Les sociétés de VTC en Égypte : une sécurité perdue et un contrôle absent

La chercheuse Omaima Emad a contribué à la collecte et à l’analyse des informations et à la réalisation de cette enquête

Des regards suspects et déplacés à travers le rétroviseur ont plongé Tahani Lasheen dans l’inquiétude et la tension, avant qu’elle ne demande au chauffeur de la voiture qu’elle avait prise pour se rendre de chez elle à un magasin de cesser ces regards et de se concentrer sur la route ; mais la réponse du chauffeur a été chargée de sarcasme, de moquerie et d’insultes, si bien qu’elle lui a demandé de s’arrêter immédiatement, a mis fin à la course et est descendue de la voiture.

Ce n’était pas la première fois que Tahani Lasheen vivait avec les sociétés de transport terrestre par application une situation qu’elle décrit comme « déstabilisante et angoissante » : elle avait connu un incident quatre ans plus tôt, lorsqu’elle avait commandé une voiture via l’une des applications de transport intelligent après l’iftar, pendant le Ramadan 2020. Pendant la course, le chauffeur s’est arrêté brusquement et elle s’est retrouvée face à une tentative de vol, avant de parvenir à s’enfuir. Elle a ensuite envoyé une plainte à la société, qui s’est contentée de l’orienter vers le commissariat de police le plus proche pour déposer un procès-verbal.

Ces dernières années, les plaintes des citoyens ont augmenté concernant ce qu’ils subissent pendant le service, en l’absence totale de dispositifs de sécurité pendant leurs trajets, sans intervention réelle des sociétés ou de l’État pour limiter ces violations. Par exemple, l’enquête du parquet dans l’affaire Habiba El-Shamaa a révélé que 13 autres femmes avaient déposé des plaintes auprès d’Uber contre le chauffeur accusé, sans avoir reçu de réponse, et il n’existe aucune statistique officielle sur le nombre de plaintes officielles déposées par les clients auprès des sociétés de transport partagé.

Dans cette enquête, « Zawia3 » recense les violations que subissent les citoyens en Égypte lorsqu’ils utilisent les moyens de transport partagé par application, les causes de ces violations, qui vont du harcèlement au vol en passant par l’exploitation, et la mesure dans laquelle les sociétés et l’État interviennent pour y mettre fin.

Pour ce faire, nous avons mené des entretiens avec des citoyens et des citoyennes, et réalisé un sondage auprès de 100 citoyens ; l’échantillon a été constitué en publiant le sondage dans dix groupes sur le réseau social Facebook, réunissant des femmes et des hommes de tous âges, de tous horizons et de toutes professions.

Vols, harcèlement et autres violations

Ces dernières années, les plaintes faisant état de violations subies par les citoyens pendant leurs trajets se sont multipliées, allant du harcèlement au vol, en passant par les menaces, l’exploitation et autres. Bothaina Saeed, citoyenne égyptienne d’une quarantaine d’années habitant le quartier de Cheikh Zayed, dans le gouvernorat de Gizeh, a été volée par un chauffeur d’une des sociétés de transport partagé.

Bothaina, qui travaille dans l’esthétique et la coiffure, raconte ce qu’elle a vécu : « J’ai commandé une voiture sur l’application Uber pour me rendre dans une rue commerçante du quartier de Mohandessin, à Gizeh. Après la fin de la course, une fois descendue de la voiture, j’ai découvert que mon téléphone n’était plus avec moi. J’ai rapidement appelé mon numéro, et le chauffeur a répondu en m’assurant qu’il avait trouvé le téléphone ; nous avons convenu de nous retrouver pour que je le récupère une fois sa course en cours terminée. »

Elle poursuit : « Quelques heures plus tard, j’ai essayé de le joindre à nouveau, mais mon téléphone était éteint. Je me suis donc rendue à l’agence la plus proche de l’opérateur, j’ai obtenu une nouvelle carte SIM, j’ai utilisé un autre téléphone que j’avais sur moi et récupéré tous mes comptes, dont celui d’Uber, et j’ai pu contacter le chauffeur. Mais j’ai été surprise qu’il nie tout ce qui avait été convenu : il a nié avoir mon téléphone et a persisté dans ses dénégations. Cela m’a poussée à aller au commissariat de police pour déposer un procès-verbal, mais en vain. Bien qu’un long moment se soit écoulé, aucune enquête n’a été menée sur l’incident. »

