Radwa Al-Chahhat, 32 ans, a été bouleversée lorsque son mari l’a répudiée en 2011, une semaine après la naissance de leur fils unique, A. T., atteint de trisomie 21. Bien que les analyses du Centre national de recherche aient confirmé qu’aucun des deux parents ne présentait de maladie héréditaire, le père n’a pas supporté d’affronter le regard de la société sur le handicap de son enfant. Il les a abandonnés tous les deux.
Depuis, Radwa a consacré sa vie à son fils. Elle a déménagé à Alexandrie pour l’inscrire dans une école spécialisée récente pour enfants présentant une déficience intellectuelle. Elle vivait d’une allocation pour femmes divorcées et donnait des cours particuliers à des enfants pendant que son fils était à l’école. Elle a ensuite obtenu la carte de services intégrés pour les personnes handicapées et bénéficié de Takaful et Karama, dont le montant devait atteindre 850 livres par mois en avril 2025.
Le plus grand choc est survenu en avril 2025 : elle a découvert la suspension de l’allocation Karama de son enfant, en même temps que de sa propre allocation, après l’adoption de la loi sur la protection sociale n° 12 de 2025. Ses démarches ont révélé que le père, qui avait abandonné son fils quatorze ans auparavant, avait utilisé sa tutelle légale pour obtenir une voiture destinée aux personnes handicapées au nom de l’enfant, provoquant automatiquement la suppression de son droit à l’allocation.
Radwa raconte : « Les services sociaux m’ont expliqué qu’obtenir la voiture supprime l’allocation Karama de l’enfant et Takaful de la mère. Au service de la circulation, on m’a dit que les documents du père étaient valides et que la présence de l’enfant handicapé n’était pas nécessaire tant qu’il avait un tuteur légal. Elle devient obligatoire lorsqu’il a atteint 21 ans. »
Copie de la carte de services intégrés de l’enfant A. T.
La mère accuse le père d’utiliser la voiture pour travailler avec des plateformes de transport, sans bénéfice pour l’enfant. Il conserve la tutelle financière alors qu’il ne verse la pension alimentaire de 1 500 livres mensuelles que sous contrainte d’exécution, tous les six mois. L’enfant s’est ainsi trouvé privé de tous ses droits, dit-elle.
Le cadre juridique et l’impasse
En vertu de la loi n° 119 de 1952, le père est le représentant et le tuteur naturel des biens de ses enfants jusqu’à leur majorité. Il peut les administrer et en disposer, sous réserve des règles de cette loi. C’est là que se situe le problème : bien que Radwa ait obtenu la garde par un jugement dans l’affaire n° 141 de 2023, ainsi que l’autorité en matière scolaire par décision de l’administration éducative d’Al-Agami à Alexandrie, le père demeure légalement le tuteur financier.
Le 16 avril 2025, Radwa a fait enregistrer contre son ex-mari le procès-verbal administratif n° 2605 de 2025 au commissariat d’Al-Maasara. Il a été classé. Le même jour, elle a déposé une plainte officielle au ministère de la Solidarité sociale, par le système unifié des réclamations, sous le numéro 9739924. Cinq jours plus tard, elle a reçu une réponse indiquant son transfert au service compétent, sans résultat concret.
En avril, elle s’est rendue au ministère pour tenter de suspendre la carte de services intégrés. Les employés ont refusé au motif qu’elle n’était pas la tutrice légale. Elle a aussi saisi le parquet chargé des affaires de tutelle, l’autorité judiciaire responsable des mineurs, qui lui a demandé de prouver qu’elle avait payé la voiture, ce qu’elle n’avait précisément jamais fait.
Un phénomène récurrent
Radwa révèle que d’autres mères confrontées au même problème l’ont contactée : leurs maris avaient vendu, à leur insu, les autorisations d’acquisition de voitures pour personnes handicapées destinées à leurs enfants, les privant d’allocations. La plupart ont cependant refusé de porter plainte par crainte de conflits conjugaux. Une employée du service de la circulation lui a elle-même confirmé la répétition de ces plaintes.
Après six mois de démarches, le problème persiste. Pire, Radwa a découvert trois cartes de services intégrés au nom de son fils, toutes valides : la première jusqu’à la fin 2025, la deuxième jusqu’en 2027. Le père les avait obtenues sans nouvel examen médical et en avait utilisé une pour recevoir la voiture. Il n’avait pas pu récupérer les autres, faute de disposer des justificatifs d’identité.
Radwa a adressé une nouvelle plainte à l’administration. En novembre 2025, elle a aussi effectué le signalement n° 113727 au numéro d’urgence pour l’enfance, le 16000, dans une dernière tentative pour rétablir les droits de son fils.
