suscit\u00e9 une vive col\u00e8re. Certains y voient un \u00ab nouveau massacre judiciaire \u00bb, comparable \u00e0 la r\u00e9vocation de 44 juges<\/a> en mai 2016 \u00e0 la suite de leur d\u00e9claration oppos\u00e9e \u00e0 la destitution du d\u00e9funt pr\u00e9sident Mohamed Morsi.<\/p>\n

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Les juges vis\u00e9s<\/a> ont refus\u00e9 de compara\u00eetre devant l\u2019Inspection judiciaire, jugeant la proc\u00e9dure injustifi\u00e9e : ils affirment s\u2019\u00eatre limit\u00e9s \u00e0 discuter d\u2019un probl\u00e8me interne dans un groupe priv\u00e9. Ils envisagent de convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire au Club des juges afin de prendre des mesures d\u2019escalade, leur position recevant un soutien croissant au sein du corps judiciaire. Dans ce climat de tension, alors que leurs demandes restent ignor\u00e9es, la crise de l\u2019\u00e9galit\u00e9 financi\u00e8re entre institutions risque de se compliquer davantage, sur fond d\u2019appels \u00e0 revoir la r\u00e9partition des r\u00e9mun\u00e9rations et \u00e0 garantir l\u2019\u00e9quit\u00e9 pour tous les membres du pouvoir judiciaire.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Pour tenter d\u2019apaiser la crise, le ministre de la Justice, le conseiller Adnan Fangari<\/a>, a rencontr\u00e9 le pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration du Club des juges d\u2019\u00c9gypte, le conseiller Abou al-Hussein Fathi Qa\u00efd, vice-pr\u00e9sident de la Cour de cassation. Ils ont discut\u00e9 de la crise d\u00e9clench\u00e9e par l\u2019ouverture d\u2019enqu\u00eates contre pr\u00e8s de cinquante juges des cours d\u2019appel et des tribunaux de premi\u00e8re instance. La rencontre s\u2019est achev\u00e9e sur la promesse du ministre de r\u00e9soudre le probl\u00e8me apr\u00e8s l\u2019avoir soumis au directeur de l\u2019Inspection judiciaire, le conseiller Wafai Abskharoun. Il a demand\u00e9 au pr\u00e9sident du Club d\u2019intervenir aupr\u00e8s des \u00ab juges de la crise \u00bb pour les calmer dans l\u2019attente d\u2019une solution et les faire renoncer \u00e0 convoquer une assembl\u00e9e extraordinaire ou \u00e0 menacer d\u2019un sit-in et d\u2019une gr\u00e8ve. De son c\u00f4t\u00e9, le ministre a uniquement promis de \u00ab geler \u00bb les proc\u00e9dures en cours, sans classer les enqu\u00eates.<\/p>\n

Une seconde rencontre d\u2019apaisement a r\u00e9uni le conseiller Hosni Abdel Latif, pr\u00e9sident du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature et de la Cour de cassation, et une d\u00e9l\u00e9gation de pr\u00e9sidents des cours d\u2019appel et des tribunaux de premi\u00e8re instance.<\/p>\n

Un pr\u00e9sident de formation \u00e0 la cour d\u2019appel du Caire, qui a particip\u00e9 \u00e0 cette rencontre au sein de la d\u00e9l\u00e9gation et a demand\u00e9 l\u2019anonymat, explique \u00e0 Zawia3 que la situation des juges vis\u00e9s par des enqu\u00eates n\u2019y a pas \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e. Le pr\u00e9sident du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature a demand\u00e9 de reporter cette discussion jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9cision d\u00e9finitive du ministre de la Justice concernant les investigations de l\u2019Inspection judiciaire. La rencontre s\u2019est donc limit\u00e9e aux difficult\u00e9s financi\u00e8res et aux revendications \u00e0 l\u2019origine de la crise. Il a promis de les \u00e9tudier, de tenter de les r\u00e9soudre et d\u2019assurer la justice et l\u2019\u00e9galit\u00e9 salariale conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision pr\u00e9sidentielle. Mais il a demand\u00e9 du temps, invoquant la situation \u00e9conomique du pays et les r\u00e9percussions r\u00e9gionales qui entourent actuellement l\u2019\u00c9gypte. Selon lui, ces circonstances exigent de conjuguer les efforts plut\u00f4t que de poursuivre, pour l\u2019heure, des revendications qu\u2019il a qualifi\u00e9es de \u00ab cat\u00e9gorielles \u00bb, et d\u2019attendre que la situation se stabilise et s\u2019apaise.<\/p>\n