Bothaina Saeed affirme s’être rendue au siège d’Uber, situé alors rue Mohamed Mahmoud, qui part de la place Tahrir, mais en vain. Elle ajoute : « J’utilise maintenant une autre application qu’Uber, car je dépends beaucoup de ce type d’applications pour mes déplacements, en raison de la nature de mon travail. »

Germine Ghobrial raconte quant à elle ce qu’ont vécu sa sœur et son enfant avec un chauffeur de la société « DiDi » : « Ma sœur est allée chercher mon enfant à la crèche et a commandé une voiture sur l’application DiDi. Elle a ensuite demandé au chauffeur d’allumer la climatisation, en raison de la forte chaleur ce jour-là, mais elle a été surprise par le refus du chauffeur, qui lui a dit que la climatisation coûtait un supplément. »

Elle ajoute : « Ma sœur a demandé au chauffeur de s’arrêter et d’annuler la course, car elle ne pouvait pas la poursuivre sans climatisation avec la chaleur à l’intérieur de la voiture, d’autant que l’enfant ne supportait pas la chaleur, mais le chauffeur a répondu à sa demande par des insultes, des injures et une colère extrême et injustifiée. » Elle a ensuite suivi la procédure habituelle en déposant une plainte auprès de la société responsable, mais la réponse a été inattendue : celle-ci a envoyé un crédit de dix livres en guise de compensation financière, sans aucune autre considération ni mesure.

Le tribunal pénal du Caire avait condamné, le lundi 15 avril, le chauffeur de la société de VTC Uber, accusé dans l’affaire de la mort de Habiba El-Shamaa, à 15 ans de réclusion criminelle, au retrait de son permis de conduire et à une amende de 50 000 livres.

Habiba El-Shamaa est décédée à la mi-mars dernier, après la détérioration de son état de santé à la suite de son saut d’un véhicule de transport, par peur d’une tentative d’enlèvement par le chauffeur, après que celui-ci eut vaporisé un désodorisant à l’intérieur de la voiture alors qu’il roulait à grande vitesse sur la route de Suez, ce qui a terrorisé la jeune femme et l’a poussée à sauter à l’extérieur. Elle a alors subi une hémorragie cérébrale et des troubles de la conscience, et Habiba est restée dans le coma pendant trois semaines avant de décéder.

Mohamed El-Amin, avocat de la famille de Habiba El-Shamaa, avait déposé une plainte officielle contre le représentant légal de la société « Uber » aux États-Unis et son homologue en Égypte, accusant la société et le chauffeur de négligence et de mise en danger de la vie d’autrui, après qu’il eut été établi que le chauffeur accusé consommait de la drogue, et réclamant une indemnisation civile et que la société assume toutes les conséquences juridiques.

Quelques jours après la mort de Habiba El-Shamaa, les services de sécurité ont arrêté un chauffeur de la société « DiDi », accusé de harcèlement et de tentative d’attentat à la pudeur sur une étudiante alors qu’il la conduisait de l’Université canadienne à son domicile dans la ville du « 6-Octobre », en pleine journée de Ramadan, avant que l’étudiante ne décide de se réconcilier avec lui et de retirer la plainte déposée contre lui.

Yara, étudiante en médecine dentaire à l’Université canadienne, avait pris une voiture de la société de VTC « DiDi » devant sa faculté, pour rentrer à son domicile, dans la ville du 6-Octobre.

Selon les déclarations de l’étudiante en médecine dentaire lors de l’enquête, avant qu’elle ne décide de retirer sa plainte, le chauffeur a tenté de l’agresser pendant le trajet après avoir baissé son pantalon dans la voiture, ce qui l’a terrifiée ; elle a alors appelé à l’aide en signalant les faits aux services de sécurité.