Elle n’est pas seule dans cette impasse. Zahra Hussein l’a précédée avec son fils Kh. A., sept ans, présentant un trouble du spectre de l’autisme. Après trois ans de procédures liées aux violences conjugales, elle a obtenu le divorce pour préjudice. Le tribunal lui a accordé une pension alimentaire de 1 600 livres et seulement 50 livres de rémunération de garde : une somme insuffisante pour un enfant handicapé ayant besoin de couches et de séances de rééducation.
Bien que son ex-mari soit employé de banque, dispose d’un salaire « élevé » et possède des biens, selon elle, il a utilisé sa tutelle légale pour obtenir une voiture destinée aux personnes handicapées au nom de Kh. A., entraînant automatiquement la suppression de l’allocation Karama.
La voiture a été immatriculée par le service de la circulation de Qalioubia. Zahra indique disposer des renseignements et du numéro du véhicule de son fils, ainsi que d’une copie d’une contravention enregistrée à Alexandrie, alors que l’enfant n’avait pas quitté Qalioubia à ce moment-là. Elle y voit la preuve d’un usage indu de la voiture par le père.
Elle décrit ainsi la confiscation des droits de son fils : « La voiture appartient à mon enfant, mais nous n’en bénéficions pas. La carte de services intégrés est avec son père, qui en profite entièrement. C’est douloureux moralement et matériellement, car il l’utilise à des fins personnelles. »
Des démarches sans résultat
Zahra s’est adressée aux services sociaux et à la circulation. La réponse a été identique : le père est le tuteur légal et les documents sont valides. On lui a conseillé de demander un duplicata pour perte de la carte, mais cela ne rétablirait pas l’allocation.
Après avoir déclaré la perte, elle a obtenu un duplicata le 23 juillet 2025. Le père a néanmoins conservé l’original et l’utilise illégalement, affirme-t-elle. En novembre 2025, elle a effectué le signalement n° 114205 au 16000 concernant l’appropriation des droits de son enfant par son père.
Dans ce cadre juridique, la carte de services intégrés, conçue pour aider les enfants handicapés, devient un moyen pour certains pères d’obtenir des voitures exonérées de droits de douane au nom de leurs enfants. Ils exploitent leur tutelle légale sur leurs biens sans avantage réel pour l’enfant : dès l’acquisition du véhicule, celui-ci perd automatiquement Karama et les services associés, tandis que la voiture est utilisée à des fins personnelles ou commerciales.
Le contexte général
Selon les statistiques officielles de l’Agence centrale pour la mobilisation publique et les statistiques publiées en décembre 2023, les personnes handicapées représentent 11,0 % de la population. Le ministère de la Solidarité sociale verse des allocations mensuelles dans le cadre de Takaful et Karama. Leur attribution exige toutefois l’absence de voiture, de pension contributive ou de prestation antérieure de la Solidarité sociale, et un âge du demandeur ne dépassant pas 18 ans.
Le programme d’aide monétaire Takaful et Karama comptait 4,7 millions de familles bénéficiaires en 2025, contre 1,7 million en 2015. Au total, 8,1 millions de familles en ont bénéficié depuis son lancement en 2015, selon le Conseil des ministres. Les failles du système permettent pourtant de priver des enfants de leurs droits lorsque les pères exploitent leur tutelle légale.
Les avantages de la carte de services intégrés en Égypte comprennent l’inclusion dans les écoles et universités et l’exonération des frais de scolarité, les consultations gratuites à l’hôpital, ainsi que des avantages économiques : cumul possible de deux pensions, réductions dans les transports, exonération de droits de douane sur les voitures adaptées et les appareils de compensation du handicap, et facilitation de l’accès futur à l’emploi. L’État réserve en effet 5 % des postes aux « personnes handicapées ».
Le père, représentant naturel selon la loi
L’avocat Ahmed Mosselhi, président du Réseau de défense des enfants, affirme que le père est le représentant légal naturel de l’enfant selon le droit égyptien et la charia. Cette autorité ne prend fin qu’à son décès ou par un jugement la retirant : lorsqu’il porte atteinte aux droits financiers des enfants, notamment par leur exploitation économique, ou perd sa capacité pour démence ou inconduite. Le parquet désigne alors un remplaçant sous son contrôle.
Il souligne que les enfants handicapés ont les mêmes droits que les autres, tout en nécessitant davantage de protection. Une disposition du Code pénal ajoutée à la législation sur l’enfance concerne l’exploitation économique d’un enfant, punissable de cinq ans d’emprisonnement, peine doublée si l’auteur est l’une des personnes qui en a la charge. Il s’agit de l’article « 291 bis » du Code pénal, précise-t-il.
Une loi ancienne en décalage avec la réalité
Malek Adly, avocat et directeur du Centre égyptien pour les droits économiques et sociaux, explique que le représentant de l’enfant exerce une « autorité naturelle » selon le droit égyptien et la charia, généralement confiée au père. Le tuteur est, lui, désigné par décision judiciaire pour administrer les biens du mineur. La personne ayant la garde, le plus souvent la mère, assure les soins matériels et affectifs sans disposer de l’autorité sur ses biens.