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Les enqu\u00eates contre les juges, une atteinte \u00e0 leur ind\u00e9pendance<\/h2>\n
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Nasser Amin, pr\u00e9sident de la Fondation de soutien \u00e0 la justice au Centre arabe pour l\u2019ind\u00e9pendance de la justice et de la profession d\u2019avocat, explique \u00e0 Zawia3 qu\u2019il faut imm\u00e9diatement revenir sur l\u2019ouverture d\u2019enqu\u00eates contre les juges. On ne peut r\u00e9pondre \u00e0 leur demande d\u2019unification des r\u00e9mun\u00e9rations entre les grades \u00e9quivalents du pouvoir judiciaire par des investigations. Il aurait fallu \u00e9couter leurs plaintes et chercher \u00e0 les r\u00e9soudre.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Il ajoute que cette mesure constitue une atteinte flagrante \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la justice et une violation des engagements internationaux de l\u2019\u00c9gypte et des instruments internationaux. Elle enfreint clairement les droits des juges consacr\u00e9s par les Principes fondamentaux des Nations unies relatifs \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la magistrature, adopt\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale en 1985, \u00e0 la r\u00e9daction et \u00e0 la signature desquels le gouvernement \u00e9gyptien a particip\u00e9. Il rappelle le principe 8 : \u00ab Conform\u00e9ment \u00e0 la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme, les magistrats jouissent, comme les autres citoyens, de la libert\u00e9 d\u2019expression, de croyance, d\u2019association et de r\u00e9union. Toutefois, dans l\u2019exercice de ces droits, ils doivent toujours se conduire de mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9server la dignit\u00e9 de leur charge ainsi que l\u2019impartialit\u00e9 et l\u2019ind\u00e9pendance de la magistrature. \u00bb Les faits, selon lui, contreviennent \u00e0 ce principe.<\/p>\n

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Achraf Mostafa, ancien pr\u00e9sident de formation \u00e0 la cour d\u2019appel du Caire, affirme pour sa part qu\u2019il existe une discrimination entre juges de m\u00eame grade, contraire au principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 consacr\u00e9 par la d\u00e9cision pr\u00e9sidentielle. Il d\u00e9nonce la d\u00e9cision du ministre de la Justice qui a enflamm\u00e9 l\u2019institution judiciaire en ouvrant des enqu\u00eates contre des juges pour avoir discut\u00e9 d\u2019une situation contraire \u00e0 une d\u00e9cision du pr\u00e9sident, plut\u00f4t que de dialoguer avec eux, d\u2019examiner la crise, de chercher des solutions et d\u2019appliquer les d\u00e9cisions pr\u00e9sidentielles.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Il indique que le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature a accord\u00e9 aux membres de la Cour de cassation, dont le nombre ne d\u00e9passe pas 900 000, des avantages notamment financiers sous forme d\u2019indemnit\u00e9s portant diff\u00e9rentes appellations. Les m\u00eames avantages n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s \u00e0 leurs coll\u00e8gues de grade \u00e9quivalent dans les tribunaux de premi\u00e8re instance et les cours d\u2019appel, qui comptent plus de 12 000 membres.<\/p>\n

Il ajoute : \u00ab Les salaires des juges de la Cour de cassation atteignent environ 80 000 livres, tandis que leurs homologues des cours d\u2019appel et des tribunaux de premi\u00e8re instance n\u2019atteignent pas 50 000 livres. La plupart se situent entre 40 000 et 45 000 livres. Les membres du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature touchent, eux, davantage que les juges de cassation, car ils per\u00e7oivent d\u2019autres indemnit\u00e9s, notamment pour les entretiens avec les dipl\u00f4m\u00e9s des facult\u00e9s de droit et de charia et droit, en vue de s\u00e9lectionner les nouvelles promotions du parquet. \u00bb<\/p>\n

Il poursuit : \u00ab Les t\u00e2ches suppl\u00e9mentaires ayant justifi\u00e9 les indemnit\u00e9s accord\u00e9es aux juges de cassation ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es et confi\u00e9es aux juges d\u2019appel. Pourtant, les avantages financiers sont rest\u00e9s aux juges de cassation sans \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 leurs homologues des cours d\u2019appel, malgr\u00e9 le transfert de la charge de travail. \u00bb Il pr\u00e9cise que ces privil\u00e8ges ne sont pas le seul probl\u00e8me : plus grave encore, le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature a pris des d\u00e9cisions contraires aux r\u00e8gles l\u00e9gales de leur r\u00e9partition.<\/p>\n

L\u2019ancien pr\u00e9sident de formation \u00e0 la cour d\u2019appel du Caire nous signale notamment des \u00ab indemnit\u00e9s de s\u00e9ances suppl\u00e9mentaires \u00bb accord\u00e9es aux juges de cassation, alors que les juges d\u2019appel, malgr\u00e9 l\u2019exercice des m\u00eames t\u00e2ches suppl\u00e9mentaires, n\u2019en b\u00e9n\u00e9ficient pas.<\/p>\n

