Depuis l’arrivée au pouvoir du président égyptien Abdel Fattah al-Sissi en 2014, celui-ci a annoncé, le 9 décembre de la même année, le lancement d’une stratégie nationale globale de lutte contre la corruption, à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, lors d’une cérémonie officielle organisée au siège de l’Autorité de contrôle administratif. Cette stratégie a été conçue en application de l’article 218 de la Constitution égyptienne, qui oblige l’État à lutter contre la corruption et prévoit expressément la coordination entre les organes et instances de contrôle compétents afin de renforcer l’intégrité et la transparence, de garantir le bon fonctionnement de la fonction publique et de préserver les deniers publics, ainsi que l’élaboration de la stratégie nationale de lutte contre la corruption et le suivi de sa mise en œuvre en partenariat avec les autres entités concernées, selon ce que fixe la loi.

La stratégie nationale de lutte contre la corruption s’articule autour de trois axes principaux : le premier est l’adoption de lois et de règlements soutenant la lutte contre la corruption ; le deuxième, le renforcement des capacités des organes de contrôle et des organes judiciaires et leur habilitation à appliquer efficacement la stratégie ; enfin, l’axe de la volonté politique, force motrice et de soutien des deux axes précédents, considérée comme la condition essentielle du succès des efforts de lutte contre la corruption. La phase actuelle en Égypte s’est distinguée par la présence manifeste de cette volonté au niveau de la direction politique, qui s’est traduite par l’engagement de ne couvrir aucune corruption ni aucun corrompu, quels que soient leurs postes ou leurs positions, ce qui a contribué à créer un climat propice à la lutte contre la corruption.

À la suite du lancement de cette stratégie a été fondée en 2017 « l’Académie nationale de lutte contre la corruption », rattachée à l’Autorité de contrôle administratif : une institution spécialisée chargée d’organiser chaque année des sessions de formation selon des programmes et des plans approuvés, destinées aux membres de l’Autorité, ainsi que des conférences, des colloques et des tables rondes visant à diffuser une culture de l’intégrité et de la transparence et à sensibiliser le public aux dangers de la corruption et aux moyens de la combattre.

Un recul dans l’indice de la corruption après une décennie de stratégie nationale

Dix ans après le lancement de la stratégie nationale de lutte contre la corruption et sept ans après la création de l’académie nationale spécialisée dans ce domaine, l’Égypte s’est classée 130e sur 180 pays dans l’indice mondial de perception de la corruption 2024, publié par Transparency International, qui mesure l’ampleur de la corruption et l’absence de transparence. Ce classement traduit un recul important par rapport à 2023, année où l’Égypte occupait la 108e place, et la ramène au rang qu’elle occupait déjà en 2022. Dans l’indice actuel, l’Égypte a obtenu 30 points sur 100, en net recul par rapport à l’année précédente, où elle avait obtenu 35 points.

L’indice de perception de la corruption s’appuie sur un certain nombre de rapports publiés par de grandes banques et institutions internationales, comme la Banque mondiale et le Forum économique mondial, qui évaluent les risques et les défis liés à la corruption dans les différents pays. L’indice mesure des phénomènes précis, notamment : les pots-de-vin, le détournement de fonds publics à des fins privées, l’abus de fonction par des responsables sans reddition de comptes, la faible capacité des gouvernements à lutter contre la corruption, l’excès de bureaucratie, le népotisme et le favoritisme dans les nominations publiques, l’absence de lois obligeant les responsables à déclarer leur patrimoine et leurs conflits d’intérêts, la faible protection des lanceurs d’alerte, la mainmise de groupes d’intérêts restreints sur les rouages de l’État, et l’absence de liberté d’accès à l’information publique. En revanche, l’indice ne couvre pas d’autres questions, comme les expériences personnelles des citoyens en matière de corruption, la fraude fiscale, les flux financiers illicites, le blanchiment d’argent, la corruption dans le secteur privé et les marchés informels.

