À l’occasion de la Journée internationale des femmes, le 8 mars, et de la Journée de la femme égyptienne, le 16 du même mois, la question des détenues politiques et des prisonnières d’opinion en Égypte s’impose comme l’une des plus importantes questions liées aux droits des femmes, d’autant que les violations à leur encontre se poursuivent dans les prisons, comme l’indiquent de nombreux rapports récents, que les revendications en faveur de leur libération sont ignorées, et que le Comité des grâces présidentielles, qui représentait un grand espoir pour les familles des détenus et des détenues, a cessé ses travaux, dans un flou total quant à une éventuelle reprise.
En l’absence de statistiques officielles précises, diverses estimations font état de centaines, voire de milliers de femmes incarcérées pour des raisons politiques. Pourtant, la question des prisonnières politiques ne suscite aucune mobilisation sociale ou politique notable, que ce soit dans une perspective générale de défense des droits humains ou dans une perspective spécifiquement féministe, ce qui complique davantage leur situation dans les lieux de détention. Et malgré l’absence de chiffres officiels précis, certains rapports convergent pour faire état de dizaines de milliers de prisonniers politiques en Égypte, sans préciser la proportion de femmes parmi eux ; mais avec l’expansion des prisons en 2022, des informations ont circulé sur le transfert de 500 prisonnières politiques de la prison d’El-Qanater vers le complexe pénitentiaire de Wadi El-Natroun, une mesure dont les détails n’ont pas été officiellement annoncés, ce qui a accru l’opacité de la situation.
L’Égypte compte huit prisons réservées aux femmes, dont les principales sont celles d’El-Qanater El-Khayreya, de Borg El-Arab et de Damanhour. Les statistiques officielles révèlent qu’environ 30 000 femmes sont classées comme « gharimat » (débitrices), c’est-à-dire emprisonnées en raison de leur incapacité à rembourser des dettes, ce qui représente environ 25 % du nombre total de détenus dans le pays. Cette proportion reflète l’ampleur des crises économiques et sociales auxquelles sont confrontées les femmes égyptiennes, qui dépassent le cadre politique pour atteindre des dimensions purement matérielles.
La discrimination dans les mécanismes de grâce politique
Le Comité des grâces présidentielles a connu une activité notable en 2022, après une période d’interruption. Cette activité faisait suite à la décision du président Abdel Fattah al-Sissi, en avril 2022, de le réactiver afin de libérer un certain nombre de prisonniers et de prisonnières détenus dans des affaires politiques, ainsi que des débiteurs et débitrices emprisonnés, en préparation du dialogue national que l’Égypte a récemment mené avec l’opposition. Mais il a de nouveau cessé ses activités, alors que les organisations de défense des droits humains réclament sa réactivation pour libérer davantage de détenus dans la période actuelle.
Pour choisir les prisonniers dont il cherche la libération, le Comité des grâces s’appuie sur des critères précis, parmi lesquels « la non-appartenance à des groupes terroristes, l’absence de crimes violents et l’absence de condamnation dans des affaires d’incitation et de terrorisme ». Le Comité examine les dossiers des prisonniers qu’il estime mériter une grâce présidentielle, puis soumet ses recommandations au président de la République, qui détient le pouvoir de valider les décisions de grâce et de libérer les condamnés par des jugements définitifs.
Le Comité a réussi à publier plusieurs listes comprenant des militants de premier plan, comme l’avocat des droits humains Mohamed El-Baqer et le chercheur Patrick George Zaki, ainsi que des décisions de remise en liberté de plusieurs détenus. Néanmoins, le Comité pour la justice a recensé la libération d’environ 915 personnes en 2020, dont seulement 23 détenues, soit 2,5 % du total des personnes libérées au cours de cette période, ce qui montre la très faible proportion de femmes libérées par rapport aux hommes.