Une sécurité défaillante et des droits perdus

Après l’affaire Habiba El-Shamaa, les plaintes de citoyens et de citoyennes se sont multipliées sur les réseaux sociaux au sujet du comportement des chauffeurs des sociétés de transport partagé. Malgré la diversité des plaintes et de leurs causes, la plupart convergeaient sur la baisse du niveau de sécurité du service fourni par ces sociétés, sur leur indifférence à offrir un niveau de sécurité plus élevé, ainsi que sur l’indifférence du pouvoir égyptien à mettre en place des mécanismes pour protéger les usagers de ces sociétés, malgré la multiplication des plaintes et des souffrances.

La proportion la plus élevée de personnes ayant subi des problèmes et des violations pendant le service se trouve chez les hommes, avec 56,35 %, contre une proportion moindre chez les femmes, avec 52,90 %.

Selon les résultats du sondage, la plupart des participants recourent aux services de transport partagé par application en raison de la rapidité et de la facilité qu’offre le service : 74 % des participants affirment que, malgré les difficultés et les problèmes qu’ils rencontrent, ils utilisent toujours ce service, tandis que 58 % se disent insatisfaits du service et le jugent « faible », et que seulement 1 % estiment qu’il est excellent.

Les violations subies par les usagers ont été variées (harcèlement, violence verbale, vol, intimidation), la plus grande part relevant de la catégorie « autres violations », avec 64,81 % ; ces autres violations allaient de la conduite à une vitesse imprudente au refus de terminer la course en raison de l’état des routes, en passant par le fait de fumer malgré le client, l’intrusion dans la vie privée, les disputes parce que le client souhaitait payer par carte bancaire, et autres.

Il convient de noter que la plupart des personnes ayant rempli le sondage étaient des femmes, à 68 %, contre 32 % d’hommes, ce qui laisse penser que la plus grande part des clients du service de transport terrestre par application en Égypte pourraient être des femmes, en raison de la facilité de déplacement qu’offre ce service, loin de la cohue des transports publics.

Commentant ce point, Aya Hamdy, avocate près la Cour d’appel et le Conseil d’État, estime que l’affaire de Habiba El-Shamaa avec le chauffeur d’Uber a confirmé que les citoyens en général, et les femmes en particulier, ont besoin de mécanismes de protection technologiques lorsqu’ils utilisent des moyens de transport privés. Elle ajoute que certains dispositifs de sécurité doivent être assurés : d’abord, le suivi par la société de l’itinéraire du client avec le chauffeur ; ensuite, l’activation de la caméra pendant le trajet, avec l’autorisation du client ou de la cliente, pour plus de sécurité. Ces mesures font partie des mécanismes de protection technologique simples et permettraient en même temps d’éviter la répétition de l’affaire Habiba El-Shamaa.

Sur la conduite à tenir lorsqu’un chauffeur commet une violation à l’encontre des clients, en particulier des femmes, elle ajoute : « En cas de violation, qu’il s’agisse de harcèlement, d’insultes, de violence ou de tentative d’enlèvement, les femmes doivent essayer autant que possible d’activer la caméra de leur téléphone, de lancer une diffusion en direct et de menacer le chauffeur d’appeler police secours ; si la vitre de la voiture est ouverte, elles doivent crier et appeler à l’aide les passants. Ces moyens poussent le chauffeur à s’arrêter immédiatement, par crainte de ce qui l’attend. »

Sur le plan juridique, elle poursuit : « La première chose que doit faire une jeune femme victime d’une violation pendant le trajet est de conserver les données et les caractéristiques de la voiture, puis de se rendre au commissariat le plus proche pour déposer une plainte officielle, en y joignant tous les enregistrements effectués pendant le trajet. Ces éléments constituent une présomption contre le chauffeur quant à la survenue des faits, qu’il s’agisse de la violation ou de la mise en danger de la vie de la cliente. » Elle insiste sur la nécessité d’informer au moins un membre de la famille de l’itinéraire, en particulier pour les longues distances.

