Il y a quatre ans, les premières épreuves de Chadi Hussein (nom d’emprunt), un trentenaire originaire de Mansoura, ont commencé par une nuit sombre. Un soir de 2021, il a vu avec stupeur des inconnus faire irruption dans la maison familiale : trois hommes, tandis qu’une femme les attendait en bas. Il a appris plus tard qu’elle était médecin stagiaire. Ils l’ont frappé et ligoté. Il a essayé d’appeler la police. Sa mère âgée s’est alors réveillée, terrifiée, sans comprendre ce qui se passait. Ils lui ont dit que « son fils était atteint d’une maladie psychique et qu’elle devait signer les documents d’admission dans la clinique psychiatrique où ils travaillaient ». Elle a obtempéré et signé. Ils lui ont ensuite injecté un anesthésiant : il a perdu connaissance, puis ils l’ont emmené vers une destination inconnue.
À son réveil, Chadi s’est retrouvé dans un endroit inconnu, entouré de personnes qu’il ne connaissait pas. On lui a dit qu’il était dans un centre de traitement des addictions et que sa famille l’y avait fait admettre. Il a rapidement découvert que son frère avait fait appel à un ami qui recrutait des patients pour un centre privé de santé mentale à Mansoura. Son frère lui avait donné la clé du domicile familial pour qu’il utilise ses relations afin de se débarrasser de son aîné, qui faisait obstacle à son mariage avec une femme rencontrée sur Internet, et de mettre fin aux différends familiaux. Ceux-ci avaient commencé après le décès de leur père en 2020, lorsque Chadi avait pris en charge la gestion des biens de la famille, disposant d’une procuration générale du défunt, raconte-t-il.
Chadi a crié pour protester, mais ses objections n’ont fait qu’accroître son isolement et l’administration forcée de sédatifs et de médicaments psychiatriques. Il raconte à Zawia3 : « J’ai passé quinze jours enfermé, sans accusation ni diagnostic de maladie. Je n’avais jamais consommé de drogue, ni même fumé. Je payais simplement le prix d’un conflit familial, d’un réseau d’intérêts et d’une faille juridique qui avait permis mon enfermement. J’ai demandé à appeler ma mère, mais on me l’a refusé, en prétendant que c’était un droit réservé à ceux qui étaient admis volontairement, pas à ceux qui l’étaient sous contrainte. Une médecin m’a dit que mon cas relevait simplement d’un différend familial et que ma sortie serait décidée après un entretien avec le directeur du centre. Cet entretien n’a jamais eu lieu. »
Pendant son séjour, Chadi a appris qu’une loi égyptienne sur les patients en psychiatrie lui garantissait des droits fondamentaux, notamment celui de contacter sa famille, de contester les décisions d’admission sous contrainte et d’obtenir une copie de son dossier médical. Aucun de ces droits n’a été respecté. Les psychiatres ont rédigé un rapport affirmant qu’il souffrait d’un trouble explosif intermittent (TEI). Ce trouble se caractérise par des épisodes répétés de comportement agressif ou de colère excessive, disproportionnés par rapport à la situation qui les déclenche. Le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-5) le classe parmi les troubles du contrôle des impulsions. Ses symptômes comprennent des crises de cris, des menaces, des agressions physiques et des destructions de biens. Le traitement comprend des antidépresseurs, des stabilisateurs de l’humeur et une psychothérapie pour maîtriser ces impulsions. Le centre a envoyé au conseil régional de santé mentale un rapport de complaisance affirmant que son admission sous contrainte était justifiée, sans même que le médecin mandaté l’ait vu.