L’effet du mécanisme actuel de grâce présidentielle et des médiations politiques se limite aux détenus n’appartenant pas aux mouvements de l’islam politique, ce qui s’est également répercuté sur la situation des prisonnières : seul un nombre très limité de femmes a été libéré, tandis que d’autres continuent de subir des conditions humanitaires très dures sans mobilisation d’envergure pour leur libération.
Yasser Saad, avocat spécialisé dans les droits sociaux et économiques, explique à Zawia3 que la situation des femmes dans les prisons égyptiennes est l’une des questions les plus complexes et les plus difficiles, car les détenues peuvent être classées en plusieurs catégories. Il y a celles qui sont détenues en raison de leur activité politique, celles qui ont été arrêtées pour leur solidarité avec des causes politiques ou de droits humains, ainsi que les femmes détenues dans des affaires liées à la liberté d’expression, que ce soit pour des publications sur leurs pages personnelles ou pour des vidéos sur les réseaux sociaux, en particulier sur TikTok. La liste des détenues comprend également des femmes qui ont lutté pour améliorer leurs conditions de travail, que ce soit dans des institutions publiques ou dans le domaine de la presse et des médias.
Malgré la diversité des motifs ayant conduit à la détention de ces femmes, leurs conditions en prison sont largement similaires, selon Saad, à l’exception de la catégorie des « filles de TikTok », qui encourent généralement les peines les plus lourdes, sur la base d’accusations liées aux « valeurs de la famille égyptienne » ou à l’incitation à la débauche. Ces accusations ne sont pas définies par un cadre juridique clair, et les autorités les utilisent de manière sélective contre les femmes et les jeunes filles qui apparaissent publiquement sur les réseaux sociaux, surtout si leurs contenus, voire leur façon de s’habiller ou de parler, suscitent des vagues de colère populaire. Certaines ont en outre été poursuivies en raison de la manière dont elles gagnent leur vie en ligne.
Sur le plan politique, Saad estime que le cas de la militante Marwa Arafa est l’un des plus marquants : elle a passé de longues périodes en détention provisoire, en violation de la loi. L’avocate Hoda Abdel Moneim connaît elle aussi une situation difficile : elle est détenue arbitrairement, sans motif légal clair, et « recyclée » d’une affaire à l’autre. Dans les affaires des « filles de TikTok », les cas de Mawada El-Adham et de Haneen Hossam ressortent comme les plus connus parmi celles qui ont été accusées en raison de leurs contenus en ligne. Dans le contexte des grèves ouvrières, plusieurs femmes ont été arrêtées avec leurs collègues alors qu’elles réclamaient de meilleures conditions de travail.
Malgré les revendications continues de la société civile, y compris les partis, les syndicats, les associations et les centres de défense des droits humains, la demande de libération des détenues reçoit relativement peu d’attention, au regard du nombre de prisonnières et de la dureté de leurs conditions de détention. De nombreuses plaintes ont fait état d’abus ou de harcèlement subis par certaines d’entre elles sous prétexte de fouille, ainsi que d’agressions physiques par des surveillantes, ou de brimades de la part de l’administration pénitentiaire ou de certaines codétenues, selon Saad.
Saad estime, dans son entretien avec nous, qu’une plus grande mise en lumière de la situation des détenues, que ce soit par les organisations de la société civile ou par les militantes des droits des femmes, pourrait contribuer à obtenir quelques résultats positifs, malgré l’intransigeance des autorités et leur persistance à ignorer les demandes de libération des femmes détenues. Le plus grand obstacle reste celui des prisonnières condamnées par des décisions de justice, qui ne peuvent être libérées que par une grâce présidentielle, ce qui exige des efforts redoublés pour obtenir leur libération, contrairement aux femmes en détention provisoire, dont la détention peut prendre fin directement sur décision du parquet.
