Malgré le long passé politique de la famille de Hossam*, lorsque les forces de sécurité ont fait irruption à son domicile, à la mi-2024, et l’ont fait disparaître dans un lieu inconnu pendant quelques jours avant qu’il ne réapparaisse devant le parquet suprême de la Sûreté de l’État, sa famille a décidé de garder le silence sur l’affaire, « pour ne pas les provoquer », selon Hossam, aujourd’hui remis en liberté, qui s’est confié à Zawia3.

Hossam reconnaît qu’« en droit, il n’y a pas de place pour la provocation », et affirme que sa famille connaissait les démarches juridiques à entreprendre en cas de disparition forcée, « mais l’expérience pratique montre que les signalements de disparition n’apportent plus que davantage de mal à la personne disparue », selon Hossam, dont la famille craignait, en parlant, de lui faire perdre la chance que sa disparition ne soit « qu’une simple leçon de bonnes manières ».

Hossam estime que le silence de sa famille, bien qu’elle soit consciente de l’importance de documenter les crimes de disparition forcée, a été « une défaite ou une capitulation face à un crime qui se répète sans cesse ». Mais il ne lui en veut pas, affirmant : « Même les amis et les avocats nous ont conseillé de ne pas en parler ni écrire à ce sujet. »

Si la famille de Hossam, avec toutes ses relations, a choisi de « ne pas les provoquer », la famille d’Ali*, qui n’a ni le même passé politique ni le même réseau, a fait le même choix. Il raconte à Zawia3 : « J’ai passé une nuit terrifiante à observer, pendant six heures, des agents de sécurité tourner autour de chez moi en essayant d’y entrer. Après mon arrestation, ma famille a craint d’agir d’une manière qui me nuirait. Elle a contacté mes collègues, qui lui ont conseillé de garder le silence et d’attendre, en expliquant que si la nouvelle circulait largement, elle risquait d’attirer l’attention sur moi et de susciter chez les services de sécurité des questions sur cette personne dont les médias se préoccupent ainsi. »

Les expériences de Hossam et d’Ali n’ont rien d’exceptionnel. Selon Ahmed Nadim, directeur exécutif du Front égyptien des droits humains, 6 736 personnes ont été arrêtées dans le cadre d’affaires relevant de la Sûreté de l’État entre avril 2022 et novembre 2024, soit trois fois le nombre de personnes libérées pendant la même période, estimé à 2 302 personnes.

Ce décalage dans les chiffres persiste malgré les tentatives de redorer son image que le pouvoir égyptien a mises en avant ces deux dernières années, notamment avec le dialogue national lancé en mai 2023 et la stratégie nationale des droits de l’homme (2021-2026).

La disparition de courte durée

Des rapports sur le recours des autorités égyptiennes à la disparition forcée se sont multipliés après 2013. Selon la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, on entend par là « l’arrestation, la détention, l’enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l’État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement de l’État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi ».

En 2015, l’expression « disparition forcée de courte durée » est apparue pour la première fois : le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires s’est alors dit préoccupé par ce qu’il a qualifié de « hausse récente » des disparitions de courte durée. Le Groupe a réitéré ses inquiétudes en 2016 dans un document dénonçant l’augmentation des disparitions forcées, en particulier de courte durée, et demandant aux autorités égyptiennes de communiquer « immédiatement des informations précises sur la détention des personnes et leur lieu ou leurs lieux de détention, y compris leurs transferts, aux membres de leur famille, à leurs avocats ou à toute autre personne ayant un intérêt légitime à connaître ces informations ».

Dans son huitième rapport annuel, « Une violation sans fin », la campagne « Stop aux disparitions forcées » a retenu la notion de disparition forcée de courte durée, définie comme une disparition allant de deux jours à six mois, estimant qu’il s’agit du schéma dominant : « Sur les 3 611 cas de disparition documentés par la campagne depuis son lancement en 2015 et jusqu’en 2022, 2 411 personnes ont été victimes de disparition forcée pendant des périodes de moins de six mois. »

Elle explique le recours croissant des autorités égyptiennes à la disparition de courte durée par une volonté de « normaliser la disparition forcée comme une étape de l’arrestation et de la détention ». Hossam et Ali estiment que le pouvoir y est parvenu après près de dix ans de disparitions de courte durée, « lorsqu’il a contraint les familles à s’habituer à la disparition de leurs proches, et à éviter de poser des questions sur la période de leur disparition, dans l’espoir qu’ils sortent rapidement et ne soient pas inculpés dans des affaires », selon Hossam.

