Une décision prise il y a quelques jours par le consulat égyptien de Marseille, en France, qui exige un contrôle de sécurité pour les Égyptiens résidant à l’étranger avant la délivrance de tout document officiel, a suscité la controverse dans les milieux de défense des droits humains : elle a été considérée comme une restriction des libertés et une violation des droits publics. Des cercles juridiques et de défense des droits ont pour leur part affirmé qu’elle traduit le renforcement de mesures supplémentaires visant à traquer les Égyptiens résidant à l’étranger et à les soumettre à une surveillance sécuritaire, qu’elle est contraire à la nature même du travail des ambassades et qu’elle vise principalement à imposer des restrictions à l’opposition à l’étranger.
Des Égyptiens résidant en France ont fait circuler le texte de la décision du consulat, la qualifiant d’étrange. Le journaliste égyptien Sayed Sobhy a écrit dans une publication sur Facebook : « Le consulat égyptien de Marseille a publié une annonce étrange et inacceptable, selon laquelle, pour obtenir la carte d’identité nationale, il faut d’abord passer devant la commission de vérification politique, qui enquêtera sur votre nom, vos idées et toute l’histoire politique de votre famille. Est-il logique que l’obtention d’une carte d’identité nationale exige une évaluation politique ? Cela signifie-t-il que, si je veux obtenir une carte, cela est considéré comme une tentative de porter atteinte à la sécurité nationale ? Pourquoi mon identité nationale devrait-elle être soumise à une évaluation politique ? »
Il a ajouté : « Il semble que l’affaire dépasse la simple obtention de la carte d’identité nationale, comme s’il s’agissait d’un test de votre loyauté politique : si vous êtes opposant, la carte est refusée ; si vous êtes partisan, vous pourriez l’obtenir après une recommandation de la commission supérieure. Mais qu’en est-il de quelqu’un qui a besoin de la carte d’identité nationale pour obtenir un visa de voyage ou décrocher un emploi ? Son sort est-il de vivre sans identité nationale, ou de vivre sans opinion ? »
À la suite de cette décision, Zawia3 a contacté plusieurs Égyptiens résidant à l’étranger, que ce soit en France ou dans d’autres pays comme la Turquie, le Qatar, l’Allemagne et le Canada. Ils ont fait part de leur malaise face à de telles décisions, qui leur sont appliquées sans annonce officielle depuis des années et qui servent, selon leurs termes, d’outil pour réprimer les opposants et les défenseurs des droits humains hors d’Égypte. Ils ont également affirmé que les ambassades soumettent régulièrement un grand nombre d’entre eux à des procédures et à des vérifications de sécurité, dans le but de les harceler et de les placer sous surveillance sécuritaire à l’étranger.
Sans papiers, sans nationalité et sans droits
Depuis la Turquie, Mohamed Ramadan affirme que des centaines de ses compagnons ne disposent pas de documents d’identité, en raison de l’intransigeance de l’ambassade égyptienne dans la délivrance des documents et de leur subordination à des procédures de sécurité strictes. Certains ont été informés qu’ils étaient recherchés par les autorités d’enquête en Égypte, mais la plupart ne font face à aucune accusation judiciaire : ils sont simplement considérés comme proches des courants d’opposition à l’étranger. Par conséquent, les autorités compétentes refusent depuis des années de leur délivrer le moindre document d’identité ; ils n’ont pas de titre de séjour légal et ne peuvent ni trouver un emploi, ni louer un logement, ni même quitter le pays.
Au cours de notre entretien, Ramadan souligne que le plus grand problème auquel ces personnes sont confrontées est leur incapacité à enregistrer officiellement leurs enfants (nouveau-nés) auprès de l’ambassade ou des consulats égyptiens depuis dix ans. Par conséquent, des dizaines, voire des centaines d’enfants sont délibérément privés de leurs droits fondamentaux, qu’il s’agisse d’obtenir la nationalité de leur pays ou d’autres droits comme les soins de santé, la vaccination ou l’éducation, ainsi que d’autres droits que la Constitution égyptienne garantit aux citoyens résidant à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Ces enfants sont punis uniquement parce que leurs parents ou leurs proches appartiennent à des courants d’opposition à l’étranger.
