« Pendant la période que j’ai passée dans la section d’admission (al-irad) de la prison, j’ai été victime d’une agression sexuelle de la part de l’une des gardiennes, ce qui m’a provoqué une hémorragie qui a duré 15 jours, accompagnée d’un sentiment d’épuisement extrême, d’une forte chute de tension et d’une douleur insupportable dans le dos. En raison de la surpopulation extrême des cellules, il ne m’était pas possible de dormir sur le dos, car les détenues étaient obligées de dormir dans une seule position : couchées sur un côté du corps, sans qu’aucun mouvement ne soit permis. » C’est par ces mots que Sanaa Abdallah (nom d’emprunt, afin de préserver sa sécurité personnelle) a commencé le récit de son témoignage sur les graves violations qu’elle a subies lors de sa dernière période de détention, entre 2019 et 2020.
Sanaa, qui a été arrêtée à quatre reprises entre 2017 et 2020, ne se contente pas de relater les violations générales auxquelles sont confrontés les détenus : son récit met tout particulièrement en lumière les pratiques arbitraires commises à l’encontre des femmes dans les lieux de détention, et notamment dans les prisons.
Sanaa poursuit son récit auprès de Zawia3 : « Après plusieurs jours d’hémorragie continue, j’ai demandé à être présentée à un gynécologue pour qu’il examine mon état et trouve une solution, mais ma demande a été ignorée pendant 10 jours entiers. Et lorsqu’il a enfin été décidé de me transférer à l’hôpital de la prison, j’ai découvert que le gynécologue n’était pas présent ce jour-là et qu’il avait été remplacé par un médecin généraliste, qui ne m’a fait aucun véritable examen médical et n’a même pas essayé de connaître la cause de l’hémorragie. Il s’est contenté de me donner quelques comprimés en disant : “Prenez ces médicaments et l’hémorragie s’arrêtera.” »
Sanaa ajoute : « Je suis retournée à la section d’admission dans un état de grande colère, à cause de la négligence médicale et de l’absence de soins de santé. C’est alors que certaines détenues m’ont appris que le gynécologue de la prison avait déjà harcelé sexuellement plusieurs détenues lors d’examens médicaux. Elles ont ajouté que toutes les victimes étaient des détenues de droit commun et que le médecin exploitait leur peur de protester ou de porter plainte contre lui. Elles m’ont dit aussi que j’avais eu énormément de chance que le médecin ne soit pas là quand je suis allée à l’hôpital. »
Sanaa explique que le séjour dans la section d’admission peut parfois s’étendre à un mois ou plus dans les prisons pour femmes, bien que cette pratique soit contraire à la loi, et que c’est au terme de cette période que les détenues sont transférées vers les différents quartiers de détention.
Des prisons qui ne tiennent pas compte des besoins des femmes
Sanaa estime que la prison n’est absolument pas conçue pour répondre aux besoins des femmes ni pour tenir compte de leur situation particulière, et ce dès la phase de l’« admission » (al-irad), c’est-à-dire le lieu où les détenues sont reçues dès leur entrée en prison, avant d’être réparties ensuite entre les quartiers de détention. Elle poursuit : par exemple, à la prison d’Al-Qanater (au nord du Caire), l’« admission » est une petite pièce d’environ 3 × 4 mètres, où se trouvent au moins 40 à 50 femmes, et leur nombre peut parfois atteindre 70. Dans ce lieu, les besoins essentiels ne sont pas pris en compte : l’utilisation des toilettes se fait à des horaires fixes, et vous devez attendre votre tour, quelle que soit votre situation.
Elle ajoute : il est interdit de se laver, et si une détenue a de la chance et obtient l’occasion de prendre une douche, ce sera peut-être une fois par mois, et pour 10 minutes seulement. Si elle s’attarde à l’intérieur, la « nabatchiya » (une détenue chargée d’organiser les lieux) peut entrer pour la faire sortir. Il est également interdit de se coiffer, et le sommeil est fixé de minuit à 6 heures du matin : il n’est permis ni de dormir ni de se réveiller en dehors de ces horaires, même si la détenue est malade ou enceinte.
