Le 3 avril, le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi entame un nouveau mandat, le troisième dans les faits, et le deuxième en vertu de l’amendement apporté par la Chambre des représentants, le 16 avril 2019, au texte de l’article 140 de la Constitution de 2014, qui a prolongé la durée du mandat du président de la République de quatre à six ans, avec effet sur le deuxième mandat du président al-Sissi, commencé en 2018, et lui a permis de se porter candidat, à l’issue de celui-ci, pour un nouveau mandat de six ans, ce qui lui permet de rester en fonctions jusqu’en 2030. Al-Sissi a été élu président de la République pour la première fois en 2014, a été réélu pour un deuxième mandat en 2018, et l’a emporté à une majorité écrasante et garantie d’avance à l’issue d’une élection présidentielle tenue à la fin de l’année dernière. Toutes ces élections ont rempli, sur la forme, les conditions d’élections démocratiques, puisque des candidats représentant des partis d’opposition s’y sont présentés face à lui ; mais elles ont soulevé un grand point d’interrogation quant à leur caractère concurrentiel, qui est une condition essentielle pour les reconnaître comme des élections démocratiques, sans compter la controverse suscitée par les circonstances de l’amendement constitutionnel en vertu duquel la dernière élection s’est tenue.
Sur la forme et la procédure également, les amendements constitutionnels, qui comprenaient des dispositions relatives à la durée du mandat présidentiel, ont rempli les conditions qui garantissent leur régularité : ils ont obtenu le soutien d’une majorité des deux tiers des membres de la Chambre des représentants, puisque 531 députés les ont approuvés sur un total de 554 présents à la séance du vote final, tandis que 22 députés les ont rejetés et qu’un seul député s’est abstenu ; ils ont également été approuvés par la majorité des électeurs après avoir été soumis à un référendum fin avril 2019. Toutefois, le contexte dans lequel ces amendements ont été adoptés et les justifications avancées pour les légitimer suscitent un débat sur le report continu des échéances démocratiques auxquelles aspirent des forces politiques et sociales en Égypte. De même, les précédents d’amendements constitutionnels concernant les « durées » des mandats présidentiels suscitent les craintes de nombreux observateurs, qui n’excluent pas un nouvel amendement constitutionnel garantissant au président actuel d’occuper ses fonctions pour un nombre illimité de mandats, ce qui fermerait la porte, pour une durée indéterminée, à toute possibilité de changement politique par les urnes, et pèserait négativement sur les chances d’une transition démocratique en Égypte au cours des six prochaines années, d’autant que les évolutions régionales et internationales laissent penser que la stabilité aura la priorité et bénéficiera de l’attention et de la concentration des puissances internationales et régionales qui apportent leur soutien et exercent leur influence, surtout avec le recul de leur enthousiasme pour la question de la démocratie en général, voire le recul de leur foi en la démocratie comme système de gouvernement idéal, capable de faire face aux crises et aux défis auxquels sont confrontés de nombreux pays dans le monde.
La transition vers la démocratie : en crise ou captive ?
Les évolutions des années qui ont suivi la révolution du 25 janvier 2011 ont offert l’occasion de mettre à l’épreuve les hypothèses sur lesquelles repose la thèse selon laquelle la transition démocratique en Égypte est captive, avancée par le penseur égyptien Mohamed El-Sayed Said, aujourd’hui disparu, dans son ouvrage publié par l’Institut du Caire pour les études des droits de l’homme en 2006 sous le titre « La transition démocratique captive en Égypte », thèse à laquelle souscrivent de nombreux observateurs de la situation en Égypte et qu’adoptent des cercles au sein de l’élite dirigeante, laquelle semble toujours tenir à sa vision selon laquelle le peuple n’est pas encore assez mûr pour accéder à la démocratie, surtout après l’expérience des élections législatives de 2011 et de l’élection présidentielle de 2012, et les crises successives qui en ont résulté, ayant conduit à de vastes manifestations à la mi-2013, qui se sont soldées par le renversement du pouvoir des Frères musulmans et du président élu issu de la confrérie. Cette expérience a ancré dans l’esprit de segments plus larges de l’élite et du grand public l’idée que le peuple n’est pas encore prêt pour la démocratie, la situation politique manquant de mécanismes suffisants pour cette transition démocratique, en raison de l’absence quasi totale de la société des préoccupations politiques, de la faiblesse des organisations de la société civile, de la contraction stupéfiante de la taille de l’élite politique et du recul de son activité, ainsi que de la marginalité et de la dépendance de la classe intellectuelle, en particulier de celle qui fait de la politique, autant de facteurs qui privent le pays de l’élan nécessaire à la transition vers la démocratie.
