Dans l’économie égyptienne, les institutions souveraines ont longtemps été des acteurs centraux échappant aux règles habituelles de la concurrence. Cette situation a favorisé des pratiques monopolistiques qui ont dominé des secteurs vitaux et affaibli la capacité du secteur privé à se développer et à s’étendre. Une nouvelle décision a toutefois été prise récemment pour limiter ces pratiques, dans une tentative de rétablir l’équilibre et d’accorder davantage de place aux mécanismes du libre marché. Elle a suscité l’espoir d’un véritable changement dans la structure de l’économie.
Le président Abdel Fattah al-Sissi a donné au gouvernement des instructions lui interdisant de conclure des contrats avec quatre institutions souveraines sans lui soumettre préalablement le dossier et obtenir son approbation. Ces instructions figurent dans une circulaire du secrétaire général du Conseil des ministres, Oussama Saad, adressée aux deux vice-Premiers ministres, Khaled Abdel Ghaffar et le général Kamel al-Wazir, ainsi qu’à tous les ministres, gouverneurs et responsables des organismes et administrations publics.
La circulaire désigne les quatre institutions concernées : « le ministère de la Production militaire, le Service des renseignements généraux, l’Autorité du renseignement militaire et l’Organisation arabe pour l’industrialisation ». Elle précise que ces directives s’appliquent à compter du 12 novembre dernier.
Parmi les contrats antérieurs à cette décision, des informations étaient apparues en mars dernier sur des accords conclus entre le Service des renseignements généraux et des ministères, notamment celui de la Santé. L’un de ces contrats portait sur la maintenance des équipements médicaux des hôpitaux relevant du ministère pendant sept ans, en maintenant les conditions précédentes et en ajoutant une augmentation annuelle prévue. Les directions des affaires sanitaires avaient alors été invitées à recenser les hôpitaux et les nouveaux appareils à intégrer au contrat, puis à en informer le ministère dans un délai court.
La faille des appels d’offres
Malgré l’importance de cette décision, certaines failles susceptibles d’être exploitées sont apparues. Les institutions concernées peuvent participer aux appels d’offres par l’intermédiaire de leurs entreprises. C’est déjà le cas dans certains ministères, notamment celui de l’Irrigation, qui a ouvert cette possibilité dans une circulaire officielle adressée aux responsables de ses organismes : les appels d’offres ou procédures négociées auxquels se présentent les institutions visées par la décision du président Sissi sont exemptés. Ces institutions reviennent ainsi indirectement dans le jeu. Ces évolutions soulèvent des questions sur le sérieux de la décision et ses mécanismes d’application : suffira-t-elle à empêcher ces organismes de renouveler leurs interventions dans de grands contrats, ou trouveront-ils de nouveaux moyens de contourner les restrictions ?
Pour l’économiste Abdel Nabi Abdel Mottaleb, l’annonce par le président Sissi de l’interdiction de confier des projets à des institutions souveraines revêt plusieurs significations, politiques et économiques. Elle s’inscrit aussi dans les engagements de l’Égypte envers le Fonds monétaire international. Le FMI exige que l’économie égyptienne soit libérée de la domination de ces institutions dans le cadre des accords de prêt. Bénéficiant d’avantages particuliers, celles-ci sont au cœur des critiques pour leur rôle monopolistique, qui entrave une concurrence équitable. L’annonce adresse au Fonds un message destiné à montrer l’engagement du gouvernement en faveur de réformes structurelles visant à stimuler le secteur privé et à créer un environnement d’investissement plus transparent.
Abdel Mottaleb explique à Zawia3 que, depuis des années, le secteur privé subit l’étau de la concurrence exercée par ces organismes, qui bénéficient d’exonérations et de privilèges exceptionnels. La décision semble chercher à rétablir l’équilibre économique en réduisant le rôle des institutions souveraines dans des domaines non stratégiques, afin de permettre au secteur privé de devenir le moteur principal du développement. Elle vise également à alléger les charges du budget de l’État : les institutions souveraines gèrent de très grands projets à des coûts élevés, dont certains ne dégagent pas nécessairement des rendements économiques satisfaisants. L’interdiction pourrait réduire la pression sur le budget en transférant ces projets au secteur privé, susceptible de les gérer plus efficacement et à moindre coût.