Trois jours après son enfermement, son cousin, fils de sa tante paternelle, et son avocat ont retrouvé la clinique et tenté d’obtenir sa libération. Mais sa mère, sous la pression des événements, avait signé les documents d’admission sans en comprendre les détails. Le centre refusait de le laisser sortir, en connivence avec son frère, qui s’était marié le lendemain de son enlèvement au domicile familial. Quand sa mère a ensuite essayé de le faire sortir, on lui a répondu qu’il représentait un danger pour lui-même et pour autrui. La clinique a ainsi continué à percevoir de l’argent de son frère. Lorsque son avocat a déposé un recours, le conseil régional de santé mentale l’a informé qu’une commission de trois membres avait estimé que son état nécessitait des soins sous contrainte. Pourtant, aucun médecin indépendant ne l’avait effectivement examiné : l’évaluation reposait uniquement sur les documents du centre privé.
Au milieu de cette situation, sa mère était désemparée. Elle avait signé, dans un moment de panique, des documents dont elle n’avait pas lu le contenu. Elle se retrouvait à la fois témoin et partie adverse, entre son fils aîné qui s’épuisait à démontrer son innocence et son fils cadet qui voulait poursuivre sa vie avec sa nouvelle épouse. « Quand ma mère est venue à la clinique, ils ne l’ont même pas autorisée à me voir. Ils lui ont dit que j’étais malade et dangereux pour moi-même et pour les autres. Quand l’avocat est venu et a pris connaissance de la situation, il a contacté ma mère. Cette fois, ils l’ont laissée me voir, mais lorsqu’elle a demandé ma sortie, ils ont refusé », raconte Chadi.
Au bout de quinze jours, il a été autorisé à quitter le centre. Chadi a alors entamé un combat judiciaire pour tenter de rétablir sa réputation. Il a demandé son dossier médical et déposé des plaintes auprès du parquet. Il a rapidement découvert que chaque procédure engagée contre lui avait été conçue pour le maintenir enfermé, et qu’il était victime de failles dans une loi destinée à protéger les patients, exploitées par certains centres privés.
Il raconte : « Ils m’ont laissé sortir en disant que je devais continuer à les consulter, sous prétexte de traitement. Ils m’ont fait signer un formulaire normalement remis au patient lors de son admission, qui présente ses droits au titre de la loi sur les soins psychiatriques. J’ai ensuite demandé une copie de mon dossier médical. » Après avoir lu la loi, il a décidé de poursuivre les démarches de plainte et de recours et a saisi le parquet. Mais il a été surpris de constater que de nombreux avocats connaissaient mal la nouvelle législation sur la santé mentale. Le fait d’avoir été admis dans un centre psychiatrique amenait le parquet à le regarder avec suspicion, d’autant que, selon lui, ses membres ne comprenaient pas les termes médicaux tels que « trouble explosif intermittent ».
Chadi révèle avoir demandé à être examiné par la médecine légale ou dans n’importe quel hôpital public, ce qui lui a été refusé. Après de longues démarches, il a été traité comme un « accusé » alors qu’il était la « victime ». Il explique que le parquet a appliqué à son affaire les procédures réservées aux personnes mises en cause, en contactant le service de psychiatrie légale par l’intermédiaire du bureau de la coopération internationale, une procédure qu’il juge complexe et injustifiée dans son cas.
Zawia3 s’est entretenue avec l’avocat chargé du dossier de Chadi Hussein. Il nous a confirmé que son client avait subi une nouvelle tentative d’internement à l’hôpital psychiatrique d’Abbassia, après qu’un médecin avait rédigé, sans l’examiner, un rapport affirmant qu’il présentait des symptômes psychotiques graves. L’absence du directeur de l’hôpital ce jour-là a empêché l’admission et entraîné son report. L’avocat ajoute qu’en soumettant ensuite l’affaire au parquet, il a découvert une note affirmant que Chadi était « malade », sur la base des documents du centre privé, et recommandant son placement dans un établissement psychiatrique. Il y voit une falsification des faits. Il souligne que le bureau de la coopération internationale n’a pas davantage compris sa situation de victime et l’a traité comme un accusé.
