Les années qui ont suivi l’accession du président Abdel Fattah al-Sissi au pouvoir ont connu une hausse des décès et des violations enregistrés dans les lieux de détention ; mais ceux-ci ont été entourés d’une grande opacité, ce qui limite ce que l’on sait des circonstances de ces cas, de leurs causes et des parties qui en sont responsables, lesquelles profitent du black-out médiatique et de l’absence de libre circulation de l’information ; des organisations de défense des droits et des défenseurs des droits humains ont toutefois tenté de recenser ces violations.
Ainsi, selon un rapport récent de mai dernier du Centre El-Nadeem pour la réhabilitation des victimes de violence et de torture, 314 violations ont été recensées, contre 343 en avril dernier, dont six décès dus à la négligence médicale et aux conditions de détention (contre deux décès en avril), neuf cas de torture (contre huit cas de torture en avril), 36 cas de brimades, quatre cas de brimades collectives (contre dix cas en avril), 21 cas de « recyclage » d’accusés dans de nouvelles affaires (contre 78 cas en avril), 19 cas de négligence médicale délibérée (contre 15 en avril), 19 cas de disparition forcée (contre 17 cas en avril), la réapparition de 171 personnes victimes de disparition forcée après des périodes de disparition de durées variables (contre 137 en avril) et 29 cas de violence de la part de l’État (contre 40 cas de violence en avril).
De même, le rapport du Comité pour la justice, une organisation de défense des droits non officielle, a révélé qu’il avait recensé environ 3 537 violations en Égypte en 2023, dans le cadre de son projet de « surveillance des violations dans les prisons et les centres de détention égyptiens », qui a mis en lumière certaines des évolutions les plus importantes de la situation des droits humains en Égypte, et dans lequel le Comité a recensé les violations commises contre des victimes dans les centres et lieux de détention du pays. Selon le rapport, les violations ont eu lieu dans 49 lieux de détention et ont pris de multiples formes : la plus grande part relevait de la privation arbitraire de liberté (environ 90 %), avec 3 185 violations recensées, suivie des violations relevant de la disparition forcée, avec 174 violations recensées, puis 106 violations recensées relevant des mauvaises conditions de détention, suivies des violations relevant de la torture et des décès dans les lieux de détention, avec 36 violations pour chacune.
La mort dans les lieux de détention sous Moubarak
Selon un rapport du Front égyptien pour les droits de l’homme, la relation des citoyens avec le système de justice pénale (les services de la Sûreté de l’État, la police civile et les Forces de sécurité centrale en particulier) a constitué l’un des principaux dossiers dominant le champ de la justice pénale en Égypte au cours des vingt dernières années, et ce fut l’une des principales causes de la révolution de 2011 : le régime de Moubarak se caractérisait par l’expansion des services de sécurité intérieure dans la vie publique et civile et par l’application de la loi d’urgence, qui accordait aux autorités de sécurité de vastes pouvoirs contre les citoyens, en particulier avec l’explosion de l’insurrection du courant islamiste à partir de la fin des années 1980 et durant les années 1990.
Le service de la Sûreté de l’État (aujourd’hui Sécurité nationale) se distinguait par le recours à la torture et à des méthodes d’interrogatoire coercitives ; pourtant, seuls quelques-uns de ces faits ont été rendus publics dans la période qui a précédé la révolution de 2011. Le Front égyptien pour les droits de l’homme attribue la rareté de la documentation à des considérations dont certaines peuvent être liées à l’absence d’une large couverture spécialisée de ce type de violations et de l’action sécuritaire, ainsi qu’à la volonté délibérée du service de commettre des violations « calculées et mesurées », généralement en présence d’une assistance médicale lors des séances de torture et d’interrogatoire, afin de garantir que la personne reste en vie, ce qui a maintenu les cas de décès à leur niveau minimal.
La police civile a également eu une part considérable de ces pratiques, puisque les violations enregistrées à l’époque se sont concentrées sous forme de torture ou de violences sexuelles commises par des policiers dans les lieux de détention de la police, contre les femmes comme contre les hommes.