Dans ce cadre, Zohdy El-Shamy, économiste et président du conseil des administrateurs du Parti de l’Alliance populaire socialiste, estime qu’en dépit de l’adoption d’une stratégie nationale et de la création d’une académie de lutte contre la corruption, l’Égypte dispose d’un ensemble de législations et de pratiques qui légalisent l’absence de transparence et créent un climat favorable à la propagation de la corruption. Il a expliqué dans une déclaration à Zawia3 que le véritable point de départ de la légalisation de ce climat a été la promulgation de la loi d’immunisation des contrats publics sous le président par intérim Adly Mansour, qui a rendu les contrats de l’État juridiquement inattaquables devant la justice, ce qui a permis l’exécution de contrats préjudiciables aux deniers publics, comme dans l’affaire du groupe « Omar Effendi ». El-Shamy a souligné, dans sa déclaration à Zawia3, que cette loi a privé les citoyens et l’opinion publique de la possibilité d’agir en justice contre tout contrat public suspect, alors qu’auparavant les contrats pouvaient être annulés par la justice, comme ce fut effectivement le cas dans des affaires de privatisation célèbres telles que « Tanta pour le lin » et « Omar Effendi ». Les tentatives judiciaires de contester la constitutionnalité de la loi n’ont abouti à aucun résultat positif.

Selon El-Shamy, s’inscrit également dans ce contexte la loi sur les appels d’offres et les adjudications publiques, qui a accordé au gouvernement de larges pouvoirs pour contourner les appels d’offres publics et recourir à l’attribution directe pour la plupart des travaux publics, ce qui gaspille des millions de livres et affaiblit considérablement le contrôle des fonds publics. Il a ajouté que le Fonds souverain égyptien, présidé par le président de la République, gère des milliers de milliards de livres d’actifs de l’État dans une absence totale de transparence et de contrôle, le qualifiant de « boîte noire » qui constitue la porte dérobée, et royale, de la privatisation, sans contrôle effectif ni véritable reddition de comptes, ce qui accroît les risques et ouvre largement la voie à la corruption.

El-Shamy conclut en affirmant que ces pratiques législatives et exécutives ont élargi l’ampleur du gaspillage des deniers publics, que ce soit par le gonflement des coûts de projets publics sans rendement réel, ou par des privatisations réalisées à des prix bien inférieurs à la valeur marchande des actifs, ce qui a contribué à l’augmentation de la dette et à maintenir l’Égypte otage des conditions du Fonds monétaire international.

Un terreau fertile pour la corruption

Le 14 janvier 2023, neuf ans après le recours contre la loi d’immunisation des contrats publics, la Haute Cour constitutionnelle a jugé constitutionnelle cette loi promulguée en 2014. La loi limite le droit de contester les contrats publics aux seules parties contractantes et aux titulaires d’un intérêt direct, ce qui empêche de contester en justice des actes tels que les contrats de privatisation conclus par le passé.

La loi avait été promulguée par l’ancien président par intérim Adly Mansour, et le Centre égyptien pour les droits économiques et sociaux l’a qualifiée de loi qui bafoue le droit des citoyens et des travailleurs à dévoiler les soupçons de corruption entachant ces contrats, désormais immunisés grâce à cette loi.

Le rapport du Centre égyptien précise que les deniers publics et les richesses de l’Égypte appartiennent aux citoyens, qui ont par conséquent le droit de les contrôler et de les préserver, alors que le gouvernement a décidé d’arracher ce droit des mains des Égyptiens et du pouvoir judiciaire, en particulier de la justice administrative, qui avait rendu de nombreux jugements annulant des contrats entachés de corruption et restitué à l’État de nombreux organismes et entreprises privatisés dans des conditions que l’on peut qualifier, au minimum, de suspectes.

Akram Ismail, membre du comité central du parti Pain et Liberté (en cours de constitution), estime que la crise en Égypte tient au fait que l’ensemble du système contribue à créer un terreau fertile pour la corruption, en raison de l’intervention excessive et irrationnelle de l’État dans tous les domaines. Le pouvoir dispose de prérogatives très étendues, ce qui ouvre la porte à la corruption, et les organes gouvernementaux disposent de compétences très larges. À l’inverse, l’appareil administratif égyptien manque d’efficacité et souffre de faibles salaires et rémunérations, ce qui accroît les risques de propagation de la corruption.