La New Woman Foundation (Fondation de la nouvelle femme, une organisation féministe égyptienne) a publié le rapport national sur les engagements du Programme d’action de Beijing (Beijing+30). Sous le titre « La situation des femmes dans le système de justice pénale », le rapport aborde de nombreux problèmes auxquels les femmes sont confrontées au sein du système judiciaire, parmi lesquels la situation des femmes détenues et les violations qu’elles subissent. Le rapport souligne que les lois et règlements relatifs à l’organisation des prisons ignorent les besoins de santé des femmes : les prisons ne reconnaissent que les femmes enceintes, à partir du troisième mois de grossesse. Il en découle que les menstruations sont ignorées et que des serviettes hygiéniques ne sont pas fournies gratuitement, alors que les prix des serviettes hygiéniques ne cessent d’augmenter et doublent lorsqu’elles sont achetées à la cantine de la prison. Cela aggrave encore l’épreuve des femmes, du fait de la précarité menstruelle.
Le rapport signale également « la dégradation de la situation des lieux de détention, depuis la conception architecturale des prisons jusqu’aux conditions de vie, d’aération et d’hygiène, ainsi que la surpopulation et l’entassement, ce qui menace la sécurité des détenues et des détenus en général ; cela ne tient pas non plus compte des spécificités des femmes ni de l’existence d’espaces réservés aux mères et aux femmes enceintes ».
Le rapport recommande à cet égard de « publier les règlements intérieurs des prisons et de les présenter aux détenues et détenus afin qu’ils connaissent leurs droits, les mécanismes de plainte et de signalement, ainsi que l’importance de prendre des mesures sérieuses pour mettre fin à la violence sexuelle en tant que méthode de punition dans les prisons. Il faut en outre tenir compte des besoins sanitaires et physiques des femmes, en matière d’architecture, de conditions de vie et de besoins de santé, et développer les infrastructures médicales dans les prisons. À cela s’ajoute la nécessité que le parquet général assume sa responsabilité de contrôle judiciaire des prisons, afin de vérifier la situation des détenues en matière de traitement, de conditions de vie et autres, et de s’assurer qu’elle est adéquate, de sorte qu’aucune violation ne porte atteinte à leurs droits ».
Commentant ce point, Nevine Obeid, directrice exécutive de la New Woman Foundation, déclare : « Premièrement, l’axe des droits humains et des droits des femmes est l’un des axes de Beijing, et notre rapport contient de nombreuses recommandations, et pas seulement celles qui concernent les prisons. Deuxièmement, il existe des problèmes liés aux questions de genre et aux femmes, et plusieurs campagnes ont été menées ces dernières années sur la question des serviettes hygiéniques et des besoins des femmes pendant leurs règles en prison, ainsi que sur la situation générale des femmes en prison. Troisièmement, le cas de Marwa Arafa, détenue politique placée en détention provisoire depuis plus de quatre ans, a été cité comme exemple pour mettre en lumière la crise de la détention provisoire et de son utilisation contre les femmes. Nous estimons qu’il faut réexaminer la question de la justice en ce qui concerne la détention provisoire des femmes et réclamer une justice rapide dans ces affaires. »
Obeid explique que la fondation suit tout particulièrement la situation des détenues dans les affaires d’opinion et d’expression, notamment la campagne organisée pour réclamer la fourniture de serviettes hygiéniques dans les prisons. La fondation suit également les cas des jeunes filles et des femmes arrêtées récemment, que ce soit en raison de leur solidarité avec des causes comme celle de la Palestine ou de leur participation à des manifestations publiques. Obeid a indiqué que le rapport couvre la période allant de 2020 à 2025 et qu’au cours de cette période, un grand nombre de ces femmes ont été libérées.
Un rapport des Nations unies a révélé une augmentation sans précédent des menaces qui pèsent sur les droits des femmes et des filles dans le monde, avec une montée des discriminations et un recul de la protection juridique, ainsi qu’un manque de financement des programmes et des institutions de soutien aux femmes.