Il révèle qu’après un an, l’affaire a été classée, avant d’être rouverte par le parquet d’appel. Chadi a alors été de nouveau examiné en psychiatrie légale. Le médecin auteur du premier rapport a affirmé devant le parquet l’avoir vu « agité et en train de crier », ce que Chadi conteste, assurant que des témoins peuvent attester du contraire. Il évoque des conflits d’intérêts et de la corruption dans l’affaire : la directrice du centre privé où il avait été enfermé dirigeait également le service de protection des droits des patients du conseil régional numéro trois et occupait un poste au Conseil national de santé mentale. Il considère que ce réseau d’intérêts a influencé le déroulement de sa procédure.
Aujourd’hui, Chadi cherche moins à se venger qu’à faire reconnaître l’injustice qu’il a subie et à empêcher qu’un autre vive la même expérience. « Au départ, je voulais seulement sortir de la clinique. Maintenant, je veux que les gens sachent que ce qui m’est arrivé peut leur arriver à tout moment », dit-il.
Selon la loi n° 71 de 2009 relative aux soins aux patients en psychiatrie, toute personne qui fait admettre frauduleusement un patient dans un établissement de santé mentale, notamment en retenant une personne comme malade psychique hors des lieux ou des circonstances prévus par la loi, ou en adressant de mauvaise foi un signalement mensonger aux autorités compétentes, commet une infraction passible de sanctions. La loi punit également ces actes d’un emprisonnement de six mois au maximum et d’une amende maximale de 3 000 livres, ou de l’une de ces deux peines.
Une loi sur les soins psychiatriques qui ouvre la voie aux manipulations
Certaines familles exploitent les failles dans l’application de la loi sur les soins psychiatriques et le manque de contrôle des cliniques privées, en particulier celles qui ne sont pas agréées, pour faire enfermer leurs proches contre leur gré, souvent pour des motifs financiers liés à l’héritage. Un réseau d’intérêts entre médecins, cliniques et autorités de contrôle offre une couverture permettant de légitimer cette violation et de transformer certains établissements psychiatriques et centres privés de traitement des addictions, notamment non agréés, en instruments de chantage et de domination, selon des sources interrogées par Zawia3.
À Mansoura également, Mohamed Hassan (nom d’emprunt), un homme au début de la trentaine, a vécu une épreuve qui a bouleversé sa vie : il s’est retrouvé enfermé dans un centre privé de santé mentale et de traitement des addictions à la suite de différends avec sa mère au sujet de l’héritage.
Mohamed s’était marié et avait eu un enfant, mais son union n’a pas duré. Sa mère, née en 1959 et titulaire d’une procuration générale de ses quatre enfants, deux garçons et deux filles, désapprouvait le mode de vie de sa femme et a fait pression sur lui pour qu’il divorce. Après la séparation, leur conflit s’est envenimé autour de l’héritage et du logement destiné à la mère gardienne de l’enfant : sa mère refusait que son ex-femme reste dans l’appartement litigieux.
Les événements ont pris une tournure plus dure lorsque sa mère a eu recours à un stratagème cruel. Elle a fait venir des employés d’une clinique privée et, en plein jour, sous les yeux des voisins et des passants, Mohamed a été emporté pieds et poings liés, tandis qu’il criait à l’aide. La scène a été filmée par des caméras de surveillance dont Zawia3 a consulté les enregistrements.
La mère a fait enfermer son fils à trois reprises pour qu’il cesse de réclamer sa part d’héritage. Lorsque son autre fils a protesté et s’est joint à cette revendication, il a subi des menaces similaires puis a, à son tour, été emmené de force dans la clinique. Contrairement à son frère, son dépistage de stupéfiants s’est révélé positif au cannabis. Finalement, les deux frères n’ont vu d’autre issue que de renoncer à réclamer leur héritage. Mohamed a dû établir un contrat de location de l’appartement au nom de son ex-femme pour échapper à cette situation humiliante, rapporte leur avocat.