Les politiques d’extension de la disparition forcée ont touché jusqu’aux enfants et aux femmes : Amnesty International et le Front égyptien des droits humains ont documenté la disparition forcée de 12 enfants entre 2015 et 2018. Et dans le rapport « L’hiver des disparues en Égypte », publié en 2018, le Front égyptien des droits humains a documenté la disparition forcée de 12 femmes âgées de 20 à 56 ans, dans le cadre de l’affaire dite « Allahoumma thawra » (« Seigneur, une révolution »).

Un crime impossible à chiffrer

Aucune organisation de défense des droits humains ne dispose d’un recensement exhaustif du nombre de personnes victimes de disparition forcée depuis 2013 : tous les chiffres reflètent ce que les organisations ont pu recenser, et non le nombre total. Dans un rapport publié en 2016 sous le titre « Égypte. Officiellement, vous n’existez pas : disparus et torturés au nom de la lutte contre le terrorisme », Amnesty International explique la difficulté de ce recensement par le « secret officiel » qui entoure le dossier des disparitions forcées, ainsi que par « la crainte de certaines familles d’exposer leurs proches détenus à des préjudices aux conséquences irrémédiables si elles signalaient leur disparition forcée aux ONG de défense des droits humains, aux médias ou à toute autre instance ».

Amnesty International mesure l’ampleur de la disparition forcée à l’aune des politiques d’arrestation menées par les services de sécurité après 2013 : les statistiques officielles sur les arrestations postérieures à 2013 indiquent que les forces de sécurité ont arrêté « près de 22 000 personnes soupçonnées en 2013 et 2014 ». L’organisation a également relevé les estimations du ministère de l’Intérieur, qui a reconnu avoir arrêté en 2015 « environ 12 000 autres suspects ». Amnesty International a aussi souligné l’expansion de la construction de prisons : « 10 nouvelles prisons ont été construites ou sont en projet entre 2013 et 2016, afin d’accueillir le nombre croissant de détenus », selon l’organisation.

Dans son dernier rapport , la campagne « Stop aux disparitions forcées » indique que le nombre de cas de disparition forcée qu’elle a documentés depuis sa création en 2015 jusqu’en août 2024 a atteint 4 677 cas. Et la période d’août 2015 à août 2016 est la plus élevée en termes de documentation : la campagne a recensé 912 cas au cours de cette période, soit deux à trois personnes disparues par jour.

Ce rythme de deux à trois personnes par jour rejoint ce qu’a annoncé la campagne « La liberté pour les braves » (Al-Horreya lel-Gedaan), qui a documenté 163 disparitions au cours des seuls mois d’avril et mai 2015.

Dans un rapport de la Coordination égyptienne pour les droits et les libertés portant sur l’année 2015, celle-ci a fait état de 1 023 cas documentés au cours des huit premiers mois de 2015, le total atteignant 1 840 cas à la fin de 2015, soit le double du chiffre documenté par « Stop aux disparitions forcées » entre la fin de 2015 et la fin de 2016.

Les chiffres documentés ont diminué avec le temps : les taux annuels de documentation de « Stop aux disparitions forcées » se situent entre 300 et 400 cas.

La campagne reconnaît la faiblesse de ces chiffres, soulignant qu’ils ne reflètent pas la réalité de la disparition forcée. Elle explique à Zawia3 : « En 2024, rien qu’au parquet suprême de la Sûreté de l’État, il y a eu environ 7 000 affaires ; en consultant les avocats, ceux-ci ont confirmé que toutes les personnes détenues dans le cadre de ces affaires avaient été victimes de disparition forcée, pendant une durée allant d’un jour à plus d’un mois. »

De son côté, Mahmoud Shalaby, chercheur sur l’Égypte à Amnesty International, utilise le terme de « normalisation » pour désigner le fait que « le gouvernement impose la disparition comme si elle faisait partie de la justice pénale ». Il estime, dans son entretien avec Zawia3, que l’objectif de ces pratiques de disparition est de « punir les opposants non seulement par la prison, mais aussi par la disparition et la torture, puis par l’incarcération dans des conditions extrêmement mauvaises ». Il poursuit : « Il y a un ensemble de sanctions, parmi lesquelles la disparition forcée, devenue systématique. »

Shalaby estime que les chiffres cités dans les rapports des organisations de défense des droits humains sur la disparition forcée depuis 2013 « sont inférieurs à la réalité, car l’État ne fournit aucune information sur les prisonniers en général », sans compter la diminution du nombre de rapports récemment publiés par les organisations sur la disparition forcée, après « les poursuites sécuritaires visant les avocats et les défenseurs des droits humains, le gel de leurs avoirs et les interdictions de voyager ».