L’un des exemples les plus marquants est l’affaire du chauffeur Emad El-Kabir, qui remonte à 2006, lorsque la police du commissariat de Boulaq El-Dakrour (situé dans le gouvernorat de Gizeh) l’a détenu, torturé et agressé sexuellement, ce qui a été prouvé par une vidéo qui a circulé, contraignant les autorités à traduire l’officier responsable en justice ; un jugement a été rendu contre lui et contre un agent de police qui l’avait aidé, les condamnant à seulement trois ans de prison. Par ailleurs, une autre vidéo est apparue montrant une femme recevant des coups et subissant de graves violences dans un lieu de détention ; il s’est avéré qu’elle était l’une des employées du bâtiment de la radio et de la télévision, Maspero. L’avocat des droits humains Nasser Amin avait alors soulevé cette affaire, connue dans les médias sous le nom d’affaire des « clips de torture ».
Parmi les affaires de meurtre les plus marquantes dont la police a été accusée sous le régime de Moubarak, et qui ont bénéficié d’un soutien médiatique et populaire, figurent sans doute le meurtre de Khaled Saïd et celui de Sayed Bilal, mort quelques jours seulement avant le déclenchement de la révolution. Le journaliste et blogueur Hossam El-Hamalawy a documenté certaines de ces affaires à l’époque, comme le meurtre du vendeur ambulant Mohamed Hassan en 2004 par la police du commissariat d’Azbakeya, au centre du Caire. Selon El-Hamalawy, les meurtres ont aussi touché des mineurs.
Cette phase s’est achevée, malgré le déni vigoureux des faits, par la condamnation d’au moins six officiers de police entre 2006 et 2009. Les sanctions ont varié entre l’emprisonnement sur la base de ces accusations, la suspension, la mutation à des postes administratifs ou la mutation vers d’autres lieux de détention de la police éloignés.
L’ère actuelle
Selon le rapport du Front égyptien pour les droits de l’homme, au lendemain de 2013, les prisons égyptiennes ont fait l’objet d’une large attention des défenseurs des droits, aux niveaux local et international, en raison de la fréquence des décès dans les lieux de détention, en particulier avec l’augmentation du nombre de détenus (politiques, de droit commun et autres), dont le nombre est estimé entre 40 000 et 60 000 prisonniers.
Avec la hausse du nombre de détenus, leur situation s’est aggravée, et neuf organisations de défense des droits ont réclamé l’année dernière la publication du nombre réel de détenus dans les prisons égyptiennes, soulignant que la dernière divulgation officielle remontait aux années 1990, et que
« les autorités égyptiennes ont pris l’habitude, ces dernières années, de publier des vidéos et d’autres contenus de propagande sur les nouveaux établissements de détention, qui donnent une bonne image du traitement des détenus, tout en soustrayant tous les lieux de détention à l’inspection indépendante des journalistes et des organisations non gouvernementales ».
Dans le même temps, le pouvoir fait preuve de tolérance envers les pratiques violentes de la police civile, de la Sécurité nationale et des forces de sécurité opérant dans les affaires à caractère politique, en particulier les forces opérant dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, selon la description des organisations de défense des droits. Cela s’est reflété dans des amendements législatifs, dont le plus marquant est ce qu’a introduit la loi antiterroriste promulguée en 2015, qui autorise les forces de l’ordre à recourir à la force lors d’affrontements sans avoir à en rendre compte ni faire l’objet d’un contrôle.
Cela se produit alors que des dispositions constitutionnelles et législatives régissent les conditions de détention, mais ne sont pas réellement appliquées : la Constitution égyptienne de 2014, amendée en 2019, contient un certain nombre de dispositions qui consacrent les principes généraux garantissant le droit à la vie et à l’intégrité physique et corporelle. Le texte de l’article 52 de la Constitution incrimine clairement la torture, puisqu’il dispose que : « La torture sous toutes ses formes et manifestations est un crime imprescriptible ».
L’article 54 de la Constitution exige, en cas de restriction de la liberté d’une personne, qu’elle puisse communiquer immédiatement avec sa famille et son avocat pour les informer de sa détention ; l’article dispose ainsi que : « Toute personne dont la liberté est restreinte doit être immédiatement informée des raisons de cette restriction, être informée de ses droits par écrit et pouvoir contacter immédiatement sa famille et son avocat ». L’article 55 poursuit en disposant que : « Toute personne arrêtée, détenue ou dont la liberté est restreinte doit être traitée de manière à préserver sa dignité ; elle ne peut être torturée, intimidée, contrainte ni subir de préjudice physique ou moral, et ne peut être retenue ou détenue que dans des lieux réservés à cet effet, humainement et sanitairement convenables ».