Priver un enfant de documents d’identité constitue une violation de la Constitution égyptienne, dont l’article 80 dispose : « Est considérée comme enfant toute personne n’ayant pas atteint l’âge de dix-huit ans. Tout enfant a droit à un nom et à des documents d’identité, à une vaccination obligatoire et gratuite, à des soins de santé et à une prise en charge familiale ou de substitution, à une alimentation de base, à un abri sûr, à une éducation religieuse et à un développement affectif et cognitif. »
Depuis la France, Ahmed Saïd explique que, ces derniers temps, de jeunes employés nouvellement recrutés tentent de faciliter certaines procédures liées à la délivrance des documents officiels. Mais leurs tentatives, bien qu’il s’agisse de quelque chose censé être normal et pratiqué dans la plupart des ambassades, arabes ou autres, se heurtent à une intransigeance liée à la nature des règles imposées aux ambassades égyptiennes à l’étranger en général, notamment l’obligation de vérification de sécurité pour toute personne souhaitant renouveler ses papiers ou obtenir de nouveaux documents. En outre, les Égyptiens doivent payer des frais exorbitants pour obtenir leurs documents d’identité, contrairement à ce qui se pratique dans les autres ambassades.
Il ajoute : « Par exemple, la délivrance d’une carte d’identité nationale coûte environ 65 euros et celle d’un passeport 440 euros, alors que le passeport français ne coûte pas plus de 150 euros au maximum. Il semble donc qu’on exploite la situation et qu’on cherche à soutirer le plus d’argent possible aux Égyptiens de l’étranger sans tenir compte de leur situation, en plus des procédures sécuritaires et politiques qui visent précisément les défenseurs des droits humains ou les opposants politiques. »
Il poursuit : « Auparavant, comme me l’ont raconté certains amis, l’amende pour défaut d’accomplissement du service militaire, pour les personnes âgées de plus de 31 ans, était d’environ 800 euros, et il existait un système par lequel une commission militaire était envoyée à Paris : les dossiers des jeunes ayant payé l’amende étaient présentés à cette commission, puis ils obtenaient directement d’elle le certificat d’exemption. Mais depuis la pandémie de Covid-19, on nous a informés que la commission militaire ne viendrait plus en France. Désormais, pour régulariser sa situation militaire, il faut payer l’amende en France, puis obtenir les documents de régularisation, se rendre en Égypte et achever les procédures devant le tribunal militaire afin d’obtenir le certificat d’exemption. »
Il raconte : « Ces deux dernières années, une nouvelle initiative est apparue sous le nom de “Régularisation de la situation militaire des Égyptiens de l’étranger”, destinée aux jeunes de moins de 30 ans. Au début, l’amende demandée était d’environ cinq mille euros, mais six mois plus tard, face à l’adhésion des Égyptiens de l’étranger, le montant est passé à sept mille euros. La surprise, c’est que la commission militaire est désormais envoyée spécialement pour ceux qui ont payé l’amende la plus élevée (sept mille euros), tandis qu’on demande à ceux qui ont payé l’ancienne amende (800 euros) de régulariser leur situation en Égypte. »
Saïd explique : « Pour la délivrance des cartes d’identité nationale, les procédures ont changé. Auparavant, il fallait soumettre les dossiers aux autorités compétentes pour vérifier la situation sécuritaire ; aujourd’hui, les choses sont devenues plus explicites, puisque c’est la position politique qui est examinée. La question est donc : le citoyen obtiendra-t-il la carte s’il est partisan, et en sera-t-il privé s’il est opposant ? Y a-t-il une intention de prendre des mesures punitives contre les opposants à l’étranger ? »
Il poursuit : « Personnellement, je n’ai pas de gros problèmes avec le pouvoir égyptien : je me suis éloigné de l’activité politique pendant mon séjour à l’étranger pour des raisons personnelles, et j’essaie de me comporter comme un citoyen égyptien ordinaire. Mais est-il concevable que je sois privé de mes droits si je suis dans l’opposition ? C’est illogique. Il semble que le pouvoir cherche désormais à surveiller les citoyens qui ne sont pas engagés dans l’activité politique, en examinant leurs comptes sur les réseaux sociaux ou en suivant leurs opinions. C’est très étrange, surtout au regard des tentatives affichées du pouvoir de parvenir à une réconciliation avec les opposants à l’étranger. Par ailleurs, la publication par le ministère des Affaires étrangères d’un document officiel qui révèle cette approche est une démarche peu judicieuse. Le document n’est pas secret, il est publié sur les réseaux sociaux, et il y est clairement mentionné que la position politique sera examinée, ce qui pourrait mettre le pouvoir dans une position embarrassante vis-à-vis des organisations de défense des droits humains. »