Les justifications avancées par un certain nombre d’écrivains et d’intellectuels pour procéder à ces amendements révèlent l’inquiétude et la crainte des conséquences que pourrait avoir sur la stabilité un changement à la tête du pouvoir, fût-ce par les urnes, comme si cette stabilité dépendait du maintien du président au pouvoir à vie ; elles imaginent que l’élection d’un autre président comporte des risques et des préjudices économiques et sécuritaires visant à saper l’État. Plus grave encore, ces justifications, ainsi que les amendements adoptés, traduisent une conviction profondément ancrée au sein du gouvernement, et peut-être parmi des segments plus larges des intellectuels et du grand public, selon laquelle le pays n’est pas prêt pour de vastes réformes politiques susceptibles de conduire à des élections générales à tous les niveaux, garantissant une représentation réelle et entraînant des modifications des règles du jeu politique, en dépit de la certitude que le pays a besoin de réformes politiques et que celles-ci pourraient être nécessaires pour fournir des mécanismes empêchant des explosions sociales et politiques incontrôlables. Le paradoxe réside dans le décalage persistant entre la situation politique et les réformes mises en œuvre pour remédier aux déséquilibres structurels de l’économie ; cela tient peut-être au fait que ces réformes, et les changements sociaux radicaux qu’elles entraînent, portent atteinte à la stabilité et au bien-être de larges segments de la société, qui pâtissent de ces politiques. La conscience qu’a le pouvoir en Égypte de cette réalité est la principale raison pour laquelle il croit à l’existence de parties à l’affût, capables d’exploiter la mobilisation politique pour servir leurs objectifs, et pour laquelle il est fermement convaincu qu’une large ouverture politique représente un danger pour la société et l’État, compte tenu de la dégradation de la situation économique, sociale et culturelle, que reflètent les niveaux de pauvreté.
| Les estimations de l’Agence centrale pour la mobilisation publique et les statistiques (CAPMAS) font en effet état d’une hausse de la proportion de la population exposée au risque de pauvreté et d’un relèvement du seuil de pauvreté, en raison des niveaux records de l’inflation et de la dépréciation de la monnaie, sans compter la dégradation des niveaux d’éducation et l’analphabétisme, autant de facteurs qui facilitent la manipulation du processus démocratique et des élections ; et le pouvoir s’appuie sur la répression de l’opposition politique et des contestations sociales, au moyen d’outils sécuritaires. |
Ces mutations indiquent que nous sommes face à une crise structurelle dont souffre le processus de transition démocratique et qui touche à la fois l’élite dirigeante et l’opposition politique, et non face à une simple confiscation du processus par le seul pouvoir. Cette crise structurelle se manifeste dans l’extrême faiblesse dont souffrent les partis politiques en Égypte en général, et les partis d’opposition en particulier, dans leur incapacité à trouver des solutions et à avancer des propositions dont la réalisation requiert la volonté politique du pouvoir, dans leur incapacité à convaincre le pouvoir du danger que représente pour la stabilité la poursuite de la situation et des politiques actuelles, dans leur manque d’outils pour intensifier la pression populaire sur le pouvoir, ainsi que d’outils de communication avec le public et de mobilisation en faveur de leurs politiques et de leurs programmes, sans compter leur manque de développement institutionnel, qui traduit un faible niveau d’expérience de la pratique politique. De même, les sondages d’opinion que le gouvernement et les différents organismes réalisent de temps à autre se révèlent rassurants pour lui, puisqu’ils attestent la conviction de larges segments du public de l’inutilité de la démocratie, et de son lien direct avec la satisfaction des besoins essentiels des citoyens, qu’il s’agisse des exigences de la vie quotidienne, de la sécurité ou de la stabilité.
