Entre l’Église et la loi : des chrétiennes qui n’ont pas le droit de divorcer

La défenseuse des droits humains Azza Soliman, fondatrice du Centre d’aide juridique pour la femme égyptienne, estime que l’État a vendu les chrétiens à l’Église, qui a considérablement resserré son emprise sur leur vie
كولاج رمزي لخاتمي زواج وأوراق وباب كنيسة، عن عقبات الطلاق أمام مسيحيات في مصر
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Aya Yasser

« J’ai pu obtenir la garde de mon enfant, mais je n’ai pas pu obtenir de pension alimentaire de mon mari, qui a disparu depuis huit ans et dont je ne sais rien. J’ai l’impression que ma vie est à l’arrêt, ou qu’elle est finie, parce qu’étant chrétienne je ne peux pas divorcer et commencer une nouvelle vie »… raconte Nancy, qui a décrit son mari comme ayant été maltraitant et violent envers elle.

Nancy a perdu l’espoir de pouvoir divorcer pour commencer une nouvelle vie avec un autre partenaire, car l’Église n’autorise le divorce que pour cause d’adultère, depuis que le défunt pape Chenouda III a supprimé en 2008 les neuf motifs de divorce et de mariage, dans ce qui est connu sous le nom de règlement de 1938, dans le cadre d’amendements qu’il a apportés au règlement relatif au statut personnel des coptes orthodoxes, qui avait été adopté par le Conseil communautaire le 9 mai 1938.

Selon les amendements apportés au règlement, les articles (52, 53, 54, 55, 56, 57) ont été supprimés ; ils permettaient le divorce si l’un des époux était absent pendant cinq années consécutives, sans que l’on sache s’il est vivant ou mort ni où il se trouve ; en cas de condamnation de l’un des époux aux travaux forcés, à la réclusion ou à l’emprisonnement pour une durée de sept ans ou plus ; si l’un des époux était atteint d’une démence totale ou d’une maladie contagieuse menaçant la santé de l’autre, ou si le mari était atteint d’une impuissance incurable ; si l’un des époux attentait à la vie de l’autre ou avait l’habitude de lui infliger de graves sévices ; si la conduite de l’un des époux devenait mauvaise, que ses mœurs se corrompaient et qu’il s’adonnait au vice ; ou si l’un des époux maltraitait l’autre ou manquait gravement à ses devoirs envers lui, entraînant une aversion profonde entre eux et leur séparation pendant trois années consécutives ; ou encore si les deux époux, ou l’un d’eux, entraient dans la vie monastique.

Après cet incident, « Nancy » est retournée, en colère, avec son nourrisson chez ses parents, où elle a passé près de trois ans sans que son mari tente de se réconcilier avec elle. Lorsqu’elle est revenue au domicile conjugal pour récupérer certaines de ses affaires et les papiers d’identité de son fils, elle a été surprise de voir son mari la frapper de nouveau, lui prendre l’enfant de force et la chasser de l’appartement. Elle est restée privée de voir son fils pendant six mois, jusqu’à ce qu’un jugement soit rendu en sa faveur lui en accordant la garde ; mais huit années se sont écoulées sans que le mari subvienne à leurs besoins ni ne communique avec l’un ou l’autre. « Nancy » souhaite la promulgation d’une loi qui lui permette, à elle et aux autres chrétiennes « en suspens », d’obtenir le divorce ou le khol’.

 

Penser au suicide

« Marina », qui vit depuis deux ans avec son fils chez ses parents en raison de l’impossibilité de la vie commune avec son mari, qui avait l’habitude de l’humilier et de la frapper, en est venue à penser au suicide, désespérée de pouvoir divorcer et incapable d’obtenir un certificat de changement de confession, faute d’avoir l’argent à payer pour l’obtenir.

Après que « Marina » a réussi à obtenir un jugement de pension alimentaire pour elle et pour son fils, l’avocate de son mari s’est mise à l’inonder de mises en demeure d’obéissance, et son mari a commencé à la faire chanter, entre renoncer aux arriérés de pension et aux procès, ou se réconcilier ; mais elle ne lui fait plus confiance depuis qu’il s’est emparé de ses meubles et ne l’a même pas laissée récupérer ses vêtements, et qu’il a cessé depuis deux ans de prendre de leurs nouvelles, à elle et à leur enfant, et de subvenir à leurs besoins.