Des noms connus derrière les barreaux
Ces dernières années, des noms de femmes ont attiré l’attention des médias, comme celui de la traductrice Marwa Arafa, qui a passé près de quatre ans otage de la détention provisoire, avant que son procès ne s’ouvre en janvier dernier. Le maintien en détention de Marwa a provoqué une grande souffrance psychologique chez sa fille unique, Wafaa, âgée de six ans : l’absence de sa mère depuis ses premières années aurait entraîné chez elle un trouble du spectre de l’autisme, qui nécessite des séances de thérapie continues, selon le Réseau égyptien pour les droits de l’homme.
Le nom de l’avocate Hoda Abdel Moneim (64 ans) revient comme celui de la prisonnière la plus emblématique pour laquelle des organisations de défense des droits humains multiplient les appels à la libération ces derniers temps, en raison de la dégradation de son état de santé. Ancienne membre du Conseil national des droits de l’homme, elle est détenue depuis fin octobre 2018. Elle a été condamnée à cinq ans de prison dans l’affaire dite de la « Coordination égyptienne pour les droits et les libertés », sur la base d’accusations portées par le parquet de la sûreté de l’État, dont « l’appartenance à un groupe interdit » et d’autres accusations similaires.
Pendant sa détention, Abdel Moneim a subi des conditions très dures et a été privée de ses droits les plus élémentaires : elle a été empêchée de recevoir la visite de sa famille, ou même de communiquer avec elle par quelque moyen que ce soit, et privée de soins médicaux, bien qu’elle soit une femme âgée, d’une soixantaine d’années, souffrant de problèmes de santé, dont un reflux au niveau du rein droit et l’arrêt de fonctionnement du rein gauche. Et ce n’est pas tout : elle a aussi été empêchée de passer un examen radiologique du cœur, alors qu’elle a subi des crises cardiaques à répétition, selon un rapport publié par la page Al-Mawqef Al-Masry.
Les années qui ont suivi 2013 ont été marquées par une vaste vague d’arrestations touchant les femmes, en particulier à la suite des manifestations de 2013 et 2014, notamment sur les campus des universités d’Al-Azhar et d’Alexandrie. Ces arrestations ont visé des militantes appartenant à la confrérie des Frères musulmans, ainsi que d’autres issues des courants civils, qui avaient participé à la révolution de janvier 2011 ; certaines ont été condamnées à des peines allant jusqu’à 14 ans, avant que celles-ci ne soient réduites à des stades ultérieurs.
De nombreuses prisonnières subissent des conditions de détention très dures, notamment la privation de visites, l’interdiction de faire entrer des médicaments et des effets de première nécessité, et la restriction des promenades. Certaines détenues ont entamé des grèves de la faim pour protester contre ces violations, comme Aisha El-Shater, qui a été victime de plusieurs crises cardiaques en détention, ce qui l’a contrainte à comparaître devant le tribunal en fauteuil roulant, selon des rapports d’organisations de défense des droits humains.
Dans ce contexte, Hala Douma, avocate et chercheuse en droit, présidente du cabinet Horreya pour le droit et le conseil juridique, affirme qu’il n’existe pas, juridiquement, de notion de « détenue d’opinion », précisant à Zawia3 qu’il s’agit d’une expression propre au champ des droits humains et non d’un terme juridique. Les personnes détenues sont soit placées en détention provisoire dans le cadre d’affaires à caractère politique, c’est-à-dire en vertu de la loi antiterroriste, soit dans le cadre d’affaires ordinaires, en vertu du Code pénal ou des lois qui le complètent. Ainsi, lorsque nous évoquons la situation de ces détenus, il est important de distinguer le récit juridique du récit des droits humains, car le parquet et les tribunaux ne reconnaissent pas des termes comme « détenu politique ».