Les participants au sondage ont demandé que l’accès aux données des chauffeurs (copie de la carte d’identité ou du permis) soit facilité, afin de pouvoir plus facilement déposer des plaintes judiciaires ou des procès-verbaux dans les commissariats si nécessaire ; que d’autres fonctionnalités soient intégrées aux applications pour renforcer la sécurité, en particulier pour les femmes ; et que les procédures obligatoires habituelles dans toutes les entreprises soient appliquées à ceux qui travaillent pour les sociétés de VTC, comme la présentation par le chauffeur de ses papiers d’identité complets et de son casier judiciaire. Ils ont également réclamé des conductrices, l’installation dans la voiture d’une caméra activée avec l’autorisation du passager, un contact direct avec les services de sécurité à l’intérieur de l’application, ainsi qu’un moyen rapide de signaler un danger ou de déposer une plainte et d’obtenir une réponse immédiate, entre autres propositions visant à renforcer la sécurité.

De faux comptes

Mahmoud Tawfik, qui travaille dans un cabinet d’avocats du centre-ville du Caire, raconte ce qu’il a vécu lors d’une course avec un chauffeur d’Uber : « J’ai commandé une course via l’application Uber. Pendant le trajet, nous sommes passés par un barrage de police ; l’officier a demandé au chauffeur s’il avait un casier judiciaire ou pénal, mais le chauffeur a totalement nié, affirmant que son casier était parfaitement vierge. »

Il poursuit : « L’officier n’a pas voulu retarder la course et nous a laissés passer sans vérifier la carte d’identité du chauffeur. Mais après le barrage, le chauffeur m’a dit, à ma grande surprise, qu’il avait été condamné dans des affaires de drogue, ce qui m’a stupéfié, d’autant qu’Uber exige un extrait de casier judiciaire avant l’ouverture des comptes et le début du travail. Il m’a répondu que le compte n’était pas à lui. »

De son côté, Ahmed Abdel Salam, qui habite un quartier du sud du Caire et travaille dans une entreprise privée comme emploi principal et comme chauffeur sur plusieurs applications en complément, pour augmenter ses revenus, confirme la réalité de ce qu’a vécu Mahmoud lors de son trajet.

Il déclare : « Après avoir travaillé des années sur une application comme Uber, et récemment sur DiDi, je peux dire que les résultats des documents d’inspection des voitures peuvent être falsifiés, d’autant que les sociétés acceptent les documents fournis par les chauffeurs sans en vérifier l’authenticité. De faux comptes sont aussi répandus parmi les chauffeurs de toutes les applications, et certaines entreprises ont pour activité de créer des comptes sous des noms d’emprunt et de les remettre à d’autres personnes pour qu’elles les utilisent et travaillent avec. »

Il raconte sa propre expérience : « Mon compte Uber a été fermé parce que les pneus de la voiture n’étaient pas d’origine. Quelques jours plus tard, une entreprise m’a contacté pour me proposer un nouveau compte pour travailler, en échange de 900 livres ; c’était il y a environ deux ans. » Il explique que le danger de l’achat de faux comptes par les chauffeurs tient au fait que le chauffeur travaille avec le compte d’une autre personne, ce qui signifie que toutes les données accessibles au client dans ce cas n’ont aucun rapport avec le chauffeur, ce qui rend difficile pour le client de porter plainte et d’engager toute procédure contre le chauffeur fautif ou l’auteur de la violation.

Dans des groupes créés sur « Facebook », réunissant un grand nombre de chauffeurs ou de personnes souhaitant rejoindre les équipes de chauffeurs de transport terrestre partagé par application, comme le groupe (Problèmes des capitaines du transport intelligent), circulent des annonces de sources diverses mais au contenu similaire, proposant de lever l’interdiction imposée par la société au chauffeur en raison de ses infractions et violations, d’aider les chauffeurs à préparer les documents à fournir aux sociétés, ainsi que des facilités pour l’inspection de la voiture.

« Zawia3 » a répondu à une annonce via le numéro de téléphone laissé par l’un des annonceurs dans un groupe Facebook. L’annonceur, qui a préféré ne donner aucun détail révélant son identité, s’est dit prêt à faciliter l’inscription sur les applications Uber, DiDi et inDrive moyennant une somme comprise entre 800 et 1 200 livres, le montant étant fixé selon la démarche effectuée.