« Viola », quant à elle, souffre de la négligence affective de son mari et de son abandon du lit conjugal depuis plus d’un an : il ne souhaite plus avoir de relations, ne partage plus sa chambre et ne lui parle même plus, au point qu’ils sont devenus comme deux étrangers sous un même toit ; mais ils ne peuvent pas divorcer, étant tous deux chrétiens orthodoxes.

« Viola » raconte qu’elle a supporté, pendant les neuf années de son mariage, la sécheresse affective de son mari, sa faiblesse sexuelle et son refus de consulter un andrologue pour traiter son éjaculation précoce, mais que les choses en sont arrivées à son refus total de la relation conjugale. Lorsqu’elle a proposé à son mari de recourir à un conseiller conjugal ou à un psychiatre, il a fermement refusé. En raison de sa privation affective et sexuelle, elle s’est adressée au père de l’église, qui a parlé au mari, mais sans obtenir de réponse de sa part. Des doutes l’ont alors assaillie quant à une infidélité, mais elle n’a pas trouvé de preuve tangible, et elle se sent désormais brisée psychologiquement et dans sa féminité.

 

Coincés sur le mur de l’Église

La défenseuse des droits humains Azza Soliman, fondatrice du Centre d’aide juridique pour la femme égyptienne, estime que l’État a vendu les chrétiens à l’Église, qui a considérablement resserré son emprise sur leur vie, et que la crise du divorce des chrétiens a commencé après qu’Anba Chenouda III a accédé à la papauté, succédant au pape Kyrillos, qui avait délégué au Conseil communautaire le dossier du statut personnel des chrétiens coptes orthodoxes, un conseil composé majoritairement de laïcs ; mais sous le pape Chenouda, les religieux ont pris le contrôle du conseil et ont commencé à interdire progressivement le divorce à travers les amendements du règlement de 1938, au sujet duquel « Soliman » émet des réserves, car il est conservateur en matière de divorce et n’aide pas ceux qui veulent mettre fin à une vie misérable.
Mais jusque-là, la porte du changement de confession restait ouverte, et beaucoup y ont eu recours pour pouvoir obtenir le divorce ; certains ont même été contraints de changer de religion pour divorcer, puis ont voulu revenir au christianisme, dans ce qui est connu sous le nom d’affaire des « Coincés sur le mur de l’Église », ce qui a ouvert la porte à la discorde confessionnelle. « Soliman » ajoute, dans sa déclaration à Zawia3, que certaines épouses chrétiennes victimes de violences ont épuisé leurs tentatives auprès de l’Église et du commissariat, et qu’aucun des deux ne les a protégées de la violence, ce qui les a contraintes à fuir et à se cacher ; leurs familles ont ensuite prétendu qu’elles avaient été enlevées. Elle tient l’État pour responsable de ces incidents, car il ne place pas les questions des femmes et de la famille parmi ses priorités, estimant qu’autoriser le mariage et le divorce civils en Égypte résoudrait les problèmes de divorce des chrétiens, en l’absence d’adoption d’une nouvelle loi sur le statut personnel des chrétiens, attendue depuis des années sans qu’elle voie le jour.

L’avocate des droits humains indique que la fermeture de la porte du changement de confession a poussé certains à obtenir des certificats de changement de confession au Liban et à Chypre, et a fait naître une mafia de ces certificats, expliquant que la justice limite les cas de divorce des chrétiens sous prétexte de préserver la famille égyptienne, et en raison d’un accord tacite pour ne pas appliquer le règlement de 1938 dans les décisions judiciaires, ce qui conduit les chrétiennes à perdre leurs procès de khol’, malgré le changement de confession.

Le pape Tawadros II, pape d’Alexandrie et patriarche du Siège de saint Marc, avait qualifié le changement de confession et de communauté en vue du divorce de jeu avec l’appartenance religieuse, dans des déclarations télévisées sur le statut personnel des chrétiens coptes, en 2014, dans l’émission « Le pape et les questions du peuple », tandis que le révérend Andrea Zaki, président de la communauté évangélique, a annoncé en 2019 que son Église ne délivre pas de lettres de changement de confession, et que toutes les lettres envoyées au tribunal sont falsifiées et qu’elle les conteste.