Sur le plan législatif, une loi comme le Code de procédure pénale n° 150 de 1950 régit les instances responsables de l’arrestation et de la détention, leur responsabilité et leur supervision. La loi sur l’organisation des prisons prévoit également, dans son article 91 bis, la sanction de tout fonctionnaire qui place ou ordonne de placer une personne privée de liberté, de quelque manière que ce soit, en dehors des lieux de détention légaux, une pratique courante dans les cas de détention effectués par la Sécurité nationale.
L’article 20 bis de la loi sur l’organisation des prisons, amendée par la loi 106 de 2015, a établi que toute personne privée de liberté dans les prisons sans décision de justice bénéficie du traitement prévu pour les personnes en détention provisoire, un traitement qui comprend la possibilité de disposer des biens essentiels, comme des cellules meublées, et d’autres besoins, dont peut faire partie le traitement médical.
Les lois et règlements régissant les prisons en Égypte comportent des dispositions encadrant la question de l’état de santé des détenus, censés purger leur peine dans le lieu de détention pendant des périodes données ; cela signifie que l’administration pénitentiaire est légalement responsable de leur sécurité et de leur protection jusqu’à ce qu’ils aient purgé leur peine.
La mort sous al-Sissi
Le Front affirme dans son dernier rapport que, contrairement aux années du régime de Moubarak, où les commissariats concentraient l’attention en raison de la multiplication des cas de torture et de décès en leur sein, des institutions comme les prisons se sont ajoutées à la liste ; elles concentrent la plus grande part des faits et des plaintes de violences physiques et de décès, auxquels s’ajoutent des exécutions extrajudiciaires dans des lieux inconnus, très probablement des locaux relevant de la Sécurité nationale en Égypte.
La dégradation de la situation comprend également l’implication d’autres parties et institutions dans ces faits, contrairement à la situation habituelle des années Moubarak, comme les institutions judiciaires, telles que le parquet général, et certains employés du secteur médical relevant du ministère de l’Intérieur et de l’Administration des prisons.
Les cas de décès enregistrés depuis 2013 révèlent l’existence de décès résultant de la torture et de violences physiques ; mais ils s’accompagnent de deux nouveaux schémas qui apparaissent au grand jour et qui peuvent être classés comme des causes indirectes de décès, bien qu’ils posent dans tous les cas la question de la responsabilité juridique et matérielle des services de sécurité et de police : la maladie et la violence entre détenus.
Un certain nombre de cas ont effectivement été enregistrés, dans lesquels les victimes ont subi des violations, avec des arrestations sans fondement juridique et des agressions physiques sous les yeux de témoins ou d’autres citoyens.
Les décès de plusieurs victimes qui se trouvaient déjà dans un commissariat ont été enregistrés ; elles avaient été interrogées par des responsables de la Sécurité nationale au sein du commissariat et soumises à des séances de torture et à de violentes agressions physiques, qui ont effectivement abouti à leur mort. Ce schéma ressort et prédomine dans le cas des victimes accusées dans des affaires politiques, certaines d’entre elles purgeant effectivement des peines au sein du commissariat.
Les dernières années ont connu un autre schéma de meurtre : le meurtre dans les espaces publics, en dehors des lieux de détention, par les forces de la police civile. Parmi ces cas figure celui d’un citoyen de Minya accusé de trafic de drogue, dont les circonstances de la mort ont fait l’objet de versions divergentes : la version officielle a attribué sa mort au recours à la force face aux agents chargés de l’arrêter alors qu’il tentait d’échapper aux forces de sécurité, tandis que la famille de la victime et son avocat ont affirmé qu’une altercation verbale avait éclaté entre l’officier et la victime, conduisant celle-ci à s’enfuir, avant que la police ne la poursuive et ne la tue pendant la poursuite.
Le Front égyptien a documenté des cas de citoyens tués dans des lieux inconnus, dont celui d’un citoyen arrêté à son domicile et transféré dans un lieu inconnu pendant 12 jours, au terme desquels la Sécurité nationale a convoqué son épouse pour l’informer de son décès et lui ordonner d’enterrer la victime sans cérémonie de condoléances convenable.