L’annonceur a précisé que les 800 livres correspondent aux frais d’ouverture d’un compte lorsque tous les documents de la voiture et du chauffeur sont en règle, tandis que 1 200 livres sont payées en cas de facilités pour l’inspection « Nasita » de la voiture qui travaillera dans le cadre du service de transport partagé. Il a insisté sur la nécessité de payer un acompte pour le service via Vodafone Cash avant toute démarche.

L’inspection Nasita porte sur plusieurs éléments de la voiture, notamment (le système de freinage, le système de direction, les feux du véhicule, les ceintures de sécurité, les roues et les pneus, le système d’échappement et les émissions, la carrosserie et la corrosion, les systèmes d’éclairage et de signalisation… et autres).

Un autre annonceur que nous avons contacté, qui a lui aussi préféré taire son nom, déclare : « Si le modèle de la voiture est ancien, elle ne sera pas acceptée à l’inspection d’Uber ; nous pouvons donc modifier le modèle pour un plus récent dans les documents remis à la société, ou ouvrir un compte pour le chauffeur avec les papiers d’une autre voiture, moyennant des frais plus élevés pouvant atteindre 1 500 livres. Et si le chauffeur a des problèmes pénaux, nous pouvons, pour 300 livres, obtenir un extrait de casier judiciaire (“fiche”) vierge de toute condamnation. »

Le parquet des affaires financières s’apprête à renvoyer l’accusé dans l’affaire Habiba El-Shamaa devant le tribunal économique dans une nouvelle affaire, « falsification de documents officiels pour travailler chez Uber », afin qu’une audience soit fixée pour le juger sur les accusations portées contre lui.

Le représentant légal d’Uber avait témoigné que le compte de l’accusé dans l’affaire Habiba El-Shamaa avait déjà été fermé sur l’application de la société, en raison des nombreuses plaintes d’usagers contre lui, mais qu’il avait créé un autre compte en utilisant un numéro national différent, ce qui lui avait permis d’utiliser à nouveau l’application. Le parquet général a fait une copie du dossier consacrée à l’enquête sur cette falsification, et a également examiné les plaintes déposées contre l’accusé auprès de la société pour laquelle il travaillait, parmi lesquelles figurait la plainte d’une femme déclarant qu’il l’avait harcelée physiquement.

Des initiatives parlementaires « marginales, sans toucher à la loi »

Après le drame qui a coûté la vie à Habiba El-Shamaa, la députée Olfat El-Mazlawy, secrétaire de la commission de la main-d’œuvre au Parlement, a adressé une déclaration urgente au conseiller Hanafy Gebaly, président de la Chambre des représentants, destinée au ministre des Communications et aux autorités concernées, demandant l’ouverture des dossiers des sociétés « Uber », « inDrive » et « DiDi » et l’obligation pour les chauffeurs de se soumettre à des tests de dépistage de drogue avant leur recrutement.

Dans des déclarations à la presse, le député Taha El-Nazer, membre de la Chambre des représentants, a déclaré que le système des sociétés de transport intelligent serait modifié pour empêcher la répétition des accidents, précisant que la commission des communications de la Chambre des représentants avait commencé à agir en vue de cette modification du service. Il a évoqué l’ajout d’un bouton d’alerte ou de demande d’aide dans l’application, afin de garantir une intervention rapide, qui serait activé sur le système du transport intelligent, ainsi que l’ajout d’un programme de surveillance de l’ensemble du trajet. Il a expliqué que le trajet serait entièrement surveillé du début à la fin, que la sécurité du chauffeur serait également assurée, et qu’une séparation serait installée entre le client et le chauffeur.

Il convient de rappeler qu’en juillet 2020, Ahmed Samir Farag, président par intérim de l’Agence de protection du consommateur, a annoncé qu’Uber était tenue de renforcer les dispositifs de sécurité pour les consommateurs, après avoir convoqué la société pour examiner la plainte d’une usagère, devenue virale sur le réseau social « Facebook », dans laquelle elle dénonçait la mauvaise qualité du service qui lui avait été fourni ; elle avait interpellé l’Agence pour demander de l’aide, la société n’ayant pas répondu à sa demande et ayant refusé de lui fournir les données du chauffeur pour qu’elle puisse déposer plainte au commissariat.

