Au plus fort de la pénurie de dollars qui a frappé les marchés égyptiens en 2023 et 2024, alors que l’écart entre les taux de change officiel et parallèle atteignait des niveaux sans précédent, l’État a engagé une vaste action sur plusieurs fronts pour en contenir les conséquences. Il a notamment renforcé le contrôle du système bancaire et mobilisé les outils de la Banque centrale pour réguler le marché, dans un climat d’inquiétude et de spéculations. C’est dans ce contexte troublé qu’a émergé une affaire pénale complexe impliquant des banquiers et des hommes d’affaires, accusés, selon les investigations officielles, d’avoir versé et reçu des pots-de-vin pour faciliter l’obtention de devises en dehors des cadres légaux autorisés.
Cette affaire, aux dimensions économiques, juridiques et administratives entremêlées, est étroitement liée au contexte général de la crise. Elle reflète également l’ampleur des pressions subies par les investisseurs comme par les salariés du secteur bancaire, en l’absence de vision claire des politiques monétaires et face à la multiplicité des cercles de décision. Elle témoigne aussi de la confusion qui a gagné le marché officiel, poussant de nombreux acteurs économiques à chercher des solutions alternatives, parfois illégales, pour financer leurs importations ou honorer leurs engagements extérieurs.
Entre une économie en crise et des poursuites judiciaires renforcées, cette affaire illustre les complexités de la période. Elle soulève des questions fondamentales sur l’équité de ces poursuites, la marge de manœuvre des clients du système bancaire en période d’asphyxie financière et les effets de telles affaires sur la confiance des investisseurs dans l’environnement réglementaire et monétaire du pays.
Des pots-de-vin contre des facilités
Selon les investigations officielles du parquet de la Sûreté de l’État et les documents obtenus par Zawia3, il s’agit de l’un des plus importants dossiers de corruption liés au marché des changes pendant la crise du dollar de 2023-2024. Le parquet accuse un haut responsable bancaire, alors directeur général adjoint de Crédit Agricole Égypte et membre du comité des changes de la banque, d’avoir reçu d’importantes sommes de deux hommes d’affaires en échange de facilités exceptionnelles d’accès aux devises pour leur entreprise.
Selon les pièces du dossier, le responsable a reçu au total 2 millions de livres égyptiennes, 515 000 dollars américains, soit environ 26,265 millions de livres au taux de change officiel, et 89 400 euros, soit près de 4,917 millions de livres. La valeur totale des pots-de-vin dépasse ainsi 33 millions de livres égyptiennes.
En contrepartie, il a donné oralement à ses subordonnés des instructions pour procurer des devises aux sociétés « MF pour l’importation, l’exportation et les agences commerciales » et « Bureau Farouk pour le commerce », détenues par les deuxième et troisième prévenus. Ces facilités ont concerné 74 opérations d’importation, pour un total d’environ 13,374 millions de dollars américains, soit 682 millions de livres, et 95 199 euros, soit quelque 5,2 millions de livres. Près de 700 millions de livres de devises ont ainsi été procurés aux deux sociétés alors que le marché souffrait d’une grave pénurie de dollars.
D’après les procès-verbaux d’enquête, l’affaire a commencé par une plainte électronique adressée à la Direction centrale de lutte contre la fraude de la Banque centrale d’Égypte. Un salarié y signalait que le directeur général adjoint de Crédit Agricole recevait des instructions orales inhabituelles visant à fournir des devises à MF, en contradiction avec les priorités d’allocation bancaire.
Mostafa Ahmed Sayed, directeur de cette administration centrale, a indiqué que l’examen de la plainte avait révélé le dépôt, par le responsable bancaire, de 2 millions de livres sur son compte personnel à la Banque nationale du Koweït. Ce dépôt provenait d’un chèque émis par MF sur son compte à la succursale islamique de cette banque à Alexandrie.
Une commission technique de la Banque centrale d’Égypte a étayé ces accusations, en constatant des infractions bancaires manifestes. Elle a conclu que le responsable mis en cause avait donné des instructions directes pour autoriser 63 opérations de mise à disposition de devises au profit de MF, pour des montants considérables, ainsi que 11 opérations supplémentaires réalisées malgré l’absence de provision équivalente en livres égyptiennes, en violation explicite des politiques bancaires en vigueur.