Il ajoute, dans un entretien exclusif avec Zawia3, que, par ailleurs, la plupart des transactions économiques en Égypte comportent une part de corruption, du fait de l’absence d’un système de gouvernance transparent et capable de l’empêcher, soulignant que la corruption est devenue un moyen de gérer les affaires, en raison des larges pouvoirs accordés aux organes de l’État et de l’absence de procédures rationnelles garantissant l’intégrité. Il poursuit : à cela s’ajoute la multiplicité des pouvoirs détenus par les agents de l’État, comme le sous-officier de police, l’ingénieur du quartier ou le fonctionnaire, ce qui conduit certains d’entre eux à exploiter leur fonction à des fins personnelles ; et cette extension atteint aussi les hommes d’affaires et les grandes entreprises.

« Certes, la corruption existe dans tous les pays du monde, y compris les pays développés, mais la différence est que certains États s’emploient à bâtir des systèmes pour y faire face, alors qu’en Égypte, la corruption a été consacrée et s’est enracinée à travers un ensemble de pratiques », dit Ismail.

Le responsable politique, membre du parti Pain et Liberté, estime que l’intervention de l’armée dans de nombreuses activités économiques et l’augmentation de ses investissements ont donné naissance à un appareil puissant au sein de l’État, doté d’une grande influence et d’importantes réserves de richesses. À cela s’ajoutent une loi sur les appels d’offres défaillante, qui soulève de nombreuses questions sur la transparence des opérations économiques, l’absence d’un véritable Parlement qui débatte de ces projets, les évalue et contrôle le gouvernement, ainsi que l’absence de conseils locaux élus capables de réguler la situation dans les rues et les quartiers. Tous ces facteurs, ajoutés à l’absence criante de démocratie et à la concentration du pouvoir, contribuent à ouvrir la porte à la corruption.

Il estime également que le rôle des organes de contrôle en Égypte a nettement reculé, et que ce rôle n’apparaît que lorsque l’État décide de frapper un foyer de corruption, ce qui ne se fait pas de manière totalement indépendante, mais dépend de la volonté des personnes influentes au sein du régime. En outre, les organes de contrôle tirent leur force de leur caractère judiciaire, et non du fait qu’ils représentent des catégories de la population ayant des intérêts directs, comme les conseils locaux, le Parlement ou les syndicats. Ce sont ces institutions élues qui assurent un contrôle effectif lié aux intérêts des citoyens, ceux-ci élisant des personnes indépendantes pour exercer ce contrôle.

Sur le plan économique, Ismail affirme que la corruption contribue à créer une forte vague monopolistique, seuls les détenteurs de l’influence et du pouvoir pouvant constituer des fortunes, ce qui entraîne une dégradation de la situation des classes moyennes et inférieures, qui vivent dans des conditions extrêmement dures. Il souligne que les petites entreprises peinent chaque jour à survivre, et qu’une grande partie des activités économiques est informelle, pour échapper aux coûts exorbitants. L’émergence du secteur informel est fondamentalement liée aux formes de corruption, ce qui a des effets directs sur l’économie et sur le développement social et économique, créant une situation économique complexe aux lourdes conséquences sociales.

Une corruption aux racines historiques

Le Journal officiel a publié, dans son numéro 6 du 8 février 2007, la décision du président de la République arabe d’Égypte de l’époque, Mohamed Hosni Moubarak, relative à l’adhésion de l’Égypte à la Convention des Nations unies contre la corruption, signée le 9 décembre 2003. L’Égypte est l’un des premiers pays à avoir ratifié la Convention.

Commentant cela, Maha Abdel Nasser, députée du Parti social-démocrate égyptien à la Chambre des représentants, affirme que le recul de l’Égypte dans l’indice de lutte contre la corruption a des effets négatifs sur le pays, car tout investisseur consulte cet indice avant de décider d’investir en Égypte. Que l’investisseur soit un homme d’affaires de l’industrie ou du commerce, cet indice est considéré comme l’un des principaux facteurs qui influencent sa décision d’investir ou non.