L’avocat Ahmed Bayoumi Abdel Karim explique que le secteur privé de la santé mentale est rempli de failles : « Il n’y a pas de véritable contrôle des centres privés. Des dizaines de cliniques non agréées sont fermées chaque année, mais d’autres continuent à fonctionner sans rendre de comptes. Les rapports médicaux sont fabriqués et les médicaments distribués de manière anarchique pour maintenir la personne enfermée dans un état de confusion et de somnolence. Plus grave encore, certains médecins se couvrent mutuellement pour échapper à toute responsabilité juridique, ce qui rend difficile la preuve d’une faute ou d’un abus. »
Il nous explique que la loi actuelle, n° 71 de 2009 relative aux soins aux patients en psychiatrie, ouvre la voie aux manipulations : il suffit qu’un parent au premier degré signe un signalement affirmant que le patient est « en état d’agitation » pour que son admission soit enregistrée comme une « urgence » et qu’il soit enfermé contre son gré. Certains médicaments psychiatriques, tels que la Dépakine, sont aussi prescrits de manière routinière et ont de graves effets secondaires sur l’humeur et le comportement, ce qui renforce une image erronée du patient.
« Tout repose sur des rapports de complaisance. L’une des failles les plus graves est le conflit d’intérêts : les psychiatres des conseils régionaux de santé mentale, qui sont les instances de contrôle, rejoignent directement des cliniques privées à leur retraite. Les relations entre collègues et les intérêts communs réduisent ainsi le contrôle à une formalité. C’est un réseau fermé qui se protège : le médecin qui enquêtait sur les infractions des centres se retrouve, le lendemain, employé par l’un d’eux », affirme-t-il.
Pour l’avocat, la loi n° 71 de 2009 « protège davantage le médecin qu’elle ne prend soin des patients en psychiatrie. Aucun mécanisme ne permet de demander des comptes aux médecins pour les abus graves, et aucune garantie réelle ne protège les droits des patients. Ceux qui sortent de cette expérience en ressortent souvent brisés, privés de confiance et parfois soumis à la personne responsable de leur enfermement ».
Les épreuves vécues par Chadi et Mohamed révèlent une faille juridique et une tragédie humaine : l’admission sous contrainte dans des cliniques psychiatriques et des centres de traitement des addictions peut devenir une arme pour régler des comptes familiaux. Un rapport médical devient alors la clé d’une privation simultanée de liberté et d’héritage, faute de contrôle efficace, sous couvert d’une loi qui laisse les plus faibles sans protection.
Abdel Karim souligne que le problème ne réside pas seulement dans les textes, mais aussi dans l’application de la loi n° 71 de 2009 et dans la corruption institutionnelle au sein du système de santé. Des autorités censées assurer le contrôle, comme les membres du parquet, connaissent mal les droits des patients en psychiatrie, ce qui permet d’exploiter la loi au détriment des droits individuels et de la dignité humaine.
L’article 14 de la loi n° 71 de 2009 prévoit qu’un psychiatre exerçant dans l’un des établissements de santé mentale visés par la loi peut, dans les cas et suivant les dispositions de l’article précédent, admettre un patient contre son gré, à condition d’en informer la police dans les 24 heures. L’admission doit reposer sur une demande écrite adressée à l’établissement par l’une des personnes suivantes : un parent du patient jusqu’au deuxième degré, un responsable de l’administration locale, un officier de police judiciaire, le directeur d’un établissement de santé mentale, un travailleur social ou un médecin non spécialisé en psychiatrie. La demande doit préciser le lien entre son auteur et le patient, exposer les motifs de l’admission et être accompagnée d’un certificat établi par un médecin n’ayant aucun lien de parenté ou d’alliance jusqu’au deuxième degré avec le patient ou le directeur de l’établissement. L’affaire doit être présentée au parquet dans un délai maximal de 24 heures afin qu’il prenne les mesures nécessaires.