Cette crise est aggravée par des évolutions régionales et internationales qui privilégient la garantie de la stabilité au détriment des pressions en faveur de réformes politiques démocratiques, et par l’engagement dans un processus de négociations et de pressions directes pour obtenir des garanties servant les intérêts des puissances extérieures, régionales et internationales, par l’intermédiaire des gouvernements, ce qui peut se faire au détriment de catégories sociales et de forces économiques locales. Les évolutions des six derniers mois révèlent que la seule constante dans l’approche des États-Unis et de leurs alliés européens est la disposition à travailler avec quiconque détient le pouvoir en Égypte, car ils y ont des intérêts importants, ainsi qu’un partenariat sécuritaire jugé essentiel pour faire face aux extrémistes violents et pour contenir l’Iran.
La paix entre l’Égypte et Israël est sans aucun doute une pierre angulaire de la sécurité régionale et israélienne. En effet, malgré la succession des dirigeants au pouvoir en Égypte depuis le renversement du président Hosni Moubarak, ces dirigeants ont tenté d’accorder des privilèges aux alliés de l’Égypte et de contenir ou d’écarter ses ennemis. On finit ainsi par soutenir tout président capable d’instaurer la sécurité et la stabilité et d’empêcher le pays de sombrer dans le chaos.
Démocratie et stabilité
Des mutations radicales se sont produites dans la structure des systèmes politiques, qui se sont dotés de nouveaux outils pour imposer leur contrôle et leur surveillance sur les citoyens à moindre coût ; elles ont modifié la nature de la stabilité politique, qui repose sur deux piliers fondamentaux : l’imposition du contrôle et de la contrainte, d’une part, et le consentement, d’autre part, ce qui signifiait que seul un système ouvert et pluraliste est à même de rassembler les citoyens et de les pousser à prendre des décisions importantes et audacieuses en faveur de la réforme politique et économique, et que la stabilité est affectée lorsque l’un ou l’autre de ces deux piliers est ébranlé. Mettre l’accent sur ces deux piliers permet de déplacer le débat sur la question de la démocratie, d’en repenser le sens et l’importance, sans la réduire au processus électoral, malgré l’importance centrale de celui-ci pour la démocratie, qui signifie en dernière analyse la transmission pacifique du pouvoir, sans effusion de sang ; car la démocratie devient alors un mécanisme essentiel pour organiser la compétition ou la lutte pour le pouvoir, en rendant la souveraineté à son véritable titulaire, le peuple, qui s’exprime périodiquement par son corps électoral pour mandater ceux qu’il juge les plus aptes à gérer ses affaires, en vertu d’un mandat aux prérogatives limitées et à la durée déterminée. Cela ne peut se réaliser qu’au moyen d’arrangements constitutionnels qui consacrent le principe de la séparation des pouvoirs et de leur contrôle mutuel, qui limitent le pouvoir, élargissent les garanties des libertés et des droits des citoyens et imposent l’État de droit, c’est-à-dire la soumission de tous à l’autorité de la loi.