Les avocats, gardiens des droits épuisés par une longue lutte

Si les « Ahliyya », le nom donné dans les milieux des avocats aux familles des victimes de disparition, se sont vues contraintes de choisir entre dénoncer la disparition de leurs proches, et donc les exposer aux représailles, ou se taire dans l’espoir de les voir réapparaître, et ont choisi la seconde option, les avocats eux-mêmes n’ont pas échappé à cette situation : depuis plus de dix ans, les avocats spécialisés dans les droits humains font face à des décisions qui renforcent la normalisation de la disparition forcée, selon le témoignage de deux d’entre eux recueilli par Zawia3.

Khaled*, avocat spécialisé dans les droits humains, préfère parler d’« accoutumance et non de normalisation » des avocats à la disparition forcée : « Il faut distinguer la normalisation de l’accoutumance. La normalisation, c’est traiter une chose et l’accepter de son plein gré, tandis que l’accoutumance ressemble plutôt au désespoir ambiant, et c’est ce qui décrit le mieux la situation que nous vivons. »

Il raconte : « Après s’être longtemps attachés à déposer des signalements et à multiplier les démarches pour obtenir la libération des personnes victimes de disparition forcée, les avocats sont devenus réticents à engager des procédures, d’autant qu’ils savent qu’elles n’aboutiront à rien. »

Il explique que, selon la loi égyptienne, la disparition d’une personne exige que ses proches déposent un signalement auprès du procureur général, en tant qu’autorité judiciaire suprême, du ministre de l’Intérieur, en tant qu’autorité suprême de la police, ou du président de la République, en tant que plus haute autorité du pouvoir exécutif, pour leur demander d’enquêter sur la disparition, soulignant que l’importance des signalements « réside dans le fait qu’ils mettent en mouvement le parquet pour vérifier la réalité de la disparition, en plus du fait qu’ils constituent un document officiel sur lequel l’avocat peut s’appuyer pour défendre la personne disparue si elle réapparaît ».

Il poursuit : « Ce que nous avons compris ensuite, c’est que les signalements provoquaient la police, d’autant qu’on y mentionnait les noms des officiers impliqués dans la disparition », indiquant que cela entraînait « davantage de mal pour la personne disparue », sans compter que « le parquet avait pris l’habitude de ne pas jouer son rôle de vérification des faits de disparition, ce qui signifie que les signalements sont devenus une source de préjudice pour les disparus et ne sont pas traités sérieusement par le parquet ».

Pour résoudre l’équation, « obtenir un document officiel qui soutienne la position de la personne disparue dans sa défense tout en lui évitant d’éventuelles représailles, nous avons commencé à orienter les familles des victimes vers l’envoi d’un télégramme au procureur général plutôt que d’un signalement ».

Il fait la distinction entre le signalement et le télégramme : « Le télégramme n’a pas le même effet que le signalement : les télégrammes arrivent au bureau du procureur général et sont jetés dans les tiroirs, ce qui garantit que l’instance responsable de la disparition ne soit pas informée de la démarche des familles, contrairement au signalement, qui reçoit un numéro de requête et exige une réponse du parquet, et donc que l’instance responsable de la disparition en soit informée. » Il ajoute que certains avocats en sont venus à orienter les familles vers le silence plutôt que vers toute démarche juridique, « ce qui revient à reconnaître l’inutilité des procédures juridiques ».

Outre ce qu’il qualifie de « désespoir », qui pousse certains avocats à renoncer aux procédures juridiques, Khaled évoque « les menaces personnelles auxquelles sont exposés les avocats et qui affectent leur travail ». Il ajoute : « L’avocat qui travaille sur le dossier des disparitions forcées s’expose à de grands dangers, car il travaille sur un dossier que le pouvoir ne veut ni changer ni ouvrir », poursuivant : « Je ne veux pas dire que les avocats ont peur pour eux-mêmes, mais plus personne n’est à l’abri du danger. »