Des rapports non reconnus par la justice
De son côté, le docteur Badr Abbas, consultant en neurologie, psychiatrie et traitement des addictions, explique que les rapports délivrés par une clinique psychiatrique, publique ou privée agréée et soumise au contrôle du Conseil national de santé mentale, ne sont que des pièces présentées à la justice par un avocat. Le juge peut en tenir compte ou non. S’il doute de la capacité mentale du demandeur ou du défendeur, il transmet l’affaire au service de médecine légale du Conseil national de santé mentale, à Abbassia. Une commission de trois à cinq psychiatres consultants, qualifiés en psychiatrie légale, procède alors à un examen approfondi pendant quinze jours. Cette période est renouvelable pour une durée équivalente et peut atteindre quarante-cinq jours ou davantage. La commission peut entendre les proches du patient et effectuer les examens nécessaires avant d’aboutir à une décision ou à un rapport définitif transmis au service de médecine légale.
Il déclare à Zawia3 : « Le tribunal examine le rapport, que le juge considère comme consultatif et non contraignant. La décision ou le jugement définitif relève de la conscience du juge. Cela vaut même pour les rapports émanant d’organismes publics, car la référence ultime n’est pas seulement le rapport de médecine légale, mais la conscience du juge. Tout jugement contraire à cela, si le juge ne suit pas l’avis du rapport de médecine légale, doit être cassé dès la première audience. La loi ne permet pas à une clinique privée de délivrer des rapports concernant un patient tant que celui-ci jouit de ses capacités mentales. Personne, ni sa famille ni son épouse, n’a légalement le droit de les obtenir, sauf s’il existe une décision de tutelle concernant un mineur de moins de dix-huit ans : son représentant légal en est alors responsable conformément à l’article 12 de la loi. Il en va de même en cas de procédure d’interdiction judiciaire ou de tutelle sur la gestion des biens. Si une personne fait l’objet d’un jugement d’interdiction, même à soixante et un ou soixante-dix ans, il est possible d’obtenir un rapport médical la concernant. »
Il explique que l’admission sous contrainte est prévue par l’article 13 de la loi sur les soins psychiatriques. Le psychiatre peut faire hospitaliser un patient contre son gré si celui-ci représente un danger pour lui-même ou pour autrui, ou si son maintien hors de l’établissement risque d’entraîner une dégradation grave et imminente de son état de santé. Une procédure complémentaire prévoit qu’un médecin indépendant, sans lien de parenté avec le propriétaire de l’établissement ou le patient, réalise dans les 48 heures une « évaluation psychiatrique indépendante ». Il signale l’existence d’un protocole selon lequel la famille devait appeler une ambulance pour transporter le patient en coordination avec l’hôpital psychiatrique le plus proche. Ce dispositif n’a toutefois pas été mis en œuvre, et les proches restent généralement chargés de transporter eux-mêmes le patient. De grands hôpitaux disposent de véhicules propres, avec une équipe médicale et infirmière et des agents de sécurité, qui assurent officiellement ce transport. Une notification est envoyée sous 24 heures au Conseil national de santé mentale, qui mandate un médecin indépendant sous 48 à 72 heures pour évaluer le cas et approuver ou refuser la procédure.
Il souligne que les hôpitaux agréés sont inspectés par le Conseil national, qui vérifie la conformité des formulaires et des procédures, et que toute infraction expose l’hôpital à des poursuites. Quant au rapport du Conseil national et du service de médecine légale, il reste consultatif et ne s’impose pas au juge, dont la conscience demeure déterminante. Des commissions indépendantes ont parfois été sollicitées, comme dans l’affaire d’un chanteur célèbre en 2023 : le juge n’a pas retenu le rapport du Conseil et a renvoyé le dossier devant une commission universitaire, qui a confirmé un trouble psychotique et ordonné son placement dans le service de médecine légale d’Abbassia jusqu’à sa guérison.
Il ajoute : « La loi précise que la famille ne détient pas le pouvoir de faire admettre le patient. Son rôle se limite à exposer les symptômes au psychiatre spécialisé, qui prend la décision. Dans les affaires de placement de mineurs, une preuve peut être présentée dans une procédure de tutelle, comme l’indique le texte n° 71 de 2009. Tout hôpital psychiatrique qui délivre un rapport est nécessairement agréé. Un hôpital non agréé n’en délivrerait pas, car il enfreindrait alors la loi et s’exposerait à des poursuites. »
Le consultant conclut ses déclarations en insistant sur la nécessité d’étudier chaque cas séparément et en mettant en garde contre les généralisations : un patient peut sembler se comporter normalement tout en étant dominé par des idées délirantes dangereuses. Il souligne également l’importance de lire la loi n° 71 et son règlement d’application, notamment les dispositions relatives aux droits des patients et aux procédures d’admission, pour mieux comprendre les enjeux.