Poursuivant son analyse, l’économiste souligne que la décision intervient également dans un contexte de pressions croissantes, nationales et internationales. De nombreux acteurs réclament davantage de transparence dans la gestion des projets publics. La domination non déclarée des institutions souveraines sur l’économie a suscité de vives critiques, émanant aussi bien d’experts locaux que d’organisations internationales. L’absence de transparence et de reddition de comptes figure parmi les principaux défis de l’économie égyptienne et ouvre la voie à la corruption. Les institutions souveraines qui géraient des projets sans concurrence sont accusées de monopoliser les ressources et d’abuser de leur influence pour obtenir des gains économiques. La décision entend freiner ces pratiques et instaurer de nouvelles règles de concurrence équitable.
Enfin, Abdel Mottaleb partage les craintes d’une exploitation des failles. Ces organismes peuvent, selon lui, contourner la décision en participant aux appels d’offres par leurs filiales. Le ministère de l’Irrigation, par exemple, pourrait connaître de telles interventions, ce qui affaiblirait la portée de la décision et sa capacité à atteindre ses objectifs.
Les défis de la transparence et de l’économie militaire
L’économiste Mamdouh al-Mounir, ancien président de l’Académie internationale d’études et de développement, estime que la décision pourrait être une tentative de manœuvre face au FMI. Il souligne qu’elle a été prise alors qu’une délégation du Fonds négociait avec le gouvernement égyptien. Les discussions portaient sur le report de réformes économiques alourdissant les charges supportées par la population. Pour lui, la décision n’est pas une solution efficace, mais une manœuvre inutile, d’autant que le gouvernement a continué d’augmenter à plusieurs reprises les prix des biens, de l’énergie et des services publics au cours des dix derniers mois, sans prendre de mesures pour alléger le fardeau des citoyens.
Al-Mounir explique à Zawia3 que le gouvernement rencontre des difficultés avec les conditions du Fonds concernant ces institutions et l’économie. Elles se résument à deux points principaux : « Le retrait de l’armée de l’économie, une condition destinée à garantir qu’elle ne concurrence pas le secteur privé, et le retrait du gouvernement des secteurs non stratégiques, en mettant l’accent sur le renforcement de la transparence », un domaine qu’il décrit comme étant en « dégradation ».
L’économiste poursuit : la décision a été prise deux jours avant le départ de la délégation du FMI d’Égypte, sans accord ni avancée concernant les tranches du prêt. Le Fonds s’est contenté de déclarations générales. Les manœuvres gouvernementales, notamment celles portant sur la flexibilité du taux de change, ont donc partiellement réussi par le passé, mais pourraient ne pas toujours être efficaces. Il insiste sur le fait que la transparence est le fondement de toute économie durable.
L’absence de fonctionnement institutionnel et de reddition de comptes
Al-Mounir critique la mise à l’écart des institutions de contrôle et de reddition de comptes. Il considère que les pratiques actuelles du gouvernement, comme l’attribution directe des contrats, font obstacle à la transparence. Il appelle à les remplacer réellement par des appels d’offres transparents, fondés sur des études de qualité détaillées et des cahiers des charges clairs.
Dans ce contexte, l’ancien président de l’Académie internationale d’études et de développement rappelle une déclaration du président Sissi affirmant que les fonds spéciaux sont placés sous sa supervision personnelle. Cela soulève, selon lui, des interrogations sur l’engagement du gouvernement envers la transparence et la reddition de comptes dans la gestion de l’économie.
Al-Mounir insiste sur la nécessité pour le gouvernement égyptien d’adopter une approche transparente et institutionnelle de la gestion économique et de renoncer aux pratiques qui entravent le développement et favorisent la corruption, notamment la criminalisation de l’information et l’absence de mécanismes clairs permettant une concurrence équitable.
L’économiste évoque un avis juridique rendu par le Conseil d’État environ un mois auparavant. Celui-ci jugeait illégale l’attribution des travaux de rénovation des musées de la Civilisation et d’Al-Gezira, à l’Opéra, à l’Organisation des projets du service national, rattachée au ministère de la Défense. Cet avis renforce les accusations de non-respect de la loi visant le gouvernement.
Les irrégularités de l’Organisation des projets du service national
Un avis juridique en fournit une illustration : il révèle des violations flagrantes de la loi dans les procédures de conclusion de deux contrats entre le secteur des arts plastiques du ministère de la Culture et l’Organisation des projets du service national, rattachée au ministère de la Défense. Les contrats portent sur l’achèvement de la rénovation des musées de la Civilisation et d’Al-Gezira, à l’Opéra du Caire, pour un montant total de 189 millions de livres égyptiennes. L’avis indique qu’ils ont été attribués de gré à gré, en violation manifeste de la loi régissant les marchés publics.