Il ajoute que la crise ne tient pas seulement aux avantages, mais \u00e0 l\u2019absence de transparence et d\u2019\u00e9quit\u00e9 dans leur distribution, qui suscite la col\u00e8re dans les milieux judiciaires. Elle d\u00e9coule en grande partie, selon lui, de l\u2019absence d\u2019action r\u00e9elle du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature pour uniformiser les avantages financiers des juges de m\u00eame grade. Au lieu de chercher une solution, le Conseil a r\u00e9pondu tardivement et de mani\u00e8re confuse, aggravant la crise.<\/p>\n

Dans le m\u00eame contexte, Saleh Hassaballah, avocat des droits humains aupr\u00e8s de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle supr\u00eame, ancien conseiller juridique du mouvement pour l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019universit\u00e9 Ain Shams et repr\u00e9sentant de plusieurs juges et professeurs d\u2019universit\u00e9 devant les juridictions disciplinaires, affirme \u00e0 Zawia3 que les juges vis\u00e9s n\u2019ont commis aucune infraction \u00e0 la loi sur le pouvoir judiciaire justifiant une enqu\u00eate.<\/p>\n

Il ajoute qu\u2019ils ont publi\u00e9 dans des groupes ferm\u00e9s qui leur sont r\u00e9serv\u00e9s, pr\u00e9cis\u00e9ment destin\u00e9s \u00e0 discuter des affaires et des difficult\u00e9s des magistrats. Ils y ont soulev\u00e9 un probl\u00e8me chronique qui les affecte et porte atteinte aux principes fondamentaux d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de justice. Il s\u2019agit, insiste-t-il, d\u2019une question strictement judiciaire : ils n\u2019ont abord\u00e9 aucun sujet politique ni aucune autre crise.<\/p>\n

Il poursuit : \u00ab Les groupes judiciaires sont r\u00e9serv\u00e9s aux membres des institutions judiciaires, qu\u2019ils appartiennent au parquet, aux tribunaux de premi\u00e8re instance, aux cours d\u2019appel ou \u00e0 la Cour de cassation. L\u2019acc\u00e8s est supervis\u00e9 par des juges. Une adh\u00e9sion n\u2019est accept\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9, au moyen d\u2019une photographie de la carte professionnelle de l\u2019institution concern\u00e9e et d\u2019un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. Cela confirme que ces groupes sont strictement ferm\u00e9s et non publics. Les juges ont donc discut\u00e9 de leurs difficult\u00e9s de mani\u00e8re confidentielle, sans d\u00e9passer les voies l\u00e9gales ni les exposer publiquement. \u00bb<\/p>\n

Un membre du conseil d\u2019administration du Club des juges, qui a demand\u00e9 \u00e0 rester anonyme, nous affirme que le conseil comprend la position des juges vis\u00e9s, qui refl\u00e8te celle de la grande majorit\u00e9 de la magistrature. Il pr\u00e9cise que le Club les soutient dans cette crise et a engag\u00e9 des discussions avec le ministre de la Justice, toujours en cours, ainsi que des contacts avec le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, pour \u00e9teindre les divisions provoqu\u00e9es dans la justice par ces enqu\u00eates.<\/p>\n

Zawia3 a tent\u00e9 de joindre le ministre de la Justice, le conseiller Adnan Fangari, pour recueillir sa r\u00e9action \u00e0 la crise. Il a toutefois d\u00e9clin\u00e9 une rencontre ou un \u00e9change sur le sujet.<\/strong><\/p>\n

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Omar Marwan et l\u2019origine de la crise<\/h2>\n
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Zawia3 a interrog\u00e9 plusieurs juges qui critiquent l\u2019ancien ministre de la Justice et actuel directeur du cabinet du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le conseiller Omar Marwan, affirmant qu\u2019il est \u00e0 l\u2019origine de la crise. Ils \u00e9voquent sa pr\u00e9sence impos\u00e9e \u00e0 une r\u00e9union du Conseil supr\u00eame des institutions judiciaires alors qu\u2019il a quitt\u00e9 ses fonctions judiciaires, une premi\u00e8re selon eux.<\/p>\n

Ces juges, dont nous ne pouvons citer les noms \u00e0 leur demande, indiquent : \u00ab Il circule dans les milieux judiciaires que le conseiller Omar Marwan a propos\u00e9 au ministre de la Justice actuel, Adnan Fangari, de d\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019Inspection judiciaire les juges ayant publi\u00e9 dans les groupes judiciaires ferm\u00e9s. Le ministre a cru qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une directive pr\u00e9sidentielle et y a donn\u00e9 suite en d\u00e9cidant l\u2019ouverture des enqu\u00eates. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n

Zawia3 a tent\u00e9 de joindre le conseiller Omar Marwan pour qu\u2019il r\u00e9ponde \u00e0 ces t\u00e9moignages, mais il n\u2019avait pas r\u00e9pondu au moment de la publication de cette enqu\u00eate.<\/strong><\/p>\n