Le président par intérim de l’Agence de protection du consommateur avait annoncé qu’un accord avait été conclu avec la société pour activer la fonction d’urgence dans l’application, qui permet aux clients ne se sentant pas en sécurité pendant le trajet de contacter une équipe spécialisée en quelques minutes pour obtenir de l’aide à l’insu du chauffeur. La société s’était engagée à activer cette fonction, à la demande de l’Agence, avant la fin août 2020, ce qui ne s’est pas produit jusqu’à présent.

Bien qu’il existe une loi encadrant l’activité de ces sociétés, des juristes estiment que la loi s’est surtout intéressée aux licences et à la manière de percevoir les impôts et l’argent auprès des sociétés, sans prévoir de mécanismes de sécurité pour les citoyens qui utilisent le service.

L’avocat des droits humains Khaled El-Ansary déclare : « Nous avons depuis 2018 une loi qui encadre l’activité des sociétés privées de transport terrestre en Égypte, mais elle a été imposée dans la précipitation, en cherchant à organiser la relation entre l’État et les sociétés de transport terrestre en ce qui concerne les impôts, les licences et les redevances ; en revanche, la loi comporte de nombreuses lacunes en ce qui concerne l’organisation de la relation entre les sociétés de transport terrestre et les clients, et entre ces sociétés et les travailleurs. »

L’avocat ajoute : « Pour protéger les clients, nous devons commencer par le chauffeur lui-même, avec des règles strictes pour sa sélection, ainsi que des examens médicaux et psychologiques périodiques pour vérifier son aptitude au travail. Il est important que le travailleur/chauffeur bénéficie d’une protection sociale et sanitaire et d’une assurance contre les risques d’accident, ainsi que d’un suivi périodique, 24 heures sur 24, de la performance des employés des sociétés. Il faut en outre une équipe d’intervention rapide, en coordination avec les services de sécurité compétents, en cas de problème, ainsi que l’enregistrement audio et vidéo du trajet auprès de la société, du client et du travailleur. » Il demande l’intervention du pouvoir législatif et la modification de la loi n° 87 de 2018 dans les plus brefs délais, afin de rendre les sociétés de transport terrestre directement responsables des conséquences de tout crime commis tant qu’elles n’ont pas pris les mesures nécessaires pour l’empêcher.

Il explique que l’amendement doit préciser les mesures que les sociétés doivent prendre dans la sélection du travailleur et sa protection, et dans la protection des clients, et qu’il faut s’appuyer sur la technologie de ces sociétés pour assurer leur protection. Il faut également que ces sociétés aient un représentant officiel ou un mandataire en Égypte, et pas seulement une présence à travers l’application ou à travers ce qu’on appelle des sociétés d’« outsourcing ».

De notre côté, nous avons tenté de contacter des représentants des sociétés « Uber », « DiDi » et « inDrive » pour connaître les premières mesures qu’elles ont prises pour limiter la répétition de tels incidents, mais nous n’avons obtenu aucune réponse, en l’absence de service client dans les applications « DiDi » et « inDrive », tandis que la société « Uber » ne nous avait pas répondu au moment de la rédaction de cette enquête.

Sur l’importance de modifier la loi pour limiter ces crimes, la députée Maha Abdel Nasser, membre de la Chambre des représentants pour le Parti social-démocrate égyptien, estime que « la loi elle-même dispose d’un règlement d’application contenant des articles qui n’ont pas encore été appliqués ; ce qu’il faut aujourd’hui, c’est appliquer la loi, il y a des lois qui ne sont pas du tout appliquées ». Elle souligne que le règlement d’application de la loi comprend de nombreuses procédures pour l’autorité exécutive, dont le contrôle.