Dans le même contexte, Leïla Mahmoud, médecin égyptienne installée au Canada, raconte : « J’ai fait face à une crise lorsque j’ai eu besoin d’établir une procuration officielle au nom d’un de mes proches en Égypte pour gérer certains de mes biens. Je me suis rendue au consulat égyptien, où j’ai été accueillie avec méfiance, comme si j’étais accusée de quelque chose. On m’a demandé de fournir un relevé de mes comptes bancaires en Égypte et au Canada, sous prétexte de vérifier ma crédibilité, alors que cette demande est illégale et injustifiée. De plus, un des employés m’a demandé directement si j’avais des liens avec des groupes politiques d’opposition ou si j’avais participé à des activités contre l’État égyptien, ce que je considère comme une ingérence injustifiée dans ma vie privée. »
Elle ajoute : « Après avoir déposé les documents demandés et attendu plus de deux mois, j’ai reçu un appel du consulat me demandant de venir pour un réexamen de la demande, alors qu’elle était complète. J’ai eu l’impression que le but était d’entraver la procédure ou de me faire perdre mon temps. Cette expérience m’a fait réfléchir à deux fois avant de traiter de nouveau avec l’ambassade, malgré mon besoin de documents officiels importants. »
De son côté, Mohamed Ali, qui vit en Allemagne depuis des années et travaille dans le secteur des logiciels, raconte son expérience à Zawia3 : « Il y a quelques mois, j’ai eu besoin de renouveler mon passeport, qui arrivait bientôt à expiration. Lorsque je me suis rendu à l’ambassade égyptienne à Berlin, j’ai été surpris par des complications auxquelles je ne m’attendais pas : les employés de l’ambassade m’ont demandé des documents supplémentaires qui ne sont pas officiellement exigés, comme des certificats attestant l’absence de poursuites pénales contre moi en Égypte, alors que je n’ai jamais mené aucune activité politique ou criminelle de toute ma vie. »
Il ajoute : « Les choses ne se sont pas arrêtées là : j’ai subi un long interrogatoire de la part des employés de l’ambassade sur les détails de mon séjour en Allemagne, les raisons de mon choix d’émigrer et mes relations avec les communautés égyptiennes ou des organisations de défense des droits en Europe. J’avais l’impression d’être dans une salle d’interrogatoire et non dans une institution qui représente mon pays. Mais le plus dérangeant, c’est que les papiers ont été retardés de plus de trois mois, sous prétexte de vérifications de sécurité, ce qui m’a causé des problèmes au travail, car j’avais besoin du document de voyage pour renouveler mon titre de séjour allemand. Ce fut une expérience choquante, qui m’a donné l’impression d’avoir perdu un droit fondamental en tant qu’Égyptien résidant à l’étranger. »
Amr El-Sayed, qui vit au Qatar depuis environ cinq ans et travaille dans une entreprise, raconte : « Il y a quelque temps, j’ai dû obtenir un extrait d’inscription familiale à l’état civil pour renouveler certains papiers me concernant, ainsi que ma famille, en Égypte. Je me suis rendu à l’ambassade égyptienne à Doha et j’ai déposé une demande officielle pour obtenir ce certificat. Au départ, je pensais que cela prendrait quelques jours, d’autant que je disposais de tous les documents requis. Mais j’ai été surpris d’apprendre que je devais présenter ce qu’on appelle une “position politique”, une procédure dont je n’avais jamais entendu parler. Lorsque j’ai demandé pourquoi, on m’a répondu que la demande était transmise aux autorités compétentes en Égypte pour examiner ma situation sécuritaire avant la délivrance des papiers. »
Il poursuit : « J’ai attendu plus d’un mois sans aucune réponse. Je relançais sans cesse l’ambassade, et chaque fois la réponse était la même : “Votre dossier est en cours d’examen”. Le traitement a pris un retard considérable, ce qui a affecté la finalisation de certaines démarches ici, au Qatar. Et cela ne s’est pas arrêté là : j’ai senti qu’il y avait une forme de discrimination entre les demandes. Certains de mes amis, qui n’ont aucune orientation politique, ont obtenu leurs papiers rapidement, tandis que d’autres, qui avaient déjà exprimé leurs opinions sur les réseaux sociaux ou qui ont des proches opposants à l’étranger, ont rencontré de gros problèmes pour finaliser leurs démarches. »
Une violation de la loi et des conventions internationales