Sur la base de ce principe, le recours répété à la révision des constitutions afin d’élargir les prérogatives du pouvoir exécutif au détriment des autres pouvoirs, et de restreindre les garanties accordées aux citoyens, ou de vider les principes et les articles constitutionnels de leur substance en différant la promulgation des lois qui garantissent la mise en œuvre et la protection de ces droits, ou en promulguant des lois contraires à l’essence même de ces garanties, comme les amendements relatifs à la détention provisoire à durée illimitée : l’article 143, alinéa 3, du Code de procédure pénale relatif à la détention provisoire, promulgué par l’ancien président égyptien Adly Mansour le 23 septembre 2013 et publié au Journal officiel le 27 septembre 2013, qui a modifié cet article pour permettre à la Cour de cassation et à la juridiction de renvoi, lorsque le jugement prononcé est la peine de mort ou la réclusion à perpétuité, d’ordonner la détention provisoire de l’accusé pour une durée de 45 jours renouvelable, sans être tenues par les durées prévues à l’alinéa précédent, en contradiction avec la présomption d’innocence garantie par la Constitution actuelle et par le Code de procédure pénale égyptien, ainsi qu’avec les engagements internationaux de l’Égypte prévus par les instruments internationaux relatifs aux droits humains en matière de limitation de la durée de la détention provisoire, et en contradiction avec la finalité que lui assigne la Constitution ; à quoi s’ajoutent les autres lois et amendements adoptés, qui restreignent la liberté d’opinion, d’expression et d’organisation des citoyens, et l’élargissement des motifs de détention provisoire, au mépris des garanties et de la protection constitutionnelle de l’essence de la liberté individuelle, et du principe selon lequel l’accusé est présumé innocent.
| L’hypothèse selon laquelle l’exercice de la démocratie dans des sociétés qui n’y sont pas préparées sape la stabilité politique de ces sociétés occulte le fait que la stabilité s’obtient avant tout par le respect de la Constitution et l’attachement à ses principes, ainsi que par le respect de la loi et de ses dispositions, et le fait que le pouvoir exécutif, chargé d’appliquer la loi et de respecter la Constitution, est la principale source de ces violations, lorsque les décisions et les mesures qu’il prend se heurtent à des droits fondamentaux protégés par la Constitution et par les conventions et pactes internationaux. |
Au lieu d’engager des réformes législatives pour corriger ce déséquilibre, ce pouvoir exploite le déséquilibre du rapport de forces, qui penche en sa faveur, pour faire passer des lois qui balaient ces garanties et sapent le fondement que la loi s’emploie à consolider, à savoir rendre justice aux citoyens, ce qui assure la stabilité sociale et politique ; ces lois ne permettent pas d’atteindre les objectifs attendus du processus démocratique, tels que la liberté, la justice, l’égalité, la justice sociale, la transparence et la participation. Car la démocratie n’est pas une fin en soi ; elle est le meilleur mécanisme que l’humanité ait connu jusqu’à présent pour atteindre ces objectifs et d’autres valeurs essentielles à la stabilité de la société.
Toutefois, la crise que traverse la démocratie, alors que de nombreuses forces doutent que le mécanisme des élections et du vote exprime la libre volonté des électeurs, en raison des multiples formes de manipulation et des biais culturels et cognitifs qui en orientent le résultat, de l’abus de pouvoir, de la mauvaise gestion, de la violation des constitutions et des atteintes aux libertés publiques et privées, de la marginalisation des citoyens et du public faute de participation à la vie politique, de la mauvaise gouvernance et de la mauvaise gestion des affaires publiques, mais aussi parce que les pratiques politiques ont eu des effets négatifs sur le niveau de vie, l’éducation, les soins de santé et les possibilités d’emploi, les libertés et les véritables partis politiques ayant disparu et la rue politique ayant été supprimée au profit de davantage d’autoritarisme et de répression des libertés, affaiblit la foi et la confiance du public dans la démocratie et favorise le penchant pour d’autres formes, souvent violentes, d’expression du refus et du mécontentement.