Elle explique que le ministère des Transports est responsable du secteur du transport intelligent, et qu’il existe une décision du ministère de la Justice accordant à 22 employés de l’Agence de régulation du transport terrestre intérieur et international la qualité d’officiers de police judiciaire, qui n’a pas été appliquée. Elle estime que les violations commises par les chauffeurs des sociétés de transport terrestre sont individuelles et non généralisées. Le représentant d’Uber a été convoqué devant la commission des communications et des technologies de l’information de la Chambre des représentants, qui a examiné tous les détails de l’affaire, l’importance de la sécurité des clients et les moyens d’éviter la répétition de l’affaire Habiba El-Shamaa. Elle ajoute : « Nous avons tous des réserves sur le niveau du service et sur sa dégradation ces dernières années, et c’est ce que j’ai dit au représentant d’Uber, mais elle reste malgré tout la meilleure. » Elle affirme que la société va moderniser le service en installant un bouton de sécurité sur lequel le client pourra appuyer s’il se sent en danger, ce bouton étant relié à la société et au ministère de l’Intérieur, qui peut dépêcher police secours.

En revanche, l’avocate des droits humains Hala Doma estime que la loi, dans sa forme actuelle, est insuffisante, car elle s’intéresse aux infractions routières et à la manière de percevoir des amendes et des impôts, c’est-à-dire à la manière de percevoir de l’argent auprès de ces sociétés, mais ne s’est pas intéressée aux règles et aux mesures de sécurité, ce qui a ouvert la porte à ces sociétés pour fixer des règlements et des règles selon leur bon vouloir.

Elle souligne la nécessité de règles générales et de mécanismes unifiés appliqués à toutes les sociétés, ainsi que de règles encadrant la modification des règlements, que les sociétés effectuent continuellement sans tenir compte du client. Par exemple, « l’absence de service client ou de moyen de contact avec certaines sociétés complique les procédures de dépôt et de suivi des plaintes, et c’est ce qui m’est arrivé personnellement ».

Sur la responsabilité pénale et civile, Aya Hamdy, avocate près la Cour d’appel et le Conseil d’État, déclare : « En droit, les sociétés de transport partagé sont des personnes morales et non physiques, et la règle en droit égyptien est qu’il ne reconnaît pas la responsabilité pénale des personnes morales : elles ne sont pas tenues pénalement responsables des crimes commis par leurs employés dans l’exercice de leurs fonctions, c’est l’auteur du crime qui en répond personnellement. Sur cette base, aucune peine pénale ne peut leur être infligée, et c’est pourquoi aucune peine pénale n’a été infligée à Uber dans l’affaire Habiba El-Shamaa. »

Quant à la responsabilité civile, Aya Hamdy a expliqué qu’Uber peut légalement voir sa responsabilité civile engagée en tant que « commettant responsable des actes de son préposé » (le chauffeur accusé), d’autant que des plaintes avaient déjà été déposées contre l’accusé sans que la société n’enquête ni ne prenne aucune mesure. Le fondement juridique en est que le lien de subordination repose sur l’existence d’un pouvoir de contrôle et de direction, le commettant devant disposer d’une autorité effective pour donner des ordres au préposé sur la manière d’accomplir un travail déterminé, qu’il effectue pour le compte du commettant, pour contrôler l’exécution de ces ordres et pour lui demander des comptes s’il s’en écarte, même si le commettant n’était pas libre de choisir son préposé, conformément à l’article 174 du Code civil. Selon Aya Hamdy, Uber engage donc sa responsabilité civile et peut être tenue de verser une indemnisation.

La même année, le ministère égyptien des Transports a commencé à appliquer la loi n° 87 de 2018 relative à la réglementation du transport terrestre de passagers au moyen des technologies de l’information, qui a permis aux deux sociétés de travailler sous l’égide de cette loi. Après l’adoption de la loi, Uber a racheté Careem dans une transaction de plus de trois milliards de dollars. En septembre 2019, le Premier ministre Moustafa Madbouly a promulgué le règlement d’application des dispositions de la loi réglementant le transport terrestre au moyen des technologies de l’information, qui compte 35 articles.

Malgré les lois évoquées dans notre enquête, le législateur n’a toujours pas adopté de dispositions obligeant les sociétés de transport partagé à offrir une protection renforcée aux clients, en particulier aux femmes, tandis que les plaintes de clientes contre le harcèlement et les violations commis par des chauffeurs augmentent chaque jour. Quand le pouvoir se penchera-t-il sur ce problème ?

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