La commission, composée de Mohamed Khairy Othman, directeur général du secteur du contrôle sur place, de Wael Nabil Sabri, enquêteur chargé de la fraude externe, et d’Ahmed Mohamed Mahfouz, banquier de grade « A », a souligné que ces opérations avaient clairement privilégié une entreprise au détriment de sociétés mieux classées. Parmi elles figuraient des importateurs de médicaments qui auraient dû être prioritaires conformément aux instructions de la Banque centrale à cette période.
Les investigations de l’Autorité de contrôle administratif
Le parquet a demandé à l’Autorité de contrôle administratif d’enquêter sur les faits. Cherif Mahmoud Raafat, 41 ans, membre de cette autorité, a mené les investigations. Il a déclaré que celles-ci avaient établi que le premier prévenu avait enfreint les usages de son employeur concernant la mise à disposition de devises. Il avait donné à ses subordonnés compétents des instructions immédiates pour procurer 10,5 millions de dollars, soit environ 535,5 millions de livres égyptiennes, à la société précitée. Il avait ainsi relevé son plafond bancaire au-delà de celui d’autres clients, alors même que ces derniers étaient de grandes entreprises bénéficiant d’une meilleure classification bancaire.
Ses investigations ont également fait apparaître que le responsable bancaire avait reçu, sur ses comptes dans des banques égyptiennes, des sommes versées par le deuxième prévenu à des périodes concomitantes à la mise à disposition de devises par la banque employant le premier prévenu, sans que l’objet de ces virements soit clair.
L’enquêteur a ajouté que ses recherches avaient établi que le premier prévenu avait demandé au salarié chargé de la classification bancaire des clients de faire passer l’entreprise des deuxième et troisième prévenus de la catégorie des petites et moyennes entreprises à celle des grandes entreprises, afin de justifier l’octroi de ces montants en devises.
À l’issue de l’enquête, le parquet a accusé le premier prévenu, dans l’acte de renvoi devant la juridiction pénale, d’avoir accepté et reçu pour lui-même un avantage en contrepartie d’un manquement à ses obligations professionnelles, en sa qualité de personne assimilée à un agent public. Au moment des faits, il était directeur général adjoint de Crédit Agricole Égypte, banque dont le capital comprend une participation d’un organisme public et qui est soumise au contrôle de la Banque centrale d’Égypte. Il était également membre du comité des changes, chargé de fixer les règles, de définir les politiques et de donner les instructions relatives à l’approvisionnement en devises des clients de la banque.
Il aurait accepté et reçu des deuxième et troisième prévenus, à titre de pots-de-vin, 2 millions de livres égyptiennes, 515 000 dollars américains, présentés comme l’équivalent d’environ 535,5 millions de livres égyptiennes, et 89 400 euros, soit environ 4,918 millions de livres.
En échange, il aurait manqué à ses obligations professionnelles en ordonnant oralement à ses subordonnés compétents, sans justification, de procurer des devises pour 63 opérations d’importation de la société MF pour l’importation, l’exportation et les agences commerciales, appartenant aux deuxième et troisième prévenus. Ces opérations représentaient 10,5 millions de dollars, soit environ 535,5 millions de livres. Il aurait invoqué une classification bancaire permettant à la société de bénéficier de ces facilités alors qu’elle n’en disposait pas, en violation des plafonds applicables aux entreprises de sa catégorie selon les usages bancaires et l’orientation économique donnant priorité aux importateurs de biens et de produits d’importance stratégique.
Il aurait également donné des instructions orales supplémentaires à ses subordonnés pour autoriser la mise à disposition de 2 874 032 dollars, soit environ 146,576 millions de livres, ainsi que de 95 199 euros, soit environ 5,236 millions de livres, pour 11 opérations d’importation de la société comprises dans le total précité. Ces opérations auraient été réalisées malgré l’absence, sur ses comptes dans cette banque, d’une provision en monnaie nationale correspondant à ces montants, contrairement à la règle imposant un solde en monnaie nationale équivalent aux devises demandées pour financer les importations.