Quant aux droits, Hala affirme que la loi n’est pas censée faire de distinction entre les personnes détenues pour des motifs pénaux et celles détenues dans des affaires politiques : les unes et les autres jouissent des mêmes droits en prison, conformément aux lois qui les régissent. Par exemple, la personne en détention provisoire a droit à une visite hebdomadaire, tandis que la personne condamnée par un jugement définitif a droit à une visite mensuelle. Les lois pénitentiaires s’appliquent aux uns et aux autres sans discrimination, hommes ou femmes, mais il existe certaines spécificités pour les détenues, comme la fourniture de serviettes hygiéniques ou les soins de santé pendant la grossesse et l’accouchement : ces différences existent en raison de la nature des besoins des femmes en prison.
Hala évoque, dans son entretien avec nous, plusieurs problèmes juridiques auxquels sont confrontés les détenus, en particulier dans les affaires classées comme relevant du « terrorisme », dont le dépassement des durées de détention provisoire fixées par la loi. Selon l’article 143 du Code de procédure pénale, la durée de la détention provisoire ne doit pas dépasser six mois pour les délits, un an et demi pour les crimes, et deux ans seulement pour les crimes passibles de la peine de mort ou de la réclusion à perpétuité. Mais la réalité montre que de nombreux détenus, surtout dans les affaires politiques, dépassent ces durées, et que leur détention se prolonge pour des périodes indéterminées, alors que la loi ne l’autorise que dans deux cas seulement : s’ils ont fait l’objet d’une condamnation devant la Cour de cassation, ou si l’affaire a été renvoyée devant la juridiction de renvoi. En dehors de ces deux situations, tout maintien en détention provisoire après l’expiration de la durée légale est illégal, et toute décision de renouvellement de la détention dans ce cas est juridiquement nulle.
Il existe aussi un problème lié à l’insuffisance des preuves sur lesquelles reposent les décisions de détention provisoire : l’article 134 du Code de procédure pénale exige des preuves suffisantes justifiant la détention provisoire, mais dans de nombreuses affaires, on se contente de procès-verbaux d’enquêtes sécuritaires ne contenant aucune preuve tangible, ce qui constitue une violation flagrante de la loi. Certains détenus finissent par être renvoyés en jugement, et la situation diffère alors d’une affaire à l’autre : certains bénéficient des garanties d’un procès équitable, tandis que d’autres en sont privés ; cela nécessite d’évaluer chaque cas séparément, et il n’est pas juste de généraliser en la matière, selon Hala.
Quant aux droits des détenues, ils sont censés être pleinement garantis, qu’il s’agisse du droit de visite, de promenade, de recevoir de la nourriture, d’être traitées avec humanité et dignité, ou encore de communiquer avec leurs proches par lettres et correspondances. Mais le principal problème réside dans le faible nombre de femmes libérées dans le cadre des décisions de grâce. Il y a quelque temps, les listes comprenaient un grand nombre de prisonnières, mais récemment ce nombre est devenu très faible, au point que la plupart des femmes connues comme militantes sont déjà sorties, et qu’il ne reste plus que des femmes peu connues du grand public, ce qui pourrait expliquer le recul des appels à leur libération.
Elle ajoute : « Je ne sais pas précisément pourquoi leurs noms sont absents des listes de grâce, alors que par le passé il y avait des listes comprenant un grand nombre de femmes ; mais les choses ont changé récemment, et les libérations de femmes sont devenues très rares. »
Hala souligne que toutes les personnes détenues, dans les affaires pénales comme politiques, ont les mêmes droits selon la loi, mais que la réalité peut être différente. Il existe des différences de traitement entre les détenus de droit commun et les détenus politiques, qui tiennent à la nature de la prison ou du lieu où ils sont détenus, ce qui influe sur le niveau des droits dont ils bénéficient, plus ou moins étendus selon la nature du traitement au sein de l’établissement pénitentiaire. Par exemple, les détenus de droit commun bénéficient généralement de plus grandes facilités en matière de visites, et la nourriture qu’ils sont autorisés à recevoir peut être plus variée que celle des détenus politiques ; cela vaut aussi bien pour les hommes que pour les femmes.