Le militant des droits humains et chercheur spécialiste des questions migratoires Nour Khalil qualifie ce type de mesures de contraires à la loi et aux conventions internationales. Il déclare à Zawia3 : « Le pouvoir ne doit pas lier la situation sécuritaire d’une personne, l’opinion des services de sécurité à son sujet, ou même son implication dans des crimes, à l’obtention de ses documents officiels, comme les actes de naissance ou de décès, la carte d’identité nationale ou le passeport. Le pouvoir a l’obligation de les délivrer, et la seule chose qu’il peut demander dans ce cas, ce sont les frais de cette procédure. »
Il ajoute : « Ce type de mesures peut être qualifié de répression transnationale. Outre qu’elle constitue une violation, cette forme de répression engendre un cercle de violations, dont la plus marquante est la levée de la protection du citoyen hors des frontières de son pays, en le privant des documents qui prouvent son identité, son existence et son statut juridique. Elle expose également les citoyens à l’exploitation et confère à des fonctionnaires un pouvoir illégal de priver de documents d’identité et d’en empêcher l’accès. Dans le même temps, ce type de mesures a contraint certains citoyens à déposer des demandes d’asile dans le seul but d’obtenir des documents valides. Et lorsque le citoyen est privé de documents officiels, cette mesure entraîne aussi la privation de ses enfants. »
De son côté, le journaliste égyptien installé en France Sayed Sobhy estime que l’introduction d’une condition de « vérification politique » dans les procédures de délivrance des documents officiels est contraire aux principes fondamentaux des droits humains et du droit international.
Il explique à Zawia3 que, selon la Déclaration universelle des droits de l’homme, et plus précisément (l’article 13), ainsi que les conventions internationales pertinentes, comme (l’article 12) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le droit d’obtenir des documents officiels est considéré comme une partie essentielle des droits humains. Par conséquent, imposer une condition comme la « vérification politique » constitue une violation flagrante de ces droits et une forme de discrimination injuste. On peut peut-être comprendre l’existence d’une condition de vérification du casier judiciaire dans certains cas limités, mais la condition de vérification politique n’a absolument aucune justification et constitue une violation flagrante de la vie privée.
Sobhy poursuit : « Du point de vue de la Constitution égyptienne, (l’article 62) garantit le droit des citoyens à la liberté de circulation et à l’obtention de documents officiels sans restrictions arbitraires. Imposer une condition de vérification politique constitue une violation explicite de cet article, et même une atteinte au principe d’égalité inscrit dans la Constitution. Cette condition établit une discrimination entre les citoyens en fonction de leurs positions politiques, puisque les opposants ou les non-partisans du régime sont traités différemment des partisans, ce qui constitue une violation manifeste des principes de justice constitutionnelle. »
Il ajoute : « Sur le plan diplomatique, les usages internationaux sont clairs quant au rôle des ambassades et des consulats : leur rôle essentiel est de fournir des services aux citoyens sans s’immiscer dans leurs affaires politiques ni imposer des mesures de sécurité arbitraires. Toute mesure de sécurité de ce type équivaut à une surveillance et à un ciblage des opposants politiques, ce qui contrevient à tous les usages diplomatiques internationaux et aux principes des droits humains. Les ambassades ne sont pas des organes de sécurité, mais des services destinés à faciliter les démarches des citoyens, et tout dépassement de leur rôle les expose à être accusées de violer les droits humains. »
Il affirme que ce qui se passe aujourd’hui suscite une vive inquiétude, car cela ouvre la porte à davantage de discrimination et de ciblage, ce que tout le monde doit refuser afin de préserver les droits de citoyenneté et la dignité humaine.
En mai dernier, le ministère de l’Émigration et des Affaires des Égyptiens à l’étranger a estimé le nombre d’Égyptiens vivant à l’étranger à 14 millions, selon l’ancienne ministre Soha El-Gendy. L’Agence centrale pour la mobilisation publique et les statistiques (CAPMAS) avait, pour sa part, estimé le nombre d’Égyptiens à l’étranger à 11 millions à la fin de l’année 2022, en s’appuyant sur l’annuaire statistique du ministère des Affaires étrangères, soit les données les plus récentes fournies par l’agence, en juin de cette année. Le nombre total d’Égyptiens à l’étranger a augmenté de plus de sept millions depuis 2013, année où il s’élevait à environ 6 011 000, pour atteindre environ 14 millions en 2024, selon l’Agence centrale pour la mobilisation publique et les statistiques.