Elle a ajouté dans une déclaration à Zawia3 que le véritable problème en Égypte est que la corruption s’est enracinée depuis les régimes précédents, au point que les citoyens se sont habitués à ce qu’elle soit la règle et non l’exception. Les récents indicateurs sur le recul de l’Égypte en matière de lutte contre la corruption traduisent l’absence d’une réelle volonté de l’affronter, et ce que l’on dit de la lutte contre la corruption n’est que slogans, sans véritables solutions. Malgré certaines affaires révélées récemment, qui ont conduit au limogeage de certains responsables, l’absence d’annonce détaillée de ces affaires ne donne ni aux citoyens ni aux investisseurs le sentiment que la reddition de comptes s’applique à tous.

Quant au rôle du Parlement, Abdel Nasser estime que si le Parlement comptait une opposition plus importante, nous aurions peut-être vu des demandes plus claires en matière de lutte contre la corruption, et le contrôle aurait pu s’exercer plus efficacement. Elle estime aussi que la question relève des pratiques et non des législations, car, sur le plan juridique, tout ce qui se fait en dehors du cadre législatif est déjà incriminé. Le plus grand problème réside dans les pratiques anciennes et le recours massif aux contrats de gré à gré (attribution directe), un dispositif ancien qui ouvre la porte à la corruption. Même si cette formule peut résoudre certaines difficultés liées à la routine et à la bureaucratie, elle reste lourde de risques de corruption. Elle a poursuivi : « Je ne peux pas dire que le Parlement n’a pas joué son rôle de contrôle comme il le devait, mais tout ce que nous pouvons faire, c’est présenter des demandes d’information et des interpellations. »

Interrogée sur le sort des demandes d’information qu’elle a présentées, avec le député Freddy El-Baiady, au sujet du recul de l’Égypte dans l’indice de la corruption, la députée Maha Abdel Nasser a affirmé qu’elles n’avaient été ni débattues ni examinées.

Quant au rôle des organes de contrôle, la députée du Parti social-démocrate égyptien estime qu’ils font leur travail, mais qu’il est nécessaire que leur rôle aille au-delà de la simple publication de rapports. Il faut une véritable reddition de comptes et des enquêtes sérieuses sur les cas de corruption, et toute personne soupçonnée d’être impliquée dans la corruption doit faire l’objet d’une enquête, afin de garantir une reddition de comptes efficace et transparente.

La députée Maha Abdel Nasser avait présenté une demande d’information adressée au Premier ministre et à la ministre de la Planification et du Développement économique, au sujet du recul de l’Égypte dans le classement mondial de l’indice de Transparency International sur la lutte contre la corruption.

Dans sa demande, la députée a salué le lancement de la première phase de la stratégie nationale de lutte contre la corruption, de 2014 à 2018, puis de la deuxième phase, de 2019 à 2022, ajoutant : « Mais, face à ce recul enregistré dans l’indice de Transparency International, nous avons besoin de demander au gouvernement les raisons de ce recul, et nous avons besoin d’un bilan présentant les objectifs atteints au cours des deux phases de la stratégie nationale de lutte contre la corruption. »

Elle a conclu en demandant une enquête immédiate par l’ensemble des organes de contrôle pour savoir ce que fait le gouvernement pour lutter réellement contre la corruption et atteindre les objectifs de la stratégie, et pour comprendre les défis et obstacles qu’il rencontre et qui le rendent incapable de faire face à cette corruption.

L’absence de justice sociale

Dans un précédent entretien accordé à Zawia3, Freddy El-Baiady, député du Parti social-démocrate égyptien à la Chambre des représentants, a affirmé que le recul de l’Égypte à la 130e place sur 180 pays, alors que nous étions à la 100e place, signifie que nous sommes au plus bas en matière de lutte contre la corruption, et qu’il s’agit du plus fort recul en 13 ans, depuis notre adhésion à cette institution en 2012 ; à l’époque, nous avions un score de 32, puis nous avons atteint 37 en 2014, avant de reculer récemment à 30 dans le dernier indice, publié le mois dernier, ce qui soulève de nombreux points d’interrogation et tire la sonnette d’alarme.