La Déclaration et le Programme d’action de Beijing visent à soutenir les femmes et les filles du monde entier dans leur quête de l’égalité des sexes et de la réalisation des droits des femmes, et à garantir que la communauté internationale reste engagée à remédier aux inégalités civiles, politiques, sociales, économiques et culturelles. À ce jour, cinq examens ont été menés, chacun ayant abouti à un document final dans lequel les États s’engagent à poursuivre leurs efforts pour honorer les engagements mondiaux relatifs aux droits des femmes et des filles. Le document final fixe également les actions prioritaires pour les cinq années suivantes.
Les lois pénitentiaires, entre application et modification
Sanaa poursuit le récit des violations qu’elle a subies lors de sa dernière détention : « Pendant que j’étais à la prison d’Al-Qanater, il y avait des altercations répétées entre moi et les agents de sécurité chargés de fouiller nos sacs lors des visites ou des audiences. Quand ils trouvaient les serviettes hygiéniques, ils les ouvraient, ce qui les contaminait. » Elle ajoute : « Les disputes entre nous se sont répétées, et j’ai déposé des plaintes auprès de l’administration de la prison, mais ils insistaient sur le fait qu’il s’agissait de la fouille liée à la visite, sans comprendre que ces serviettes doivent rester stériles et que leur contamination peut nuire à la santé. Quant aux postes de police, il arrive parfois que l’on autorise l’entrée des serviettes hygiéniques pour les détenues de droit commun, mais le problème de l’utilisation des toilettes reste catastrophique à tous points de vue. »
L’avocate des droits humains Hala Douma estime que les difficultés des femmes dans les lieux de détention ne se limitent pas à leurs besoins, mais s’étendent à la durée de leur détention, qui peut se prolonger pendant des années sans tenir compte de l’existence de leurs enfants. L’affaire de Marwa Arafa en est un exemple. En ce qui concerne les besoins des femmes en prison, Douma pense que la question est liée à la loi sur l’organisation des prisons n° 396 de 1956, qui présente deux aspects : l’application effective de certains articles de la loi, et les amendements nécessaires à certains autres.
Douma ajoute, dans son entretien avec Zawia3 : par exemple, pour les mères détenues, nous n’avons besoin de rien de plus que d’une application réelle des articles 19 et 20 de la loi, en tenant compte de la situation particulière des femmes enceintes. Nous aspirons également à modifier le règlement pour qu’il prévoie la nécessité de reconnaître les serviettes hygiéniques et de les considérer comme faisant partie des besoins essentiels des détenues.
L’avocate des droits humains explique, d’après les témoignages qu’elle a reçus d’anciennes détenues de la prison d’Al-Qanater, que les serviettes hygiéniques sont parfois utilisées comme moyen de pression abusive contre les détenues, en en interdisant l’entrée, ce qui oblige certaines d’entre elles, celles qui ont de l’argent, à les acheter à la cantine de la prison (un lieu réservé à la vente des produits nécessaires aux détenus et aux détenues) à des prix pouvant atteindre trois fois leur prix réel. C’est pourquoi il est nécessaire que la loi sur l’organisation des prisons dispose explicitement que les serviettes hygiéniques font partie des besoins essentiels, afin qu’elles ne soient pas exploitées comme moyen de pression et d’abus contre les détenues. Elle souligne que ces témoignages concernent spécifiquement la prison pour femmes d’Al-Qanater et qu’elle ne sait pas avec certitude si ces pratiques ont lieu ou non dans d’autres prisons.
L’Initiative égyptienne pour les droits personnels (EIPR) a publié, en mars 2019, un document de recherche intitulé « Les règles en prison », dans lequel elle affirme que les menstruations, en tant que partie saine et naturelle du corps des femmes, sont totalement absentes de la loi : elles ne sont mentionnées ni dans ses articles, ni même dans le règlement intérieur des prisons, ni dans les arrêtés ministériels qui s’y rapportent. Elle précise que la loi ne reconnaît les besoins propres au corps des femmes qu’à partir du troisième mois de grossesse, s’agissant de la distribution de repas spéciaux aux femmes enceintes, conformément à l’arrêté du ministre de l’Intérieur n° 468 de 2017 modifiant l’arrêté n° 361 de 1998.