Selon cet avis, en février 2020, le responsable du secteur des arts plastiques a conclu avec l’Organisation des projets du service national un contrat de 89,4 millions de livres pour achever les travaux de rénovation du musée, après avoir mis fin au contrat avec l’entreprise de construction Hassan Allam. Fait étonnant, le contrat a été conclu sans cahier des charges clair, sans définition précise des clauses susceptibles d’être modifiées et même sans calendrier d’exécution. En octobre 2021, un nouveau contrat, de plus de 100 millions de livres, a été signé pour des travaux supplémentaires sur le même projet, selon les mêmes mécanismes irréguliers. Le marché a de nouveau été attribué directement, sans transparence ni respect des procédures légales requises.
En juin 2023, l’Organisation des projets du service national a demandé une indemnisation pour les écarts de prix résultant des décisions économiques prises durant cette période. Le ministre de la Culture a alors sollicité l’avis du Conseil d’État sur la légalité de ces indemnités et la régularité des procédures contractuelles. L’avis a confirmé que les procédures des deux contrats avaient enfreint la loi sur les marchés publics : aucun dossier technique précisant les conditions de mise en concurrence et les clauses modifiables n’avait été préparé, au détriment de la transparence du projet. Il a néanmoins estimé que les deux contrats étaient devenus juridiquement consolidés et contraignants pour leurs parties, afin de préserver la stabilité des transactions, leur résiliation pouvant notamment causer un grave préjudice à l’intérêt général.
L’avis précise que les travaux étaient réalisés à 67 %, ce qui renforce l’importance de les achever pour éviter de gaspiller les ressources déjà dépensées. Ce taux concorde avec les déclarations antérieures du responsable du secteur des arts plastiques, qui indiquait en janvier 2023 que près de 70 % des travaux de rénovation du musée étaient terminés. Malgré la consolidation juridique des contrats, l’avis souligne que leurs signataires doivent répondre de leurs actes au titre des responsabilités civile, disciplinaire et pénale. Il précise également qu’il appartient à la Commission supérieure des indemnisations et au Conseil des ministres de déterminer le droit de l’Organisation des projets du service national à une indemnisation, conformément aux lois applicables.
Le gel du prêt et ses effets négatifs
Dans une publication sur Facebook, le chercheur en économie Mohamed Rizk estime que l’interdiction des contrats avec les institutions souveraines pourrait rester « lettre morte ». Il s’inquiète de voir le FMI se rapprocher d’un gel du prêt destiné à l’Égypte, ce qui pourrait plonger l’économie dans un tunnel obscur et menacer de la faire basculer dans une grave crise alimentaire.
Le chercheur explique que la position du FMI reste inchangée et que l’Égypte a déjà signé la lettre d’accord relative au dernier prêt. Pourtant, les instructions du président Abdel Fattah al-Sissi au Premier ministre se sont bornées à dresser des obstacles procéduraux devant les institutions souveraines qui monopolisent une grande part de l’économie égyptienne, sans répondre aux attentes du Fonds.
Rizk indique que le Fonds exige le retrait des institutions souveraines de l’économie, ou au moins leur traitement selon les mêmes conditions que le secteur privé, afin de faciliter le développement. Il estime toutefois que la réalisation concrète de cette demande relève presque de l’impossible, en raison d’obstacles structurels profondément enracinés.
Le chercheur affirme que l’exigence du Fonds concernant la flexibilité du taux de change vise à combler le déficit en dollars. Mais il avertit que le retrait de l’État de la gestion du taux de change ferait revenir le marché noir, avec le risque que le dollar dépasse les cent livres, aggravant ainsi l’inflation et faisant exploser les prix des biens.
Rizk insiste sur le rôle essentiel du secteur privé dans la compétitivité et l’amélioration de la qualité des produits et services. Le consommateur est, selon lui, le premier bénéficiaire de ce système économique, qui fait baisser les prix et élimine les produits de mauvaise qualité du marché.