Sur ce point, Omar*, avocat spécialisé dans les droits humains qui a quitté l’Égypte en 2019 sous la pression sécuritaire, partage son avis. Il évoque une atmosphère de travail qui pousse les avocats à la prudence lorsqu’ils exercent leur rôle au sein du parquet suprême de la Sûreté de l’État : « Quand j’étais à l’intérieur, si j’étais arrêté, personne ne saurait rien de moi. »

La disparition forcée a connu une forte mobilisation des défenseurs des droits humains en 2015, avec la multiplication des plaintes : des organisations et des campagnes comme « La liberté pour les braves », « Stop aux disparitions forcées », qui dépend de la Commission égyptienne pour les droits et les libertés, et la Coordination égyptienne pour les droits et les libertés étaient alors actives. Mais aujourd’hui, il ne reste plus que la Commission : la campagne « La liberté pour les braves » a cessé ses activités depuis 2022, selon sa dernière mise à jour sur Facebook, tandis que la Coordination a été fermée et que ses responsables purgent des peines de prison allant de cinq ans à la perpétuité.

L’avocat estime pour sa part que les organisations qui travaillent encore sur le dossier des disparitions forcées se limitent à deux environ, dont l’une, selon lui, ne fait pas de documentation.

Le harcèlement prive les organisations de leurs moyens

Après les familles et les avocats, les organisations de défense des droits humains constituent le troisième maillon de la chaîne de lutte contre la disparition forcée. La campagne « Stop aux disparitions forcées » est l’une des premières entités à avoir travaillé sur ce dossier : lancée par la Commission égyptienne pour les droits et les libertés en août 2015, elle compte parmi ses objectifs la sensibilisation au danger de la disparition forcée, la poursuite des auteurs de ce crime et la pression sur les décideurs pour remédier aux lacunes législatives.

Dans son échange avec Zawia3, la campagne ne compare pas ses moyens actuels à ceux dont elle disposait lors de son lancement, il y a plus de neuf ans, expliquant cela par « le harcèlement ».

Elle rappelle qu’à l’époque de sa création, « nous pouvions communiquer avec les familles des disparus et les rencontrer au siège de la Commission ; aujourd’hui, c’est devenu impossible, non seulement en raison du harcèlement sécuritaire, mais aussi parce que les familles renoncent à signaler la disparition de leurs proches, que ce soit auprès des autorités officielles ou en nous contactant, le désespoir ayant pris le dessus ».

En revenant aux rapports de « Stop aux disparitions forcées » des premières années de la campagne, on constate qu’elle s’appuyait sur les familles, par des entretiens en personne ou des appels téléphoniques, en plus des signalements de disparition reçus via un formulaire mis en ligne par la campagne et rempli par les proches de la personne disparue.

Après que la campagne a perdu la possibilité de documenter les cas grâce aux familles, « les avocats sont devenus la principale source de documentation au cours des six dernières années », mais cette situation ne s’est pas déroulée sans heurts, comme la campagne nous l’a expliqué.

Elle explique que le principal obstacle au travail de documentation des avocats a été la tenue par écran interposé des audiences de prolongation de la détention provisoire, indiquant que « la personne disparue ne se présente physiquement que le jour de sa première comparution devant le parquet ; si l’avocat manque cette première comparution, il a 90 % de chances de ne jamais pouvoir rencontrer l’accusé ».

En 2020, le ministère de la Justice a mis en place le système de prolongation à distance de la détention provisoire après la propagation du coronavirus, puis il a de nouveau, le 20 décembre 2021, généralisé cette décision et limité la présence physique des accusés à leur première comparution devant le parquet. Cette décision a suscité à l’époque des critiques des défenseurs des droits humains.

Outre ce harcèlement, la campagne a évoqué l’effet des « menaces directes auxquelles sont exposés les avocats » sur leur travail de documentation, et même sur la poursuite de leur activité. Elle explique : « Certains ont reçu des convocations de la Sécurité nationale, d’autres ont eu peur et ont quitté le pays », précisant que le départ des avocats a représenté une perte pour les capacités de la campagne, car le départ d’un avocat lui fait perdre une personne qui travaille sur le terrain, en contact direct avec les familles et consciente des réalités sécuritaires égyptiennes.

Les avocats ne sont pas les seuls à être partis : une partie de l’équipe de la campagne a dû quitter le pays après avoir été surveillée par les services de sécurité. Elle explique : « Cela a affecté leurs capacités de collecte et de documentation, sans compter la perte de leur sens de la sécurité. »

Il convient de noter que le nombre de cas documentés dans le neuvième et dernier rapport (août 2024) a diminué de près de moitié par rapport au huitième : le dernier rapport a recensé 438 cas, contre 821 dans le précédent.