Il a ajouté, dans son entretien avec Zawia3, que la corruption est comme un cancer qui ronge le corps de la patrie, et que si nous ne parvenons pas à l’extirper, elle pourrait nous anéantir tous à brève échéance. Il faut intervenir immédiatement, car cela affecte de nombreux secteurs, dont la réputation du pays, l’attraction des investissements étrangers, la confiance des investisseurs et l’économie en général. Cela affecte aussi la confiance du citoyen dans son gouvernement, ce qui pousse certains à se soustraire à l’impôt, car ils constatent l’absence de transparence et pensent que leur argent ne sera pas dépensé correctement.

Il a expliqué que cet indice montre aussi l’absence de justice sociale : des salaires énormes sont versés dans le secteur public, tandis que d’autres ne perçoivent même pas le salaire minimum. Il y a aussi une crise dans le recrutement des enseignants, sous prétexte d’un manque de moyens financiers, sans compter que cet indice révèle l’existence d’une corruption dans les politiques du gouvernement lui-même. Il a souligné que le sujet est extrêmement grave et qu’il faut activer le rôle des organes de contrôle comme l’Organisation centrale d’audit, l’Autorité de contrôle administratif et l’organe de lutte contre l’évasion fiscale, ces organes travaillant efficacement, mais leurs rapports étant souvent négligés et inexploités.

Il convient de rappeler que le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi a pris, le 28 mars 2016, une décision démettant le conseiller Hisham Geneina de ses fonctions de président de l’Organisation centrale d’audit, en vertu de la loi n° 89 de 2015, qui autorise le président de la République à démettre de leurs fonctions les présidents et les membres des organes indépendants et des autorités de contrôle dans plusieurs cas. Cette décision a ouvert un débat sur sa constitutionnalité et sur celle de la loi en question, ainsi que des interrogations sur le sérieux de la lutte contre la corruption en Égypte.

En décembre 2015, le conseiller Hisham Geneina a annoncé que l’Organisation centrale d’audit avait réalisé une étude intitulée « Analyse des coûts de la corruption, appliquée à certains secteurs en Égypte », et que le coût de la corruption au cours des quatre dernières années (2012-2015) en Égypte avait dépassé 600 milliards de livres. Les propos de Geneina ont provoqué la colère des institutions de l’État, et la présidence de la République a ordonné la formation d’une commission d’établissement des faits sur ces déclarations. En janvier 2016, la commission a publié un rapport qualifiant les déclarations de Geneina d’« exagération et de désinformation » quant à l’ampleur et à la valeur de la corruption, et affirmant que le rapport manquait de crédibilité, car il contenait des faits remontant à dix ans. La commission a également reproché au rapport d’avoir « délibérément » omis les décisions prises à l’égard d’observations figurant dans des rapports antérieurs, ainsi que le renvoi de certains de ces cas au parquet général ou au parquet administratif. Elle a aussi estimé que le rapport avait fait un mauvais usage des chiffres et des politiques, de manière à présenter négativement des éléments positifs. Sur la base de ce rapport, le parquet suprême de la sûreté de l’État a ouvert une enquête sur des plaintes accusant le président de l’Organisation de diffuser délibérément des informations ayant un effet négatif sur l’économie nationale, et a interdit toute publication sur l’affaire. Le parquet a convoqué le conseiller Geneina pour l’interroger dans cette affaire le jour même de sa destitution.

En août 2020, le tribunal correctionnel de New Cairo a accepté en la forme l’appel de Hisham Geneina, ancien président de l’Organisation centrale d’audit, dans l’affaire de l’étude, connue dans les médias comme celle des « déclarations offensantes pour l’État », mais l’a rejeté sur le fond, confirmant le jugement antérieur le condamnant à un an de prison et à une amende de 20 000 livres, avec sursis pendant trois ans, en vertu de l’article 102 bis du Code pénal, qui punit d’un emprisonnement « d’une durée fixée par le juge, d’un maximum de 5 ans, et d’une amende comprise entre 50 et 200 livres ».

L’Organisation centrale d’audit est « un organe chargé du contrôle des fonds de l’État, des personnes morales publiques et des autres entités définies par la loi, du contrôle de l’exécution du budget général de l’État et des budgets indépendants, et de la vérification de leurs comptes de clôture ».

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