 

Laisser le pouvoir discrétionnaire aux juges

Heba Adel, avocate à la fondation Initiative des avocates égyptiennes pour les droits des femmes, affirme que de nombreuses femmes chrétiennes en Égypte souffrent des restrictions imposées à la relation conjugale et du resserrement par l’Église des tentatives de s’en libérer, d’une manière empreinte de dureté et d’intransigeance qui conduit à tenter de contourner les règlements ecclésiastiques en obtenant un certificat de changement de confession. Et « ils l’obtiennent souvent de manière illégale contre des sommes exorbitantes, ce qui les expose au risque d’escroquerie, de fraude et de falsification », indiquant que la loi dispose qu’en cas de différence de communautés, on recourt à la charia islamique dans la législation ; pourtant, le pouvoir discrétionnaire est laissé aux juges, qui refusent généralement de prononcer des jugements de khol’ et de divorce pour les chrétiens, au motif que les certificats de changement de confession ont été délivrés hors d’Égypte et qu’il est difficile d’en vérifier l’authenticité, ce qui rend le divorce quasi impossible.

« Adel » estime que le mariage et le divorce civils pourraient être une solution au problème, afin que la relation passe d’obligatoire à volontaire et de limiter les catastrophes futures, d’autant que la plupart des droits dont sont privées les personnes lésées sont des droits civils liés à la pension alimentaire et à la liberté de divorcer et de se marier, affirmant la nécessité d’adopter une loi sur le statut personnel des chrétiens coptes qui apporte des solutions partielles aux problèmes posés, ce qu’empêche le conflit permanent entre l’autorité juridique et l’autorité ecclésiastique, qui craint de voir limité son droit d’infliger la sanction religieuse, ce qui exige un dialogue sérieux.

 

Selon le bulletin annuel des statistiques sur le mariage et le divorce publié par l’Agence centrale pour la mobilisation publique et les statistiques en 2016, le nombre de divorces chez les chrétiens orthodoxes a atteint 32 414 cas, soit 3,5 % du total des divorces en Égypte, tandis que la communauté évangélique n’a enregistré que 500 cas, soit 0,1 % du total, et que les autres communautés chrétiennes ont enregistré 1 232 cas, soit 0,1 %.

Il n’existe pas de statistiques officielles sur le nombre d’affaires de divorce concernant les coptes examinées par les tribunaux égyptiens, mais selon le livre « Le divorce des coptes » de l’écrivaine et journaliste égyptienne Karima Kamal, paru en 2006, 300 000 époux et épouses coptes ont saisi les tribunaux égyptiens depuis 1971 pour obtenir le divorce.

 

Le Centre des questions de la femme égyptienne a recensé 1 449 affaires de divorce au Caire entre 1999 et 2004 ; il a également recensé dans le gouvernorat de Louxor 35 affaires de divorce pour des motifs tels que « l’aversion, l’adultère, l’abandon » et 51 affaires d’opposition à une mise en demeure d’obéissance ; il a aussi documenté, dans le seul gouvernorat d’Assiout, où les coptes représentent environ 25 à 30 % de la population, 1 002 affaires de divorce par action en résiliation ou en nullité du contrat devant les tribunaux, dont 55 en raison du changement de confession de l’un des époux, de 1999 à 2004.

 

La crise a été déclenchée par le Saint-Synode

Le chercheur Ishak Ibrahim, responsable du dossier de la liberté de religion et de conviction à l’Initiative égyptienne pour les droits personnels, a déclaré à Zawia3 que les sources de la législation sur le statut personnel des chrétiens remontent aux lois d’Ibn al-Assal, qui contenaient de multiples motifs de divorce, comme l’adultère, l’impossibilité de la vie commune et les coups portés par l’un des époux à l’autre, jusqu’à l’élaboration du règlement de 1938, qui a fixé neuf motifs de divorce ; mais le pape Chenouda n’en était pas convaincu, et il les a limités à l’adultère et au changement de religion, et a supprimé le second mariage pour ceux qui avaient obtenu des jugements de divorce. Il explique que dans les affaires familiales concernant les chrétiens, on se réfère à leurs propres règlements ; il existe en Égypte 12 communautés, et en cas de différence de confessions, c’est la charia islamique qui s’applique, ce qui a ouvert la porte au marché des certificats de confession ; c’est pourquoi les chefs des Églises se sont abstenus de les délivrer. Il qualifie la situation actuelle d’« inconstitutionnelle et inhumaine », puisque le chrétien qui fonde une famille s’expose à une peine perpétuelle, estimant que l’État est responsable de fournir des alternatives aux individus afin d’épargner à la société de graves problèmes, qui vont jusqu’à pousser des époux à s’entretuer, ou à alléguer l’adultère.