Des mises en garde importantes
Rizk avertit que la concurrence du secteur public avec le secteur privé entraîne de nombreux dommages, au premier rang desquels « la dégradation des mécanismes du marché concurrentiel : l’absence de concurrence affaiblit la productivité et l’excellence, tandis que le secteur public est souvent géré selon des objectifs sociaux sans lien avec l’efficacité. Elle compromet aussi l’allocation optimale des ressources, les acteurs les moins efficaces prenant la place des plus efficaces, ce qui entrave la production et les exportations. Elle aggrave la pénurie de dollars : les projets publics recourent massivement à des composants étrangers et obtiennent facilement des prêts en devises, mais échouent souvent à dégager des exportations nettes. Elle entraîne également une perte de recettes fiscales : le gouvernement perd les impôts versés par le secteur privé, alors que les projets publics bénéficient d’exonérations ou dégagent moins de bénéfices. Elle affaiblit aussi les possibilités d’attirer les investissements étrangers, les investisseurs préférant traiter avec un secteur privé stable et transparent plutôt que concurrencer le gouvernement. L’État finance en outre ses projets par l’emprunt, ce qui alourdit la dette et réduit sa marge de manœuvre budgétaire, tandis que le financement des projets par la création monétaire accroît la masse monétaire sans hausse correspondante de la production. »
Le chercheur souligne que les défenseurs d’une intervention massive de l’État la justifient par la volonté de prévenir l’avidité des commerçants ou de pallier l’insuffisance du contrôle. Selon lui, la meilleure solution consiste pourtant à renforcer la transparence et à faire fonctionner une concurrence équitable sur les marchés, afin de garantir un développement économique durable.
Mohamed Rizk appelle à une compréhension approfondie du rôle de l’État sur les marchés. Son intervention doit être subordonnée à l’absence d’éviction du secteur privé. Il précise que l’État ne doit intervenir que lorsque le secteur privé refuse d’investir certains secteurs, sans que ce désintérêt résulte de lois ou de pratiques gouvernementales restreignant sa liberté.
Rizk affirme que l’absence de contrôle et de réglementation efficaces constitue un défaut à corriger, et non un prétexte justifiant que le gouvernement assume des rôles qui ne lui reviennent pas. Il avertit que la solution ne consiste pas à remplacer l’absence de réglementation par une intervention directe de l’État, mais à renforcer les mécanismes de contrôle et à garantir la transparence.
Le chercheur estime qu’un retour aux principes économiques établis par Adam Smith, fondateur de l’économie moderne, fournit un cadre clair pour comprendre les limites de l’intervention de l’État. Il considère que le concept de « main invisible » suffit à réfuter les arguments présentant la concurrence entre le gouvernement et le secteur privé comme une nécessité ou un avantage.
Rizk rappelle que les théories économiques classiques préconisaient que l’État réalise seul les projets d’infrastructures. Or, ces projets attirent aujourd’hui le secteur privé, qui peut les mener de manière indépendante ou dans le cadre de partenariats public-privé. Cette évolution reflète une transformation du rôle de l’État dans ces projets.
Le chercheur souligne que le rôle social du gouvernement ne doit pas se limiter à l’intervention directe sur les marchés. Il doit consister à réguler les marchés pour équilibrer l’offre et la demande et empêcher les pratiques monopolistiques ; à orienter les aides vers leurs bénéficiaires légitimes, par des politiques claires et directes ciblant les populations les plus démunies ; à améliorer l’environnement des affaires en supprimant les obstacles bureaucratiques et en facilitant les investissements nationaux et étrangers ; et à créer des emplois durables en encourageant les petites et moyennes entreprises et en fournissant les incitations nécessaires aux entrepreneurs.
Il conclut que la solution ne consiste pas à réinventer la roue économique, mais à revenir aux principes de régulation des marchés et à comprendre le rôle limité et équilibré du gouvernement dans le soutien à l’économie, sans évincer le secteur privé, afin de parvenir à un développement durable et à une justice économique.
En définitive, cette décision devrait constituer un tournant notable dans la gestion des ressources publiques de l’État. Elle soulève néanmoins des interrogations fondamentales sur la volonté de l’appliquer sans recul ni contournement. Si elle présente une dimension positive en renforçant la transparence et l’égalité des chances, les inquiétudes portent sur de possibles détournements bureaucratiques qui la videraient de sa substance, maintiendraient les charges et affaibliraient les espoirs de réforme. Dans ce contexte, un contrôle rigoureux et une application sincère semblent être les meilleurs moyens d’empêcher le retour des anciennes pratiques.