Le parquet l’a également accusé d’avoir indûment procuré à autrui un avantage tiré de ses fonctions. Il aurait fait bénéficier la société des montants en devises précités en ordonnant leur mise à disposition malgré l’absence de solde équivalent en livres égyptiennes sur ses comptes dans la même banque. La société aurait ainsi été privilégiée par rapport à d’autres clients de la même catégorie de crédit, en violation des règles et instructions bancaires, dans l’intention de lui procurer cet avantage.
Le parquet a accusé les deuxième et troisième prévenus d’avoir versé un pot-de-vin à un agent public pour qu’il manque à ses obligations professionnelles, en lui remettant les sommes précitées. Il leur reproche également d’avoir participé au délit par entente et assistance : ils auraient convenu avec lui de le commettre et l’auraient aidé en déposant 63 demandes de devises, sur la base desquelles il aurait usé de ses pouvoirs pour ordonner à ses subordonnés de les décaisser.
Des failles juridiques qui fragilisent l’affaire
Dans une déclaration à Zawia3, Mostafa Alwan, avocat auprès de la Cour de cassation et de la Haute Cour administrative, président de la fondation Rights pour le conseil juridique et l’arbitrage international, relève des failles juridiques essentielles dans le dossier. Selon lui, les accusations visant le premier prévenu, en particulier la corruption et le trafic d’influence, ne réunissent pas les éléments juridiques nécessaires à leur établissement.
Alwan explique que « l’élément matériel » de l’infraction n’apparaît pas clairement, puisque les instructions du responsable à ses subordonnés étaient orales et relevaient de ses prérogatives de membre du comité des changes. Ce comité est précisément habilité à apprécier les priorités d’approvisionnement en devises en fonction de l’évolution quotidienne de la situation économique.
Il estime que l’intention criminelle, qu’il désigne comme l’élément de certitude dans l’accusation de corruption, ne peut être établie en l’absence d’indices décisifs d’une telle intention. Il souligne également l’absence de conflit d’intérêts manifeste entre le prévenu et la société bénéficiaire, ce qui affaiblit, selon lui, la possibilité de qualifier les faits de corruption réunissant tous ses éléments constitutifs.
Alwan rappelle que des précédents judiciaires similaires se sont conclus par des acquittements faute de preuve irréfutable. Ces éléments constituent, affirme-t-il, de solides axes de défense sur lesquels s’appuyer en cas de renvoi devant un tribunal.
Alwan poursuit en soulignant que le dossier ne comporte pas non plus l’élément de conflit d’intérêts, l’un des fondements des accusations de trafic d’influence. L’enquête n’aurait établi aucun lien professionnel ou personnel direct entre le premier prévenu et les représentants légaux de la société bénéficiaire. Le parquet n’aurait pas davantage fourni d’éléments démontrant une relation antérieure ou actuelle susceptible d’expliquer les facilités bancaires par des intérêts réciproques ou des pressions étrangères à l’exercice professionnel.
Il relève que les précédents similaires dans le secteur bancaire font apparaître de nombreux cas où des décisions comparables ont donné priorité aux demandes de certaines entreprises sans être pénalisées, notamment lorsqu’elles relevaient des pouvoirs du comité des changes ou de la direction des devises et d’une appréciation technique des circonstances exceptionnelles du marché.
À Zawia3, Alwan conclut que le dossier, tel qu’il ressort des pièces de la procédure, ressemble davantage, aux yeux de la défense, à une affaire de contrôle ou de gestion administrative qu’à une affaire pénale pleinement constituée. Il appelle à distinguer l’erreur d’appréciation dans les décisions bancaires de l’intention criminelle passible de sanctions. Selon lui, une pénalisation extensive des décisions financières sous la pression de l’opinion publique ou d’une escalade sécuritaire pourrait affaiblir l’indépendance du secteur bancaire et nuire au travail de ses cadres en période de crise.
Mostafa Alwan ajoute que cette interprétation s’inscrit dans le principe d’une responsabilité disciplinaire plutôt que pénale. Même si une erreur d’appréciation professionnelle était démontrée, la responsabilité du prévenu ne pourrait aller, selon lui, au-delà d’une procédure administrative interne prévue par les règlements de la banque, et non d’un renvoi pénal pour corruption ou trafic d’influence. Il rappelle que le Code pénal égyptien distingue la faute disciplinaire de la déviance pénale et exige que l’intention criminelle particulière et la contrepartie matérielle soient établies sans ambiguïté pour constituer l’infraction.