Il existe un deuxième schéma, dont regorgent les récits et témoignages individuels, et que l’on peut appeler « meurtre entre pairs » ; il est répandu dans les locaux des commissariats, où l’on recense plusieurs cas de violences entre détenus des cellules des commissariats, entraînant dans plusieurs cas des blessures graves et mortelles, et allant dans d’autres cas jusqu’à la mort. Des défenseurs des droits attribuent ce schéma à la réalité des mauvaises conditions de détention, dans lesquelles les détenus exercent violences et agressions les uns contre les autres pour se disputer l’espace des cellules.
Vient ensuite le troisième schéma, qui traverse les lieux de détention de la police et les prisons, et qui se manifeste par le nombre de décès enregistrés résultant d’une grave négligence médicale et de l’ignorance des cas de maladie.
Ce type de décès relève de la catégorie du meurtre indirect, et ce schéma se caractérise par l’absence de distinction, dans la politique policière, entre détenus de droit commun et détenus politiques. Les décès sont dus à la combinaison de deux facteurs : la négligence médicale, et les conditions de détention en Égypte et ses installations déplorables, qui se chargent de faire de nombreuses victimes et de nombreux morts sans intervention directe, ce que les forces de l’ordre exploitent délibérément et largement pour occulter la responsabilité des meurtres et des décès dans de nombreux cas, face aux familles des victimes et à d’autres.
Négocier pour contenir les décès
La situation dégradée de la justice pénale en Égypte n’offre pas de réelles possibilités de rendre justice aux victimes, malgré les efforts de leurs proches et de leurs défenseurs. Le traitement officiel diffère d’une catégorie de victimes à l’autre : dans le cas des victimes de droit commun, les possibilités pour la famille et la défense de porter l’affaire plus loin sont plus grandes, et les circonstances du meurtre de détenus de droit commun dans les lieux de détention se prêtent souvent à la présence de témoins oculaires de ce qu’a subi la victime, lors du meurtre et avant celui-ci, que ces témoins soient des membres de la famille, des voisins ou des codétenus, qui se chargent de diffuser les faits.
Dans les régions où les déterminants tribaux et familiaux sont forts, comme en Haute-Égypte et dans les régions frontalières, la famille de la victime et son entourage social font pression sur les responsables de la sécurité, sur les institutions judiciaires et sur leurs représentants dans ces régions pour qu’une enquête soit ouverte, que le policier responsable du meurtre soit identifié et que la famille soit autorisée à récupérer la dépouille de la victime, au cas où le commissariat local s’obstinerait à refuser de la remettre par crainte d’une escalade.
En revanche, dans le cas des victimes politiques et des personnes victimes de disparition forcée tuées en lien avec des accusations politiques, les possibilités pour les familles et leurs représentants légaux de révéler ce qui est arrivé à leurs proches diminuent fortement. Aucun témoin des meurtres n’est possible, puisque les victimes sont en disparition forcée dans des lieux inconnus. Dans le même temps, la famille est convoquée pour être informée du décès, et passe par des marchandages et des négociations avec l’appareil de sécurité pour obtenir la restitution de la dépouille.
La mort dans les prisons égyptiennes
La majorité des décès enregistrés dans les prisons égyptiennes relèvent de ce que l’on appelle la mort indirecte (la mort due à la maladie), qui survient par étapes progressives, ce qui rend difficile l’identification du véritable meurtrier ou la détermination de la responsabilité pénale, selon le Front égyptien.
Les témoignages et la documentation révèlent d’autres considérations liées à la classification du détenu, qui conduisent à une orientation claire et délibérée consistant à ignorer l’état de santé du prisonnier ou du détenu ; cela s’applique aux occupants des prisons de haute sécurité, comme autrefois la prison d’Al-Aqrab, et Badr 1, où il n’est pas possible de communiquer avec l’extérieur ni de lancer des appels au secours.
D’après la documentation et les témoignages que le rapport du Front égyptien a pu recueillir, de nombreux décès peuvent être attribués à un certain nombre de maladies chroniques récurrentes dans la plupart des cas : l’hypertension, le diabète, les tumeurs cancéreuses, qui constituent la deuxième cause de décès dans les prisons, et l’insuffisance rénale. S’y ajoutent des cas récurrents de mort subite de détenus sans antécédents médicaux, ou relativement jeunes selon les critères médicaux. À cela s’ajoute le fait que l’administration et la sécurité ignorent délibérément les premiers signes que signale le malade lui-même.