L’avenir du dossier des prisonnières politiques
Malgré certains efforts de défense des droits humains, le dossier des prisonnières politiques reste éloigné des préoccupations des forces politiques en Égypte, les médiations se concentrant sur la libération de prisonniers issus des courants non islamistes. Et tandis que les violations à l’encontre des détenues se poursuivent, la question d’une possible percée dans ce dossier à l’avenir reste ouverte, sur fond de pressions locales et internationales continues pour améliorer la situation des droits humains dans le pays.
À cet égard, Maha Abdel Nasser, députée du Parti social-démocrate égyptien à la Chambre des représentants, souligne dans une déclaration à Zawia3 la nécessité de poursuivre les efforts dans le dossier des personnes détenues dans des affaires d’opinion, jusqu’à leur libération : « Ce que nous demandons très clairement, c’est la libération de tous les prisonniers d’opinion, hommes ou femmes, et nous avons exprimé cette revendication à maintes reprises, au Parlement comme en dehors, et dans toutes les enceintes politiques auxquelles nous participons. Nous insistons toujours sur la nécessité de libérer les détenus politiques qui n’ont pas trempé dans des actes de violence ou des effusions de sang. »
Elle ajoute : « Il ne fait aucun doute que la situation des femmes en prison est encore plus dure, surtout lorsqu’elles sont mères et ont laissé leurs enfants de l’autre côté des murs de la prison. Je ne peux pas imaginer ce qu’il faudrait faire pour qu’elles soient libérées, ni ce que nous pourrions faire pour y parvenir. En cette Journée internationale des femmes, je veux adresser un message à ces femmes : gardez votre courage, gardez espoir et soyez certaines qu’il y aura toujours quelqu’un pour réclamer votre liberté, jusqu’à ce que vous retrouviez une vie normale et tourniez à jamais cette page difficile de votre vie. »
Le discours officiel, ainsi que plusieurs députés, affirment que le nouveau Code de procédure pénale, actuellement débattu au Parlement et qui suscite une vive controverse, pourrait contribuer à améliorer la situation des droits humains et celle des détenus en Égypte. À ce propos, Hala Douma explique que la loi est toujours en cours d’amendement et de discussion et n’a pas encore été adoptée dans sa version définitive, ce qui rend difficile d’en évaluer l’impact réel. Les amendements et révisions continus qu’elle subit conduisent parfois à la suppression ou à la modification de certains articles ; on ne peut donc pas se prononcer avec certitude sur son impact tant qu’elle n’a pas été définitivement adoptée.
L’avocate et défenseure égyptienne des droits humains déclare dans son entretien avec nous : « En ce qui concerne la détention provisoire, le problème fondamental ne réside pas dans la durée de la détention en elle-même, mais dans le dépassement persistant des durées légales de détention provisoire dans de nombreux cas. Par conséquent, on ne peut pas considérer la simple réduction de la durée dans la nouvelle loi comme un acquis, car le véritable problème réside dans le non-respect même de la loi actuelle, malgré les demandes répétées de son application. Quant aux procès, chaque affaire a ses propres circonstances, et chaque accusation relève de dispositions légales précises ; il est donc difficile de prévoir comment la nouvelle loi influera sur la situation des détenus tant que ses contours définitifs ne seront pas clairs. »
Alors que de nombreuses femmes restent détenues pour des motifs politiques ou pour avoir exprimé leurs opinions, le dossier des détenues politiques en Égypte reste une question ouverte, reflet des défis auxquels sont confrontés les droits humains en général, et les droits des femmes en particulier. Malgré les demandes répétées de leur libération et de l’amélioration de leurs conditions de détention, la réponse officielle reste limitée, ce qui soulève des questions sur l’avenir des libertés dans le pays. Et en l’absence de statistiques précises, la souffrance de ces femmes se poursuit, dans l’attente d’une action juridique et de défense des droits humains plus efficace pour y mettre fin et garantir leurs droits fondamentaux.
