En mars dernier, Moustafa Mohamed Bakry (Égyptien, né en 1981 dans le gouvernorat de Qena, dans le sud de l’Égypte) a été surpris par la décision du Conseil des ministres n° 18 de 2024, qui prévoit de le déchoir de la nationalité égyptienne. Selon la décision publiée au Journal officiel, dans son numéro 11 du 14 mars de cette année, elle a été prise parce qu’il avait acquis la nationalité d’un pays étranger sans l’autorisation du gouvernement égyptien.
| En 2017, le Parlement égyptien a approuvé des amendements à la loi sur le retrait de la nationalité, prévoyant le retrait de la nationalité égyptienne à ceux qui l’ont acquise par fraude ou sur la base de fausses déclarations, à ceux contre qui ont été rendus des jugements établissant leur appartenance à un groupe, une association, une entité, une organisation, une bande ou toute autre structure visant à porter atteinte à l’ordre public de l’État ou à saper l’ordre social, économique ou politique, par la force ou par d’autres moyens illégaux, à ceux qui ont été condamnés pour un crime portant atteinte à la sûreté de l’État de l’extérieur ou de l’intérieur, à ceux qui ont effectué leur service militaire pour un État étranger sans autorisation des autorités, et à ceux qui travaillent pour un État ou un gouvernement étranger en état de guerre avec l’Égypte. |
Ces amendements ont suscité une vague de colère dans les milieux populaires et politiques, et le parti Pain et Liberté (en cours de fondation) a publié un communiqué rejetant ces amendements, dans lequel il indiquait que le gouvernement égyptien avait adopté une modification de certaines dispositions de la loi n° 26 de 1975 relative à la nationalité égyptienne, comprenant l’ajout de nouveaux cas de retrait de la nationalité égyptienne. Il ajoutait : « Nous considérons cette modification comme un acte qui s’apparente à des actes criminels et qui ne peut être isolé de la série de mesures que le régime continue de prendre, avec un art consommé, pour réprimer ses opposants et leur fermer l’espace de l’action publique. La nationalité signifie l’identité, et la retirer signifie l’exil hors de l’existence. Celui qui est déchu de sa nationalité perd tous ses documents d’identité, est privé de tous ses droits politiques et civils, perd tous ses droits économiques et sociaux, et son passeport est considéré comme nul, sans compter que ses enfants naîtront sans nationalité et sans droits. »
Le communiqué indiquait que les amendements étaient inconstitutionnels et contraires à l’article 6 de la Constitution de 2014, qui dispose que « la nationalité est un droit pour toute personne née d’un père égyptien ou d’une mère égyptienne ». Il soulignait que la Constitution n’avait accordé au législateur ordinaire que le pouvoir de réglementer la nationalité acquise (la naturalisation), et non la nationalité d’origine, et qu’au lieu d’œuvrer à développer la loi sur la nationalité, on s’employait à la modifier dans le sens d’une privation de droits. Il poursuivait : « Ces amendements accordent à l’administration le pouvoir de déchoir de la nationalité selon des critères souples et vagues, ce que la Haute Cour constitutionnelle a jugé à plusieurs reprises inconstitutionnel, d’autant que les crimes pénaux tels que le terrorisme, le meurtre et la haute trahison sont passibles des peines prévues par la loi. »
Bakry est né en 1981 dans le village d’Armant, rattaché au gouvernorat de Qena. Il a poursuivi sa scolarité jusqu’à l’obtention d’un diplôme d’enseignement secondaire commercial, puis a rapidement commencé à travailler dans le secteur du tourisme. Quelques années plus tard, il a épousé une Française qui travaillait dans la même entreprise, et ils ont décidé de partir définitivement pour Paris en 2004, à la recherche d’une meilleure opportunité de travail, et pour que Bakry achève ses études universitaires en droit.
En 2007, il a obtenu la nationalité française. Depuis lors, et jusqu’à quelques mois avant la révolution du 25 janvier 2011, il n’avait aucun intérêt pour la politique ; mais, selon ses mots, la révolution de janvier est venue lui insuffler l’espoir de pouvoir participer à la vie politique, et il a rejoint des groupes d’Égyptiens de l’étranger qui avaient décidé de participer aux événements de la révolution et à ce qui a suivi. C’est là qu’a été le point de départ.