L’article 13 de la loi n° 71 de 2009 prévoit qu’un patient ne peut être admis sous contrainte dans un établissement de santé mentale qu’après une nouvelle évaluation psychiatrique par un médecin différent du premier, à condition qu’une maladie psychique grave le nécessite dans l’un des deux cas suivants : une dégradation imminente de son état ou une menace grave et imminente pour sa sécurité ou celle d’autrui. La commission de suivi et d’évaluation, le directeur de l’établissement et le parquet doivent être informés dans des délais respectifs de 24 et 48 heures, avec établissement d’un rapport sur le cas.
Les conditions d’admission sous contrainte comprennent une nouvelle évaluation psychiatrique indépendante de celle qui a conduit à la décision initiale. L’article définit deux situations médicales : des signes clairs de maladie psychique grave faisant craindre une dégradation imminente de la santé physique ou mentale du patient, ou des symptômes constituant une menace grave et imminente pour sa sécurité, sa santé ou sa vie, ou pour la vie d’autrui. Le patient doit refuser d’être admis dans l’établissement de soins. La commission de suivi et d’évaluation et le directeur de l’établissement doivent être informés dans les 24 heures suivant l’admission. Un rapport comportant une évaluation initiale doit être établi, puis l’affaire présentée au parquet sous 48 heures afin qu’il prenne les mesures nécessaires.
Un contrôle insuffisant des centres privés
Les patients sont admis dans les établissements de santé mentale et de traitement des addictions selon trois modalités principales : l’admission volontaire, l’admission sous contrainte et l’admission sur décision de justice. Chacune est soumise à des conditions clairement définies par la loi n° 71 de 2009. L’admission volontaire dépend de la volonté du patient. L’admission sous contrainte n’est autorisée que si la personne représente un danger imminent pour la société ou pour elle-même, par exemple en présence de tendances suicidaires ou agressives. Elle doit reposer sur un rapport médical validé par un organisme public officiel, et non sur la seule volonté de la famille, explique le docteur Ayman Attia, conseiller médico-juridique spécialisé en déontologie.
Attia souligne que la loi ne donne pas une définition indifférenciée du patient en psychiatrie, mais distingue les situations : un patient agressif peut représenter une menace pour autrui ; un autre peut n’être dangereux que pour lui-même, notamment en cas de tentative de suicide liée à une dépression ; d’autres maladies psychiques ne présentent aucun danger direct. Il indique qu’une grande partie de la population, entre 60 % et 70 %, peut souffrir à des degrés divers de troubles psychiques, sans que cela signifie que tous doivent être qualifiés de malades ou d’atteints d’une affection mentale.
Il explique à Zawia3 : « Toute personne accusée malicieusement d’être atteinte d’une maladie psychique peut se rendre dans un hôpital public spécialisé, comme Abbassia, pour obtenir un rapport officiel attestant de sa santé mentale et psychique. Elle peut même parfois recourir à des moyens indirects, par exemple demander un certificat d’aptitude à un emploi, qui constitue une preuve de son état de santé. Cette voie légale est la garantie fondamentale contre les rapports inexacts ou trompeurs de certaines cliniques privées, que la justice ne reconnaît d’ailleurs pas. »
Attia précise que lorsqu’un centre ou une clinique privée non agréée délivre un rapport affirmant qu’une personne en bonne santé est malade, il s’agit d’une violation explicite de la loi. Il souligne que la santé mentale est l’un des domaines les plus sensibles et les plus risqués en Égypte, car elle peut être exploitée dans des affaires pénales en invoquant la folie pour échapper à une sanction.