Le chercheur en patrimoine copte Chenouda al-Amir révèle, dans son entretien avec nous, que des livres comme la Didascalia ou Didascalie, et d’autres datant de la période du Xe au XIVe siècle, comme les lois du pape Gabriel ibn Turaik et les lois d’Ibn al-Assal, régissaient la vie religieuse et sociale des chrétiens en l’absence de lois liées à la Bible, et que ces écrits concordent largement avec le règlement de 1938. Les règles d’Ibn al-Assal comprenaient l’adultère, le changement de religion, l’insoumission, la réclusion à perpétuité et l’exil ; et l’on désignait un aîné de la famille du mari, un autre de la famille de l’épouse et un prêtre pour régler les différends conjugaux.

« Al-Amir » a estimé que la crise du divorce dans le christianisme en Égypte a commencé avec la restriction, par le Saint-Synode en 1979, des cas dans lesquels le divorce est autorisé, à partir desquels sont venus les amendements du règlement en 2008, appelant à davantage de souplesse dans les lois relatives à la famille afin qu’elles conviennent à l’ère postmoderne.

 

Le certificat contre un don à l’Église

Nabil Ghobrial, avocat près la Cour de cassation et la Haute Cour constitutionnelle et doctorant en droit pénal, estime que la crise découle de l’application du règlement de 1938, du fait que l’État a amendé le code de procédure, ce qui a inclus la suppression du recours en cassation en matière de statut personnel, entraînant des jugements contradictoires en première instance et en appel. Il explique que les différends conjugaux, les coups portés par l’un des époux à l’autre ou le préjudice subi par l’un d’eux ne sont pas des motifs de divorce dans le christianisme : il n’y a pas de divorce chez les catholiques, tandis que l’adultère est le seul motif de divorce chez les orthodoxes ; mais il existe une grande différence entre l’adultère pénal du code pénal et l’adultère par assimilation prévu par l’amendement de 2008, qui comprend les photos dénudées, les conversations « WhatsApp » et les appels téléphoniques dans lesquels l’un des époux trompe l’autre, et que l’un d’eux a le droit d’enregistrer sans autorisation du juge compétent ; et certaines chambres judiciaires confondent l’adultère pénal prévu par le code pénal et l’adultère par assimilation prévu par l’article 50 du règlement de 1938 modifié en 2008.

« Ghobrial » signale, dans une déclaration à Zawia3, l’existence de ce qu’il appelle une « mafia » des certificats de changement de confession pour les chrétiens orthodoxes souhaitant divorcer, qui profite du manque de sensibilisation des citoyens et d’un accord entre l’Église orthodoxe et l’Église syriaque orthodoxe, selon lequel la première envoie à la seconde les époux prioritaires pour obtenir le divorce, afin qu’ils obtiennent le certificat contre le versement à l’autre Église d’un don de huit mille livres.

En vertu du certificat, les époux sont censés obtenir un jugement de divorce ; on recourt alors aux lois sur le statut personnel relevant de la charia islamique : l’épouse chrétienne intente une action en khol’, ou le mari chrétien prononce le serment de répudiation à l’encontre de son épouse selon la manière islamique ; mais certaines chambres ne prononcent pas le divorce et contreviennent au règlement de 1938, faute de connaissance suffisante de la loi exacte et de ses applications.

 

Un certain nombre de chrétiennes égyptiennes luttent pour obtenir le divorce civil ; mais le législateur a refusé l’existence d’un divorce civil sans revenir aux trois principales Églises d’Égypte. En 2021, la loi sur la famille pour les chrétiens a réglementé la question du divorce et de la séparation. Il a été convenu que chaque communauté dispose d’un chapitre réglementant la question du divorce. L’Église orthodoxe a approuvé l’élargissement de la notion d’adultère par assimilation pour y inclure les appels téléphoniques, les correspondances électroniques, l’incitation à la prostitution, l’échange d’épouses et l’homosexualité. L’Église évangélique a limité les motifs de divorce au changement de religion et à l’adultère uniquement. Quant à l’Église catholique, elle a totalement rejeté le divorce et n’a approuvé que la séparation de corps.

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Aya Yasser
Journaliste, écrivaine et romancière égyptienne, titulaire d’une licence en information et communication de l’université du Caire.

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