L’article 19 de la loi sur l’organisation des prisons dispose : « La détenue enceinte bénéficie d’un traitement médical particulier en matière d’alimentation, de travail et de sommeil dès que sa grossesse est établie par un rapport médical, et jusqu’à ce qu’elle accouche et que quarante jours se soient écoulés après l’accouchement. La mère et son enfant doivent recevoir les soins de santé nécessaires, ainsi qu’une alimentation, des vêtements appropriés et du repos, et la détenue enceinte ou la mère ne peut être privée de la nourriture qui lui est attribuée pour quelque raison que ce soit. »
L’article 20 de la loi, selon le dernier amendement introduit par la loi n° 106 de 2015, dispose : « L’enfant de la détenue reste avec elle à la crèche de la prison jusqu’à l’âge de quatre ans, à condition qu’elle reste auprès de lui pendant les deux premières années. Si elle ne souhaite pas qu’il reste avec elle, ou s’il atteint cet âge, il est remis à la personne qui a légalement le droit d’en avoir la garde ; si celle-ci refuse, il est remis à la personne suivante ; et si toutes les personnes ayant légalement droit à sa garde refusent, le directeur de la prison doit le placer dans l’un des établissements d’accueil compétents, informer la mère détenue du lieu où il se trouve et lui faciliter la possibilité de le voir à intervalles réguliers, selon les modalités fixées par le règlement intérieur. »
La situation des prisons, entre la Constitution égyptienne et les règles de Bangkok
L’article 55 de la Constitution égyptienne dispose : « Toute personne arrêtée, détenue ou dont la liberté est restreinte doit être traitée d’une manière qui préserve sa dignité. Elle ne peut être torturée, intimidée, contrainte, ni subir de préjudice physique ou moral, et elle ne peut être retenue ou détenue que dans des lieux prévus à cet effet, décents sur le plan humain et sanitaire… » L’article 56 de la Constitution dispose également : « La prison est un lieu de réforme et de réhabilitation. Les prisons et les lieux de détention sont soumis au contrôle judiciaire, et tout ce qui porte atteinte à la dignité humaine ou met la santé en danger y est interdit. La loi régit les dispositions relatives à la réforme et à la réhabilitation des condamnés et facilite les moyens d’une vie digne après leur libération. »
De son côté, la militante féministe Elham Eidarous estime qu’il existe de nombreuses contradictions entre, d’une part, la situation des prisons en Égypte et le traitement des détenues et, d’autre part, l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (règles Nelson Mandela), ainsi que les « règles de Bangkok » relatives au traitement des femmes détenues, que ce soit en ce qui concerne l’infrastructure des bâtiments et des cellules ou le traitement.
Sur le plan matériel, Eidarous estime, dans son entretien avec Zawia3, que certaines prisons souffrent d’une infrastructure délabrée qui a besoin d’être modernisée, et qu’il n’existe pas d’informations précises sur l’existence ou non d’une modernisation, notamment en ce qui concerne l’infrastructure des prisons pour femmes. Ce qui est certain, en revanche, c’est que le nombre de prisons pour femmes est bien inférieur à celui des prisons pour hommes. L’aspect matériel comprend aussi les lieux d’attente, les lieux de visite et les méthodes de fouille auxquelles les détenues sont soumises, ainsi que l’état des cellules, qui fait partie de ce problème.
Eidarous ajoute que le traitement subi par les détenues se divise en deux types : le premier consiste en des violations manifestes des lois et règlements, comme le harcèlement sexuel et les mauvais traitements dans les prisons, que les lois pénitentiaires elles-mêmes incriminent. Le second concerne les aspects que les règlements et les lois ne prennent pas du tout en compte, par exemple la fouille corporelle comprenant l’intrusion dans les cavités du corps. Si l’on se réfère aux « règles de Bangkok » ou aux « règles Nelson Mandela » relatives au traitement des détenus, on constate que ces règles sont très strictes lorsqu’il s’agit de déterminer comment et quand ce type de fouille peut être pratiqué. De nombreux pays ont adopté des solutions technologiques comme alternatives à la fouille corporelle brutale et attentatoire, mais ces solutions ne sont pas appliquées en Égypte.