Alwan insiste sur le fait que l’absence de preuve décisive d’un avantage réciproque ou d’un accord préalable, oral ou écrit, entre les deux parties fragilise fondamentalement le dossier. Selon lui, la jurisprudence confirme qu’une accusation ne peut reposer sur des « déductions ou des soupçons », mais exige des « preuves matérielles irréfutables », absentes de ce dossier.
Il estime enfin que cette affaire constitue un test important de l’équilibre à trouver par l’État entre la protection de la transparence bancaire et le droit du salarié à prendre des décisions professionnelles sans menace de sanction pénale. À la lumière de ces éléments, il considère qu’un renvoi en jugement sans réunion de conditions juridiques claires créerait un précédent susceptible d’ébranler la confiance des salariés du secteur et de les dissuader d’exercer leur jugement ou de prendre des initiatives sous la pression économique.
La crise du dollar a redéfini les priorités
Wael Al-Nahhas, économiste et professeur d’économie politique, affirme à Zawia3 que l’allocation de près de 700 millions de livres à une seule société au plus fort de la crise du dollar « est une décision audacieuse sur le plan économique, mais ne constitue pas un crime tant que le tribunal n’a pas établi que le responsable bancaire a reçu un avantage personnel en échange ». Selon lui, la différenciation entre entreprises était courante pendant cette période critique de manque de liquidités et reposait souvent sur des considérations internes ou sur la nature des activités, ce qui rend le dossier plus complexe qu’une simple qualification juridique.
Al-Nahhas souligne que seul le procès permettra d’établir l’existence éventuelle d’un avantage personnel injustifié ou d’un dépassement des procédures institutionnelles. « Même si un dysfonctionnement administratif dans l’approvisionnement en devises est prouvé, cela ne signifie pas automatiquement qu’un délit de corruption a été commis. Celui-ci exige une intention criminelle et un bénéfice personnel direct. »
Il ajoute que cette affaire remet en lumière la nécessité de réformer l’approvisionnement en devises au sein des banques égyptiennes et d’instaurer des règles transparentes de priorité de financement en temps de crise, afin de protéger les salariés contre les soupçons juridiques engendrés par l’absence de politiques institutionnelles rigoureuses.
Concernant l’utilisation des fonds alloués, il relève que les investigations « n’ont pas établi de spéculation directe sur le dollar de la part de la société », malgré l’évocation de cette hypothèse. « L’existence de 74 opérations documentées au nom de l’entreprise laisse penser que les fonds ont servi à de véritables activités d’importation », ajoute-t-il. Il rappelle que de nombreuses entreprises ont alors contourné les restrictions bancaires, notamment en important pour le compte de tiers ou en traitant avec des sociétés disposant de soldes en dollars. Ces pratiques n’étaient pas pénalisées et bénéficiaient d’une tolérance institutionnelle dans le contexte de la crise.
« Le cœur de l’affaire, tel qu’il apparaît dans l’acte d’accusation, concerne l’exploitation d’une situation économique exceptionnelle pour contourner la politique monétaire, en permettant à une entreprise privée d’acheter des dollars et des euros au taux officiel en échange de virements suspects à un responsable bancaire, poursuit-il. Cela contrevient aux règlements, mais ne peut donner lieu à une condamnation que si l’intention criminelle est démontrée devant le tribunal. »
Il conclut : « La décision ne reposera pas sur le sentiment général ou les impressions, mais sur les documents et les pièces. La loi ne condamne que les actes établis, et la distinction entre erreur administrative et intention criminelle sera décisive pour l’issue de l’affaire. »
Les dispositions pénales les plus sévères
Dans une déclaration exclusive à Zawia3, Saleh Hassaballah Al-Gabali, avocat auprès de la Cour de cassation et de la Haute Cour constitutionnelle, indique que les prévenus sont poursuivis en vertu de onze articles du Code pénal égyptien relatifs à la corruption et au trafic d’influence. Ces dispositions couvrent les différentes formes de l’infraction, de l’offre au versement en passant par l’intermédiation, ce qui traduit, selon lui, la gravité et la complexité du dossier.