La gravité de la négligence médicale s’étend aux maladies infectieuses, qui représentent également un danger pour le malade et son entourage proche : ces dernières années, des cas d’infection par le virus de l’hépatite C ont été recensés, que certains détenus auraient probablement contractée en l’absence de mesures de précaution élémentaires, comme l’hygiène et l’interdiction de partager les effets personnels. Chez certains, cette infection a abouti au développement de graves maladies du foie, et certains d’entre eux en sont arrivés à des crises de coma hépatique, alors que l’on continuait de les ignorer.
Selon le rapport « Moisson de l’oppression » publié par le Centre El-Nadeem sur l’année 2023, celui-ci a documenté les souffrances de 106 détenus victimes de négligence médicale délibérée ; selon leurs témoignages, ils ont été privés de traitements, d’examens médicaux et d’opérations chirurgicales nécessaires.
Dans le même temps, les prisons et leurs administrations tendent à détourner les décisions du parquet et à les contourner, de manière à satisfaire les exigences légales figurant dans la demande du parquet sans que rien de concret ne soit fait pour le malade, conformément au souhait des responsables de la prison de punir le malade par sa maladie. Les prisons tendent à opérer cette distinction délibérée entre l’examen, ou la présentation à un spécialiste médical, et le traitement : l’administration pénitentiaire peut autoriser la présentation médicale du malade pour satisfaire la demande du parquet, mais recevoir un traitement est une autre affaire.
Bien que le parquet ait, dans ce cas, la possibilité d’ordonner à l’administration pénitentiaire de présenter le malade à n’importe quel hôpital public afin que celui-ci évalue en détail l’état de santé du malade détenu, de nombreux chefs de parquet tendent à ne pas recourir à cette prérogative, en particulier dans le cas des détenus ayant un profil politique, ou après avoir consulté l’appareil de sécurité responsable du détenu politique pour savoir s’il est possible de l’autoriser ou non.
La Sécurité nationale est l’acteur le plus influent dans le dossier des détenus ayant un profil politique, en particulier ces dernières années, compte tenu du grand nombre de personnes détenues en raison de leur classification politique, qui atteint selon certaines estimations entre 40 000 et 60 000 prisonniers. Bien que les détenus soient répartis entre différentes prisons, la Sécurité nationale détermine presque entièrement le traitement que doit recevoir le détenu dans sa prison.
L’influence de la Sécurité nationale s’étend à toutes les instances qui traitent avec le détenu : parquet, administration pénitentiaire et hôpitaux publics. Dans le cas des prisons de haute sécurité, le détenu malade est entièrement soumis à la Sécurité nationale, qui assume par conséquent la responsabilité du détenu. L’aspect sanitaire est ignoré dans le cas des détenus jugés dangereux selon leur classification sécuritaire, puisqu’ils sont transférés vers des prisons de haute sécurité, au mépris des dispositions légales qui imposent d’évaluer l’état de santé du détenu afin de déterminer si la prison et ses conditions lui conviennent.
Selon plusieurs témoignages sur des malades morts alors qu’ils étaient victimes de disparition forcée aux mains de la Sécurité nationale, ou pendant leur interrogatoire lors de leur placement en prison, l’appareil de sécurité tend à faire pression sur les malades parmi eux et à les priver de soins pour les forcer à avouer ou à livrer des informations. Lorsqu’ils sont placés en prison, l’administration interne de la prison s’abstient délibérément de toute action concernant le détenu sans en référer à la direction de la Sécurité nationale, pour ce qui est du traitement ou de l’intervention médicale, au cas par cas.
Dans le même temps, dans le cas des détenus politiques morts de maladie et faute de soins, la sécurité s’obstine pendant des heures à refuser de remettre la dépouille aux familles, ce que certains interprètent comme une tentative de dissuader les familles de porter plainte ou de rechercher de manière approfondie les causes du décès de leurs proches, ce qui contraint finalement les familles à accepter n’importe quelles conditions en échange de l’inhumation de la victime. En outre, la Sécurité nationale supervise les documents officiels relatifs au décès : les cas existants font apparaître des causes de décès identiques, qui se limitent à une défaillance circulatoire aiguë ayant entraîné un arrêt cardiaque. S’y ajoute ce que certains ont rapporté sur l’occultation délibérée des données dans les certificats de décès délivrés pour les défunts, qui va, dans certains cas, jusqu’à l’absence de détails sur les circonstances et les causes du décès, ou parfois au refus de remettre ces certificats à la famille, ce qui anéantit toute preuve juridique future concernant ces décès.