Il raconte : « Nous avons formé une équipe que nous avons appelée l’Association de la jeunesse d’Égypte, à travers laquelle nous avons organisé des manifestations quotidiennes dans la capitale française, Paris, pendant les 18 jours de la révolution. En 2012, nous avons participé, comme d’autres, à des événements et des manifestations réclamant le départ du Conseil militaire du pouvoir au Caire, car nous étions convaincus qu’il allait nous voler la révolution. » Il précise qu’ils ne se sont pas arrêtés pendant la période de gouvernement des Frères musulmans, qui a porté l’ancien président Mohamed Morsi au pouvoir, au palais d’Al-Ittihadiya ; mais durant cette période, les divergences se sont multipliées entre eux, ils ont commencé à se diviser, et différentes idéologies sont apparues, les unes favorables au courant islamiste, les autres à la gauche ou au pouvoir.
Bakry évoque ses efforts et ceux de son groupe lors de la formation du Comité des cinquante chargé de rédiger la Constitution égyptienne, dont la formation a fait l’objet du décret n° 570 de 2013 : « Nous leur avons écrit pour demander la représentation des Égyptiens de l’étranger au Parlement égyptien et leur droit de vote, comme dans de nombreux pays du monde, dont la Tunisie. » Effectivement, le comité a répondu à cette demande, et huit sièges au Parlement sont depuis lors réservés à la représentation des Égyptiens de l’étranger.
Il ajoute : « Je ne m’attendais pas à ce que mon activité politique soit un jour la cause de ma persécution et de ma déchéance de la nationalité égyptienne, car j’exerce mon droit constitutionnel et naturel de choisir le camp de l’opposition. En 2014, j’étais responsable en France de la campagne du candidat présidentiel de l’opposition à l’époque, Hamdeen Sabahi, et j’ai déployé de grands efforts pour tenter de lui faire gagner davantage de voix. J’ai aussi tenté, en 2015, de me présenter à l’un des sièges du Parlement égyptien réservés aux Égyptiens de l’étranger, mais je n’ai pas réussi, tandis que j’ai boycotté les élections de 2020, en raison de l’arrestation d’un certain nombre d’hommes politiques et de jeunes de partis dans ce qui a été connu sous le nom d’affaire de l’Espoir. »
| L’affaire de l’Espoir remonte à juin 2019, lorsque les forces de sécurité ont arrêté un certain nombre de militants politiques, de journalistes et de défenseurs des droits humains, parce qu’ils se concertaient sur le lancement d’une alliance électorale civile, censée regrouper des partis, des mouvements politiques et des personnalités indépendantes, pour se présenter aux élections législatives qui devaient se tenir en novembre de la même année. Le parquet de la Sûreté de l’État les a accusés de participation à un groupe terroriste dans la réalisation de ses objectifs et de publication et diffusion de fausses nouvelles sur les réseaux sociaux dans le but de semer la discorde et de renverser le régime, certains d’entre eux étant en outre accusés de financer et d’approvisionner le groupe terroriste. |
Bakry reprend la parole et ajoute : « En 2018, j’ai rencontré l’ambassadeur Maasoum Marzouk, qui avait l’intention de se présenter à l’élection présidentielle ; mais les pratiques du pouvoir l’ont alors contraint à renoncer, notamment après des poursuites et des harcèlements qui ont conduit au renoncement ou au retrait d’un certain nombre de candidats potentiels, comme l’avocat des droits humains Khaled Ali, l’homme politique Mohamed Anwar El-Sadate et le militaire Ahmed Konsowa. »
| Les poursuites et les violations commises par le pouvoir égyptien lors des élections de 2018 ont suscité une grande colère : le colonel Ahmed Konsowa a annoncé sa candidature à la présidence et, dès l’annonce, il a été traduit en justice et condamné à six ans de prison ; El-Sadate a renoncé, en déclarant que le calendrier électoral était trop contraignant et que « l’affaire dépasse la collecte de signatures ou la préparation de procurations » ; Khaled Ali s’est retiré, estimant que la possibilité de transformer l’échéance électorale en occasion d’un nouveau départ avait disparu ; quant à l’ambassadeur Maasoum Marzouk, il a été traduit en justice pour participation à un groupe terroriste dans la réalisation de ses objectifs, réception de financements à des fins terroristes et participation à une entente criminelle visant à commettre un crime terroriste, à la suite de son appel à une initiative de référendum sur le maintien du système politique en Égypte. |