Répression transnationale
C’est sous ce titre qu’un rapport conjoint, publié en septembre dernier par le Forum égyptien des droits humains et le Front égyptien des droits humains, recense de vastes violations subies par les Égyptiens résidant à l’étranger, en raison des restrictions sécuritaires strictes qui leur sont imposées par l’intermédiaire des ambassades. Le rapport détaille également de nombreux cas de procédures arbitraires dans la délivrance des documents d’identité et le renouvellement des cartes d’identité nationale ou des passeports, ce qui revient à imposer de vastes restrictions à des familles entières et à les priver de leurs droits.
Selon le rapport, « les autorités égyptiennes ont continué de cibler et d’intimider les défenseurs des droits humains hors du pays afin de les réduire au silence et de mettre fin à leurs activités légitimes ». Le rapport révèle aussi les formes de ciblage des militants des droits humains à l’étranger, qui comprennent des condamnations par contumace à des peines de prison, l’ouverture d’enquêtes et l’inculpation de certains d’entre eux dans des affaires à caractère politique liées à l’exercice pacifique du droit à la liberté d’opinion et d’expression, ainsi que la privation arbitraire des services consulaires, en empêchant la délivrance des cartes d’identité nationale et des actes de naissance pour eux et pour leurs enfants, ainsi que la délivrance et le renouvellement des passeports égyptiens.
En outre, ces outils comprennent : « le gel du statut de certains défenseurs des droits humains de premier plan dans le registre de l’état civil en Égypte afin de les priver de leurs documents d’identité, l’inscription de certains défenseurs des droits humains résidant hors d’Égypte sur des listes terroristes, l’intimidation de membres des familles des défenseurs des droits humains résidant en Égypte, la traque et la surveillance des activités des défenseurs dans leurs pays de résidence, ainsi que le ciblage numérique de militants et de leurs organisations au moyen de logiciels de surveillance et d’espionnage ».
Le rapport évoque « la stratégie sécuritaire et politique officielle qui poursuit le mouvement égyptien des droits humains depuis la fin de 2013, qui a conduit à restreindre ce mouvement en Égypte et à le traquer à l’intérieur comme à l’extérieur des frontières de l’État égyptien, et qui poursuit par ricochet tous les cercles sociaux liés aux membres de ce mouvement ». Il s’appuie sur une série d’entretiens menés avec des militants et des défenseurs des droits humains contraints de quitter l’Égypte entre 2017 et 2020, et qui résident actuellement dans des pays de l’Union européenne, en Turquie, au Qatar et aux États-Unis.
Ce rapport n’est pas le premier du genre : en mars de l’année dernière, un rapport similaire de l’organisation Human Rights Watch a fait état de vastes violations subies par les Égyptiens de l’étranger en raison des restrictions sécuritaires imposées par certaines ambassades et certains consulats. Le rapport indiquait que l’ambassade égyptienne au Qatar avait introduit en 2023 un nouveau système obligeant les Égyptiens, y compris les enfants et les nourrissons, qui demandent un passeport ou une mise à jour de leurs données, à remplir des formulaires spéciaux appelés « autorisation de sécurité ».
Selon le rapport, ces formulaires sont examinés par les services de sécurité avant l’approbation de la délivrance du passeport. L’organisation a toutefois souligné que cette procédure est illégale et n’est prévue par aucune loi égyptienne, et a indiqué que les résultats de ces autorisations sont ensuite publiés sur la page Facebook de l’ambassade, ce qui a suscité l’inquiétude des opposants.
L’organisation a mené des entretiens avec 26 Égyptiens résidant dans des pays comme la Turquie, l’Allemagne, la Malaisie et le Qatar, et a examiné des documents concernant neuf d’entre eux. Elle a affirmé que le consulat égyptien d’Istanbul oblige les personnes qui demandent un service, quel qu’il soit, à remplir des formulaires non officiels contenant des informations personnelles, comme les raisons de leur départ d’Égypte et les liens vers leurs comptes sur les réseaux sociaux.
Les plaintes d’Égyptiens de l’étranger se sont multipliées : ils réclament leurs droits constitutionnels et la possibilité d’obtenir leurs documents d’identité et ceux de leurs proches auprès des ambassades et consulats égyptiens à l’étranger. Dans le même temps, des décisions autoritaires creusent le fossé de l’exil dans lequel ils vivent, entre la patrie qu’ils ont quittée contre leur gré et leur nouvel exil, qui exige d’eux des papiers officiels pour continuer à y vivre.