Les chercheurs Frank Karsten et Karel Beckman ont soulevé cette problématique dans le livre de présentation du projet « Au-delà de la démocratie » (Beyond Democracy), en posant la question suivante : pourquoi la démocratie ne conduit-elle pas à l’unité, à la prospérité et à la liberté, mais plutôt à l’instabilité, à l’absence de contrôle et de maîtrise des dépenses publiques et à l’extension du mode de gouvernement autoritaire, l’antithèse manifeste du gouvernement démocratique et de la reddition de comptes ? Il ne fait aucun doute que la tendance générale croissante à mettre en doute la démocratie et à la rejeter comme meilleur mode de gouvernement, voire à la détester, devrait encourager le régime actuel en Égypte à poursuivre dans les méthodes adoptées et éprouvées de gouvernement du pays, aidé en cela par les problèmes croissants que connaissent les États démocratiques en général, y compris les démocraties anciennes et solidement établies, parmi lesquels la marginalisation des citoyens, la faiblesse des taux de participation à la vie publique, le recul de l’adhésion aux partis politiques et la corruption, avec ce qui les accompagne : la primauté des décisions des gouvernants sur les choix des peuples, dans laquelle interviennent des forces extérieures influentes, comme ce fut le cas dans la gestion de la récente crise économique en Grèce, ainsi que la manière dont les systèmes démocratiques occidentaux traitent les questions de politique étrangère, comme leur position à l’égard de l’agression israélienne contre les civils palestiniens à Gaza, et auparavant la question de l’invasion de l’Irak, ce qui a entraîné une perte de confiance dans la démocratie ; sans compter l’émergence d’une nouvelle série de questions, comme la relation entre l’économie et la gouvernance, le changement climatique et la gestion des ressources naturelles, ou encore la manière dont certains États font face au terrorisme par des méthodes qui ne respectent pas les principes fondamentaux de la démocratie, autant de questions qui posent le problème du grand écart entre l’idéal démocratique, qui s’est développé dans des environnements politiques et sociaux différents, et la politique, les pratiques et les performances des systèmes démocratiques.
Il est peut-être difficile d’imaginer que l’expérience du développement démocratique en Égypte suive le modèle européen, qui considère que la démocratie se traduit par la réalisation de l’égalité, des droits humains et de la paix, lesquels ont permis aux peuples européens de reconstruire leurs sociétés après deux guerres mondiales ; mais l’Égypte doit franchir des étapes pour réunir les conditions nécessaires afin qu’il soit possible de parler d’un avenir démocratique, que ce soit pendant la période restante du pouvoir d’al-Sissi en vertu de la Constitution actuelle ou dans le cadre de toute autre évolution politique.
| Les parties prenantes du système politique égyptien, qu’il s’agisse des partis, des institutions, de l’élite stratégique ou des élites concurrentes et rivales, doivent s’employer à reformuler le contrat social, après la décomposition du contrat social qui s’était établi au cours des dernières décennies, dans de nombreux pays, entre gouvernants et gouvernés comme un fait accompli, et en vertu duquel les régimes autoritaires et totalitaires ont gouverné et ont assuré la stabilité économique au détriment de réformes structurelles profondes, et la stabilité sécuritaire au détriment des libertés et des droits. |
Car l’aggravation des niveaux de chômage a entraîné davantage de corruption généralisée, de désespoir parmi les jeunes et de blocage des perspectives, en l’absence d’initiatives efficaces pour sortir de l’impasse, avec la conscience que cette stabilité fragile n’offre pas les moyens d’une vie digne et conduit à la marginalisation et à l’exclusion de la participation.
Le régime doit en arriver à reconnaître que la poursuite de la formule actuelle de gouvernement, avec ce qui l’accompagne comme mutations résultant de la confusion entre les affaires politiques et la religion, le recours à une violence qui prend des dimensions terroristes dangereuses, l’accumulation des problèmes politiques et sociaux, l’aggravation de l’impasse qui ferme l’horizon du changement et de la réforme et le recul de la confiance en l’avenir, en particulier chez les jeunes, sont autant de facteurs qui accentuent les ingérences étrangères et régionales ; parvenir à cette reconnaissance est la condition nécessaire pour engager un processus de réforme politique ouvrant la voie à une transition vers la démocratie, en phase avec les plans de réforme économique et les changements radicaux qu’ils produisent.
Les articles d’opinion n’expriment pas la position de Zawia3