La militante féministe indique que le plus grave concerne la question de la virginité, une question qui n’a rien à voir avec la recherche d’objets interdits, mais qui est posée pour des considérations morales, dans le but d’humilier la détenue. Par exemple, dans certains cas, on a demandé aux détenues si elles avaient déjà été mariées ou eu des relations sexuelles. Cette pratique a été documentée par plusieurs organismes, et des plaintes ont été déposées auprès du Conseil national des femmes, mais en vain. Ces pratiques violent de manière flagrante les règlements, surtout après la décision du tribunal administratif interdisant totalement les « tests de virginité », après les événements de la révolution de janvier 2011.
Eidarous poursuit : en ce qui concerne les questions que le règlement des prisons ne prend pas en compte, aucun article ne porte sur les besoins des femmes, comme les serviettes hygiéniques, bien qu’elles soient considérées comme un droit fondamental de la détenue, au même titre que la nourriture et la boisson ; elles ne sont pourtant pas mentionnées explicitement dans le règlement. Elle souligne que les violations subies par les détenues politiques diffèrent parfois de celles que subissent les détenues de droit commun. Les détenues de droit commun sont traitées avec davantage de mépris, tandis que les détenues politiques sont soumises à des violations particulières, comme l’emprisonnement simultané de la mère et du père malgré la présence d’enfants, comme ce fut le cas pour la journaliste Solafa Magdy, arrêtée avec son mari, tous deux détenus pendant près de deux ans alors qu’ils avaient un jeune enfant, et qui ont tous deux subi de nombreuses violations.
La militante féministe estime que, dans les affaires de détention provisoire, la détention de la mère est censée être reportée si elle a un jeune enfant, afin de le protéger, mais que cela n’est pas appliqué dans les affaires politiques. Le Conseil national des femmes et le Conseil national de l’enfance et de la maternité ne jouent aucun rôle effectif dans la protection des femmes détenues pour des raisons politiques, notamment pour ce qui est de la prise en compte des devoirs liés à la maternité.
L’article 488 du Code de procédure pénale (loi n° 150 de 1950 et ses amendements) dispose : « Si un homme et son épouse sont condamnés à une peine d’emprisonnement n’excédant pas un an, même pour des infractions différentes, et qu’ils n’ont jamais été incarcérés auparavant, l’exécution de la peine de l’un d’eux peut être reportée jusqu’à la libération de l’autre, et ce s’ils ont la charge d’un enfant n’ayant pas dépassé l’âge de 15 ans et qu’ils ont un domicile connu en Égypte. »
Les règles Nelson Mandela constituent le modèle universellement reconnu de gestion pénitentiaire au XXIe siècle. Elles fixent les conditions minimales de détention, fournissent des orientations et établissent des normes claires à l’intention du personnel pénitentiaire sur la manière de préserver la sûreté, la sécurité et la dignité humaine. Les règles Mandela prévoient la prise en compte des besoins individuels des détenus, en particulier des catégories les plus vulnérables en prison, et posent que la peine consiste à priver la personne de sa liberté en vue de sa réinsertion ; il faut donc veiller à ce que le traitement en prison n’aggrave pas les souffrances de la personne privée de liberté.
Les règles de Bangkok, quant à elles, reconnaissent que les femmes détenues ont des besoins particuliers qui doivent être pris en compte, y compris en matière de soins de santé mentale et physique. Elles prévoient également la nécessité de fournir des soins de santé particuliers aux femmes enceintes et aux mères en prison, notamment des soins médicaux pendant la grossesse et après l’accouchement, ainsi que la nécessité d’offrir un environnement adapté aux enfants qui accompagnent leur mère en prison et de garantir leur bien-être physique et psychologique. Elles prévoient aussi de garantir aux détenues des services de santé adaptés, notamment des examens médicaux réguliers, le traitement des maladies mentales et physiques et des soins de santé sexuelle et reproductive. Elles prévoient enfin l’adoption de mesures pour protéger les détenues contre toutes les formes de violence, qu’elle provienne de leurs codétenues ou du personnel, ainsi que l’interdiction des pratiques dégradantes lors des fouilles, en évitant que les fouilles corporelles soient pratiquées d’une manière contraire à la dignité des détenues.