Il ajoute : « Le contrôle de ces centres est faible. Leurs responsables ne sont mis en cause que si quelqu’un dépose une plainte officielle, à la suite de laquelle interviennent des autorités comme le parquet ou le Conseil national de santé mentale. Les ministères de l’Intérieur et de la Santé découvrent régulièrement des cliniques et des centres non agréés. » Il cite la fermeture récente de 17 centres à Alexandrie et de 13 autres à Gizeh.
L’expert souligne que le droit égyptien insiste sur les droits des patients en psychiatrie, notamment la confidentialité de leurs données, l’accès à leurs rapports et l’interdiction de les retenir ou de les traiter sans justification médicale claire ni document officiel. Il prévoit aussi des peines d’emprisonnement et des amendes en cas de violation de ces règles.
L’article 24 de la loi n° 71 de 2009 dispose que, lorsqu’une décision du parquet ou un jugement ordonne le placement d’un accusé dans un établissement de santé mentale, une commission de trois psychiatres du conseil régional de santé mentale doit évaluer son état psychique et sa dangerosité dans la semaine suivant la décision ou le jugement. L’autorité judiciaire doit être informée de la décision sur l’état de la personne dans la semaine suivant son adoption, dans le délai fixé par la décision judiciaire. Un délai supplémentaire peut être demandé si nécessaire. Le rapport doit préciser si l’accusé était atteint d’une maladie psychique au moment des faits, au regard de ses capacités de discernement ou de libre choix, son état psychique au moment de l’examen et le programme de soins proposé.
Mahmoud Fouad, président de l’Association pour le droit aux médicaments et ancien membre du conseil d’administration de l’hôpital psychiatrique de Khanka, explique que les grands établissements publics de santé mentale et de traitement des addictions relevant du Secrétariat général de la santé mentale, tels que Khanka et Abbassia, disposent d’un service réservé aux personnes condamnées pénalement. Appelé « service des personnes placées », il accueille une centaine de patients, voire davantage, faisant l’objet de décisions judiciaires. Ils sont maintenus en observation pendant des périodes pouvant aller d’un à deux ans. Leur situation est régulièrement réexaminée par des commissions communes aux ministères de la Justice et de la Santé et au Conseil général de santé mentale, afin d’évaluer leur réponse au traitement ou de confirmer l’existence d’une maladie chronique incurable. Il souligne que ce service est placé sous une garde stricte du ministère de l’Intérieur : on ne peut y entrer sans autorisation de sécurité, et même le directeur de l’hôpital doit obtenir l’accord de l’officier responsable.
Fouad ajoute à Zawia3 qu’un autre service destiné aux condamnés se trouve dans la partie la plus éloignée de l’hôpital. Il relève entièrement des ministères de la Justice et de l’Intérieur, le rôle du ministère de la Santé se limitant aux examens médicaux périodiques, tous les trois ou six mois. Il précise que l’idée selon laquelle une décision judiciaire de placement en hôpital psychiatrique implique une libération après traitement est erronée : le condamné continue à purger la totalité de sa peine à l’hôpital si nécessaire. Même si son état s’améliore, il est renvoyé en prison pour accomplir la durée restante.
« Le véritable problème apparaît dans les conflits familiaux malveillants. Certaines familles cherchent à exploiter les failles de la loi pour priver un de leurs membres de son héritage ou pour échapper à une responsabilité pénale, en le faisant admettre dans une clinique psychiatrique et en manipulant les rapports médicaux. Cela arrive souvent dans de grandes affaires concernant des familles socialement influentes, où l’influence et la corruption servent à peser sur les procédures », explique-t-il.