Bakry poursuit : « Bien sûr, après l’arrestation de l’ambassadeur Marzouk, nous avons écrit à l’Union européenne et formé un groupe de pression à l’étranger pour contraindre Le Caire à le libérer, ainsi qu’un certain nombre d’hommes politiques, d’autant plus qu’il était en train de fonder le parti démocratique “Al-Nas”, mais l’expérience a avorté avant même de commencer. » Il indique que son intérêt pour le dossier du barrage de la Renaissance et la crise de l’eau a posé problème au pouvoir au Caire, puisqu’il a formé avec d’autres fondateurs ce qu’il a appelé le « Front des Égyptiens de l’étranger pour la défense du Nil », qui s’est employé à s’adresser à la France et aux pays de l’Union européenne, leur demandant d’intervenir pour parvenir à des solutions appropriées à la crise du barrage de la Renaissance, qui, une fois le barrage achevé, exposera la sécurité hydrique de l’Égypte à des dangers extrêmement graves.
Bakry et son groupe ont travaillé entre 2020 et 2022 sur le dossier du barrage de la Renaissance, ce qui a conduit, selon ses dires, des individus censés appartenir à la sécurité égyptienne à faire irruption dans son domicile à Paris en 2022 et à voler son ordinateur et son passeport français. Il n’a pas abandonné et a porté plainte devant la justice française, accusant le pouvoir égyptien de le poursuivre et de l’avoir volé ; mais cette affaire a dérangé le pouvoir, et lors de son retour en Égypte en octobre dernier, il a été arrêté à l’aéroport international du Caire, retenu à l’intérieur de l’aéroport pendant cinq jours et interrogé pour atteinte à la réputation de l’Égypte à l’étranger en raison de la fondation du Front de défense du Nil. Puis il a été renvoyé en France.
Il raconte : « La sécurité m’a proposé un marché : renoncer à la plainte en échange de ne pas me retirer la nationalité égyptienne et de me permettre d’entrer de nouveau en Égypte. J’y ai donc effectivement renoncé, mais j’ai ensuite été empêché d’entrer en Égypte en décembre dernier, lorsque j’ai décidé de m’y rendre pour me présenter à l’élection présidentielle, afin d’affirmer mon droit de citoyen à le faire, même si la commission chargée de superviser l’élection devait rejeter mon dossier parce que je possède une nationalité étrangère. Mais j’ai été surpris d’être arrêté à l’aéroport de Marsa Alam et expulsé le lendemain depuis l’aéroport international d’Hurghada. » Il ajoute avec amertume : « J’ai été définitivement interdit d’entrer dans mon pays. »
Il n’a pas tardé à apprendre la publication de la décision de déchéance de sa nationalité égyptienne en février dernier, malgré le marché que lui avait proposé le pouvoir et alors qu’il avait effectivement renoncé à la plainte déposée contre lui. Il commente : « La décision est arbitraire et vindicative, en raison de mon ralliement aux rangs de l’opposition à l’étranger. Je vis actuellement les pires jours de ma vie, et je ne m’imagine pas ne pas être égyptien, c’est mon droit. Je sais bien que parmi les principales raisons qui ont conduit à m’arracher ma nationalité de force figure notre travail de préparation de listes de noms de certains juifs/Israéliens d’origine égyptienne, qui ont décidé de s’adresser au gouvernement égyptien ou de recourir à la justice pour réclamer la restitution des biens qu’ils possédaient avant leur départ d’Égypte à la suite du mouvement des Officiers libres dans les années 1950, ou pour acheter des terres et des biens dans le Sinaï. Nous avons remis ces listes à des responsables du renseignement militaire à Paris, et quelques semaines plus tard, ils m’ont déchu de ma nationalité. »