Selon Al-Gabali, la peine maximale vise le responsable bancaire, premier prévenu, accusé au titre de l’article 103 d’avoir sollicité ou accepté un avantage en contrepartie de l’accomplissement d’un acte de ses fonctions. Cette infraction est passible de la réclusion à perpétuité et d’une amende équivalente à ce qui a été donné ou promis. L’article 104 aggrave cette peine lorsque la contrepartie consiste à s’abstenir d’accomplir un acte ou à manquer aux obligations de la fonction.
Les deuxième et troisième prévenus se trouvent dans une situation juridique différente : ils ont reconnu, pendant l’enquête, les détails de l’offre de corruption et de leur intermédiation. L’article 107 bis leur permet ainsi de bénéficier d’une exemption obligatoire de peine en cas d’aveu complet des faits, ce qu’ils ont effectivement fait selon les procès-verbaux.
Al-Gabali précise que les prévenus sont également poursuivis sur le fondement des articles 40 et 41, qui incriminent l’incitation ou l’entente en vue de commettre une infraction et prévoient la même peine pour l’auteur principal et pour toute personne ayant incité à l’acte ou y ayant participé. L’article 111 s’applique également au responsable bancaire en raison de la nature de son établissement : il inclut les membres des directions des sociétés et institutions dont l’État détient une part du capital, quelle qu’elle soit.
L’acte d’accusation renvoie aussi à l’article 115, qui incrimine l’abus d’autorité et l’entrave à l’application des lois ou des ordres officiels, exposant l’agent public à l’emprisonnement et à la révocation. Les articles 118 et 118 bis, relatifs aux atteintes aux fonds de l’organisme employeur, intentionnelles ou résultant de négligence et d’imprudence, figurent également parmi les accusations. Le responsable bancaire relève ainsi de plusieurs dispositions allant de la négligence administrative au préjudice intentionnel.
Al-Gabali conclut que la disposition la plus grave visant le premier prévenu est l’article 119, qui punit le détournement de fonds publics, ou sa facilitation au profit d’autrui, de la réclusion aggravée à perpétuité. Selon lui, la présence de cet article parmi les accusations en fait la peine maximale possible en cas de condamnation sur l’ensemble des chefs, sans possibilité légale de réduction.
Justice ou règlement de comptes ?
Cette affaire éclate à un moment politique et économique particulièrement sensible. Sa portée dépasse le cadre pénal traditionnel pour toucher au cœur des relations entre le pouvoir économique et les institutions de contrôle. Elle révèle les liens entre les milieux financiers et les hommes d’affaires, longtemps présentés comme des partenaires du soutien à l’économie, dont certains se retrouvent aujourd’hui visés par les accusations.
S’agit-il d’une action sérieuse pour réguler le marché et sanctionner les contrevenants ? Ou l’affaire révèle-t-elle un conflit d’intérêts caché, voire une tentative de détourner l’attention des échecs de politiques monétaires ayant aggravé la crise des devises ? Les prévenus étaient-ils des acteurs centraux d’un réseau de corruption systémique, ou de simples instruments dans un environnement confus façonné par les pressions du marché et l’opacité des consignes ?
Quelles seront les conséquences sur le climat d’investissement en Égypte ? Cette affaire renforcera-t-elle la confiance dans un environnement économique plus transparent et soumis à l’obligation de rendre des comptes ? Ou nourrira-t-elle les craintes des investisseurs de voir la justice pénale utilisée pour régler des comptes économiques ou politiques ?
Quoi qu’il en soit, ce procès est difficilement dissociable de son contexte général, et ses conséquences ne peuvent être évaluées sans examiner les transformations, les lois et les positions officielles qui suivront. Une chose est certaine : les chapitres de cette affaire s’écrivent à un moment charnière, et la manière de les interpréter contribuera à façonner la période à venir sur les plans économique, réglementaire et politique.
Précision éditoriale : 515 000 dollars correspondent à environ 26,265 millions de livres au taux de change officiel, comme indiqué dans le corps de l’article, et non à 535,5 millions de livres comme dans l’extrait cité des pièces du dossier.