Il juge la loi actuelle sur la tutelle patrimoniale inadaptée à la réalité sociale. Elle ne prévoit pas de motifs suffisamment nombreux ou souples pour retirer l’autorité paternelle, en dehors de cas très précis, comme l’interdiction judiciaire, la prodigalité ou l’incapacité. Elle ne traite pas du préjudice volontaire ou de l’exploitation financière des enfants et ne permet pas à la mère qui en a la garde d’obtenir l’autorité financière en présence du père. Elle ne lui ouvre qu’une tutelle obtenue par des démarches complexes, hors de portée de la plupart des mères.
Adly considère l’exploitation d’enfants handicapés par leurs pères au moyen des voitures adaptées comme une atteinte financière et économique nécessitant une intervention législative. Il cite l’« autorité en matière scolaire », exemple montrant qu’il est possible de retirer certaines formes d’autorité sans toucher au principe de l’autorité naturelle.
La position du Conseil national des personnes handicapées
Iman Karim, superviseuse générale du Conseil national des personnes handicapées, explique que la carte de services intégrés est soumise à des règles juridiques claires. Les services sont destinés avant tout à l’enfant, mais leur gestion, notamment l’obtention d’une voiture adaptée ou d’une allocation, passe légalement par son représentant. L’autorité demeure au père tant qu’un jugement ne l’a pas transférée, même si la mère assure réellement la garde.
L’article 20 de la loi dispose : « Si les biens du mineur sont mis en danger par la mauvaise gestion du représentant légal ou pour toute autre raison, le tribunal peut retirer ou limiter son autorité. » Iman Karim conseille donc aux mères touchées de porter plainte aux douanes contre le père, puis de déposer un recours au ministère pour rétablir l’allocation une fois les sommes dues à l’État recouvrées.
Quelque 1,2 million de personnes handicapées bénéficient de l’aide monétaire Karama, pour un coût annuel total de 10,2 milliards de livres. Environ 1,3 million de cartes de services intégrés ont été délivrées et 200 sont en cours de vérification et d’impression. Par ailleurs, 600 000 personnes handicapées ont bénéficié de soins, de rééducation et d’appareils de compensation dans 163 établissements et 86 centres de rééducation et de kinésithérapie, pour un coût estimé à 550 millions de livres, selon un communiqué du ministère de la Solidarité sociale du 30 juin 2024.
Ahmed Hanafi, consultant en protection de l’enfance, estime que les lois sont claires et équitables. La législation sur la tutelle exige moins une modification qu’une application rigoureuse et des procédures facilitées. Les problèmes principaux se situent, selon lui, dans l’exécution par les organismes concernés : les bases de données du ministère de la Solidarité sociale ne sont pas mises à jour automatiquement après un divorce ou un transfert de garde.
Il affirme que retirer les voitures d’enfants handicapés ou obtenir un duplicata de leur carte sans en informer la personne qui en a la garde est contraire à la loi. Le Conseil national de l’enfance et de la maternité peut intervenir par l’unité juridique du numéro d’urgence pour l’enfance, le 16000, si cette personne effectue un signalement officiel. Il suit alors les démarches juridiques jusqu’au rétablissement des droits.
La réponse du ministère de la Solidarité sociale
Khalil Mohamed Khalil, directeur de l’administration centrale des affaires des personnes handicapées au ministère de la Solidarité sociale, affirme que son administration détecte les abus par les réclamations et le suivi sur le terrain et prend les mesures nécessaires avec les autorités compétentes. Il précise toutefois que les litiges relèvent des autorités judiciaires : son administration se limite à exécuter les jugements et décisions officiels.
L’administration centrale dispose d’un système électronique intégré enregistrant tous les demandeurs et bénéficiaires de la carte de services intégrés. Il contient des renseignements détaillés tirés du formulaire de données essentielles rempli avant l’évaluation fonctionnelle, permettant de produire des statistiques précises selon plusieurs variables, indique-t-il.
Malgré les milliards de livres consacrés chaque année aux personnes handicapées, des enfants comme A. T. et Kh. A. restent privés des aides qui leur sont destinées. La loi sur la tutelle place les mères ayant la garde devant deux choix : renoncer aux aides ou s’engager dans de longues procédures judiciaires nécessitant des ressources financières dont elles ne disposent pas.
Tant que le législateur ne reconnaîtra pas la nécessité d’une modification donnant à la personne qui assure réellement les soins le droit d’administrer les affaires de l’enfant handicapé, des mères comme Radwa et Zahra resteront prisonnières des couloirs des tribunaux. Leurs enfants seront privés de leurs droits, alors qu’ils sont les plus vulnérables et les plus nécessiteux.
Cette enquête a été réalisée dans le cadre d’une collaboration journalistique entre Zawia3 et Arab Reporters for Investigative Journalism (ARIJ).