Les juges critiquent \u00e9galement la pr\u00e9sence d\u2019Omar Marwan \u00e0 la r\u00e9union du Conseil supr\u00eame des institutions judiciaires du 1er octobre 2024, pr\u00e9sid\u00e9e par Abdel Fattah al-Sissi en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de ce Conseil. Ils affirment qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent in\u00e9dit : ces r\u00e9unions sont habituellement limit\u00e9es aux chefs des institutions judiciaires et au ministre de la Justice en exercice. Jamais, selon eux, un ancien ministre ou le directeur du cabinet pr\u00e9sidentiel n\u2019y avait particip\u00e9.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s les informations obtenues aupr\u00e8s de plusieurs juges concern\u00e9s par la crise que nous avons pu joindre, de hauts magistrats ont propos\u00e9 des solutions avant une nouvelle aggravation. Leurs demandes comprennent l\u2019alternance \u00e0 la pr\u00e9sidence du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature entre la Cour de cassation et la cour d\u2019appel du Caire, cette derni\u00e8re \u00e9tant historiquement plus ancienne. Ils insistent aussi sur l\u2019application de la d\u00e9cision de juin 2021 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, pr\u00e9sident du Conseil supr\u00eame des institutions judiciaires, visant \u00e0 uniformiser les r\u00e9mun\u00e9rations entre les grades \u00e9quivalents. Ils demandent en outre le retour des budgets de tous les juges des diff\u00e9rentes institutions au minist\u00e8re de la Justice, comme avant 2006, pour garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 et \u00e9viter qu\u2019une institution soit favoris\u00e9e. Enfin, ils r\u00e9clament une modification de la loi sur le pouvoir judiciaire pour activer le r\u00f4le du Conseil des pr\u00e9sidents des cours d\u2019appel, en tant que conseil honorifique charg\u00e9 de superviser le budget des juges d\u2019appel dans tout le pays, ce qui n\u00e9cessite une r\u00e9forme l\u00e9gislative.<\/p>\n

Pour apaiser temporairement la crise, dans l\u2019attente de l\u2019examen des propositions n\u00e9cessitant des modifications l\u00e9gislatives, plusieurs juges ont sugg\u00e9r\u00e9 de nommer un secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature issu des cours d\u2019appel plut\u00f4t que de la Cour de cassation. Ils rappellent que toutes les affaires financi\u00e8res des institutions judiciaires rel\u00e8vent du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, ce qui justifie selon eux le choix d\u2019un repr\u00e9sentant des cours d\u2019appel. Ils proposent \u00e9galement de nommer \u00e0 la t\u00eate du parquet pr\u00e8s la Cour de cassation un magistrat des cours d\u2019appel, conform\u00e9ment au texte autorisant la nomination de juges de cassation ou d\u2019appel \u00e0 cette fonction. Cette possibilit\u00e9 n\u2019a jusqu\u2019ici pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e, le choix restant exclusivement port\u00e9 sur des juges de la Cour de cassation.<\/p>\n

Les revendications des hauts magistrats montrent la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9tablir la confiance entre les juges et l\u2019\u00c9tat, par des mesures concr\u00e8tes garantissant l\u2019\u00e9quit\u00e9 et l\u2019application rigoureuse de la loi \u00e0 tous, sans discrimination. Elles renforcent les efforts du Club des juges et les discussions avec les autorit\u00e9s sup\u00e9rieures pour r\u00e9soudre la crise, en assurant l\u2019ind\u00e9pendance et la stabilit\u00e9 de la justice, une priorit\u00e9 incontournable. Si le dialogue constructif reste essentiel, l\u2019engagement de l\u2019\u00c9tat envers la transparence et l\u2019\u00e9galit\u00e9 dans le traitement des crises judiciaires constitue la meilleure voie pour avancer. Une justice ind\u00e9pendante demeure le fondement de l\u2019\u00e9quit\u00e9 et de l\u2019\u00c9tat de droit et doit figurer au c\u0153ur des priorit\u00e9s nationales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Des juges r\u00e9clament l\u2019\u00e9galit\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations tandis que des dizaines font l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates disciplinaires.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":24801,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"footnotes":""},"categories":[20601],"tags":[],"kateb":[21119],"class_list":["post-24800","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-enquetes","kateb-tarek-gamal-hafez-fr"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/zawia3.com\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/\u0627\u0644\u0639\u062f\u0627\u0644\u0629.png","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24800","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=24800"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24800\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":24802,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24800\/revisions\/24802"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/24801"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24800"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=24800"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=24800"},{"taxonomy":"kateb","embeddable":true,"href":"https:\/\/zawia3.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/kateb?post=24800"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}