La campagne affirme que la baisse du nombre de cas de disparition forcée documentés ne signifie pas un recul des pratiques de disparition, mais un harcèlement accru. Elle explique le danger de ce recul de la documentation : les autorités égyptiennes utilisent la diminution du nombre de cas documentés et de signalements comme une preuve à l’appui de leur discours officiel, qui nie l’existence de disparitions forcées, lorsqu’elles s’adressent aux institutions internationales. Elle souligne : « Nous avons du mal, face à la communauté internationale, à faire comprendre que le recul de la documentation ne signifie rien d’autre qu’une répression accrue, et non une amélioration de la situation des droits humains. Il est difficile pour quelqu’un qui se trouve hors d’Égypte de comprendre cette équation. »

Amal*, 58 ans, retrace son parcours pour tenter de prouver la disparition de son fils, emmené début 2024 dans une affaire de manifestation. Elle indique n’avoir rencontré aucune difficulté pour envoyer un télégramme au procureur général signalant la disparition de son fils, puisqu’elle l’a envoyé depuis un bureau de poste et non depuis un service de sécurité. Mais elle ajoute : « Ce qui s’est passé ensuite a été brutal. J’ai obtenu la vidéo du moment où mon fils est sorti de la maison accompagné d’agents de sécurité, enregistrée par la caméra de surveillance d’un magasin voisin, et je l’ai publiée sur les réseaux sociaux. Les forces de sécurité sont venues arrêter les propriétaires du magasin pour les punir de m’avoir aidée ; leur famille s’en est prise à moi, et j’ai dû quitter mon logement. »

Passé et présent : qu’a fait de nous l’inaction du parquet ?

L’homme politique Helal Abdel Hamid, coordinateur général du Parti du Front démocratique égyptien (en cours de création), ne considère pas la disparition forcée comme un phénomène récent en Égypte, mais il explique pourquoi cette violation a pris une courbe ascendante depuis 2013.

Cet homme politique, qui a connu le régime précédent, affirme que la clé réside dans l’absence de « mur de protection ; le parquet est censé jouer ce rôle de dissuasion et d’inspection des officiers », expliquant : « Autrefois, les familles signalaient au parquet la disparition d’un proche, et le parquet inspectait l’officier, qui craignait que le parquet ne découvre des lieux de détention illégaux. » Il souligne que « l’inspection de la police prenait des mesures sévères contre les officiers ».

Il indique qu’en l’absence de dissuasion, la disparition forcée s’est étendue aux « affaires pénales, et pas seulement politiques, en particulier en Haute-Égypte et dans les villages », estimant que la situation de la disparition forcée hors des villes est pire : « Dans les campagnes, les droits des gens sont violés en permanence, sans que les médias ou les organisations de défense des droits humains n’en parlent. »

Selon l’article 189 de la Constitution, le parquet est chargé de l’instruction et de l’exercice de l’action pénale. Selon les principes de l’organisation judiciaire, le parquet agit dans ce rôle au nom de la société et la représente, ainsi que l’intérêt général, dans l’action pénale.

Le Comité des Nations unies sur les disparitions forcées considère la disparition forcée comme « un crime qui s’élève au rang de crime contre l’humanité lorsqu’il est pratiqué de manière généralisée ou systématique ». Et la gravité de la disparition forcée dépasse le fait qu’elle constitue un crime en soi, pour s’étendre aux violations connexes commises contre les personnes disparues, comme la torture physique et psychologique, la violation du droit de chacun à la reconnaissance de sa personnalité juridique et de son droit à la liberté et à la sécurité.

Les autorités égyptiennes persistent à nier recourir à la disparition forcée, tout en ignorant les appels des défenseurs des droits humains à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, en vertu de laquelle l’Égypte serait tenue d’incriminer la disparition forcée dans sa législation.

Il convient de rappeler que l’ambassadrice Moushira Khattab, actuelle présidente du Conseil national des droits de l’homme, avait exprimé en 2014, avant de prendre la présidence du Conseil, l’importance de la signature de la convention par l’Égypte. Dans une lettre adressée à l’association « Victimes d’enlèvement et de disparition forcée », elle avait affirmé que l’absence de signature constituait une violation de la Constitution égyptienne, la convention garantissant un droit humain incontestable.

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