Il ajoute : « La justice ne tient absolument pas compte des rapports délivrés par les hôpitaux privés, même dans les cas médicaux ordinaires. Les juges préfèrent orienter le patient vers un hôpital universitaire public, afin de garantir la neutralité du rapport et de pouvoir demander des comptes à ses auteurs en cas de manipulation. »
Concernant les cliniques privées, Fouad souligne leurs graves difficultés, liées à l’absence de protocoles thérapeutiques clairs, surtout dans le traitement des addictions. Nombre d’entre elles fonctionnent avec des agréments de façade, en louant le nom de médecins contre des paiements mensuels. Le personnel gère ensuite le centre de manière non professionnelle, allant parfois jusqu’à attacher les patients à leur lit et leur administrer de fortes doses de somnifères ou de sédatifs pour les maintenir sous contrôle, ce qui provoque de graves dommages physiques et psychiques.
Il affirme que certaines de ces cliniques ne respectent pas les procédures d’admission sous contrainte prévues par la loi. Celles-ci exigent l’établissement d’un procès-verbal de police attestant que le patient représente un danger pour lui-même ou pour la société avant son admission à l’hôpital. Il estime que toute admission sans cette étape est illégitime et révèle des lacunes dans le contrôle du secteur privé. Il souligne aussi que la société aggrave le problème par la stigmatisation de la maladie psychique, qui renforce l’isolement des patients et leur privation de droits fondamentaux.
Contourner la loi, une violation des droits humains
L’admission sous contrainte dans une clinique psychiatrique doit respecter la loi sur les soins aux patients en psychiatrie. Tout manquement constitue une violation explicite des droits humains, puisque la loi est la seule référence dans ces situations. Sa mauvaise application ouvre la voie à des pratiques illégales portant atteinte à la dignité des patients et à leurs droits fondamentaux, affirme le docteur Alaa Ghannam, responsable de l’unité du droit à la santé à l’Initiative égyptienne pour les droits personnels.
Il explique à Zawia3 que les rapports des médecins sont la base sur laquelle repose l’évaluation de l’état psychique. Il n’existe pas de « preuve » ou d’« absence de preuve » absolue de la santé psychique d’une personne, car tout individu peut traverser des troubles à différents moments de sa vie puis s’en remettre. Le rapport médical validé constitue donc la véritable référence devant les autorités judiciaires.
Ghannam estime que le cœur du problème est le manque de qualité et de contrôle rigoureux des cliniques et des centres psychiatriques. Le respect des normes professionnelles par ces établissements, associé au contrôle de l’organisme chargé de leur agrément, permettrait de garantir que les procédures de placement restent dans le cadre légal.
Le docteur Ayman Saba, chercheur sur les questions du droit à la santé, partage cet avis : toute admission d’un patient en psychiatrie ou en traitement des addictions, volontaire ou sous contrainte, dans un établissement public, privé ou un centre de traitement des addictions, doit respecter la loi n° 71 de 2009 et ses modifications introduites par la loi n° 210 de 2020.
Il souligne à Zawia3 que tout abus ou toute atteinte aux droits du patient contraire à la loi et à son règlement d’application permet à la personne lésée de déposer plainte auprès du Conseil national de santé mentale. Cet organisme public a été créé par la décision n° 104 de 2010 pour appliquer la loi et suivre sa mise en œuvre.
Il explique que le Conseil enquête sur les plaintes reçues et, si elles sont fondées, prend immédiatement des mesures contre l’établissement fautif, pouvant aller jusqu’à la fermeture de la clinique ou du centre de traitement des addictions. Si l’établissement n’est pas agréé et a admis de force le patient ou la personne lésée, la voie légale consiste à saisir le parquet et à engager une action judiciaire pour demander des comptes aux responsables de cette violation.
Les histoires de Chadi et de Mohamed, ainsi que des dizaines de cas similaires, montrent comment la loi n° 71 de 2009, censée protéger les patients en psychiatrie et garantir leurs droits, est devenue une faille exploitée pour régler des comptes familiaux ou financiers, dans un contexte de contrôle insuffisant des centres privés et de conflits d’intérêts au sein du système. Alors que des experts estiment nécessaire de réexaminer attentivement la loi et d’activer rigoureusement ses mécanismes de contrôle, ces récits humains témoignent des souffrances de personnes privées de leur liberté et de leurs droits fondamentaux au nom du « traitement ».