Le retrait de la nationalité comme outil d’intimidation
Le professeur de sciences politiques et d’études du développement Amr Hamzawy estime que la formulation des amendements à la loi sur le retrait de la nationalité est « élastique », et laisse les mains libres au pouvoir pour condamner les Égyptiennes et les Égyptiens tombés en disgrâce pour des crimes nébuleux qui les privent de leur nationalité. Il ajoute : « La nationalité, dans la Constitution de 2014 et dans les conventions internationales signées par les gouvernements égyptiens successifs, est un droit inaliénable qui ne peut être retiré par la seule volonté individuelle des gouvernants, même si celle-ci prend une forme légale et judiciaire. Par conséquent, la violation par le Conseil des ministres égyptien de la Constitution du pays et des conventions internationales en faisant passer ces amendements signifie qu’il est impliqué dans l’atteinte aux fondements constitutionnels et juridiques garantissant les droits et libertés du citoyen. »
Commentant ce point, l’avocat des droits humains Ali Ayoub déclare que l’article 10 de la loi n° 26 de 1975 traite du cas de Bakry, en disposant que : « Un Égyptien ne peut acquérir une nationalité étrangère qu’après avoir obtenu une autorisation à cet effet, délivrée par décision du ministre de l’Intérieur ; à défaut, il continue d’être considéré comme Égyptien à tous égards et en toutes circonstances, à moins que le Conseil des ministres ne décide de le déchoir de la nationalité conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi. La naturalisation d’un Égyptien dans une nationalité étrangère, lorsqu’elle a été autorisée, entraîne la perte de la nationalité égyptienne. »
Il ajoute : « Dans l’ancienne loi, le législateur a tenu à préciser que l’acquisition d’une nationalité étrangère sans l’autorisation du gouvernement, représenté par le ministère égyptien de l’Intérieur, ne fait pas sortir la personne de la nationalité égyptienne : elle reste égyptienne malgré sa naturalisation étrangère, ce qui peut entraîner une double nationalité. En application de ce principe, la Cour de justice administrative a jugé que la naturalisation britannique d’un Égyptien ne lui retire pas la nationalité égyptienne s’il n’a pas obtenu l’autorisation d’acquérir cette nationalité. Le législateur a en revanche permis au Conseil des ministres d’infliger une sanction à cette personne en la déchoyant de la nationalité égyptienne, et le gouvernement a exercé son pouvoir de déchéance en application de cette disposition dans plusieurs cas. En principe, la personne doit demander l’autorisation de naturalisation avant d’acquérir la nationalité étrangère ; si elle la demande après l’avoir acquise, elle ne perd la nationalité égyptienne qu’à compter de la date de l’autorisation. »
De son côté, l’avocat des droits humains Mamdouh Gamal critique, dans un entretien avec « Zawia3 », l’article relatif à la déchéance de la nationalité égyptienne pour atteinte à la sûreté de l’État de l’extérieur : selon lui, c’est un article « vague » et incompréhensible. La loi a certes fixé un certain nombre de conditions pour la déchéance de la nationalité, mais il les qualifie d’inconstitutionnelles et de contraires à l’article 6 de la Constitution égyptienne de 2014, qui a consacré la nationalité comme un droit inaliénable qui ne peut être retiré.
Il estime que les amendements à la loi sur la nationalité sont sélectifs et ont été utilisés contre les opposants au pouvoir plus que pour appliquer le texte ou préserver les intérêts supérieurs du pays. Commentant la décision de retirer la nationalité à Bakry, il déclare : « La décision est conforme à la loi de 1975, mais son application témoigne de la mauvaise foi du pouvoir à son égard, puisque d’autres personnes ont acquis des nationalités étrangères sans que leur nationalité leur ait été retirée. » Il souligne que Bakry peut saisir le Conseil d’État pour contester la décision à tout moment et réclamer la restitution de sa nationalité.
